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unknown - Communauté de communes du Pays Dunois - cr Document publié le Jeudi 19 mai 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes du Pays Dunois - cr)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Assurance, SEANCE DU 19 MAI 2016 Convocation du 11 mai 2016

L'an deux mil seize, le dix-neuf mai à vingt heures trente, le Conseil municipal de Saint- Sulpice-le-Dunois s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion de la mairie sous la présidence de monsieur Gérard DELAFONT, Maire.

Sont présents : Bruno DARDAILLON, Robert DUMOULIN, Marie-Claude GUIGNAT, Guy DEBROSSE, Christian DESFOUGERES, Bertrand PARINAUD, Roger DUMOULIN, Christophe NEVEU, Dominique PASQUIGNON, Mireille VALLET, Roger TISSIER, Danielle BUCHER.

Absents excusés : Bernard PERICAT - Jean-Luc PASQUIGNON qui a donné procuration pour voter en son nom à Gérard DELAFONT.

Madame Marie-Claude GUIGNAT est élue secrétaire de séance.

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Le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter un nouveau point à l’ordre du jour : décision modificative n° 1 – Budget principal. Par quatorze voix pour, le Conseil Municipal accepte ce nouveau point.

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M. le Maire demande aux membres présents de bien vouloir approuver les comptes- rendus des séances du Conseil Municipal en date du 18 mars 2016 et 8 avril 2016. Ceux-ci sont adoptés par quatorze voix pour.

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1 - Délibération n° 160519.01 : Reprise du bail de l’Auberge de la Fontaine aux Loups par le successeur du commerce

Prêt au successeur de la licence d’exploitation de débit

de boissons de quatrième catégorie appartenant à la Commune

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de ce que la SARL La Fontaine aux Loups représentée par M. Flavien LAMY et Mme Muriel LAMY, cogérants, désignée « le preneur », bénéficiaire d’un bail commercial et d’habitation pour l’exploitation de l’Auberge de la Fontaine aux Loups, a l’intention de céder son commerce. La SARL TREC’H AFAA, désignée « le successeur » reprendra le bail en cours signé avec la SARL La Fontaine aux Loups conformément à la délibération n° 120215.06. APRES EN AVOIR DELIBERE, le CONSEIL MUNICIPAL, par quatorze voix pour, . considérant le bail du 3 avril 2012 signé avec la SARL La Fontaine aux Loups, et notamment l’article 13 du paragraphe « charges et conditions », 1°)

- autorise Monsieur le Maire à signer la reprise du bail de location de l’Auberge de la Fontaine aux Loups avec le successeur du commerce, le bail se poursuivant dans les mêmes conditions y compris la disposition décidée par délibération n° 150403.01 du 3 avril 2015 laissant la partie habitation de l’auberge sans loyer jusqu’au 31 mars 2017; le loyer révisable au 1er janvier de chaque année, est pour la partie commerciale à taux plein à 13 201.72 euros hors taxes annuel, et pour la partie habitation à 3 046.59 euros annuel ; le montant du dépôt de garantie versé par le preneur lui sera restitué après signature de la reprise du bail de location et versement du dépôt de garantie par son successeur, après déduction éventuelle des sommes dont il est destiné à garantir le paiement ; toutefois, la SARL La Fontaine aux Loups et sa caution demeureront garants solidaires du successeur du commerce pour l’exécution de l’ensemble des conditions du bail en cours y compris le paiement des loyers et charges ;

- autorise Monsieur le Maire à signer avec le successeur du commerce l’acte authentique de prêt de la licence d’exploitation de débit de boissons de quatrième catégorie appartenant à la Commune; le prêt étant consenti pour une utilisation strictement personnelle en vue de lui permettre d’exploiter son commerce à l’Auberge de la Fontaine aux Loups, sise 1 rue du Pré de l’Arche 23800 Saint Sulpice le Dunois ou éventuellement déplacée de façon ponctuelle lors d’activités commerciales liées à l’Auberge qui se tiendraient à la salle polyvalente, sise 46 rue principale 23800 Saint Sulpice le Dunois.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2 – Travaux d’enfouissement HTA

M. le Maire présente au Conseil Municipal le plan d’ensemble du projet relatif aux travaux d’enfouissement HTA envisagés sur le territoire communal. Le nouveau tracé a été aussi exposé et expliqué lors d’une réunion en date du 26 avril dernier à la mairie de St Sulpice le Dunois en présence de la mairie de La Celle Dunoise, le SDEC, DORSAL et FITESIC (Bureau d’étude).

2 – 1 Délibération n° 160519.02 : Conventions de mise à disposition avec ERDF concernant l’installation de postes de transformation.

Monsieur le Maire expose qu’il convient de signer avec ERDF deux conventions de mises à disposition de terrains :

- d’une superficie de 15 m², situé à Montrignat faisant partie de l’unité foncière cadastrée AH 314 d’une superficie totale de 391 m² ;

- et d’une superficie de 20 m², situé à Rousseau faisant partie de l’unité foncière cadastrée AH 250 d’une superficie totale de 265 m².

Les dits terrains sont destinés à l’installation d’un poste de transformation de courant électrique et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité. Le détail des modalités et les plans délimitant l’emplacement réservé à ERDF figurent sur les conventions jointes à la présente délibération.

Le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de signer les dites conventions.

APRES EN AVOIR DELIBERE, Le Conseil Municipal, par quatorze voix pour

- Autorise le Maire à signer avec ERDF les conventions de mises à disposition d’un terrain de 15 m² et d’un terrain de 20 m2 pour l’implantation de deux postes de transformation sur les parcelles AH 314 et AH 250 en vue d’alimenter le réseau de distribution publique d’électricité.

2 – 2 Délibération n° 160519.03 : Convention de servitudes avec ERDF sur la parcelle communale cadastrée AM 302 située « Les Brégères ».

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la demande de convention de servitudes effectuée par le bureau d’études FITESIC, mandaté par ERDF, sur la parcelle communale cadastrée AM 302 située « Les Brégères ».

Le Conseil Municipal prend connaissance aussi du tracé de l’ouvrage mentionné en annexe de ladite convention avec le descriptif des travaux suivants : pose d’environ 500 m de câble souterrain moyenne tension sur la parcelle cadastrée AM 302 et dépose de la ligne moyenne tension aérienne passant sur d’autres parcelles communales.

M. le Maire explique que le maintien du tracé proposé par ERDF à travers la parcelle cadastrée AM 302 risque de rendre impossible toute construction dans l’hypothèse d’un aménagement dans la dite parcelle.

Cet exposé entendu, et APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, par quatorze voix pour,

- Refuse le tracé proposé par ERDF,

- Approuve le nouveau tracé proposé par M. le Maire, joint à la présente délibération,

- Charge le Maire d’en informer le bureau d’études afin qu’il établisse une nouvelle convention dans ce sens,

- Autorise le Maire à signer la nouvelle convention en tenant compte du nouveau tracé.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _3 - Délibération n° 160519.05 : Groupement de commandes pour réaliser les travaux de sectorisation et de télégestion du réseau d’eau potable

Dans le cadre des travaux de mise en place d’une sectorisation par la pose de compteurs généraux et d’une télégestion du réseau d’eau potable, le Groupement de Commandes, défini par la convention en date du 21 décembre 2015, a lancé la consultation pour le choix des entreprises.

Le maître d’œuvre a procédé à l’analyse des offres reçues en fonction des critères définis.

L’entreprise MIANE ET VINATIER répond à toutes les exigences demandées et a été classée en n° 1 pour le lot n° 1 – Compteurs et pour le lot n° 2 – Télégestion.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le choix de l’entreprise retenue : MIANE ET VINATIER pour un coût total de 31 173.62 € HT, soit 37 408.34 € TTC qui se décompose comme suit :

- Lot 1 : Compteurs 11 980 € HT, soit 14 376 € TTC ;

- Lot 2 : Télégestion 19 193.62 € HT, soit 23 032.34 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir entendu ces explications et APRES EN AVOIR DELIBERE, décide par quatorze voix pour

- de valider le choix de l’entreprise MIANE ET VINATIER pour les lots 1 et 2 ; - d’autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce marché. _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

4 - Délibération n° 160519.04 : Décision modificative n° 1 – Budget Principal.

Monsieur le Maire informe d’une part le Conseil Municipal que le compte 001 au budget principal est repris avec un montant de l’exercice 2014 soit 17 045.66 € au lieu du montant figurant sur la délibération n° 160318.03 de l’affectation du résultat, soit 17021.82 € en dépenses d’investissement.

D’autre part, vu le départ des cogérants de la Sarl La Fontaine aux Loups au 1er juin 2016 qui n’exploiteront plus l’Auberge de la Fontaine aux Loups et vu le montant budgétisé, il convient de combler le compter 165 par une augmentation de crédits au budget investissement.

Ces modifications se traduisent de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES

Intitulé Compte Opé. Montant Compte Opé. Montant

Virement à la SI 042 023 34 067.48

Autres contributions 65548 -34 067.48

Fonctionnement

Solde d’exécution de la SI 001 H.O. - 17 045.66

Solde d’exécution de la SI 001 H.O. 17 021.82

Virement de la SF 040 021 H.O. 34 067.48

Dépôts et cautionnements reçus 165 H.O. 4 985.73

Dépôts et cautionnements reçus 165 H.O. 4 985.73

Investissement 22 007.55 22 007.55

APRES EN AVOIR DELIBERE, Le Conseil Municipal, par quatorze voix pour,

- Approuve les décisions modificatives indiquées ci-dessus.

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5 - Questions diverses

5 – 1 Distribution du magazine : Mme Marie-Claude GUIGNAT informe les membres du Conseil qu’elle est en train de préparer la liste des destinataires du prochain magazine municipal pour chaque conseiller ce qui représente 16 magazines par personne qui seront distribués dans tous les villages. Pour la rédaction du prochain magazine, les idées sont les bienvenues.5 – 2 Effraction et vol à l’atelier communal : M. le Maire fait savoir à l’assemblée qu’un vol a été commis au sein de l’atelier municipal survenu entre le 18 avril 2016 à 17h30 et le 19/04/2016 à 8h30. Plusieurs objets et outils ont été dérobés. Une plainte a été déposée le 21 avril 2016 auprès de la Brigade de Gendarmerie de Dun-le-Palestel et un procès-verbal d’audition a été rédigé. Un récapitulatif du matériel volé s’élevant à 6 121.78 € comprenant les numéros de références, les dates d’achats ainsi que les prix a été remis en mains propres à La Brigade. Une déclaration de sinistre a été faite également auprès de la compagnie d’assurances Groupama d’Oc qui prévoit une indemnisation avec décote suivant la date d’achat limitée 20% du coût actuel du matériel de renouvellement. Par conséquent, des devis ont été demandés auprès de fournisseurs locaux. Par ailleurs, des travaux de menuiserie s’avèrent aussi nécessaires. La Sarl Gillet fournira également une proposition. Le cabinet Constantin experts a été missionné par la Cie d’assurances Groupama qui viendra sur le site ces prochains jours.

5 – 3 Installation d’une borne WIFI au Bourg - Demande de M. Bertrand Parinaud concernant l’installation de bornes WIFI : le coût d’une borne est exorbitant selon M. le Maire et utiliser la livebox de la mairie est hors de question. Une possiblité d’installation pourrait être envisagée en lieu avec l’Office de tourisme et l’Auberge. Des contacts vont être pris.

5 – 4 Campagne qualité environnementale : M. le Maire soumet une proposition à l’assemblée : trouver un fournisseur afin de ramasser dans tous les villages toutes les ferrailles et autres charges que les administrés veulent se débarrasser. Il faudrait lancer une campagne auprès des sulpiciens afin de savoir qui serait intéressé par la mise en place de ce système, quelles seraient les matières déposées, etc. Ce projet peut être mentionné dans le magazine municipal.

5 – 5 Concert : l’association l’Arche Musicale propose un concert : « ensembles vocaux Vidolaï et Cantiamo» le 10 juin 2016 à l’église de St Sulpice le Dunois.

5 – 6 Repas du Conseil à l’Auberge : afin de faire honneur à l’arrivée des nouveaux gérants de l’Auberge de la Fontaine aux Loups, Mme Marie-Claude Guignat propose d’aller déjeuner avec l’ensemble des conseillers. La date retenue serait le 25 juin prochain.

5 – 7 SIARCA et écluse de Glatreix : pour information, M. Bruno Dardaillon informe que le nettoyage de l’écluse du moulin de Glatreix sera pris en charge financièrement par le SIARCA. L’enlèvement du bois sera effectué par l’entreprise TP Vizières-Lépinat (Fresselines). Il s’avère qu’il y a un problème de stockage du bois.

5 – 8 Rénovation panneaux d’affichage : M. Bruno Dardaillon signale également que les panneaux d’affichages dans les villages sont à changer ainsi que le panneau d’informations sur St Sulpice situé sur la route départementale de Dun le Palestel (mauvais scellage). Les panneaux indicateurs de l’Auberge de la Fontaine aux Loups sont à revoir ainsi que l’entretien.

5 – 9 Information sur le fonctionnement du SPANC (Service public d’Assainissement Non Collectif) : M. Bruno Dardaillon souhaiterait que les sulpiciens soient informés du coût d’une installation d’assainissement non collectif et la tarification des amendes si un administré n’effectue pas le contrôle auprès d’EVOLIS 23.

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