Compte-Rendu - 2022 03 07+COMPTE+RENDU+

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Compte-Rendu - 2022 03 07+COMPTE+RENDU+ Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Portets. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 03 07+COMPTE+RENDU+)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,

République Française

Département de la Gironde

Commune de PORTETS

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 7 MARS 2022

Membres en exercice :

22

Membres présents :

17

Membres votants :

21

L’an deux mille vingt-deux, le sept mars, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de PORTETS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire la Mairie sous la présidence de Didier CAZIMAJOU, Maire.

Date de la convocation : deux mars deux mille vingt-deux.

Présents : Didier CAZIMAJOU (Maire), Jean-Claude PEREZ, Christiane CAZIMAJOU, Thierry RENAUD, Mariline RIDEAU, Jean-Claude VACHER (adjoints), Monique JABOUILLE, René FRADEL, Nicole MONTEIL, Christine TATANIA, Eric LEFEBVRE, Jean-Christophe BARBE, Sonia MIALLE, Cédric MACHEFERT, Stephan MACHEFERT, Angélique PEYRUSE, Renaud ROUQUEYS (Conseillers Municipaux).

Absents avec délégation : Philippe GAUZENCE De LASTOURS (pouvoir à J-C. PEREZ), Géraldine DARLOT (pouvoir à D. CAZIMAJOU), Angélique CORNET (pouvoir à C. CAZIMAJOU), Maryline VALLADE (pouvoir à T. RENAUD).

Excusés : Michaël CALLEN

Absents :

Secrétaire de séance : Mariline RIDEAU

Membres en exercice :

22

Membres présents :

17

Membres votants :

21

L’an deux mille vingt-deux, le sept mars, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de PORTETS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire la Mairie sous la présidence de Didier CAZIMAJOU, Maire.

Date de la convocation : deux mars deux mille vingt-deux.

Présents : Didier CAZIMAJOU (Maire), Jean-Claude PEREZ, Christiane CAZIMAJOU, Thierry RENAUD, Mariline RIDEAU, Jean-Claude VACHER (adjoints), Monique JABOUILLE, René FRADEL, Nicole MONTEIL, Christine TATANIA, Eric LEFEBVRE, Jean-Christophe BARBE, Sonia MIALLE, Cédric MACHEFERT, Stephan MACHEFERT, Angélique PEYRUSE, Renaud ROUQUEYS (Conseillers Municipaux).

Absents avec délégation : Philippe GAUZENCE De LASTOURS (pouvoir à J-C. PEREZ), Géraldine DARLOT (pouvoir à D. CAZIMAJOU), Angélique CORNET (pouvoir à C. CAZIMAJOU), Maryline VALLADE (pouvoir à T. RENAUD).

Excusés : Michaël CALLEN

Absents :

Secrétaire de séance : Mariline RIDEAU

Membres en exercice :

22

Membres présents :

17

Membres votants :

21

PREAMBULE

Après avoir fait l’appel des élus présents, le Maire leur demande s’ils ont bien pris connaissance du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 janvier 2022 et s’ils ont des observations à faire. Aucune remarque n’étant observée le compte-rendu est adopté à l’unanimité. L’ensemble des gestes barrières sont respectés afin que cette séance se déroule dans le respect des conditions sanitaires.

Mme Mariline RIDEAU est désignée en qualité de secrétaire de séance.

DELIBERATIONS

2022/6 - ADHESION 2022 AU CAUE

Le Maire rappelle que le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de la Gironde est investi d’une mission de service public et offre des possibilités de conseils personnalisés et d’accompagnement à ses adhérents.

Le tarif 2022 est fixé à 200,00€ (tranche de 1.000 à 4.999 habitants) conformément au montant fixé par le Conseil d’Administration en date du 19 novembre 2015.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE d’adhérer à cet organisme ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires au règlement de cette affaire ;

2022/7 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION ADELFA

Le Maire informe le Conseil municipal que l’association ADELFA, dont le siège est situé à Beychac et Caillau, pour laquelle l’action est de lutter contre les orages de grêles, demande une aide financière de la commune. Le Maire propose d’accorder une subvention exceptionnelle de 200,00 € pour l’année 2022. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 200,00 € à l’Association « ADELFA ». La dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal.

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

2022/8 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION SECOURS CATHOLIQUE

Le Maire informe le Conseil municipal que l’association du Secours Catholique dont le siège de la délégation de la Gironde est situé à Mérignac, développe des actions d’aide et d’accompagnement des plus démunis. Une équipe locale est installée à Podensac et l’association sollicite une aide exceptionnelle au titre de l’année 2022 d’un montant de 200,00€.

Le Maire propose d’accepter cette subvention exceptionnelle de 200,00 € pour l’année 2022. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 200,00 € à l’Association « Secours Catholique ». La dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal.

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

2022/9 - ETAT DES VIREMENTS DE CREDITS EFFECTUES (COMMUNE)

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (CGCT) (Partie législative – 2ème partie : la commune – Livre III : finances communales – Titre II : dépenses) CHAPITRE II : Dépenses imprévues

Article L.2322-2 : Le crédit pour dépenses imprévues est employé par le maire. A la première séance qui suit l'ordonnancement de chaque dépense, le Maire rend compte au conseil municipal, avec pièces justificatives à l'appui, de l'emploi de ce crédit. Ces pièces demeurent annexées à la délibération. Ce crédit ne peut être employé que pour faire face à des dépenses en vue desquelles aucune dotation n'est inscrite au budget.

En application de l’article L.2322-2 du CGCT, le Maire indique qu’il a effectué le virement de crédits suivant avant le vote du budget, par prélèvement sur les dépenses imprévues :

Budget principal (Commune) – section d’investissement :

Le 24 février 2022 :

- 4.350,00 € affectés à l’opération 192 (Logement La Poste)

- -4.350,00 € affectés à l’opération OPFI (Opérations Financières)

► Le solde des dépenses imprévues s’établit à 8.456,00 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- PREND ACTE du virement de crédits effectué par le Maire.

2022/10 - PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES

Monsieur le Maire expose que les titres émis par la collectivité font l'objet de poursuites contentieuses auprès des redevables en cas de non-paiement.

Les sommes à recouvrer dans de telles circonstances sont qualifiées de "créances douteuses" et dans ce cas il est recommandé de constituer des provisions afin d'anticiper un éventuel impayé définitif qui pourrait aboutir en admission en non-valeur.

Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités locales a retenu comme une dépense obligatoire, les dotations aux provisions pour "créances douteuses" (articles L2321-29°; R.2321-2 et R2321-3 du CGCT) . Monsieur le Maire propose un taux de 15% sur les créances supérieures à deux ans, proposition étudiée avec Madame la Conseillère aux Décideurs Locaux (CDL).

Les états des restes seront arrêtés à partir du 31/08 de chaque année afin déterminer le volume de créances douteuses à provisionner.

La constitution des provisions, ou leur ajustement par une reprise au regard de celles constituées en (n-1), seront à comptabiliser courant décembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l‘unanimité ces propositions.

2022/11 – AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI(S) SUR LA COMMUNE

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux le fonctionnement d’une autorisation de stationnement de taxi et propose de définir le nombre d’autorisation de stationnement sur la Commune. Il rappelle que deux personnes, chauffeurs de taxi, sont inscrites sur le registre de liste d’attente de la mairie. Il propose de créer une autorisation de stationnement et de fixer le nombre de stationnement à deux sur la Commune.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L.2213-2, L.2213-33 et L.5211-9-2 ; Vu le code des transports et notamment les articles L.3120-1, L.3121-12 et R.3120-1 à R.3121-23 ;

Considérant qu’il convient de fixer un nombre d’autorisation de stationnement de taxi dans la commune ; Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide, à l’unanimité,

- DE FIXER le nombre d’autorisation de stationnement de taxi dans la commune à deux ; - AUTORISE Monsieur le Maire à délivrer les autorisations nécessaires au règlement de cette affaire ;

2022/12 - FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS – VERSEMENT D’UNE AIDE EXCEPTIONNELLE

Dans le cadre de la construction de la halle sportive, le club de Tennis de Portets a déposé un dossier de demande de subvention auprès de la Fédération Française de Tennis (FFT) avec l’accord de la collectivité. En effet, un des axes prioritaires de cette dernière, en matière de développement du tennis, est l’aide à l’équipement de nouveaux courts couverts.La halle sportive, spécifiquement destinée à la pratique des sports de balles, construite au Stade Mansenqual par la collectivité, répond aux exigences demandées par la FFT pour l’octroi de la subvention. La subvention accordée est de 40.000,00€ euros.

La pratique de la FFT est de verser la subvention directement à l’association de tennis locale, une fois tous les documents d’achèvement du chantier fournis ; à charge à l’association de rétrocéder la subvention à la commune, propriétaire des terrains et de la structure.

Il est proposé au Conseil municipal, après avis favorable de la commission du 14 janvier 2022 :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à demander au Tennis Club de PORTETS la rétrocession vers la commune de la subvention de 40.000,00 euros accordée par la FFT, subvention à reverser à la commune dans un délai de 30 jours après perception de ladite subvention

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ; Le conseil Municipal accepte à l’unanimité ;

2022/13 - FONDS D’ACTION EXTERIEURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – ACTION UKRAINE

(Délibération ajoutée à l’ordre du jour après accord des élus)

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a activé le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) afin de fédérer l’élan de solidarité exceptionnel avec la population ukrainienne dans les territoires. Ce mécanisme permet aux collectivités qui le souhaitent d’apporter une contribution financière, qui permettra de financer des opérations humanitaires d’urgence répondant aux besoins prioritaires des victimes du conflit. Les actions d’aide d’urgence et contributions sur le terrain seront sélectionnées par le Centre des opérations humanitaires et de stabilisation (COHS) du centre de crise et de soutien, et dans la mesure du possible, en lien avec la collectivité contributrice. Cette sélection s’effectuera en fonction des besoins réels identifiés sur le terrain et du rapport coût/efficacité des actions proposées par les opérations (ONG françaises ou locales...). A cet effet Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’attribuer une aide financière exceptionnelle de 1.000,00 Euros.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE le versement d’une aide financière de 1.000,00 Euros ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ;

2022/14 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION BOULE LYONNAISE DE PORTETS

(Délibération ajoutée à l’ordre du jour après accord des élus)

Le Maire informe le Conseil municipal que l’association « Boule lyonnaise » de Portets est sélectionnée pour la ½ finale du championnat Nationale 4.

L’association sollicite une aide afin de pouvoir participer aux dépenses exceptionnelles de cette qualification. Le Maire propose une subvention exceptionnelle de 500,00 Euros pour participer aux frais. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 500,00 Euros à l’Association « Boule lyonnaise ». La dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal.

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

Questions diverses :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier écrit par le gouvernement à l’attention des élus en lien avec l’accueil des victimes de la guerre en Ukraine. Il informe également les élus que Mme Catherine BERTIN, Maire de la Commune d’Escoussan, organise un relais de la collecte des dons auprès des escoussanais et amènera les dons au CCAS de PORTETS vendredi 11 mars 2022 prochain.

Mr Thierry RENAUD explique que les travaux d’assainissement sur la RD115 sont terminés. Mr Jean-Claude VACHER parle des travaux d’électricité en cours sur différents bâtiments communaux. Mme Mariline RIDEAU décrit les besoins en produits de l’association Ukraine Amitiés, information relayée sur le site de la mairie.

Mme Christiane CAZIMAJOU rappelle que le carnaval aura lieu samedi 12 mars prochain et compte sur la participation de tous les élus disponibles.

Mr Jean-Christophe BARBE s’interroge sur les informations qu’il a collecté concernant le traitement du tri transporté vers le futur site de St Denis de Pile, sur la création d’une SPL (Société Publique Locale) et si le projet aura un impact financier envers les administrés de la Communauté de Communes Convergence Garonne. Monsieur le Maire lui répond qu’une délibération sera prise au prochain conseil communautaire et fournira des explications dès qu’il aura des informations complémentaires.

La séance s’achève à 21h00.