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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 28/01/2021
MAIRIE
DE
DAVRON
Reçu
en
préfecture
le 28/01/2021
78810
DAVRON
Affiché
le
ID
: 078-217801968-20210126-2021
02-DE
N°2021/02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2021
OBJET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
DE
RELANCE
2021
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
L'EGLISE
EN
VUE
DE
LA
SAUVEGARDE
DU
BATIMENT
ET
LE
CHANGEMENT
DE
2
FENETRES
DE
LA
MAIRIE
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le vingt-six
janvier,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le
vingt
et
un
janvier,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
trente
minutes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
GUIBOUT,
Maire,
Etaient_
présents :
Damien
GUIBOUT,
Eric
CUENOT,
Evelyne
PETIT,
Maurice
PERRAULT,
Michel
RICHARD,
Valérie
DURAND,
Jean-Marc
PROVOST
Etaient
absents
: Martine
ETARD,
Alexis
HONGRE,
Marc
SIMONNEAUX
(donne
pouvoir
à
Evelyne
PETIT),
Frédéric
LHERM
(donne
pouvoir
à
Damien
GUIBOUT)
Le
Conseil
Municipal
a choisi
comme
secrétaire
de
séance
:
Evelyne
PETIT
EN
EXERCICE :
11
PRÉSENTS
:
7
VOTANTS
:
9
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
interministérielle
TERC2030398J
du
18
novembre
2020
relative
au
soutien
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
des
collectivités
territoriales.
VU
l'instruction
interministérielle
TERB2000342C
du
14
janvier
2020
relative
aux
dotations
et fonds
de
soutien
à
l'investissement,
CONSIDERANT
l'urgence
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
de
l'Eglise
de
plus
en
plus
détériorée
dont
l’état
présente
un
réel
danger
pour
le
bâtiment,
CONSIDERANT
que
deux
fenêtres
de
la
mairie
doivent
être
changées
afin
d'optimiser
l'isolation
du
bureau. ENTENDU
l'exposé
du
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'état
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
2021
pour
la
rénovation
de
l'église,
et le changement
de
2 fenêtres
de
la
mairie.
DONNE
DÉLÉGATION
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
l'exécution
des
formalités
administratives
et
contractuelles
en
vue
de
l’obtention
de
cette
subvention.
Copie
transmise
au
:
- Représentant
de
l'Etat,
- Trésorier
Comptable
de
la
Collectivité.
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