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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2022
Affiché
le
ID
: 078-217801968-20220711-2022
09-DE
MAIRIE
DE
DAVRON
78810
DAVRON
N°
2022/09
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
JUILLET
2022
OBJET :
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
RÉGIONAL
AIDE
A
LA
RESTAURATION
DU
PATRIMOINE
PROTEGE
AU
TITRE
DES
MONUMENTS
HISTORIQUES
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
11
juillet,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le
7
juillet
2022,
se
sont
réunis
à vingt
heures
trente
minutes
en
la salle
de
Chavagnac
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
GUIBOUT,
Maire,
Etaient
présents:
Michel
RICHARD,
Jean-Marc
PROVOST,
Eric
CUENOT,
Marc
SIMONNEAUX,
Damien
GUIBOUT,
Evelyne
PETIT,
Martine
ETARD
Etaient
absents
: Maurice
PERRAULT
(donne
son
pouvoir
à
Jean-Marc
PROVOST),
Valérie
DURAND,
Alexis
HONGRE,
Frédéric
LHERM
(donne
son
pouvoir
à
Damien
GUIBOUT)
Le
Conseil
Municipal
a choisi
comme
secrétaire
de
séance
: Evelyne
PETIT
EN
EXERCICE :
11
PRÉSENTS
:
7
VOTANTS
:
9
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
La
Commune
soucieuse
de
la
conservation
de
son
patrimoine,
souhaite
restaurer
l'Eglise
Sainte-
Madeleine
de
Davron.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
concernant
les
travaux
à
effectuer
à
l'Eglise,
il
faudrait
tout
d’abord
lancer
la
première
tranche
ferme
qui
concerne
la
restauration
du
clos
couvert,
chœur
et
transept. Le
budget
estimatif
de
cette
première
tranche
s'élève
à
la
somme
de
1
034
583
€
HT.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Régional
pour
l'attribution
d'un
financement
via
une
subvention.
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d'obtention
de
la subvention
aux
termes
de
la restauration
du
patrimoine
protégé
au
titre
des
monuments
historiques,
indiquant
une
attribution
de
30
%
du
montant
des
travaux
hors
taxe
(HT)
plafonné
à
un
million
d'euros.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
ADOPTE
l’avant-projet
de
la
première
tranche
«
travaux
restauration
du
clos
et
du
couvert
de
l'église
Sainte
Madeleine
de
Davron
»,
pour
un
montant
de
1 034
583
€
HT
soit
1 241
500
€ TTC
;
DECIDE
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
pour
un
montant
de
300
000€
dans
le
cadre
de
la
restauration
du
patrimoine
protégé
au
titre
des
monuments
historiques ; S’ENGAGE
à financer
l'opération
de
la façon
suivante
: « subventions
et financements
privés
» :
e
DSIL
2021
170
000
€
DRAC
310
375
€
DEPARTEMENT
85
000
€
CONSEIL
REGIONAL
300
000
€
MECENAT
ET
MAIRIE
169
208
€
DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
primitif 2022,
article
2313
section
d'investissement
; Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2022
Affiché
le
ID
: 078-217801968-20220711-2022
09-DE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
cette
demande
de
subvention
auprès
de
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Régional
et à signer
tout document
relatif à la réalisation
de
l'opération
référencée
ci-dessus.
Le
Maire,
Damien
GUIBOUT