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Procès Verbal - DELB 20120418 01
Document publié le Mercredi 18 avril 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120418 01)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Histoire et mémoire,
- 1 -
Paraphes : 1
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
LA VILLE DU HAVRE
Domiciliée ……………….,
Représentée par Monsieur Edouard Philippe
Agissant en qualité de Maire,
N° SIRET :
APE :
Ayant tous pouvoirs aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « LA VILLE DU HAVRE »,
D’une part
Et :
L’Etablissement public de coopération culturelle « ARTS 276 »,
Etablissement Public Industriel et Commercial,
Domicilié 3 rue Chéruel – 76000 Rouen,
Qui organise le Festival « Automne en Normandie »
N° SIRET : 489099630 00019 APE : 9001 Z
Licences entrepreneur du spectacle : N° 2-1054802 et 3-1054801
Représenté par Monsieur Robert LACOMBE, agissant en qualité de Directeur, Ayant tous pouvoirs aux fins des présentes,
Ci-après dénommé « ARTS 276 »,
D’autre part
Préambule
ARTS 276 organise du 29 juin au 8 juillet 2012 un festival de littérature et de lectures à voix haute dans divers lieux de la Région Haute-Normandie. ARTS 276 et LA VILLE DU HAVRE ont convenu de collaborer pour d’une part la mise à disposition de salles pour des rencontres croisées et un débat avec divers acteurs de la chaîne du livre (auteurs, éditeurs, libraires…), et d’autre part une aide financière à la réalisation de ce projet.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de cette collaboration.
CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
www.automne-en-normandie.com- 2 -
Paraphes : 2
Article 1 – Objet
LA VILLE DU HAVRE et ARTS 276 ont convenu de collaborer pour l’organisation du festival littéraire « Terres de Paroles », et particulièrement pour l’organisation au Havre de trois tables-rondes.
Article 2 – Engagements de la VILLE DU HAVRE
Le budget artistique et technique du festival est établi à la somme de : trois cent quinze mille quatre cent quarante-huit euros hors taxes (315 448 € HT).
LA VILLE DU HAVRE a décidé d’octroyer une aide financière d’un montant de 13 000 € TTC (treize mille euros) à ARTS 276, soit 4,12% du budget prévisionnel de l’action précitée. Cette aide financière permettra à ARTS 276 de proposer aux publics des tarifs de billetterie particulièrement accessibles pour les diverses manifestations de Terres de Paroles.
Par ailleurs, la VILLE DU HAVRE mettra gracieusement à disposition d’ARTS 276 des locaux pour la tenue de deux rencontres croisées et d’un débat, aux dates et horaires ci-après :
• Théâtre de l’Hôtel de Ville, pour un débat « Quelles politiques pour le livre ? » le 5 juillet 2012 à 10h00
• La salle de conférences du Musée Malraux, pour une rencontre croisée « Littérature et politique, regards croisés sur la gauche et la droite » le 30 juin à11h • La salle de conférences du Musée Malraux, pour une rencontre croisée « Visions du Transsibérien » le 1er juillet à 11h
A l’exception de la rencontre au Théâtre de l’Hôtel de Ville où le personnel technique sera fourni par la VILLE DU HAVRE, ces mises à dispositions s’entendent hors personnel technique. Elles comprendront toutefois, le cas échéant, la mise à disposition du matériel technique, notamment de sonorisation et d’éclairage, disponible dans chacun des lieux concernés. Les horaires précis des mises à disposition seront définis ultérieurement d’un commun accord entre les parties.
La VILLE DU HAVRE atteste que ces locaux sont adaptés à l’accueil du public, et que les jauges maximales autorisées sont les suivantes :
- Pour le Théâtre de l’Hôtel de Ville : 700
- Pour la salle de conférences du Musée Malraux : 150
Article 3 – Engagements d’ARTS 276
• Concernant les deux rencontres croisées et le débat :
ARTS 276 assumera la responsabilité artistique de ces manifestations. Il lui appartiendra de s’assurer de la présence des intervenants, de contractualiser avec eux, d’assumer le cas échéant leurs rémunérations, hébergements, transports… sans que la responsabilité de LA VILLE DU HAVRE ne puisse être engagée sur ce point.
Il assurera la promotion de ces trois manifestations.
Il organisera l’accueil du public et mettra à disposition le personnel technique nécessaire au bon déroulement des deux rencontres croisées au Musée Malraux
Les rencontres croisées et le débat seront d’accès libre pour le public.
• Concernant le festival dans son ensemble :
ARTS 276 s’engage à mentionner et valoriser le soutien de la VILLE DU HAVRE sur les supports de communication liés au festival Terres de Paroles, à savoir :
- Une brochure (40 000 exemplaires)
- Une carte (40 000 exemplaires)
- Des affiches (3000 affiches boutique, 600 affiches abribus
- Un site Internet- 3 -
Paraphes : 3
Par ailleurs, LA VILLE DU HAVRE bénéficiera d’une pleine page destinée à sa communication dans la brochure susmentionnée, éditée à 40 000 exemplaires. A cette fin, elle remettra à Arts 276 les fichiers informatiques correspondants à sa photocomposition dans les délais impartis.
Article 4 – Versement
Le versement de la subvention susmentionnée interviendra après réception de la présente convention signée en trois exemplaires, et accompagnée d’un RIB.
Article 5 – Force majeure
On entend par force majeure des circonstances qui se sont produites après la signature du contrat en raison de faits d’un caractère imprévisible et insurmontable et qui ne peuvent être empêchés par les parties, et notamment : catastrophe naturelle, guerre, grève générale, incendie ou le décès ou la maladie dûment constatée d’upn des artistes attachés aux spectacles. En cas de force majeure, la partie empêchée en préviendra dans les plus brefs délais l’autre partie afin de suspendre le contrat. Cette dernière se réserve alors le droit d’y mettre un terme sans indemnité d’aucune sorte. En cas de désir de reconduction du contrat après cessation des circonstances qui empêchent son exécution, les deux parties se réservent une nouvelle négociation.
Article 6 – Clause compromissoire
Au cas où des difficultés surviendraient entre les parties à propos de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat, celles-ci s’engagent à d’abord coopérer pleinement avec diligence et bonne foi en vue de trouver une solution amiable au litige.
Article 7 – Informatiques et libertés
Les informations recueillies, notamment la copie certifiée du budget et des comptes de l’exercice écoulé ainsi que la communication de tous documents faisant apparaître les résultats de l’activité d’ « Arts 276 », font l'objet d'un traitement informatique destiné, via un logiciel interne à la Ville du Havre, dénommé « SATEL ». Ces informations sont uniquement consultées par les agents des services municipaux habilités à y accéder en raison de leur fonction.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, «Arts 276 » bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui la concernent. Si elle souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations la concernant, « Art 276» doit en faire la demande écrite à la direction des services financiers de la Ville du HAVRE.
La déclaration concernant l’application « SATEL » relative aux subventions et prestations en nature accordées aux associations est déclarée à la CNIL sous le numéro d’identification 1182385 du 10/10/2006, modifiée le 17 novembre 2009."
Fait à Rouen, le 18 avril 2012, en trois exemplaires originaux de 3 pages.
LA VILLE DU HAVRE * ARTS 276
Monsieur Edouard Philippe Monsieur Robert Lacombe
Maire Directeur
* faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé »