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Procès Verbal - DELB 20120418
Document publié le Mercredi 18 avril 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120418)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Union Européenne,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi dix-huit juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 12 juin 2012 se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean- Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
Benoît BIED-CHARRETON, Marc MIGRAINE, Antoine RUFENACHT, Sandrine VAUTIER, Catherine MILLET, Maxime SELMAN, Jean-Louis JEGADEN, conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales, ont donné respectivement pouvoir à Agathe CAHIERRE, Anne-Marie MARIETTE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Jean-Pierre LEROY, Jean-Luc SALADIN, Daniel PAUL.
Catherine MILLET, Marc MIGRAINE, Myriam ARGENTIN, Jean-Louis JEGADEN, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h06, 18h07, 18h07, 18h40, 19h05.
Olivier JOUGLA a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 20h07 et a donné pouvoir à Christian DUVAL.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120418
DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ARTS 276 - CONVENTION - SIGNATURE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2012 ;
CONSIDERANT la demande de soutien logistique et financier formulé par l’Etablissement public de coopération culturelle « Arts 276 » auprès de la Ville pour l’organisation d’un festival de littérature et de lecture du 29 juin au 8 juillet 2012 ;
Sa commission municipale développement social – économie et emploi – enseignement et formation – affaires culturelles – sport – nautisme et tourisme, réunie le 29 mai 2012, consultée,
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des affaires culturelles ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention conclue entre la ville et l’établissement public de coopération culturelle Arts 276 fixant les conditions du partenariat établi pour l’organisation du festival de littérature et de lectures « Terres de paroles » qui se déroulera du 29 juin au 8 juillet 2012 dans divers lieux de Haute-Normandie
- d’attribuer une subvention de 13 000 euros à l’établissement public de coopération culturelle « Arts 276 »
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction 321 – Bibliothèques et médiathèque
Nature 65737 – Autres établissements publics locaux
Code mission E20M05
Montant de la dépense 13.000 euros
(fournisseur n° 115162)
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 26 juin 2012
Chantal ERNOULT,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 26/06/2012
Publié le 26/06/2012