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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe deliberation 2018 019 CPER 2015 2020 validation operation Champollion convention rehabilitation batiments
Document publié le Vendredi 4 décembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe deliberation 2018 019 CPER 2015 2020 validation operation Champollion convention rehabilitation batiments)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Convention Financière
Site Universitaire Jean-François Champollion à Albi (81)
Réhabilitation du Bâtiment Pascal Ambic et des pavillons de la Garde
Entre les soussignés :
Le Syndicat Mixte Sup'Albi-Tarn, représenté par son président, Jean-Michel BOUAT
Et
La communauté d'agglomération de l'Albigeois, représentée par sa présidente, Stéphanie Guiraud Chaumeil
Vu les délibérations du syndicat mixte Sup'Albi-Tarn en date du 4 décembre 2015 et 3 novembre 2016 acceptant la délégation de maîtrise d'ouvrage de l'opération « Réhabilitation du Bâtiment Pascal Ambic et des pavillons de la Garde » proposée par l’État et validant la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage.
Vu la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage signée entre l’État et le syndicat- mixte dans laquelle est spécifié le plan de financement de l'opération,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de participation financière de la communauté d'agglomération d'un montant de 150 000 € par référence à un montant total de 1 935 600 € TTC pour la réalisation de travaux de réhabilitation du bâtiment Pascal Ambic et des pavillons de la Garde du site universitaire Jean-François Champollion à Albi.
ARTICLE 2 : Descriptif de l'opération
L’objectif est de réhabiliter le bâtiment Pascal Ambic A et les pavillons de la garde du site universitaire Jean-François Champollion. Il s’agit de la mise aux normes des bâtiments par une intervention lourde sur le clos couvert et les installations techniques en vue de la création de la maison de l’étudiant dans le bâtiment A et des espaces de diffusion artistique scientifique et technique, de co-working et de convivialité dans les pavillons de la garde.
L’objectif principal demeure la volonté d’établir un lieu d’animation en parallèle d’actions correctives et fonctionnelles pour la plupart identifiées dans le SPSI de l’établissement.
ARTICLE 3 : Procédure
La maîtrise d'ouvrage des travaux est assurée par le syndicat mixte Sup'Albi-Tarn par délégation de maîtrise d'ouvrage de l’État. A ce titre, le syndicat mixte fera son affaire du financement de l'opération, et appellera les concours financiers des partenaires. Il conclura les marchés d'études, de travaux et d'équipements nécessaires à la réalisation de l'opération, ou pourra confier ces missions à un mandataire dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage.
ARTICLE 4 : Coût de l'opération
Le montant retenu pour cette opération est de 1 935 600 € TTC
ARTICLE 5 : Financement de l'opération Conformément au CPER 2015-2020, le plan de financement de l'opération est le suivant :
FEDER : 700 000 €
Etat : 375 600 €
Région : 280 000 €
Département du Tarn : 150 000 €
Communauté d'agglomération de l'Albigeois : 150 000 €
Syndicat mixte Sup'Albi-Tarn : 280 000 €
---------------------------------------------------------------------------
Total TTC 1 935 600 €
ARTICLE 6 : Echéancier de versement
Le paiement interviendra sur demande du syndicat mixte Sup'Albi-Tarn selon les modalités suivantes :
- une avance de 50 % pourra être sollicitée dès la signature de cette convention - d'autres acompte peuvent être sollicités en fonction des besoins de trésorerie du syndicat mixte sans pouvoir toutefois excéder 90 % de la participation financière indiquée à l'article 1 - le solde de 10 % sera versé à la livraison des locaux, sur présentation de l'état global des dépenses engagées.
ARTICLE 7 : caducité
Le programme de travaux défini à l'article 2 devant se terminer au plus tard le 2020, la présente convention se termine de plein droit le
En cas de retard dans la réalisation des travaux, le syndicat mixte pourra demander par simple lettre la prorogation de cette date
ARTICLE 8 : Avenants
Toutes modification aux présentes devra faire l'objet d'un avenant
Fait à Albi le
en deux exemplaires
Stéphanie Guiraud-Chaumeil
présidente de la communauté
d'agglomération de l'Albigeois
Jean-Michel Bouat
président du syndicat mixte
Sup'Albi-Tarn