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Document publié le Vendredi 19 juillet 2019 par la commune de Donzenac.
Lien du pdf (plu-procedures - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
à À
DONZENAC République Française Mairie Département de la Corrèze
Commune de Donzenac
ARRETE N° 0005-06/2020
PORTANT MISE À JOUR DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Le Maire de la commune de Donzenac,
Vu le code de l'urbanisme et, notamment, ses articles L 153-60 et R 153-18 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 juillet 2019 ayant approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme :
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 juin 2020 approuvant le Règlement Local de Publicité de la commune :
DECIDE
Article 1% : Le plan local d'urbanisme de la commune de Donzenac est mis à jour à la date du présent arrêté en annexant les documents suivants :
- Le Règlement Local de Publicité approuvé par délibération du 12 juin 2020.
Article 2 : La mise à jour a été effectuée sur les documents tenus à la disposition du public à la mairie
et à la Sous-Préfecture, ainsi que des services compétents en matière de planification et d'instruction.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en mairie pendant un mois.
Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Corrèze, sous-couvert de Monsieur le Sous-Préfet de Brive.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 24/86/2828
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99_AR-019-211307209-20200624-ADMH_00S_06_