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Document publié le Lundi 27 juillet 2015 par la commune de Donzenac.
Lien du pdf (plu-procedures - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DONZENAC République Française
| Dee ol
CONTRÔLE
Mairie Département de la Corrèze
Commune de Donzenac
ARRETE N° 0001-12/2019
PORTANT MISE À JOUR DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Le Maire de la commune de Donzenac,
Vu le code de l'urbanisme et, notamment, ses articles L 153-60 et R 153-18 ; Vu l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2015 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Corrèze ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2006 ayant approuvé le plan local d'urbanisme : Vu la délibération du Conseil Municipal du 03 décembre 2010 ayant approuvé la modification n° 1 du plan local d'urbanisme en vue du passage à l'urbanisation de la zone d'activité Ussac/Donzenac ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 janvier 2019 ayant approuvé la révision allégée n° 5 du plan local d'urbanisme dite « ESCUDIER IT » :
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 juillet 2019 ayant approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme ;
Vu l'arrêté du 07 février 2017 portant mise à jour du plan local d'urbanisme au regard de l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2016 approuvant la modification du PPRT du bassin de la Vézère, ainsi que le dossier correspondant valant servitude d'utilité publique :
Vu le plan de zonage d'assainissement transmis par le service compétent de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive le 27 novembre 2019:
DECIDE
Article 1° : Le plan local d'urbanisme de la commune de Donzenac est mis à jour à la date du présent arrêté en annexant les documents suivants :
- la modification n° 1 du plan local d'urbanisme en vue du passage à l'urbanisation de la zone
d'activité Ussac/Donzenac portant dérogation aux règles de retrait le long de l'autoroute A20 au niveau de la zone d'activité Ussac/Donzenac ;
- la révision allégée n° 5 dite « ESCUDIER 2 » portant dérogation aux règles de retrait le long de
l'autoroute A20 au niveau de la zone d'activité Escudier Sud;
- l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2015 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Corrèze : - l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2016 approuvant la modification du plan de prévention du risque naturel prévisible d'inondation (PPRi) du bassin de la Vézère, ainsi que le dossier
correspondant valant servitude d'utilité publique :
- le plan de zonage d'assainissement transmis par le service compétent de la Communauté
d'Agglomération du Bassin de Brive le 27 novembre 2019.
Article 2 : La mise à jour a été effectuée sur les documents tenus à la disposition du public à la mairie et à la Sous-Préfecture, ainsi que des services compétents en matière de planification et d'instruction.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en mairie pendant un mois.
Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Corrèze, sous-couvert de
Monsieur le Sous-Préfet de Brive.
re ee Fait à Donzenac, le 10 décembre 2019 Sous-Préfecture de BRIVE (Corrèze) :
REÇU LE
1 0 DEC. 2019 | |
DE LÉGALITÉ