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Compte-Rendu - compte rendu CM 7 juillet 2021
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Chaussy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 7 juillet 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Consommateurs,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 JUILLET
2021
L’an
deux
mil
vingt-et-un,
le
sept
juillet,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
à la
mairie
de
Chaussy
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
LEMOINE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:ler
juillet
2021
Etaient
présents
:M.
LEMOINE
Philippe
- Mmes
MICHAUD,
CHATEAUZEL,
LUCAS,
BOUREAU
et
LUNEL
-
MM.
CAURETTE,
ROLLOIS,
MORIN,
GARDAZ,
BOURBON
et
KEITA.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: M.
SARAZIN
(pouvoir
à M.
LEMOINE)
M.
BESNARD
(pouvoir
à M.
LEMOINE)
Mme
GUGGER
M.
CAURETTE
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
18
juin
2021
:à
l’unanimité
Approbation
des
modifications
de
statuts
de
la
CCVVS:
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2021,
les
modifications
suivantes
ont
été
apportées
aux
statuts
:
-
Article
16
:mutualisation
des
achats
—
la
CCVVS
pourra
être
coordonnateur
d’un
groupement
d
commandes
-
Article
15.9
:création
et
gestion
des
maisons
de
services
au
public
(Maison
France
Service)
-
Article
15.10
:action
sociale
—
restauration
collective
-
Article
15.7
:sécurité
publique
—
prévention
de
la
délinquance
et
vidéoprotection
Monsieur
le Maire
résume
point
par
point
les
modifications :
-
Sécurité
publique :
le préfet
a demandé
que
la compétence
soit prise
globalement,
pas
seulement
la
vidéoprotection
comme
initialement.
Monsieur
Gardaz,
délégué
à
la
commission
sécurité,
informe
les
conseillers
que
pour
le
moment,
en
commission,
n’a
été
traité
que
le
sujet
de
la
construction
d’une
nouvelle
gendarmerie
: 4 candidatures,
1 retenue
la société
3F
-
Maison
France
Service:
obligation
imposée
par
l'Etat;
l’éventualité
d’une
Maison
France
Service
fixe
et
1
mobile
avait
été
évoquée
mais
formule
qui
nécessite
trop
de
personnel
donc
trop
onéreuse.
-
Action
Sociale
: a
été
retenue
comme
action
sociale
d’intérêt
communautaire,
la
restauration
collective.
Après
étude
auprès
des
communes,
la
restauration
collective
représenterait
1700
repas
par jour.
-
_ Mutualisation
: possibilité
pour
la
CCVVS
d’être
coordonnateur
dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commandes.
20h25
: Monsieur
Bourbon
rejoint
l’assemblée
Avant de prendre une décision, certains points sont précisés, discutés entre les conseillers: - Sécurité
publique
:cette
compétence
comprend
la
vidéoprotection
pour
laquelle
les
conseillers
avaient
déjà
demandé
des
précisions
telles
que
les
résultats
d’une
étude
des
besoins,
les
éléments
pour
bien
comprendre
le
fonctionnement,
etc.
Pas
de
réponse
à ce
jour.
Monsieur
Caurette
réitère
son
étonnement
qu’une
étude
d’environ
75
000
€
ait
été
lancée
par
la
CCVVS
avant
même
qu’elle
ne
soit
en
charge
de
la
compétence.
Les
gendarmes
font
pression
pour
que
les
communes
de
la
CCVVS
s’équipent
de
caméras
car
c’est
un
outil
de
travail
appréciable
pour
eux
mais
certains
conseillers
demandent
des
preuves
de
l’efficacité
de
1 ces
équipements
qui
ont
un
coût
très
important
(estimé
à env.
1.5
million
d’euros
pour
l’investissement
puis
des
frais
de
fonctionnement).
Si
la
compétence
«
sécurité
publique
»
est
transférée
à
la
CCVVS,
dans
quelle
mesure
la
commune
peut-elle
opter
pour
ses
propres
choix,
pas
de
vidéoprotection
ou
autre
système
éventuel
ultérieurement
?
-
Action
sociale
:
la
CCVVS
a
défini
la
restauration
collective,
d’intérêt
communautaire
mais
sans
préciser
s’il
s’agissait
de
tous
les
types
de
restauration
collective
ou
seulement
les
cantines
scolaires.
Comme
pour
la
sécurité
publique,
si
la
compétence
est
transférée,
est-ce
que
la
commune
pourra
néanmoins
choisir
entre
ce
service
ou
un
autre
mode
de
fonctionnement
?
Sur
ces
deux
points,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
surseoir
à
ses
décisions
en
attendant
les
réponses
aux
questions
qui
vont
être
posées
à la
CCVVS
et
aux
services
préfectoraux
Les
2
autres
modifications
de
statuts,
la
mutualisation
et
la
Maison
France
Service,
le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
les
modifications
des
statuts.
Nomination
d’un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
au
SIERC
du
Vexin
:
suite
à
la
modification
des
statuts
du
SIERC,
les
communes
ne
sont
plus
représentées
par
2
titulaires
et
2
suppléants
maïs
par
1 titulaire
et
1
suppléant.
Les
délégués
titulaires
étaient
Mme
Lunel
et
M.
Gardaz.
Le
Conseil
Municipal
désigne
à l’unanimité
Titulaire
Mme
Alexia
LUNEL
Suppléant
M.
Jean-Philippe
GARDAZ
Décision
pour
le
changement
des
copieurs
mairie
et
école
:Monsieur
le
Maire
présente
l’étude
qu’il
a
réalisée
après
avoir
reçu
plusieurs
devis
et
s’être
déplacé
chez
Xerox
pour
constater
la
réalité
du
fonctionnement
des
copieurs
proposés
qui
semblent
être
les
plus
adaptés
et
les
mieux
placés
en
rapport
qualité-prix.
Après
un
échange
concernant
les
différents
produits
proposés
et
les
contrats
de
maintenance,
les
conseillers
choisissent
la
société
Xerox.
Décision
pour
les
jouets
du
Noël
des
enfants
:comme
décidé
lors
du
Conseil
Municipal
du
18
juin,
Monsieur
Rollois
a évoqué
le
projet
d’économie
circulaire
pour
le
Noël
des
enfants
avec
la
directrice
de
l’école
et
des
représentants
de
l’ASCE
; ils
trouvent
le
projet
intéressant
même
si
le
fait
de
ne
plus
faire
choisir
leurs
cadeaux
aux
enfants
risque
de
décevoir
certains
et
insistent
sur
l’importance
du
Père
Noël
pour
les
plus
petits
:la
récolte
des
anciens
jouets
devra
être
présentée
comme
une
aide
au
Père
Noël.
L’idée
a
également
été
présentée
au
Comité
des
Fêtes,
partenaire
essentiel
dans
l’organisation
du
spectacle
et
du
goûter
de
Noël.
Les
parents
n’ont
pas
été
sollicités.
Monsieur
le Maire
relate
un
reportage
diffusé
sur
France
2 concernant
l’association
REJOUÉ
et
présentant
son
fonctionnement
et ses
locaux.
Les
élus
décident
d’essayer
de
récupérer
la vidéo
pour
la
diffuser
sur
le site
internet
de
la commune.
La
communication
sur
ce
projet,
sa
démarche,
ses
objectifs,
passera
par
l’école,
le
bulletin
municipal
et
un
courrier
aux
parents.
Conscients
que
ce
changement
entraînera
des
remarques
voire
des
critiques
mais
certains
qu’il
va
dans
le
sens
de
l’avenir,
de
la
solidarité
et
de
l’écologie,
les
conseillers
municipaux
décident
à la
majorité
avec
2 voix
contre
et
2
abstentions,
de
mettre
en
place
ce
projet
innovant,
avec
le
Père
Noël,
dès
le
Noël
2021
sachant
qu’il
n’est
pas
question
de
faire
une
économie
financière
(le
budget
alloué
par
la
commune
pour
le
Noël
des
Enfants
demeurera
strictement
identique
aux
années
précédentes) Convention
«
plan
de
relance
numérique
»
:notre
demande
de
subvention
au
titre
du
plan
de
relance
«numérique
»
au
profit
de
l’école
a
été
accepté,
la
convention
est
signée.
Il
n’est
pas
nécessaire
de
délibérer
de
nouveau
car
le
conseil
avait
déjà
donné
un
avis
favorable
lors
de
la
demande
de
subvention. Questions
et
informations
diverses
:
- Demande
d’une
aide
exceptionnelle
du
Foyer
Rural
:Monsieur
Keita,
Président
du
Foyer
Rural,
quitte
la
salle
et
ne
participe
ni
à la
discussion
ni
au
vote.
Monsieur
le
Maire
et
Mme
Michaud
ont
rencontré
le
Président
et la
Trésorière
qui
leur
ont
exposé
leurs
difficultés
:le
Foyer
Rural
a choisi
de
continuer
à
payer
à 100%
leurs
salariés
pendant
les
confinements
même
sans
activité.
Ils
ont
2 salariés
en
CDI.
Le
Foyer
Rural
est
déficitaire
depuis
plusieurs
années.
Les
conseillers
aimeraient
connaître
les
raisons
de
ce
déficit
récurrent
:il
semble
qu’il
soit
principalement
dû
à une
baisse
du
nombre
d’adhérents
sur
certaines
activités
;le
foyer
a tenté
de
diversifier
ses
activités
et
a pratiqué
des
cotisations
assez
faibles
pour
attirer
des
adhérents
mais
ont
dû
stopper
la
plupart
de
ces
activités
trop
déficitaires
(7
nouveaux
projets
dont
5
ont
été
arrêtés).
Madame
Lucas
et
Madame
Lunel
font
à nouveau
part
de
leur
étonnement
du
faible
montant
de
la
subvention
communale
annuelle
pour
une
association
qui
compte
120
adhérents
principalement
de
Chaussy.
Elles
soulignent
l’importance
de
la
vie
associative
pour
le
village
et
font
la
comparaison
avec
les
subventions
aux
associations
dans
les
villages
environnants.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
villages
cités
n’ont
qu’une
association
sur
leur
territoire
ce
qui
n’est
pas
le
cas
de
Chaussy
qui
aident
financièrement
plusieurs
associations
communales.
Madame
Boureau
note
que
chaque
association
a un
rôle
social
différent.
Les
conseillers
sont
globalement
d’accord
pour
apporter
une
aide
exceptionnelle
au
Foyer
Rural
(1
contre)
cette
année
mais
aimeraient
qu’il
soit
cherché
des
solutions
pérennes
pour
atteindre
un
équilibre
financier.
La
demande
de
3
500
€
paraît
très
élevée
sachant
que
les
conséquences
des
choix
politiques
du
Foyer
Rural
n’ont
pas
à être
assumées
par
la
mairie
et
que
le
Foyer
Rural
dispose
encore
de
trésorerie.
Mme
Chateauzel
informe
les
conseillers
de
l’existence
d’un
service
d’aide
à la
gestion
des
associations
à Cergy-Pontoise. Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
au
vote
:
1/
une
aide
exceptionnelle
de
3
500
€
:5
voix
Pour
mais
assorties
de
prescriptions
quant
à l’utilisation
des
fonds,
7
voix
Contre
et
1 abstention
2/
une
aide
exceptionnelle
au
Foyer
Rural
cette
année
de
2000
€
sachant
que
la
subvention
annuelle
sera
revue
l’an
prochain
au
moment
du
vote
du
budget
à l’appui
des
documents
de
bilan
annuel
présentés
par
l’association
:approuvé
à la
majorité
avec
1 voix
Contre
- Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
de
la
réception
d’un
mail
suivi
d’un
courrier
recommandé
avec
AR
d’un
habitant
concernant
des
problèmes
de
voisinage
:manque
d’entretien
d’une
propriété
depuis
plusieurs
années.
Monsieur
le
Maire
liste
les
problèmes
actuels
sur
la
commune
avec
des
habitants
:emprise
illégale
sur
le
domaine
public,
non
respect
d’arrêté
de
voirie,
travaux
sans
déclaration
préalable,
travaux
qui
ne
respectent
pas
les
autorisations
données,
beaucoup
plus
de
plaintes
que
par
le
passé
sur
cette
période
d’après
déconfinement.
- Cours
d’anglais
à l’école
:les
cours
d’anglais
à l’école
financés
par
la
mairie
semblent
avoir
donné
satisfaction
aux
enseignantes, aux
enfants_et
aux
parents;
Monsieur
le Maire
propose
-de-poursuivre
l’année
scolaire
prochaine,
la
professeure
propose
un
coût
annuel
pour
30
semaines
à partir
de
fin
septembre
de
3
000
€.
Monsieur
Caurette
réitère
ses
remarques
quant
à la
prise
en
charge
par
la
commune
de
frais
qui
devraient
être
assumés
par
l’Education
Nationale.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
le
renouvellement
des
cours
d’anglais
en
2021/2022
pour
un
budget
global
de
3
000
€
mais
souhaite
qu’un
courrier
soit
adressé
à Monsieur
l’Inspecteur
d’
Académie
pour
lui
signifier
le
mécontentement
de
la
commune
de
devoir
financer,
pour
le
bien
des
enfants,
des
activités
préconisées
par
l'Education
Nationale. - Informations
SMIRTOM
par
Mme
Lucas
:le
ramassage
des
sacs
poubelles
déposés
au
sol
n’est
plus
assuré
depuis
le
1°
juillet.
La
fourniture
de
composteurs
a
pris
du
retard
faute
de
bois
pour
en
fabriquer.
Le
ramassage
des
encombrants
sera
sans
doute,
à terme,
supprimé
car
trop
onéreux.
- Madame
Michaud
demande
des
nouvelles
du
SIAEP
Vexin
Ouest
:quand
le
Puits
du
Bois
pourra-t-il
être
mis
en
production
? Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
le
projet
de
construction
du
bâtiment
nécessaire
à la
filtration
est
bloqué
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
La
2°"
version
du
projet
est
en
étude
dans
ses
locaux
sans
réponse
depuis
plus
d’un
mois.
La
prévision
d’obtenir
une
DUP
ne
semble
pas
possible
avant
fin
2022
et
nous
pourrions
ouvrir
avant
avec
une
dérogation
de
l’ARS.
- Monsieur
Caurette
rappelle
aux
conseillers,
leur
décision
de
ne
plus
utiliser
les
adresses
groupées
car
elles
passent
souvent
en
spam
ou
ne
sont
pas
distribuées
et
le
besoin
récurrent
d’informations
pour
alimenter
le
site
internet
et
le
facebook
de
la
commune.
- Madame
Michaud
revient
sur
le
projet
d’achat
ou
de
mutualisation
d’un
broyeur
de
branches
:un
professionnel
du
village
va
proposer
des
prestations
de
service
aux
villages
dont
le
broyage
de
branches.
- Monsieur
Caurette
informe
les
conseillers
que
lors
de
son
dernier
passage,
la
balayeuse
semble
ne
pas
être
intervenue
dans
toutes
les
rues.
Il
signale
avoir
été
destinataire
de
nombreuses
plaintes
d’habitants
quant
à l’entretien
des
espaces
verts
et
rappelle
que,
depuis
quelques
années,
les
produits
phytosanitaires
sont
interdits
ce
qui
engendre
un
travail
supplémentaire
et
chronophage
pour
les
employés
communaux
surtout
quand
la
météo
s’en
mêle
:pluie
et
soleil
accélèrent
la
croissance
des
« mauvaises
herbes
».
Monsieur
Rollois
estime
qu’il
faut
faire
preuve
de
pédagogie,
expliquer
que
l’herbe
n’est
pas
sale
et
peut-être
changer
les
végétaux
qui
ornent
la
commune
pour
en
implanter
qui
demandent
moins
d’entretien. Madame
Lunel
rapporte
au
conseil
des
remarques
de
certains
habitants
qui
ne
trouvent
pas
le
«
nouveau
parking
» suffisamment
paysager
comme
promis.
- Madame
Boureau
rappelle
aux
conseillers,
l’invitation
aux
rencontres
organisées
pour
étudier
les
prospectives
de
La
Bergerie
pour
2050
le
jeudi
8 juillet.
Ordre
du jour
terminé,
séance
levée
à 0h05