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Arrêté - 2023 405 association voukoum arrete autorisant loccupation du domaine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 405 association voukoum arrete autorisant loccupation du domaine public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-405
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
_AUTORISANT
_L’'ASSOCIATION
«
VOUKOUM
-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»_SISE
BAS
DU
BOURG
ANCIENNE
ANNEXE
ÉCOLE
ELIE
CHAUFFREIN,
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
JIMMY
VIGNEROL,
LE
PRÉSIDENT,
À
OCCUPER
LA
RUE
DU
COURS
NOLIVOS
FACE
AU
MAGASIN
TENDANCE
AU
N°14,
AFIN
DE
PERMETTRE
L'ORGANISATION
D’UNE
«
EXPOSITION
VENTE
DE
PRODUITS
VOUKOUM
PLUS
ON
KOUT
TAMBQOU
»,
LE
SAMEDI
05
AOÛT
2023,
À
PARTIR
DE
07
HEURES
00
JUSQU'’A
15
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
27
Juillet
2023,
enregistrée
sous
le
N°2023-3503,
par
laquelle
l'association
«
VOUKOUM
-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
sise
Bas-du-Bourg
ancienne
annexe
école
Élie
CHAUFFREIN,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par Monsieur
Jimmy
VIGNEROL,
le Président,
sollicite
un
arrêté
municipal,
en
vue
d'occuper
l'espace
rue
du
Cours
Nolivos
face
au
magasin
TENDANCE,
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
l'organisation
d'une
«
Exposition
vente
de
produits
Voukoum
plus
On
Kout
Tambou
», le Samedi
05
Août
2023,
à
partir
de
07
heures
jusqu’à
15
heures.
CONSIDERANT
l'attestation
d'assurance
«
GROUPAMA
ANTILLES
GUYANE
» en
date
du
21
Décembre
2022,
contrat
N°C14409-C131481
couvrant
la Responsabilité
Civile
de
l'association
« VOUKOUM
-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
pour
une
période
allant
01
Janvier
2023,
jusqu'au
01
Janvier
2024.
ARRÊTÉ
ARTICLE
ler
:
Autorise
l’association
«
VOUKOUM
-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
sise
Bas-du-Bourg
ancienne
annexe
école
Élie
CHAUFFREIN,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
Jimmy
VIGNEROL,
le Président,
à occuper
l’espace
rue
du
Cours
Nolivos
face
au
magasin
TENDANCE,
à Basse-Terre,
afin
de Domaine
d'TIntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-405
permettre
l'organisation
d'une
«
Exposition
vente
de
produits
Voukoum
plus
On
Kout
Tambou»,
le
Samedi
05
Août
2023,
à
partir
de
07
heures
jusqu’à
15
heures.
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
>
L'association
«
VOUKOUM
-
MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la sécurité
des
Biens
et des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc..….).
ARTICLE
2
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1er
seront
poursuivis
et sanctionnés
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
: L'association
«
VOUKOUM
- MOUVMAN
KILTIREL
GWADLOUP
» devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
Elle
devra
aussi
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation,
(barrières,
panneaux,
bandes,
etc.).
ARTICLE
4 :
La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
5
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
6 : Conformément
à
l'article
R 421-1
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
7
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE ; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-405
ARTICLE
10
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE. BASSE-TERRE,
le
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
Fait
à
Basse-Terre,
le
R/Le
Maire,
6 Conseiller
Municipal
Délégué
la sécurité
publique,