unknown - Communauté de communes du Pays Dunois - cr sommaire du 22102020 1

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unknown - Communauté de communes du Pays Dunois - cr sommaire du 22102020 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes du Pays Dunois - cr sommaire du 22102020 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Téléphone : 05 55 89 08 17 – Courriel : mairie.st.sulpice.le.dunois@orange.fr

Département de la CREUSE COMMUNE de SAINT SULPICE le DUNOIS

_______ Mairie – 1 place du Souvenir - 23800 Arrondissement de GUERET ____

_______

Horaires ouverture au public : Lundi - mardi – mercredi – jeudi – vendredi :

8h.30 à 12h. et de 13h. 30 à 17h.00

samedi : 8h. 30 à 12h.

C O N S E I L M U N I C I P A L

COMPTE RENDU SOMMAIRE

de la séance du 22 octobre 2020

Sont présents : Bruno DARDAILLON, Marie-Claude GUIGNAT, Guy DEBROSSE, Bertrand PARINAUD, Roger TISSIER, Claire LONGINE, Hélène CARRIERE, Jimmy PICAUD, Patrick DEPALLE, Katy THIERRY. Sont absents excusés : Mme Danielle BUCHER a donné procuration pour voter en son nom à Bruno DARDAILLON, M. Marcel COUILLEZ a donné procuration pour voter en son nom à Guy DEBROSSE, Jean-Luc PASQUIGNON, Rémy ARCIN.

M. Patrick DEPALLE est élu secrétaire de séance.

1 - Le procès-verbal de la réunion précédente est approuvé, par douze voix pour, sans observation.

2 – Après lecture du communiqué de presse de l’Association des Maires de France, une minute de silence a été observée en mémoire de Samuel Paty, professeur assassiné par un terroriste islamiste.

3 – M. le Maire demande au Conseil Municipal l’ajout de quatre points à l’ordre du jour : 40 adresses sont à déclarer auprès du SNA (Service National des Adresses), la fourniture de livres numériques pour la médiathèque La Forge, l’utilisation de la salle associative à la médiathèque et attribution d’une subvention au comité des fêtes à hauteur de 80 €. Adopté par douze voix pour.

4 - Demande d’acquisition de biens de section au hameau du Courtioux

Mme Monique Marot et M. Jean-Jacques Piffeteau souhaite acheter chacun une partie d’un bien de section situé au hameau Le Courtioux cadastré section AY n° 336. D’autre part, M. et Mme Thierry Mumbach souhaite aussi acquérir la parcelle cadastrée section AY n° 32, appartenant à la section du Courtioux. Après discussion le Conseil Municipal, par douze voix pour, donne un accord de principe aux demandes formulées ci-dessus.

5 - Institution d’une sous-régie de recettes pour la médiathèque et indemnité de responsabilité au régisseur titulaire

Adopté par douze voix pour le dossier ci-dessus,

- Délibération n° 201022.01 portant sur l’indemnité allouée au régisseur de recettes diverses, fixée sur la base d’un barème défini par l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001. Adopté par douze voix pour.

6 – Amendes de police – année 2019

Délibération n° 201022.02 : M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal le montant des amendes de police pour l’année 2019, soit 795.05 €. Une aide sera sollicitée auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’opération suivante : création de trois ralentisseurs en enrobé à chaud dans la traversée du Bourg pour un coût de 16 498.54 € HT.

7 - Décision modificative n° 1 – Budget primitif principal – 2020 – Régularisation amortissements 2020 – Augmentation de crédits

Délibération n° 201022.03

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, par douze voix pour, approuve les décisions modificatives indiquées ci-dessous.Téléphone : 05 55 89 08 17 – Courriel : mairie.st.sulpice.le.dunois@orange.fr

8 - Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences (PEC)

Délibération n° 201022.04

Vu le contexte épidémique général du COVID 19 et l’évolution inquiétante à ce jour pour le département de la Creuse,

Vu le dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d'une aide de l'Etat à hauteur de 45 % pour les employeurs de Nouvelle-Aquitaine. M. le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

- Selon l’évolution de la crise sanitaire du COVID-19, le recrutement d’une personne pourrait être consenti pour l’aide aux agents territoriaux déjà en poste au sein du service scolaire. Si le besoin n’est pas justifié, aucun emploi dans le cadre du PEC sera créé.

- Contenu du poste : tâches de ménage/désinfection dans les classes, mairie et cantine scolaire de St Sulpice le Dunois, missions notamment de garderie à l’école de St Sulpice le Dunois,

- Durée hebdomadaire de travail : 20 heures,

- Rémunération : sur la base du SMIC.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, par douze voix pour, décide d'adopter la proposition du Maire.

9 – Examen des travaux en cours

9 – 1 - Après présentation des devis par M. le Maire, le Conseil Municipal a décidé de retenir les propositions suivantes :

- construction d’un abri bus (RD 47, à côté de l’école) : devis établi par l’entreprise Martinet (Azérables) à hauteur de 4 500 € HT – 5 400.00 € TTC. Concernant le socle béton, l’entreprise Grandeau (St Sulpice le Dunois) a été sollicitée.

- travaux de voirie chiffrés par EVOLIS 23, dans le cadre de la compétence confié au dit syndicat, pour un montant de 35 699.11 € HT – 37 261.51 € TTC.

- réalisation d’un portail qui sera posé entre la cour de l’école et la médiathèque : devis établi par C.J.M. Ferronnerie (La Celle-Dunoise) pour un montant de 1 740.00 € HT - .

- réalisation de 3 ou 4 marches + rampe au réservoir d’eau potable du Bourg : devis établi par C.J.M. Ferronnerie (La Celle-Dunoise) pour un montant de 694.00 € HT - 832.80 € TTC.

- réalisation d’une passerelle au réservoir d’eau potable de Montrignat : devis établi par C.J.M. Ferronnerie (La Celle-Dunoise) pour un montant de 486.00 € HT – 583.20 € TTC.

Dépenses Recettes

Intitulé Compte Opé. Montant Compte Opé. Montant Virement à la section

d’investissement – 042 - 023 HO 2 762.00

Dotations aux amortissements

des charges de fonctionnement

à répartir - 042 -

6812 874.00

Quote-part des subventions

d'investissement transférée au

compte de résultat – 042 -

777 - 764.00

Transferts de charges de gestion

courante – 042 - 791 4 400.00

Fonctionnement 3 636.00 3 636.00 Virement à la section de

fonctionnement – 040 - 021 HO 2 762.00 Dotation d'équipement des

territoires ruraux – 040 - 13931 136.00

Frais d'acquisition des

immobilisations – 040 - 4812 HO 3 500.00

Frais d'acquisition des

immobilisations – 040 - 4812 HO 874.00 Investissement 3 636.00 3 636.00Téléphone : 05 55 89 08 17 – Courriel : mairie.st.sulpice.le.dunois@orange.fr

- changement de 2 paumelles au réservoir d’eau potable de Brédèche : devis établi par C.J.M. Ferronnerie (La Celle-Dunoise) pour un montant de 253.00 € HT – 303.60 € TTC.

- pose d’une porte PVC blanche au captage d’eau du Mas St Jean : devis établi par C.J.M. Ferronnerie (La Celle-Dunoise) pour un montant de 1 414.00 € HT – 1 696.80 € TTC.

- achat d’une motopompe termique : devis établi par 3D Motoculture (Dun le Palestel) pour un montant de 545.83 € HT – 655.00 € TTC.

- nettoyage par aérogommage des tags sur les vestiaires du stade et réfection des appareils à fabriquer des roues de charrette devant la médiathèque : devis établi par AVYGOMMAGE (Villard) pour un de 925.00 € HT – 1 110.00 € TTC.

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9- 2 - Parc éolien sur le territoire communal

Délibération n° 201022.05

M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il a été sollicité par l’entreprise BayWa r.e. (Nantes) au sujet du développement de solutions innovantes d’énergies renouvelables au bénéfice du territoire communal. Cette société développe, construit et exploite des projets éoliens et solaires. Une rencontre a eu lieu le 12 octobre dernier avec le chef de projets éoliens qui a discuté sur le potentiel du territoire communal et a souhaité comprendre les attentes des élus sur le développement des énergies renouvelables. Le Conseil Municipal, par douze voix pour, refuse l’implantation d’éoliennes sur le territoire communal et d’être démarché pour ce type de projet.

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9 – 3 – Recherches de systèmes pour désinfecter l’eau potable

M. le Maire présente deux devis pour la désinfection de l’eau potable par un système de traitement UV : - ABIOTEC (Le Plessis Robinson – 92350) pour un montant de 5 440.40 € HT. Cet organisme a même fait une analyse de perméabilité UV.

- Ozone Expert (Paris - 08) pour un montant de 2 025.00 € HT.

Quant au traitement par le système du chlore, un devis a été fourni par le Centre Technique d’Hygiène (CTH) (Romans – 26104) pour un montant de 1 578.88 € HT pour une station.

M. le Maire explique que l’eau traitée par UV doit être consommée rapidement et ne doit pas stagner. Pour chlorer, il faut deux pompes et qui fonctionne alternativement. Le nettoyage des pompes est à la charge de la commune.

Une rencontre aura lieu le 29 octobre 2020 à 14h à la mairie avec l’ARS (Agence Régionale de Santé) pour parler notamment de la mise en place éventuelle de l’un ou l’autre système.

9 – 4 – Entretien et suivi des installations du réseau d’eau potable

Vu que le contrat conclu avec EBL concernant les prestations de services pour l'exploitation du réseau d'alimentation en eau potable arrive à échéance le 31 décembre 2020 (durée du contrat : 5 ans), M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il a demandé une tarification auprès d’une entreprise locale. M. le Maire fait savoir qu’il va lancer une consultation auprès d’EVOLIS 23 et EBL pour ces prestations de services relatifs à l’entretien du réseau d’eau.

10 – Fourniture de livres numériques à la médiathèque La Forge

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération n° 190411.02.01 portant sur le projet d’équipement en collections de la médiathèque 3ème lieu La Forge. Sachant que le coût total prévisionnel de cette opération est de 15 933.00 € comprenant l’achat de livres sur support papier et 5 abonnements à des périodiques, M. le Maire propose de prévoir sur les 15 933.00 €, 1 500.00 € pour l’achat de livres numériques. Adopté par douze voix pour.Téléphone : 05 55 89 08 17 – Courriel : mairie.st.sulpice.le.dunois@orange.fr

11 – Bilan provisoire dépenses et recettes du COVID 19

M. le Maire dresse un bilan provisoire des dépenses et des recettes concernant la crise sanitaire du COVID-19. Total dépenses comprenant notamment l’achat de gels et solutions hydroalcooliques, lingettes désinfectantes, masques et produits d’entretien + charges du personnel = 6 798.22 €

L’Etat doit attribuer une subvention pour l’achat des masques.

12 – Remplacement du matériel informatique et installation d’une armoire fortifiée et ignifugée au secrétariat de mairie

Parc informatique : M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’avec les nouvelles normes et réglementations en matière comptables et informatiques (DGFIP, CERIG, Hélios….) dès le 1er janvier 2021, il est nécessaire de procéder au changement du parc informatique au secrétariat de la Mairie. En effet, il sera nécessaire que les ordinateurs soient en 64 bits sinon impossibilité d’exécuter certaines tâches et l’envoi de données. Il a été demandé plusieurs devis auprès de la société 3TIC/XEFI, WICLIC Informatique, AIM – Assistance Informatique et CERIG. Le Conseil Municipal, par douze voix pour, donne un accord de principe à ce dossier.

Armoire fortifiée et ignifugée : M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait souhaitable d’acquérir pour des raisons de sécurité une armoire fortifiée et ignifugée au sein du secrétariat de la Mairie. Après consultation auprès de fournisseurs Manutan, Bruneau et Achat direct, le Conseil Municipal, par douze voix pour, donne un accord de principe à la proposition de Manutan qui s’élève à 2 919.00 € HT. -------------------------------------------------------------------

Après l’examen de tous ces projets, que ce soit en travaux et/ou achat de matériel/fournitures, des montages de dossiers de demandes de subvention au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) peuvent être formulés auprès de l’Etat, par ordre de priorité. A ce jour, le règlement de la DETR n’est pas prêt donc une décision générale sera prise à une prochaine réunion.

13 – Urbanisme : élaboration éventuelle d’une carte communale

M. le Maire fait savoir qu’il a assisté, le 9 octobre 2020, à une réunion d’information organisé avec les services de la DDT et les communes-membres de la communauté de communes du Pays Dunois sur des thématiques de l’urbanisme.

M. le Maire soumet au Conseil Municipal l’éventualité de mettre en place une carte communale avec la communauté de communes du Pays Dunois. C’est un document d’urbanisme simple pour les petites communes n’ayant pas élaboré de plan local d’urbanisme (PLU). Elle leur permet de délimiter des secteurs où les constructions sont autorisées et où elles pourront délivrer des autorisations de construire. Sur le territoire communal, ce sont les règles nationales d’urbanisme qui s’appliquent.

D’autre part, le 5 novembre prochain, une conférence des maires de la communauté de communes du Pays Dunois aura lieu et à l’ordre du jour est inscrite la présentation de la planification d’urbanisme du territoire. Ce dossier est à l’étude.

14 – Utilisation de la salle dite « associative » située à l’étage de la médiathèque La Forge

M. le Maire donne lecture du courriel formulé par M. Jean-Marc Bounie qui sollicite l’utilisation d’une salle située à l’étage de la médiathèque La Forge. Il rappelle qu’un règlement intérieur et une charte internet ont été dressés et adoptés par délibération du Conseil Municipal lors de sa séance en date du 27 février 2020. A ce jour, aucune décision n’a été prise concernant la location payante ou gratuite des salles situées à l’étage, dite « maison des associations ». Une réflexion est en cours.Téléphone : 05 55 89 08 17 – Courriel : mairie.st.sulpice.le.dunois@orange.fr

15 – Déclaration d’adresses au service national des adresses (SNA) sur la zone de déploiement de la fibre optique

Sur la zone de déploiement de la fibre optique, M. Thomas Meyrignac, coordinateur technique FTTH d’AXIONE a averti M. le Maire qu’il ressort une quarantaine d’adresses qui sont à déclarer auprès du service nation des adresses. Certains noms de voies comme « rue de l’ancienne gare » sont à déclarer car le nom de la voie qui ressort est « route de la gare ». Une délibération est alors à dresser. Après discussion et étude du listing, une décision sera prise ultérieurement.

16 - Attribution d’une subvention au comité des fêtes

Le Conseil Municipal par douze voix pour, décide d'attribuer une subvention à hauteur de 80 € pour la location d’un chapiteau et dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2020.

Questions diverses

- Suite à l’évolution de la crise sanitaire du COVID-19, Mme la Préfète a demandé de bien vouloir procéder à la réactivation des registres communaux recensant les personnes vulnérables. Les membres du CCAS seront chargés d’appeler par téléphone les personnes notamment âgées et en situation de handicap.

- M. le Maire propose de réunir la commission du personnel pour l’élaboration d’un règlement intérieur pour en discuter. Une date est à fixer ultérieurement.

Affiché conformément à l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales,

Le Maire,

Bruno DARDAILLON