Compte-Rendu - 2022 04

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Compte-Rendu - 2022 04 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Coise. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Économie et finances, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 14 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 14 avril les membres du Conseil municipal de la Commune de Coise, se sont réunis à 20H30 à la salle du Conseil en la Mairie de Coise, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 8 Avril 2022

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Bernadette MARTIN, Aurélie CARTERON, Lionel RICHARD, Valérie VENET, Guilhaume SOUBEYRAND, Eliane MURIGNEUX, Marie Agnès FAYOLLE, Yoan MAMMERI, Delphine CHILLET

ÉTAIENT EXCUSÉS : Pierre Emmanuel GRANGE

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris au le sein du Conseil. Guilhaume SOUBEYRAND est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 10 MARS 2022

Le compte-rendu du 10 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.

Mr le maire propose de rajouter une délibération à l’ordre du jour concernant l’approbation de la convention concernant la servitude de passage entre les parcelles WI 354 et WI 357. Le conseil répond favorablement à cette demande.

 Travaux route de la Valletière

Un avenant concernant le revêtement sera rédigé. Le montant devrait s’élever autour de 25 000€.

 Restaurant « la Petite Maison » – informations création terrasse

Concernant l’aménagement de la terrasse du restaurant, la société MPN propose la pose de 2 stores de 4 mètres pour un montant de 12 000 €.

La société « Boutique du store » propose un store de 8 mètres pour un montant de 6000 €, et 8000 € avec option coffre, et 1000 € supplémentaire pour l’option leds sur les bras.

Le budget du sol de la terrasse s’élève à 4 200 €

Plus de renseignements seront pris sur un système de pergola ou des parasols

1. DELIBERATIONS :

1°) SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2022

Coise / Conseil Municipal/Compte-rendu du 14/04//2022 - Page 1/3Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différentes demandes de subventions déposées par des associations, il invite le Conseil Municipal à établir la liste des demandes retenues et à fixer le montant des subventions attribuées au titre de l’année 2022.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l’unanimité des membres présents

DECIDE d’allouer les subventions aux associations suivantes :

ORGANISME Montant voté

APEC DE COISE 500 € ACPG/CATM 100 € ADAPEI 200 € ASSOCIATION CEDO 100 € ASSOCIATION DES HANDICAPES DES MONTS DU LYONNAIS 100 € ASSOCIATION SOURIRE ET PARTAGE 100 € ASSOCIATION DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DE LA LOIRE 150 € BIBLIOTHEQUE DE COISE (2.30 € PAR HABITANT) 1 853 € FOYER CINEMA 100 € GROUPE DEPRIM'ESPOIR / « A VOTRE ECOUTE » 100 € GROUPEMENT DES 4 CANTONS 240 € P'OSER 150 € SOLIDAIR AIDANTS DES MONTS DU LYONNAIS 100 € TRETEAUX DU GRAND VAL (CHARGES ELEC SPECTACLE) 200 €

1. DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2022 à l’article 6574

2°) CONCESSION DU CIMETIERE COMMUNAL – REVISION DES PRIX ET FIXATION TARIF COLUMBARIUM

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération en date du 22 Novembre 2012 avec pour objet la révision du prix des concessions temporaires de 30 ans, à compter du 1er janvier 2013. Il propose de réexaminer le tarif proposé et définir un tarif pour les emplacements réservés aux urnes fu- néraires (columbarium)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

1.FIXE à 60 € le mètre carré pour les concessions temporaires de 30 ans (concession de pleine terre), et pour les concessions dans l’espace cinéraire 400 €/ 15 ans et 800 €/ 30 ans l’emplace- ment à compter du 1er janvier 2023.

3°) AVENANT CONVENTION MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC L’ASSOCIATION « LES TRETEAUX DU GRAND VAL »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°04.11.12 du 22 Novembre 2012 qui l’autorise à signer la convention de mise à disposition de locaux avec l’association « Les Tréteaux du Coise / Conseil Municipal/Compte-rendu du 14/04//2022 - Page 2/3Grand Val » relatif à l’occupation des bâtiments du théâtre et de l’ancien presbytère, pour les activités théâtrales et la bibliothèque.

Il convient de revoir certains termes de la convention. Par conséquent il est proposé de réaliser un avenant dont Monsieur le Maire donne lecture.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

1° - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition des bâtiments du théâtre et de l’ancien presbytère avec le Conseil d’Administration de l’association « Les Tréteaux du Grand Val ».

4°) SUBVENTION AMENDE DE POLICE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que chaque année le Conseil Départemental doit répartir la dotation relative au produit des amendes de police (décret n° 94-366 du 10 mai 1994).

Monsieur le Maire propose de présenter un dossier concernant « le prolongement du chemin pié- tonnier en vue de sécuriser l’accès à la chapelle pour les piétons et la réfection du parking devant la Maison d’Assistante Maternelle afin de faciliter et sécuriser l’accès aux parents. »

Le coût prévisionnel est de 23 654.14 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

1° - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’opération susvisée.

5°) SERVITUDE DE PASSAGE ENTRE LES PARCELLES WI 354 APPARTENANT A LA COMMUNE DE COISE ET WI 357 APPARTENANT A MONSIEUR GUINAND MARCEL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la création de la plateforme déchets verts sur la parcelle WI 354 occupée par la CUMA de Coise.

Il informe que pour permettre à Mr GUINAND Marcel, propriétaire de la parcelle WI 357, l’accès à sa propriété, il convient d’établir une convention de passage entre les 2 parcelles.

Les conditions de servitudes sont les suivantes :

- La commune autorise le passage à Mr GUINAND Marcel sur la parcelle WI 354 propriété de la commune.

- Le propriétaire de la parcelle WI 357 s’engage à ne pas poser de clôture

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2241-1 et suivants ;

Coise / Conseil Municipal/Compte-rendu du 14/04//2022 - Page 3/3Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-4 et suivants ;

Considérant que le propriétaire de la parcelle WI357 est favorable aux conditions évoquées.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son autorisation pour la signature de la convention à intervenir.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

1° - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

2. POINTS DIVERS :

Travaux école :

Les travaux concernant la salle de motricité sont en cours (plafond – peinture), les travaux d’éclairage in-

terviendront plus tard.

Travaux abris salle des fêtes

Les coûts concernant cet aménagement sont évalués comme suit :

- Fourniture maçonnerie : 2 000 € ttc

- Charpente, couverture, zinguerie : 8510 € ttc

Il faudra prévoir une reprise en façade, l’habillage du sol…

Travaux salle de rugby

La chape a été coulée, le carreleur devrait intervenir dans un mois environ.

Travaux d’élagage

Les travaux sont terminés. 14 devis avaient été établis par l’entreprise, 10 ont été validés soit 1 170 € prise en charge par la commune

Téléthon

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Concernant le centre de loisirs 6 villages en bénéficient

Commission communautaire culture

Le remplacement de Raphaël Pin coordinateur réseau bibliothèque est désormais assuré Coise / Conseil Municipal/Compte-rendu du 14/04//2022 - Page 4/3Un recensement des lieux culturels est en cours (inventaire – fiches techniques)

3. QUESTIONS DIVERSES :

Marché des créateurs organisé par le PAPOTIN: Date 15/05 de 9h à 13h

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23H00.

Vu le 15/04/2022,

Le Maire,

Philippe BONNIER

Coise / Conseil Municipal/Compte-rendu du 14/04//2022 - Page 5/3