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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 Juillet 2023
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Chaussy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 Juillet 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
10
juillet
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix
juillet
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement convoqué,
conformément
aux
articles
L.2121-7,
L.2121-10
et
L.2l21-l
1 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe LEMOINE,
Maire
Date
de
convocation
: 04/07/2023
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 04/07/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
-
Nombre
de
présents
: 9
—
Nombre
de
votants
: 12
PRESENTS: Christian
BOURBON,
Olivier
CAURETTE,
Claire
CHATEAUZEL,
Philippe
LEMOINE,
Corinne
MICHAUD,
Michal
ROLLOIS,
Alexia LUNEL,
Dominique
MOR1N
et
Hélène
LUCAS
ABSENTS
REPRESENTES:
Michel
BESNARD
(pouvoir
à Olivier CAURETTE)
Patrick
SARAZIN
(pouvoir
à Philippe LEMOINE)
Héloïse
BOUREAU
(pouvoir
à Corinne
MICHAUD)
ABSENT: Alexandre
KEITA
Claire
CHATEAUZEL
est
élue
secrétaire
de séance (selon
art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales).
Dominique
MORIN,
adjoint,
s’occupe
de
la
relecture.
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
09
juin
2023
Philippe
LEMOINE
demande
s’il
y a
des
questions
sur
le
compte-rendu
du
09juin
2023
Pour
à l’unanimité,
2.
Vote
des
tarifs
communaux
applicables
en
septembre
2023
Les
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
au
1er
septembre
2023 ont
déjà
été
votés
lors
du
Conseil
municipal
du
6 avril
2023.
Il
s’agit
donc
de
déterminer
les
tarifs
au
1er
septembre
des
services
périscolaires
(cantine
et
garderie),
des
concessions
de
cimetière,
de
location
du
barnum
et
des
frais
d’impression. Philippe
LEMOINE
présente
le
tableau
des
tarifs
communaux
par
service:
-
Place
dans
le
cimetière
(perpétuel)
y compris
colombarium
: 410
€ (prix
2022
: 410
€)
-
Location
du
barnum (caution
500
€):
100
€ par
week-end
(prix
2022:
100
€) -
Impressions
A4
:0,10
€(prix
2022:0,10
€)
A3
: 0,20
€ (prix
2022
: 0,20
€)
-
Participation
aux
frais
scolaires
des
écoliers
hors
commune:
Primaire
: 500
€ (prix
2022
: 474,34
€)
Maternelle
: 700
€
(prix 2022
: 690,11€)
-
Cantine
scolaire:
En
moyenne,
45
repas
par
jour
soit
environ
6 500 repas
par
an.
Le
repas
classique
coûte
en
2022
: 7,18
€ TTC.
Le
repas
spécifique
coûte
en
2022
:16
€ TTC.
La
commune
prend
en
charge
une
partie
des
repas.
Philippe
LEMOII’JE
indique
que
le
traiteur
va
augmenter
les
prix
de
8%,
les
charges
de
personnel
vont
augmenter
de
1,5%,
les
frais
d’énergie
ont
aussi
augmenté.
Egalement,
l’inflation
sur
les
produits
alimentaires
est
d’environ
10
%.
Philippe
LEMOINE
propose
d’augmenter
le
tarif
d’environ
8
%.
La
part qui
devra
être
financée
par
les
familles
Repas
classique
: 4,8
€ par
repas
(4
€ si
minimum
de
3 enfants inscrits
à la
cantine)
(prix
2022
: 4,5
€ par
repas
(4
€ si
minimum
de
3 enfants inscrits
à la
cantine
—
idem
2022)
Repas
spécifique
(projet
d’accueil
individualisé)
: 8,5
€ par repas
(prix
2022
: 8,5
€ par
repas) Prise
en
charge
de
l’élève
avec
son
panier:
1,5€
par
panier
(prix
2022
: 1,4€
par
panier)
(exceptionnel
avec
certificat
médical)
Alexia
LUNEL
propose
de
travailler
sur
la
mise
en
place
d’un
quotient familial
et
de
prospecter
d’autres
traiteurs avant
d’augmenter
les
tarifs.
Michal
ROLLOIS
indique
pour information
que
pour
la
rentrée
prochaine
le
logiciel
de
gestion
de
la
réservation
des
repas
sera
mis
en
place.
-
Les
frais
de
garderie:
La
commune
prend
en
charge
une
partie
des frais
de
garderie
La part
qui
devra
être
financée
par
les
familles
matin
([h)
: 2,80€
par
enfant (2,10€
si
minimum
de
3 enfants
inscrits
à la
garderie)
après-midi
(2h)
: 4
€ par
enfant
(3
€ si
minimum
de
3 enfants
inscrits
à la
garderie)
Pour mémoire,
les
horaires
ont
été
elargis
mais
il
n’y
a cependant
que
3 enfants
le
matin
(7h30
à 8h30)
et
en
moyenne
entre
6 et
10
enfants
le
soir.
Pour mémoire,
prix
voté
en
conseil
ultérieur:
-
Location
de
la
salle
des
fêtes
Calcédonien
: 380
€
(450
€ avec
vaisselle)
(prix 2022
: 340
€ (410
€ avec
vaisselle))
Extérieurs
: 700
€ (850
€ avec
vaisselle)
(prix
2022
: 630
€ (780
€ avec
vaisselle))
Caution
: 1000
€ +
200
€ (prix
2022
: 520
€ +
100
€) Chauffage:
180
€ (prix 2022
: 150
€)
L’ensemble
des
tarifs
proposés
ont
été
validés
à l’unanimité,
3.
Vote
des
subventions
aux
associations:
Philippe
LEMOINE présente
les
dossiers
de
demande
de
subventions envoyés
par
les
associations:
Olivier
CAURETTE
rappelle
que
c’est
une
obligation
légale
de
tenir
une
assemblée
générale
annuelle
intégrant
le
résultat
des
comptes
financiers,
qui
doivent
être
transmis
à la
préfecture
annuellement.
Il
est
demandé
aux
assocations
de
remplir
un
dossier
comportant
ce
compte-rendu
et
le
compte
annuel.
Associations
qui
ont
rempli
le
dossier
de
demande
de
subvention
2023
-
PIVO:
210€
(rappel
2022:
210€-
adhésion
100€
+
subv
110
€).
Pas
de
montant
demandé précisé
dans
le
dossier
de
demande.
-
Vie
Libre:
175
€ (rappel
2022:
175
€).
Pas
de
montant
demandé précisé
dans
le
dossier
de
demande. - Amicale
des
chasseurs:
360
€
(rappel
2022:
360
€)
-
ASCE
(école
de
Chaussy):
400
€
(rappel
2022:
360
€).
Demande
de
400
€ dans
le
dossier
de
demande. - Foyer
rural
: 2
500
€ (rappel
2022:
1 500
€).
Demande
de
30
€ par
adhérent
soit
environ
3
120
€.
-
Club
de
l’amitié
: 780
€
(rappel
2022
: 780
€).
Demande
de
780
€.
-
La
Source
Garouste-Villarceaux
: 360
€.
Pas
de
montant
précisé
dans
le
dossier
de
demande.
Associations
qui
n’ont
pas
rempli
de
dossier
de
demande
de
subvention
ou
dossier
incomplet:
-
Collège
Rosa Bonheur
(Foyer
socio-educatif):
320
€ (rappel
2022:
320
€)
30
élèves
de
Chaussy
vont
au
collège
Rosa
Bonheur,
il
convient
d’aider
le
foyer.
-
Comité
des
fêtes
: 2
500
€
(rappel
2022
: 2
610
€
avec
une
participation exceptionnelle pour
le
Noèl
des
Enfants
2022)
Attention
: Versement
exceptionnel
faute
de
dossier
complet
malgré
les
relances.
Philippe
LEMOINE
propose
de
monter
une
réunion
avec
l’association
pour
leur
rappeler
nos
attentes
et
leurs
obligations.
-
Association
Football
Club:
O €.
Demande
de
360
€.
Dossier
très
incomplet
malgré
les
relances,
pas
d’évènements
ouverts
au
public
sur
la
commune.
De
plus
des
frais
importants
de
remise
en
état
de
l’éclairage
sont
prévus
cette
année.
Il
est
aussi
rappelé que
la
commune
entretient
le
stade
régulièrement
et
met
à disposition
un
vestiaire
avec
douche
et
sanitaires pour
les
adhérents.
-
Association
Image
et
Patrimoine
: O
€.
Pour
information
une
nouvelle
association
(La
boussole
Art
et
Culture)
reprend
une
partie
des
actions (concert,
photographie,
chorale,
culture...).
-
Temps
de
l’éveil
: O
€
-
Théâtre
Japelle
: O
€ plus
d’activité
sur
la
commune
depuis
plus
d’un
an
-
SOS
Cheval
(Auvergne)
: O
€ nous leur
avons
versé
3 années
de
suite
pour
les
remercier
du
service
rendu Nouvelle
demande
2023
Léonard
de
Vinci
(Etablissement
privé)
: O
€
(pas
de
demande
en
2022). Un
élève
de
Chaussy
est
inscrit
à cette
école.
Alexia
LUNEL demande
de
voter
à part
l’association
SOS
Cheval
(Auvergne):
Philippe LEMOINE propose
de
voter
le
montant
de
0€
pour
cette
association:
1 contre
(Alexia LUNEL)
1 abstention
(Patrick
SARRAZIN)
10
voix pour.
Olivier
CAURETTE
demande
de
voter
à part
pour
l’Association
Football
Club
Philippe
LEMOINE propose
de
voter
le
montant
de
O
€ pour
cette
association:
1 contre
(Miche!
BESNARD)
3 abstentions
(Patrick
SARRAZIN,
Olivier CAURETTE, Philippe LEMOINE)
9 voix pour. Corinne
MICHAUD demande
de
voter
à part
l’Association
La
Source
Garouste-Villarceaux
Philippe
LEMOINE propose
de
voter
le
montant
de
360
€ pour
cette
association:
1 abstention
(Corinnc
MICHAUD)
Philippe
LEMOINE propose
de
voter
pour
toutes
les
autres
association,
en
même temps.
Pour
à l’unanimité,
4.
Information
sur
le
personnel
communal:
Philippe
LEMOINE
informe
le
conseil
du
recrutement
d’une
secrétaire
de
mairie
en
cours.
Elle
commencerait
le
7
août.
Elle
travaille
au
conseil
départemental
du 78
en
comptabilité
publique
et
a
aussi
des
connaissances
en
paie. 5.
Vote
pour
l’adhésion
de
Banthelu
au
SIAA
Philippe
LEMOINE
indique
que
nous
devons
délibérer pour
accorder
l’adhésion
de
la
commune
de
Banthelu
au
Syndicat Intercommunal
d’Assainissement
Autonome.
Pour
à l’unanimité,
6.
Points
divers:
-
Philippe LEMOINE
informe
sur
la
surveillance
de
fermeture
de
classe
: aucune
classe
ne
sera fermée
l’année
prochaine.
-
Philippe LEMOINE informe
sur
le
mobil-home
sans
autorisation
Route
de
Bray
et
Lu:
Suite
à la
décision
de
justice,
le
mobil-home
a été
retiré.
Le
terrain
n’est
pas
remis
en
état. La
route
a été
cachée
par
de
la
terre
et
le
branchement
n’a
pas
été
remis
en
état.
Un
PV
a été
dressé
avec
le
pôle
urbanisme
de
le
CCVVS.
Le
PV
indique
les
manquements,
et
la
procédure
judiciaire
est
toujours
en
cours.
-
Philippe LEMOINE
informe
sur
l’aménagement
du
cimetière
(colombarium,
jardin
du
souvenir et point
d’eau)
: Des
devis ont
été
demandés
rectifiés.
Le
marché devrait
être
notifié
fin
juillet
2023
pour
des
travaux
en
octobre.
-
Philippe LEMOINE informe
sur
le
puits
du
bois
: Il
est
en
fonction
depuis
15
jours.
Hélène
LUCAS indique
qu’il
lui
paraît
important
de
chercher
les
causes
de
la
pollution
à l’atrazine
car
la
pollution
augmente.
Les
filtres
à charbons
fonctionnent
cependant
pour
rendre
potable
l’eau
du
village.
-
Philippe LEMOINE
informe
sur
les
subventions
DETR:
Avis
favorable pour
les
2 dossiers
déposés
à hauteur
de
40%
Projet
1 :
Equipement
Salle
des
Fêtes,
sonorisation,
piano
de
cuisson, mange-debout,
Projet
2
: Eclairage
du
stade.
-
Alexia
LUNEL
demande
un
retour
de
la
manifestation pour
l’ouverture
d’un
lycée
à Magny
en
Vexin.
Olivier
CAURETTE
indique
que
finalement
la
manifestion
s’est
transformée
en
courrier.
Rachid
TEMAL
(Sénateur)
rencontre
le
ministère
de
l’éducation
nationale.
Pour
information,
la
ville
de
Magny
en
Vexin
propose
un
terrain
à côté
de
la
gendarmerie.
Au
niveau
de
la
Région
11e
de
France,
il
n’y
a pas
encore
eu
de
confirmation.
-
Olivier CAURETTE
indique
que
la
possiblité
de
l’installation
d’une
expostion
d’une
série
de
8 panneaux, subventionnée
par
le
PNR
en
septembre
2023 qui
coutera
250
€ pour
la
commune
est
une
opportunité
intéressante.
L’ensemble
de
la
commission
sera
consulté
par
mail
pour
le
choix
de
l’exposition.
-
Olivier CAURETTE
informe
que
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Vexin
Val
de
Seine
(M.
RENARD),
a retiré
les
délégations
au
Vice-Président
à la
Culture
et
Tourisme
(M.
RICHTER).
Cette
demande
n’a
pas
encore
été
présentée
au
Conseil
Communautaire. -
Michal
ROLLOIS
fait
part
d’une
demande
de
la
réfugiée
ukrainienne Natasha
pour
loger
dans
le
presbytère,
car
son
logeur
actuel
est
décédé
et
la
maison
est vendue.
Il
lui
faut
trouver
un
nouveau
logement.
Elle
travaille
à la
Bergerie
mais
elle
ne
fait
pas
beaucoup
d’heures
et
elle
ne
pourra
pas
payer
l’éléctricité
et
l’eau.
Christian BOURBON propose
de
voir
si
le
CCAS
peut
l’aider.
Le
conseil municipal
est
d’accord pour
la
loger
à titre
gratuit
pour
une
durée
de
6 mois
reconductibles
avec
une
convention
associée
signée
des deux
parties.
-
Hélène
LUCAS
demande
qu’on
peut
étudie
si
le
presbytère
peut
être
transformé
en
bar/épicerie. Philippe
LEMOLNE
indique
qu’il
y a
des
éléments favorables
au
niveau
des
subventions.
On
doit
vérifier
si
ce
commerce
peut
vendre
de
l’alcool
à côté
d’une
école.
Il
convient
d’étudier
les
possiblités
avec
la
commision développement
économique.
Date
du
prochain
Conseil
Municipal
: Jeudi
7
septembre
à 20h.
Fin
de
séance 23h10