Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 069 216900621 20250417 02 04 25 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 069 216900621 20250417 05 04 25 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 069 216900621 20251120 06 11 25 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 069 216900621 20240711 01 07 24 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 069 216900621 20240620 01 06 24 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 069 216900621 20251016 06 10 25 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 069 216900621 20221110 02 11 22 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 069 216900621 20240321 03 03 24 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 069 216900621 20240418 01 04 24 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 069 216900621 20240418 02 04 24 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 069 216900621 20250417 04 04 25B DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 069 216900621 20250417 04 04 25B DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT : Du RHÔNE Envoyé en préfecture le 09/05/2025
ARRONDISSEMENT DE : LYON Reçu en préfecture le 09/05/2025 ET
CANTON DE : VAUGNERAY Publié le
(LS
ID : 069-216900621-20250417-04 04 25B-DE
COMMUNE DE : COISE —
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 17/04/2025
Date de convocation : 11/04/2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Président : Philippe BONNIER, Maire
Secrétaire élu : Joël GUINAND
Étaient présents : Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Bernadette MARTIN, Aurélie CARTERON, Yoan MAMMERI, Guilhaume SOUBEYRAND, Lionel RICHARD, Pierre Emmanuel GRANGE, Valérie VENET, Marie Agnès FAYOLLE,
Étaient excusés : Delphine CHILLET, Eliane MURIGNEUX,
KRRRERERERARARERÉE
N°04.04.25
OBJET : Contribution de la commune aux charges du SYDER -— année 2025
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la quote part de la commune aux charges du Syndicat Départemental Des Energies du Rhône (SYDER) s'élève à la somme de 68 429.34 € pour 2025.
Il invite l'assemblée à se prononcer soit sur l'acceptation de la fiscalisation soit sur la budgétisation totale ou partielle de cette contribution.
Monsieur le Maire propose la budgétisation partielle pour un montant de 25 640.30 €
Soit 19 700.30 € pour les charges relatives au terrain synthétique et 5 940.00 € pour les charges relatives au lotissement du Tilleul
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
& après en avoir délibéré
A l’unanimité des membres présents
1°- APPROUVE la budgétisation partielle pour un montant de 25 640.30€
Soit 19 700.30 € pour les charges relatives au terrain synthétique
Et 5 940.00 € pour les charges relatives au lotissement du Tilleul
2°- DIT que les crédits sont ouverts à l’article 6554 du budget principal pour un montant de 19 700.30€ et à l’article 6045 du budget lotissement pour un montant de 5 940,00 € Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le
ID : 069-216900621-20250417-04 04 25B-DE
Ainsi fait et délibéré aux, jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Philippe BONNIER Joël GUINAND