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Compte-Rendu - 2012 01 31+compte+
Document publié le Mardi 31 janvier 2012 par la commune de Portets.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 01 31+compte+)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie,
1
République Française
Département de la Gironde
Commune de PORTETS
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 31 JANVIER 2012
Membres en exercice :
17
Membres présents :
12
Suffrages exprimés :
13
L’an deux mille douze, le trente et un janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Portets, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-France THERON, Maire.
Date de la convocation : 27 janvier 2012.
Présents : Marie-France THERON (Maire), Jean-Claude PEREZ, Corine BLANCHARD, Noël COURTIN (Adjoints), Didier CAZIMAJOU, Michel COUSSEAU, Thierry RENAUD, Ghislaine GIFFARD, Pascal MORTIER, Stéphanie BAYLE, Jean-Claude VACHER, Christiane CAZIMAJOU (Conseillers Municipaux).
Absents avec délégation : Claudie MARQUETON (pouvoir à Jean-Claude PEREZ). Absents : Dominique HAVERLAN, Patrick DESVAUX, Stéphanie BAYLE, Stéphane ENGEL, Fanny JACQUE.
Secrétaire de séance : Ghislaine GIFFARD.
PREAMBULE
Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du Conseil municipal du mardi 10 janvier 2012. Aucune observation n’étant formulée, ce compte rendu est adopté à l’unanimité.
DELIBERATIONS
2012/17 - CONVENTION POUR OUVRAGE DES EAUX PLUVIALES AU NIVEAU DES PARCELLES CADASTREES D 92, 93 ET 949.
Mme le Maire informe le Conseil municipal qu’un permis de construire n°033.334.11.P0023 a été accordé pour la création d’une station de lavage sur la parcelle D 949, zone artisanale du PLU.
M. Jean-Michel COURBIN conteste le fait que les eaux traitées de la station de lavage sont autorisées à se déverser dans le fossé public.
Après une réunion de conciliation entre les parties, M. Jean-Michel COURBIN a proposé la signature d’une convention pour préciser les modalités et obligations de chacune des parties pour l’édification d’un ouvrage de rétention et d’absorption des eaux colligées par la voirie. Etant donné que le bénéficiaire du permis de construire réfléchit à recueillir les eaux traitées de la station de lavage sur son propre terrain, le Conseil municipal, à l’unanimité, conclut qu’il n’y a pas lieu de se prononcer pour la signature de cette convention, pout l’instant.
2012/18 - PROCEDURE DE MARCHE PUBLIC POUR LA CREATION D’UNE CUISINE ET D’UN PORCHE D’ENTREE A L’ESPACE CULTUREL LA FORGE A l’unanimité, le Conseil municipal retient la procédure adaptée pour le marché relatif à la création d’un local cuisine et d’un porche d’entrée à l’Espace Culturel La Forge ; 2
2012/19 - CONVENTION D’AMENAGEMENT DE BOURG
AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE – DEMANDE DE SUBVENTION Cette délibération n’étant pas à l’ordre du jour, Mme le Maire demande au Conseil s’il souhaite en délibérer : accord à l’unanimité
A l’unanimité, le Conseil municipal sollicite l’aide financière du Département pour le projet d’aménagement de la Place de la Mairie qui sera réalisé dans le cadre de la Convention d’Aménagement de Bourg, autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires et adopte le plan de financement suivant :
C.A.B. – action 9 – engazonnement et arbres tiges :
DEPENSES RECETTES
Montant des travaux HT 27.726,90 € Subventions sollicitées :
Maîtrise d’œuvre 1.802,24 € Conseil Général 14.764,57 € Total HT 29.529,14 € Autofinancement Commune 14.765,17 €
TVA 5.787,11 € TVA 5.787,11 € TOTAL TTC 35.316,85 € TOTAL TTC 35.316,85 €
2012/20 - CONVENTION D’AMENAGEMENT DE BOURG
AMENAGEMENT DE L’ESPACE DU CHERET – DEMANDE DE SUBVENTION Cette délibération n’étant pas à l’ordre du jour, Mme le Maire demande au Conseil s’il souhaite en délibérer : accord à l’unanimité
A l’unanimité, le Conseil municipal sollicite l’aide financière du Département pour le projet d’aménagement de l’Espace du Chéret qui sera réalisé dans le cadre de la Convention d’Aménagement de Bourg, autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires et adopte le plan de financement suivant :
a) C.A.B. – action 6 – Engazonnement et arbres tiges :
DEPENSES RECETTES
Montant des travaux HT 35.828,90 € Subventions sollicitées :
Maîtrise d’œuvre 2.328,87 € Conseil Général 8.059,00 € Total HT 38.157,77 € Autofinancement Commune 30.098,77 €
TVA 7.478,92 € TVA 7.478,92 € TOTAL TTC 45.636,69 € TOTAL TTC 45.636,69 €
b) C.A.B. – action 6 – sols stabilisés :
DEPENSES RECETTES
Montant des travaux HT 33.787,00 € Subventions sollicitées :
Conseil Général 17.787,00 €
Total HT 33.787,00 € Autofinancement Commune 16.000,00 €
TVA 6.622,25 € TVA 6.622,25 € TOTAL TTC 40.409,25 € TOTAL TTC 40.409,25 €
c) C.A.B. – action 6 – terrain multisports :
DEPENSES RECETTES
Montant des travaux HT 54.533,25 € Subventions sollicitées :
Conseil Général 16.200,00 €
Total HT 54.533,25 € Autofinancement Commune 38.333,25 €
TVA 10.688,51 € TVA 10.688,51 € TOTAL TTC 65.221,76 € TOTAL TTC 65.221,76 € 3
QUESTIONS DIVERSES
- Mme le Maire fait part des remerciements de l’Association « Les Amis de l’Orphelinat de PATTAYA » pour la subvention accordée. Mme le Maire rappelle que cette subvention a été versée pour respecter les volontés du Docteur Michel SALBREUX.
- Mme le Maire donne le bilan du fonctionnement de la patinoire pour 2011/2012 : l’équilibre financier est assuré bien que la fréquentation a été perturbée par les mauvaises conditions climatiques.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h20.