Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 312 magasin trio arrete autorisant loccupatio
Arrêté - 2022 313 boutique lecrin arrete autorisant loccupa
Arrêté - 2023 456 u.e.s.b.t. arrete autorisant loccupation
Arrêté - arrete 2024 210 joggersport arrete autorisant locc
Arrêté - 2023 405 association voukoum arrete autorisant loc
Arrêté - 2022 302 arrete autorisant la boutique mak3 a occu
Arrêté - 2023 020 arrete autorisant ucbt a occuper le domai
Arrêté - 2022 343 arrete magasin solo pour occupation domai
Arrêté - 2023 459 arrete autorisant ucbt a occuper le domai
Arrêté - 2024 089 la federation du carnaval arrete autorisa
Arrêté - 2022 311 magasin magnifique arrete autorisant loccupation du domaine public pour soldes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 311 magasin magnifique arrete autorisant loccupation du domaine public pour soldes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d'Intervention
: 6.1 -
POLICE
MUNICIPALE
2022-311
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LE
PROPRIÉTAIRE
DU
MAGASIN
«
MAGNIFIQUE
»
MONSIEUR
MASSOUH
BASSEM,
À
OCCUPER
LE
DOMAINE
PUBLIC
DEVANT
SON
MAGASIN
SITUÉE
AU
02
RUE
MAURICE
MARIE-CLAIRE
À
BASSE-TERRE,
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PÉRIODE
DE
SOLDES,
À
PARTIR
DU
MARDI
27
SEPTEMBRE
2022
JUSQU'AU
VENDREDI
21
OCTOBRE
2022,
DE
08
HEURES
00
À
18
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1,
L
2213-
4
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants ;
VU
le
code
pénal ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales ;
VU
le code
de
commerce
notamment
ses
articles
L310-3,
D310-15-2,
D310-15-3
et suivants
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
24
Septembre
2022,
par
laquelle
le
propriétaire
du
magasin
«
MAGNIFIQUE
»
Monsieur
MASSOUH
BASSEM,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
le
domaine
public
devant
son
magasin
situé
au
02
rue
Maurice
Marie-Claire
à
BASSE-TERRE,
dans
le cadre
de
la
période
de
soldes,
à
partir
du
Mardi
27
Septembre
2022
jusqu’au
Vendredi
21
Octobre
2022,
de
08
heures
00
à
18
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
PREMIER
:
autorise
le
propriétaire
du
magasin
«
MAGNIFIQUE
»
Monsieur
MASSOUH
BASSEM,
à
occuper
le
domaine
public
devant
son
magasin
situé
au
02
rue
Maurice
Marie-Claire
à
BASSE-TERRE,
dans
le
cadre
de
la
période
de
soldes,
à
partir
du
Mardi
27
Septembre
2022
jusqu’au
Vendredi
21
Octobre
2022,
de
08
heures
00
à
18
heures
00.
ARTICLE
2:
Le
propriétaire
du
magasin
«
MAGNIFIQUE
»
devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation,
(barrières,
panneaux,
bandes,
etc.),
pour
matérialiser
ces
dispositions. ARTICLE
3:
Le
propriétaire
du
magasin
«
MAGNIFIQUE
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l’ordre
et la tranquillité
publique.
ARTICLE
4
: Le
propriétaire
du
magasin
«
MAGNIFIQUE
»
devra
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID'19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
ces
évènements. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2022-31
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
etou
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
7:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
ia
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
:
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE.
Basse-Terre,
le
27 SEP. A2
Certifie
exécutoire
compte
de
sa
notification,
le
;
"4
17
SEP.
202
de
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
T
SEP.
Fait à Basse-Terre,
le
27
SEP.
2022
P/Le
Maire,
Ee
Maire,
ne
illé
Municipal
Délégué
e
nseiller
Municipal
Délégué
ASS
EE
'
,
8/8
se
curité
Publique,