Déliberation - 26 06 2015 ODJ33

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Déliberation - 26 06 2015 ODJ33 Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 26 06 2015 ODJ33)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Consommateurs, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 juin 2015 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt six juin deux mille quinze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 19 juin 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE

SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle

LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD,

Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion

CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas

BONNET, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Géraldine

BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc

BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith

CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan

COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali

GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT,

Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine

KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Marianne

MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne

MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Isabelle

PADOVANI, Christian PORTEFAIX, Antoine RECHAGNEUX,

Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL,

Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS, Nicole PRIEUX à Jean-Christophe CERVANTES

Excusé(e)s :

Absent(e)s : Anne FAUROT, Dominique ROGUE-SALLARD

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Monsieur le Maire sort pour l’examen et le vote du Compte Administratif (question n°3). Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside pour la question n°3. Madame Isabelle PADOVANI et Monsieur Antoine RECHAGNEUX quittent la séance avant le vote de la question n°8 sans laisser de pouvoir. Monsieur Louis COUSTES quitte la séance pendant le débat de la question n°11 sans laisser de pouvoir. Monsieur Simon POURRET donne pouvoir à Madame Valérie BERNARD et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Madame Géraldine BASTIEN donne pouvoir à Monsieur Didier MULLER et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Monsieur Jérôme GODARD donne pouvoir à Monsieur Philippe BOHELAY et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Madame Marianne MAXIMI donne pouvoir à Madame Laurence SCHLIENGER et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Monsieur Dominique ADENOT quitte la séance avant le vote de la question n° 14 sans laisser de pouvoir. Monsieur Alain LAFFONT donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO et quitte la séance avant le vote de la question n° 26. Madame Odile VIGNAL donne pouvoir à Monsieur Guillaume VIMONT et quitte la séance avant le vote de la question n°43.----------------------------------------------------

Rapport N° 33

CONVENTION AVEC LE CCAS POUR LA FOURNITURE DE REPAS

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Dans le cadre de l’accueil des enfants fréquentant les centres de loisirs de la Direction de l’Animation de la Jeunesse et des Loisirs en août 2015, une solution transitoire doit être mise en place pour assurer la restauration sur les restaurants « satellites ».

Une production par le CCAS, en liaison froide, d’environ 1 500 repas (enfants et adultes encadrants) maximum pour la période du 3 au 31 août 2015 a été retenue et il y a lieu de signer une convention avec cet organisme.

En conséquence, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention dont le texte est joint en annexe.

DELIBERATION

Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 07 juillet 2015

Le Maire,

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjointe chargée de l’Education, de

l’Enfance

Et de la Petite Enfance,

Cécile AUDETCONVENTION : FOURNITURE DE REPAS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

1 — Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), établissement public

administratif, dont le siège est situé 1 rue Saint-Vincent, CS 50478, 63013 Clermont-Ferrand

cedex 1, représenté par Madame Nicaise JOSEPH, habilitée à la présente en vertu d’une

délibération du Conseil d’ Administration en date du 28 mai 2015.

et

2 — La Commune de Clermont Ferrand, dont le siège est situé 10 rue Philippe

Marcombes, BP 60, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, représentée par son Maire, Monsieur

Olivier BIANCHI, habilité à la présente en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en

date du 26 juin 2015.

PREAMBULE :

En raison de la fermeture des Unités de Préparation Culinaire au mois d’août 2015, le

C.C.AS. s’engage, du lundi 3 août au lundi 31 août 2015, à produire des repas pour les

enfants accueillis par la Direction de l’ Animation, de la Jeunesse et des Loisirs dans le cadre

du fonctionnement des centres de loisirs d’été aux conditions qui suivent.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Le C.C.A.S. de Clermont-Ferrand fournira les repas pour les centres de loisirs du lundi au

vendredi durant la période indiquée ci-dessus.

Le nombre de repas ne devra pas excéder 120 par jour, y compris les adultes encadrants.

En aucun cas, le C.C.A.S. n’assurera la livraison.

Cette prestation pourra être prolongée de manière expresse sur demande écrite de la

Commune de Clermont-Ferrand, envoyée une semaine au moins avant l’expiration de la

présente convention ; si la demande est acceptée par le C.C.A.S., la présente convention fera

l’objet d’un avenant ; en cas contraire, le refus sera expliqué et notifié par écrit.

ARTICLE TI : RESPONSABILITES

Le C.C.A.S. s’engage à fournir des repas d’une qualité d’hygiène conforme aux règlements

(CE) en vigueur. En particulier, ils répondront aux recommandations de la circulaire n°9 du

28 juin 2001 du Bulletin Officiel spécial de l’Education Nationale relative à la composition

des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments.

1/4

3Le C.C.A.S. ne délivrera pas de menus spécifiques pour les enfants dont la santé nécessiterait

un régime alimentaire particulier.

Au moment de la mise à disposition des plats cuisinés et des produits périphériques aux

chauffeurs livreurs de la Commune de Clermont-Ferrand, le C.C.A.S. sera dégagé de sa

responsabilité. Celle-ci sera donc transférée à la Commune de Clermont-Ferrand.

En conséquence, cette dernière s’engage à prendre les dispositions propres à maintenir l’état

de salubrité des denrées alimentaires prises en charge. Elle assurera notamment le transport

des repas dans le respect de la réglementation en vigueur concernant le respect de la « chaîne

du froid ».

ARTICLE IT : DEFINITION DE LA PRESTATION

2.1 Le mode de fonctionnement

- Les repas seront confectionnés en liaison froide à l’unité centrale de production

Alexandre Varenne 100 rue Fontgiève à Clermont Ferrand, enregistrée pour son

activité sous le numéro FR 63 113 590 CE;

« Ils seront conditionnés en barquettes polypropylène injecté multi portion (6 à 8 parts)

ou en bacs gastronormes inox pour un passage en four de remise en température ou en

barquettes polypropylène thermoforme pour les préparations sans cuisson.

Les produits périphériques seront dans leur emballage d’origine ou en gastronorme

polycarbonate ;

* Un étiquetage sur chaque produit indiquera, s’il y a lieu, les modes de remise en

température, l’origine des viandes bovines, la date limite de consommation ;

+ Le C.C.ASS. fournira le document obligatoire pour affichage concernant les viandes

bovines ;

+ Les prestations seront fournies du lundi au vendredi inclus, sauf les jours de sortie

plein air (un planning de sortie sera communiqué avant le début de la période).

2.2 La composition des repas

Le grammage des plats sera déterminé en accord avec la Commune de Clermont-Ferrand et

selon les recommandations du GEMRCN.

En raison des contraintes de remise en température sur le site, il ne sera pas produit d’entrée

chaude.

Les repas seront constitués comme suit :

- 1 entrée — crudité ou cuidité ou féculent ;

- 1 plat protidique principal (viande, volaille, ovo produit, poisson au moins une fois par

semaine) ;

- 1 légume ou 1 féculent ou 1 légume sec (sauf frites) ;

1 laitage (fromage ou yaourt ou fromage blano) ;

1 dessert (fruit cru au moins deux fois par semaine ou fruit cuit, pâtisserie, dessert

lacté).

Un assortiment de condiments et assaisonnements complèteront la prestation.

Le pain ne sera pas fourni par le C.C.A.S.

2/4

42.3 Qualité des produits

Comme indiqué au paragraphe « Responsabilités », les denrées alimentaires utilisées dans la

confection des repas seront conformes aux dispositions de la réglementation communautaire

et nationale en vigueur et spécifications.

Les produits entrant dans la composition des repas ne devront pas contenir d’'OGM

conformément à ce qui est stipulé dans le cahier des clauses techniques particulières

(C.C.T.P.) des marchés pour la fourniture de denrées alimentaires passés par le C.C.A.S. pour

les années 2014 à 2017.

2.4 Contrôle qualité & bactériologique des prestations

Un contrôle qualité sera établi dès la prise en charge et notifié sur le bordereau de livraison.

Le C.C.A.S. s’engage à fournir, à la demande de la Commune, les résultats des analyses

bactériologiques des prélèvements effectués sur les fabrications ou les produits fournisseur.

2.5 Le mode d’allotissement et de livraison.

La Commune de Clermont Ferrand s’engage à prendre ses dispositions pour assurer le

transport des repas sur les sites. Les dits repas seront conditionnés en « clayettes » plastiques

et remis quotidiennement au livreur de la Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance

(D.V.S.P.E.) à partir de 9h du lundi au vendredi au service des repas à domicile du C.C.A.S.

rue du Clos Notre Dame à Clermont-Ferrand.

Les lots seront retirés des chambres froides dès l’arrivée du livreur et contrôlés par les deux

parties. Un bordereau de livraison sera remis au livreur et signé par lui.

Ce bordereau précisera le volume de la livraison et la température de départ des produits.

ARTICLE III : LES MENUS, LES COMMANDES, LA FACTURATION

3.1 Les menus

Les propositions de menus seront transmises par écrit à la D.V.S.P.E., pour approbation,

2 semaines avant le premier jour de la période concernée.

La Commune sera informée par écrit de toutes modifications exceptionnelles qui pourraient

être apportées sur les menus prévisionnels notamment au regard des possibilités

d’approvisionnement.

32 Les commandes

Les effectifs et le nombre total de repas, enfants et adultes, seront communiqués au Foyer

Alexandre Varenne (n° de téléphone : 04.73.36.88.66 ou fax : 04.73.19.02.50) une semaine

avant la date de livraison. Pour toute autre communication, il est souhaitable d’appeler au

04.73.36.76.77 (Chef de cuisine). Pour la DVSPE, les référents seront Isabelle DUPRAT,

diététicienne ou Martine VIBRAC, responsable du service Restauration

En cas de non respect de cette échéance, le nombre de repas commandés sera facturé.

3/4

53.3 La facturation

Le tarif des repas est le suivant :

= Tarif enfants et personnels de service et chauffeur DAJL

Le prix du repas enfant est de 4,44 euros HT ou 4.88 euros TTC (QUATRE EUROS

QUATRE VINGT-HUIT CENTIMES). Le prix du repas personnel de service et chauffeur

est de 6,67 euros HT ou 7,35 euros TTC (SEPT EUROS TRENTE CINQ CENTIMES),

taux TVA en vigueur 10 %.

En contrepartie de la prestation fournie par le C.C.A.S., la Commune de Clermont-Ferrand

s’engage à régler les sommes dues sur présentation d’une facture.

Les règlements devront intervenir dans un délai de 30 jours. Ils sont à adresser à Monsieur le

Trésorier Principal Municipal de Clermont-Ferrand, 67 boulevard François Mitterrand,

Compte de la Banque de France n° 30001 — 00301 — C630 0000000 — 38.

ARTICLE IV : Résiliation

La présente convention pourra être résiliée à l’initiative de l’une ou l’autre partie par lettre

recommandée avec accusé de réception au moins une semaine avant la date souhaitée et

notamment dans les cas suivants :

e non respect d’une des clauses,

e difficultés de gestion,

e force majeure ou cas fortuit empêchant le fonctionnement normal des services d’une

des deux parties.

Fait et signé à CLERMONT-FERRAND,

En quatre exemplaires,

Le juillet 2015

La Vice-Présidente du C.C.A.S. Le Maire de la Commune de

Clermont-Ferrand

Nicaise JOSEPH Olivier BIANCHI

4/4

6