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Compte-Rendu - 2012 07 10+compte+
Document publié le Mardi 10 juillet 2012 par la commune de Portets.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 07 10+compte+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Jeunesse,
République Française
Département de la Gironde
Commune de PORTETS
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 10 JUILLET 2012
Membres en exercice :
17
Membres présents :
10
Suffrages exprimés :
12
L’an deux mille douze, le dix juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de PORTETS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-France THERON, Maire.
Date de la convocation : 02 juillet 2012.
Présents : Marie-France THERON (Maire), Jean-Claude PEREZ, Corine BLANCHARD, Claudie MARQUETON, Noël COURTIN (Adjoints), Thierry RENAUD, Ghislaine GIFFARD, Pascal MORTIER, Jean-Claude VACHER, Christiane CAZIMAJOU (Conseillers Municipaux). Absents avec délégation : Didier CAZIMAJOU (pouvoir à Corine BLANCHARD), Michel COUSSEAU (pouvoir à Pascal MORTIER).
Absents : Dominique HAVERLAN, Patrick DESVAUX, Stéphane ENGEL, Fanny JACQUE. Excusée : Stéphanie BAYLE
Secrétaire de séance : Ghislaine GIFFARD.
Préambule
Mme THERON, Maire, donne lecture du compte rendu de la réunion du Conseil municipal du mardi 05 juin 2012. Aucune observation n’étant formulée, ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Délibérations
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDAEC 2012
La Commune de PORTETS peut bénéficier, au titre de l’année 2012, d’une subvention du FDAEC de 16.449,25 €. Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter l’attribution de cette subvention et approuve le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Opération Libellé Montant HT Article Libellé Montant 230 Réfection des courts de tennis
1, 3 et 4 24.600,00 €
1323 FDAEC 2012 16.449,25 €
Total HT 24.600,00 € Autofinancement HT 8.150,75 €
TVA 4.821,60 € TVA 4.821,60 € TOTAL TTC 29.421,60 € TOTAL TTC 29.421,60 € DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FCAEC 2012
La Commune de PORTETS peut bénéficier, au titre de l’année 2012, d’une subvention du FCAEC de 8.400,00 € attribuée par la CDC de PODENSAC. Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter l’attribution de cette subvention et approuve le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Opération Libellé Montant HT Article Libellé Montant 202 Jeux pour enfants
Parc du Chéret 20.800,16 €
13251 FCAEC 2012 8.400,00 €
Total HT 20.800,16 € Autofinancement HT
12.400,16 €
TVA 4.076,84 € TVA 4.076,84 € TOTAL TTC 24.877,00 € TOTAL TTC 24.877,00 €
DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE
Le Conseil municipal, à l’unanimité, sollicite l’aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde pour le financement du jeu des écoles. Il est précisé que ce jeu sera mis à la disposition des enfants fréquentant l’A.L.S.H. le mercredi et les vacances. Le plan de financement suivant est approuvé :
DEPENSES RECETTES
Opération Libellé Montant HT Article Libellé Montant 215 Jeux pour les écoles 6.728,00 € 1328 Subvention C.A.F. 1.200,00 €
Total HT 6.728,00 € Autofinancement HT
5.528,00 €
TVA 1.318,69 € TVA 1.318,69 € TOTAL TTC 8.046,69 € TOTAL TTC 8.046,69 €
CONTRAT DE FORTAGE AVEC FABRIMACO
La Société FABRIMACO envisage l’extension de la carrière située au lieudit « Barail Ségalier » (zone Ng du PLU autorisant l’exploitation des gravières). Cependant, les terrains faisant l’objet du projet d’extension étant séparés du gisement actuel par le chemin rural n°6, la Sté FABRIMACO souhaiterait également exploiter le sous-sol de ce chemin. La Sté FABRIMACO, dès réception de l’autorisation préfectorale, s’engage à verser à la commune une redevance annuelle de 21.000,00 €, revalorisée chaque année de 1%. Un contrat de fortage, signé conjointement par la Sté FABRIMACO et la Commune de PORTETS précisera les conditions d’exécutions de l’exploitation du chemin rural. Ce contrat annulera et remplacera les conventions actuellement en cours et leurs avenants.
A l’unanimité, le Conseil municipal accepte que la Société FABRIMACO puisse exploiter le chemin rural n°6 et autorise le Maire à signer le contrat de fortage. Ce contrat prendra effet dès que la Sté FABRIMACO aura obtenu l’autorisation préfectorale d’exploitation et réalisé le « tournez-à-gauche » sur la RD 1113 à l’intersection du Chemin du Caladis (VC 4). CONVENTION POUR ENTRETIEN DU FOSSE PUBLIC
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention par laquelle la commune s’engage à entretenir le fossé et les ouvrages publics de transfert des eaux pluviales situé près de la station de lavage située Route des Graves avec la SCI O Famili, la SARL A20 (Station de lavage), Mme Marie-Dolores ANGULO et M. Dominique LAPORTE et M. Jean- Michel COURBIN (riverains).
TARIF DE LOCATION DU FOYER DE L’ESPACE CULTUREL LA FORGE A l’unanimité, le Conseil municipal, fixe, ainsi qu’il suit, les tarifs de location du foyer de l’Espace Culturel La Forge :
- Association pour organisation de thé dansant : 500,00 € TTC (418,06 € HT)
- Location à « Rock and Swing » 270,00 € TTC (225,76 € HT) par séance et 540,00 €
TTC (451,51 € HT) pour la séance de juin 2013.
DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET DE LA COMMUNE
A l’unanimité, le Conseil municipal, à la demande de la Trésorerie de PODENSAC, - suite à la cession de l’Hôtel des Ventes et du camion Renault Master ;
- suite aux frais d’insertion légale effectués pour la modification du P.L.U. en 2009
(180,84 €) et 2010 (189,88 €) et considérant que les frais liés à la modification de
documents d’urbanisme sont amortis sur 10 ans ;
- suite à l’étude préliminaire pour la réhabilitation de la maison du Chéret effectuée en
2010 (5.980,00 €) et considérant que les frais d’études sont amortis sur 10 ans ;
- suite au remboursement d’une indemnité d’assurance perçue à tort ;
- compte tenu de l’attribution d’une subvention de fonctionnement au budget de la
Caisse des Ecoles ;
- compte tenu d’un besoin de crédits aux comptes 272 et 6281 pour l’adhésion à la
CAFSA ;
- a voté les modifications budgétaires suivantes :
o Section de fonctionnement :
En dépenses : 164.940,00 €
o Chapitre 042, article 675 (valeur comptable des immobilisations cédées) : 164.940,00 € o Chapitre 042, article 6811 (dotation aux amortissements) : 636,00 €
o Chapitre 011, article 6281 (concours divers) : 31,00 €
o Chapitre 022, article 022 (dépenses imprévues) : - 17.417,00 €
o Chapitre 67, article 657361 (subvention Caisse des Ecoles) : 15.000,00 € o Chapitre 67, article 678 (autres charges exceptionnelles) : 1.750,00 €
En recettes : 164.940,00 €
o Chapitre 042, article 776 (différence sur réalisations reprises au compte de résultat) : 92.693,00 €
o Chapitre 77, article 775 (produits des cessions d’immobilisations) : 72.247,00 €
o Section d’investissement
En dépenses : 165.581,00 €
o Chapitre 040, article 192 (moins-values sur cessions d’immobilisations) : 92.693,00 € o Chapitre 020, article 020 (dépenses imprévues) : 72.888,00 €
En recettes : 165.581,00 €
o Chapitre 040, article 21318 (autres bâtiments publics) : 154.140,00 €
o Chapitre 040, article 21571 (matériel roulant) : 10.800,00 €
o Chapitre 040, article 2802 (frais liés à la réalisation de documents d’urbanisme) : 38,00 € o Chapitre 040, article 28031 (amortissement des frais d’études) : 598,00 € o Chapitre 27, article 272 (titres immobilisés) : 5,00 € DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET DE LA FORGE
A l’unanimité, le Conseil municipal, à la demande de la Trésorerie de PODENSAC, - suite à des modifications apportées sur les opérations d’ordre en ce qui concerne les
amortissements 2012 ;
- a voté les modifications budgétaires suivantes :
o Section de fonctionnement :
En dépenses : 0,00 €
o Chapitre 042, article 6811 (dotation aux amortissements) : 37,00 €
o Chapitre 022, article 022 (dépenses imprévues) : - 37,00 €
o Section d’investissement
En dépenses : 37,00 €
o Chapitre 020, article 020 (dépenses imprévues) : 37,00 €
En recettes : 37,00 €
o Chapitre 040, article 28138 (autres constructions) : 37,00 €
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES A l’unanimité, le Conseil municipal attribue une subvention de 15.000 € au budget de la Caisse des Ecoles.
SUBVENTION A L’OFFICE DE TOURISME
Afin de dédommager l’Office de Tourisme qui, lors de la Fête du Port, a fait l’avance des repas et de certains achats, le Conseil municipal lui attribue, à l’unanimité, une subvention de 166,84 €.
REHABILITATION DE LA MAISON DU CHERET – LOT 1 : AVENANT N°2 A l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’avenant n°2 au lot 1 (gros œuvre) attribué à l’entreprise KOLHER pour le marché de réhabilitation de la Maison du Chéret
Moins-values :
- Percement et étaiement de la voute en pierre 1.752,94 € - Murs en élévation en parpaings de 20 1.172,62 € - Rejointement des murs intérieurs en moellon 3.961,75 € - Finition quartz cave et escalier 676,00 € o TOTAL des moins-values 6.887,31 €
Plus-values :
- Coulage de cinq plots pour poteaux bois et renforts 3.245,00 € - Dépose carrelage décaissement et dallage 4.903,95 € - Réparer linteaux portes office de tourisme 1.050,40 € o TOTAL des plus-values 9.199,35 €
Récapitulatif :
- Montant du marché de base 91.540,75 € - Avenant n°1 2.265,00 € - Avenant n°2 2.312,04 € - Nouveau montant du marché HT 96.117,79 € - Nouveau montant du marché TTC 114.956,88 € CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR LA VIDEO PROTECTION
Afin de poursuivre les installations de vidéo protection (Parc du Chéret, Parking de la Mairie), le Conseil municipal prend acte qu’une aide de 6.304,00 € a été attribuée à la Commune. Il autorise le Maire à signer la convention avec l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (l’ACSE), représentée par le Préfet de la Région Aquitaine précisant les modalités d’attribution de l’aide financière.
MAISON DU GARDE BARRIERE – RUE DU 08 MAI 1945
Après plusieurs mois de tractations, un accord a été trouvé avec la SNCF sur le prix de vente de cette maison du PN 27.
Mme le Maire indique que l’acquisition de cette maison par la commune permettrait, après aménagements, d’améliorer la vue de l’entrée de ville et l’accès à l’Espace culturel la Forge. Le Conseil municipal, par 11 voix « POUR » et 1 abstention (M. Thierry RENAUD) décide l’acquisition de la maison du garde barrière pour 36.000,00 €, prend acte que la SNCF a accepté que le règlement soit effectué sur deux exercices budgétaires et autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire.
Questions diverses
. Mme le Maire fait part des remerciements du Collège de PODENSAC pour le prêt de la salle de la Forge pour le spectacle théâtral de fin d’année.
. Mme THERON donne lecture des cartes postales de vacances envoyées par M. VACHER, Conseiller municipal et M. LAFORET, Secrétaire général.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h15.