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Arrêté - 2026 560 ucbt ar relatif loccupation du domaine public pour les soldes
Document publié le Vendredi 23 octobre 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 560 ucbt ar relatif loccupation du domaine public pour les soldes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-560
———_—_—_——
es
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
«
L'UNION
-TERRIENS
(UCBT)
»,
À OCCUPER
LE
DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DES SOLDES,
AFIN DE PERMETTRE À
SES ADHÉRENTS
D'EXPOSER
LEURS
MARCHANDISES
SOLDÉES
DEVANT
LEURS
MAGASINS,
DANS
CERTAINES
RUES
DU
CENTRE-VILLE,
À
PARTIR
DU
SAMEDI
26
SEPTEMBRE
2026
JUSQU'AU VENDREDI 23 OCTOBRE 2026, DE 08 HEURES À 18 HEURES. Le Maire de la Ville de BASSE-TERRE, Monsieur André ATALLAH ; VU le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU le Code de la Route, notamment l'article R 411-2 et suivants ; VU le code pénal ; VU la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux Polices Municipales ; VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
21
Septembre
2026,
er
sous
le
N°2026-4252
par laquelle
« L'Union
des Commerçants
Basse-Terriens (UCBT) » sise au
30
rue
du
Docteur
CÂBRE
à
Basse-Terre,
représentée
par
Monsieur
Bruno
LADA,
le
Président,
sollicite un arrêté municipal en vue d'occuper le domaine public dans le cadre des soldes, afin de permettre à
ses
adhérents d'exposer leurs marchandises
soldées
devant
leurs
magasins,
dans
certaines
rues du
centre-ville
de
Basse-Terre,
à
partir
du
samedi
26
septembre
2026 jusqu'au
vendredi 23 octobre 2026, de 08 heures à 18 heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
ter
:
autorise
« L'Union
des
Commerçants
Basse-Terriens
(UCBT) »,
à occuper
le
domaine public dans le cadre des soldes, afin
de permettre à ses adhérents d'exposer leurs
marchandises
soldées
devant leurs
magasins,
dans
certaines
rues
du
centre-ville de
Basse-
Terre,
à partir du samedi 26 septembre 2026 jusqu'au vendredi 23 octobre 2026, de 08 heures à
18
heures.
ARTICLE
2:
L'Union
des
Commerçants
Basse-Terriens
(UCBT)
devra
mettre
en
place
un
dispositif de signalisation,
(barrières,
panneaux, bandes, etc.),
pour matérialiser ces dispositions.
ARTICLE
3:
L'Union
des
Commerçants
Basse-Terriens
(UCBT)
devra
prendre
toutes
les
mesures afin d'éviter que ne soient troublés l'ordre et la tranquilité publique. ARTICLE
4
: Le présent arrêté devra obligatoirement être notifié, affiché et/ou publié conformément à
la réglementation en vigueur. ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif de Guadeloupe,
dans un délai de DEUX (2)
mois,
à compter de sa notification,
de son affichage etfou sa publication. ARTICLE
6 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés conformément à la réglementation
en vigueur. ARTICLE 7:
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Basse-Terre ; Monsieur le
Directeur des Infrastructures du développement durable du territoire de la Ville de BASSE-TERRE ; Monsieur le Secrétaire Général à l'Organisation, au Projet d'Administration Communale et à l'Agenda 2030 ; Monsieur le
Chef de
la Police Municipale de BASSE-TERRE
;
Monsieur le Commandant de
12 Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-560
Police
Nationale de
BASSE-TERRE
;
et toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
Chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 8 : Ampliation à Madame la Cheffe du Centre Principal de Secours de SAINT-CLAUDE. Certifie exécutoire compte tenu De
sa
notification,
le
2 5
SEP.
2026
:
Basse-Terre,
le
2
5 SEP.
20%
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
2
5 SEP.
207
Fait à Basse-Terre, le
7
5 Sp, 076
ire,
André ATALLAH
Maire, André ATALLAH
22