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Arrêté - 26 046 Approbation CFU annexe 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Lien du pdf (Arrêté - 26 046 Approbation CFU annexe 1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Numéro SIRET : 21060121700016
POSTE COMPTABLE : 006117 SGC CAGNES-SUR-MER
Compte financier unique (M57_A)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025
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Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 27
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 29
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 73
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 77
III. États financiers
A Bilan Comptable 80
B Compte de résultat Comptable 84
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 86
D Balance des comptes Comptable 87
IV. États annexés
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Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur (facultatif)
B3 État des provisions Ordonnateur
B4.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B4.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B4.3 État des emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B4.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B4.7 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
B4.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B4.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B5 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B6 État du personnel Ordonnateur
B7 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur (facultatif)
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
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Origine des données Page
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.2 Situation des autorisations d’engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.3 État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
C2.4 État des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Actions de formation des élus Ordonnateur
D3.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D3.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D4.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D4.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 108
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1 471
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 5 387,65
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 6 367,32
3 Dépenses d’équipement brut / population 1 660,47
4 Encours de dette / population (2)(3) 3 343,81
5 DGF / population 6,49
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 42,83 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 86,31 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 15,39 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 13,69 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 52,52 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 3,41
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 6 357 644,46 7 715 954,61 14 073 599,07
Recettes réalisées (1) B 5 565 447,32 9 454 058,54 15 019 505,86
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 9 098 971,05 8 685 954,61 17 784 925,66
Dépenses réalisées (1) E 2 722 662,18 8 033 117,17 10 755 779,35
Restes à réaliser F 4 943 996,14 0,00 4 943 996,14
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 2 842 785,14 1 420 941,37 4 263 726,51
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 3 300 964,54 970 000,00 4 270 964,54
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 6 143 749,68 2 390 941,37 8 534 691,05
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -4 943 996,14 0,00 -4 943 996,14
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 1 199 753,54 2 390 941,37 3 590 694,91
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement 3 300 964,54 2 842 785,14 6 143 749,68
Fonctionnement 1 889 432,71 919 432,71 1 420 941,37 2 390 941,37
TOTAL I 5 190 397,25 919 432,71 4 263 726,51 8 534 691,05
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 5 190 397,25 919 432,71 4 263 726,51 8 534 691,05
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
FONDATION DU PATRIMOINE 01/01/2025 200,00
ANEL 01/01/2025 294,20
ANETT 01/01/2025 220,00
CYPRES 01/01/2025 572,00
CONSEIL NATIONAL VILELS FLEURIES 01/01/2025 175,00
ASSOCIATION DES MARIES DE FRANCE 01/01/2025 100,00
ASSOCIATION DES MAIRES DES AM 01/01/2025 283,30
AMF 01/01/2025 45,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 4 943 996,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
2000 Opération d’équipement n° 2000 2 082,00
201603 Opération d’équipement n° 201603 3 383,00
201604 Opération d’équipement n° 201604 69 150,00
201606 Opération d’équipement n° 201606 21 528,00
2020003 Opération d’équipement n° 2020003 50 000,00
202002 Opération d’équipement n° 202002 6 546,98
202101 Opération d’équipement n° 202101 3 469,10
202301 Opération d’équipement n° 202301 375 930,52
202302 Opération d’équipement n° 202302 240,00
202303 Opération d’équipement n° 202303 988 953,15
202304 Opération d’équipement n° 202304 1 790 259,99
202305 Opération d’équipement n° 202305 7 827,40
9938 Opération d’équipement n° 9938 531 840,00
9939 Opération d’équipement n° 9939 366 434,00
9940 Opération d’équipement n° 9940 598 272,00
9941 Opération d’équipement n° 9941 128 080,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 16 480,81
Subventions d'investissement versées 806,94 Neutralisations et régularisations -11 625,41
Autres immobilisations incorporelles 419,38 Réserves 75 229,75
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 970,00
Terrains 5 886,72 Résultat de l'exercice 1 420,94
Constructions 38 186,82 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 440,19
Réseaux et installations de voirie 9 276,37 TOTAL FONDS PROPRES (I) 82 916,28
Réseaux divers 471,52 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 11 784,90 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 2 654,99 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 9 557,00 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 4 782,57
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts 125,52
Immobilisations financières (nettes) 230,00 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 4 908,09
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 79 274,64 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 199,38
Stocks Autres dettes non financières 26,78
Créances 502,78 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 226,16
Trésorerie 8 552,82 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 9 055,60 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 5 134,26
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 279,70
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 88 330,24 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 88 330,24
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 32,80 9,88
Participations 35,11 48,69
Compensations, autres attributions et autres participations 4,61 0,65
Dons et legs 0,05 20,00
Impôts et taxes 6 587,67 6 218,21
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1 063,23 960,20
Produits des cessions d'actifs 4,40 185,41
Autres produits de gestion 1 292,54 1 054,08
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 87,73 21,14
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 9 108,14 8 518,26
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 3 380,79 3 771,12
Charges de personnel 3 176,71 3 137,72
Indemnités des élus (et membres du CESR) 113,51 113,03
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 46,68 181,63
Impôts et taxes 222,00 274,73
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 15,75 225,42
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 92,13 27,84
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 178,71
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 7 047,56 7 910,20
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 554,21 465,09
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 554,21 465,09
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 506,37 142,97
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 85,42 12,36
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -85,42 -12,36
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 420,94 130,61
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 16,20 0,00 2 697 786,00 1,02
TFPNB 12,49 0,00 21 995,00 1,02
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 9,80 0,00 1 984 206,00 0,96
TOTAL 4 703 987,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 228 711,31 33 711,31 14,74 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 849 609,74 542 929,83 29,35 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 25 000,00 14 190,00 56,76 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 6 829 431,30 1 885 434,87 27,61 4 943 996,14
Total des dépenses d’équipement 8 932 752,35 2 476 266,01 27,72 4 943 996,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 166 218,70 158 668,70 95,46 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 166 218,70 158 668,70 95,46 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 9 098 971,05 2 634 934,71 28,96 4 943 996,14
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 87 727,47 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 87 727,47 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 9 098 971,05 2 722 662,18 29,92 4 943 996,14
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 9 098 971,05 2 722 662,18 4 943 996,14
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 494 337,94 211 761,94 42,84 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 006 850,00 4 011 700,00 100,12 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 169 432,71 1 234 103,03 105,53 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 215 000,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 225 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 110 620,65 5 457 564,97 89,31 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 247 023,81 107 882,35 43,67 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 247 023,81 107 882,35 43,67 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 6 357 644,46 5 565 447,32 87,54 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 3 300 964,54
Total des recettes de la section d’investissement 9 658 609,00 5 565 447,32 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
3 559 343,29 3 349 150,17 152 648,36 3 501 798,53 98,38 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
3 561 900,00 3 394 546,14 0,00 3 394 546,14 95,30 0,00
014 Atténuations de
produits
229 072,00 229 072,00 0,00 229 072,00 100,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
765 502,55 712 618,07 1 776,00 714 394,07 93,32 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
8 115 817,84 7 685 386,38 154 424,36 7 839 810,74 96,60 0,00
66 Charges financières 173 112,96 70 382,92 15 041,16 85 424,08 49,35 0,00
67 Charges spécifiques 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
8 438 930,80 7 755 769,30 169 465,52 7 925 234,82 93,91 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
247 023,81 107 882,35 0,00 107 882,35 43,67 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
247 023,81 107 882,35 0,00 107 882,35 43,67 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
8 685 954,61 7 863 651,65 169 465,52 8 033 117,17 92,48 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 8 685 954,61 7 863 651,65 169 465,52
8 033 117,17 0,00
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 86 000,00 116 850,00 0,00 116 850,00 135,87 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 832 000,00 1 063 233,59 0,00 1 063 233,59 127,79 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 195 720,00 196 421,00 0,00 196 421,00 100,36 0,00
731 Fiscalité locale 5 051 041,61 6 620 319,00 0,00 6 620 319,00 131,07 0,00
74 Dotations et participations 548 093,00 72 521,25 0,00 72 521,25 13,23 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 003 000,00 1 242 240,15 0,00 1 242 240,15 123,85 0,00
Total des recettes de gestion des services 7 715 854,61 9 311 584,99 0,00 9 311 584,99 120,68 0,00
76 Produits financiers 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 54 746,08 0,00 54 746,08 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 7 715 954,61 9 366 331,07 0,00 9 366 331,07 121,39 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 87 727,47 0,00 87 727,47 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 87 727,47 0,00 87 727,47 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 7 715 954,61 9 454 058,54 0,00 9 454 058,54 122,53 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 970 000,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 8 685 954,61 9 454 058,54 0,00 9 454 058,54 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2041412 Bâtiments et installations 33 711,31 33 711,31
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 228 711,31 33 711,31 33 711,31 195 000,00
2116 Cimetière 2 789,10 2 789,10
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 168 424,13 168 424,13
2138 Autres constructions 116 394,96 116 394,96
2151 Réseaux de voirie 15 924,00 15 924,00
2152 Installations de voirie 4 468,46 4 468,46
21531 Réseaux d'adduction d'eau 16 851,85 14 541,85 2 310,00
21532 Réseaux d'assainissement 4 620,00 4 620,00
21538 Autres réseaux 3 440,76 3 440,76
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 522,86 522,86
2157 Matériel et outillage technique 29 395,35 29 395,35
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 11 069,44 11 069,44
2182 Matériel de transport 96 070,91 8 970,00 87 100,91
2183 Matériel informatique 15 333,99 15 333,99
2184 Matériel de bureau et mobilier 19 477,16 19 477,16
2188 Autres 61 658,71 61 658,71
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 849 609,74 566 441,68 23 511,85 542 929,83 1 306 679,91
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
231 Immobilisations corporelles en cours 14 190,00 14 190,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 25 000,00 14 190,00 14 190,00 10 810,00
total opération n° 2000 Opération d'équipement n° 2000 2 082,00 2 082,00
total opération n° 201603 Opération d'équipement n° 201603 3 383,00 3 383,00
total opération n° 201604 Opération d'équipement n° 201604 69 150,00 69 150,00
total opération n° 201606 Opération d'équipement n° 201606 21 528,29 21 528,29
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total opération n° 2020003 Opération d'équipement n° 2020003 50 000,00 50 000,00
231202002 Immobilisations corporelles en cours 16 776,46 16 776,46
total opération n° 202002 Opération d'équipement n° 202002 23 323,44 16 776,46 16 776,46 6 546,98
231202101 Immobilisations corporelles en cours 1 170,90 1 170,90
total opération n° 202101 Opération d'équipement n° 202101 4 640,00 1 170,90 1 170,90 3 469,10
total opération n° 202301 Opération d'équipement n° 202301 375 930,52 375 930,52
total opération n° 202302 Opération d'équipement n° 202302 240,00 240,00
203202303 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 482,40 482,40
231202303 Immobilisations corporelles en cours 7 998,45 7 998,45
total opération n° 202303 Opération d'équipement n° 202303 997 434,00 8 480,85 8 480,85 988 953,15
203202304 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 68 598,60 68 598,60
231202304 Immobilisations corporelles en cours 59 077,46 59 077,46
total opération n° 202304 Opération d'équipement n° 202304 1 917 936,05 127 676,06 127 676,06 1 790 259,99
203202305 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 12 276,00 12 276,00
231202305 Immobilisations corporelles en cours 376 740,60 376 740,60
total opération n° 202305 Opération d'équipement n° 202305 396 844,00 389 016,60 389 016,60 7 827,40
2319938 Immobilisations corporelles en cours 8 160,00 8 160,00
total opération n° 9938 Opération d'équipement n° 9938 540 000,00 8 160,00 8 160,00 531 840,00
2039939 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 23 046,00 23 046,00
total opération n° 9939 Opération d'équipement n° 9939 389 480,00 23 046,00 23 046,00 366 434,00
2039940 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 14 364,00 14 364,00
2319940 Immobilisations corporelles en cours 4 824,00 4 824,00
total opération n° 9940 Opération d'équipement n° 9940 617 460,00 19 188,00 19 188,00 598 272,00
21119941 Terrains nus 1 269 600,00 1 269 600,00
AR Prefecture
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2319941 Immobilisations corporelles en cours 22 320,00 22 320,00
total opération n° 9941 Opération d'équipement n° 9941 1 420 000,00 1 291 920,00 1 291 920,00 128 080,00
Total des dépenses
d'équipement 8 932 752,35 2 499 777,86 23 511,85 2 476 266,01 6 456 486,34
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 151 218,70 151 218,70
165 Dépôts et cautionnements reçus 7 450,00 7 450,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 166 218,70 158 668,70 158 668,70 7 550,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 166 218,70 158 668,70 158 668,70 7 550,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 9 098 971,05 2 658 446,56 23 511,85 2 634 934,71 6 464 036,34
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 87 727,47 87 727,47
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 87 727,47 87 727,47 87 727,47
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 87 727,47 87 727,47 87 727,47
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
9 186 698,52 2 746 174,03 23 511,85 2 722 662,18 6 464 036,34
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
AR Prefecture
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Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section d'investissement 9 186 698,52 2 746 174,03 23 511,85 2 722 662,18 6 464 036,34
AR Prefecture
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1322 Régions 15 689,24 15 689,24
1328 Autres 196 072,70 196 072,70
total chapitre 13 Subventions d'investissement 494 337,94 211 761,94 211 761,94 282 576,00
1641 Emprunts en euros 4 000 000,00 4 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 11 700,00 11 700,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 4 006 850,00 4 011 700,00 4 011 700,00 -4 850,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 314 670,32 314 670,32
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 919 432,71 919 432,71
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 169 432,71 1 234 103,03 1 234 103,03 -64 670,32
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 215 000,00 215 000,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 220 600,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 6 106 220,65 5 457 564,97 5 457 564,97 648 655,68
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
2182 Matériel de transport 92 127,47 92 127,47
28041412 Bâtiments et installations 777,23 777,23
28041512 Bâtiments et installations 10 296,00 10 296,00
2804182 Bâtiments et installations 4 681,65 4 681,65
AR Prefecture
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 339 151,28 107 882,35 107 882,35 231 268,93
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 339 151,28 107 882,35 107 882,35 231 268,93
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
6 445 371,93 5 565 447,32 5 565 447,32 879 924,61
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
3 300 964,54
Total des recettes de la
section d'investissement 9 746 336,47 5 565 447,32 5 565 447,32 4 180 889,15
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 100(1)
LIBELLE : RENOVATION SALLE CHARLI CHAPLIN
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 231 286,95
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 120,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 6 120,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 225 166,95
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 221 021,54
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 4 145,41
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -231 286,95
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2000(1)
LIBELLE : Villa Namouna
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 2 082,00 A 0,00 0,00 2 082,00 B 992 630,84
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 252,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 3 252,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 2 082,00 0,00 0,00 2 082,00 989 378,84
231 Immobilisations corporelles en cours 2 082,00 0,00 2 082,00 975 287,58
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 14 091,26
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 17 343,26
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 252,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 3 252,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 14 091,26
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 14 091,26
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -975 287,58
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201603(1)
LIBELLE : RENOVATION HOTEL DE VILLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 3 383,00 A 0,00 0,00 3 383,00 B 2 329 508,72
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 380,37
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 5 380,37
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 3 383,00 0,00 0,00 3 383,00 2 324 128,35
231 Immobilisations corporelles en cours 3 383,00 0,00 3 383,00 2 263 117,80
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 61 010,55
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 67 530,92
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 520,37
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 6 520,37
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 61 010,55
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 61 010,55
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 261 977,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201604(1)
LIBELLE : RENOVATION ANCIENNE ECOLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 69 150,00 A 0,00 0,00 69 150,00 B 3 199 699,97
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 364,03
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 6 364,03
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 69 150,00 0,00 0,00 69 150,00 3 193 335,94
231 Immobilisations corporelles en cours 69 150,00 0,00 69 150,00 3 144 926,96
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 48 408,98
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 46 669,29
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 224,03
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 5 224,03
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 41 445,26
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 41 445,26
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -3 153 030,68
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201605(1)
LIBELLE : MAISON DES JEUNES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 625 180,99
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 625 180,99
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 625 180,99
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -625 180,99
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201606(1)
LIBELLE : CHAPELLE ST HOSPICE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 21 528,29 A 0,00 0,00 21 528,00 B 939 063,84
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 361,84
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 1 361,84
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 21 528,29 0,00 0,00 21 528,00 937 702,00
231 Immobilisations corporelles en cours 21 528,29 0,00 21 528,00 937 702,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 253 761,94 C 196 072,70 77,27 0,00 D 310 478,98
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 253 761,94 196 072,70 0,00 0,00 309 117,14
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 113 044,44
1322 Subv. non transf. Régions 15 689,24 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 238 072,70 196 072,70 0,00 196 072,70
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 361,84
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 1 361,84
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 196 072,70 D - B -628 584,86
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201607(1)
LIBELLE : MUR SOUTENEMENT ROUVIER
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 127 522,20
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 127 522,20
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 127 522,20
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -127 522,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2017002(1)
LIBELLE : CONFORTEMENT MAURICE ROUVIER
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 242 781,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 242 781,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 242 781,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -242 781,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2017004(1)
LIBELLE : CHALET ST ETIENNE DE TINEE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 75 372,23
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 64 364,85
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 64 364,85
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 11 007,38
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 11 007,38
AR Prefecture
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 4 560,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 560,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 4 560,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -70 812,23
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2020003(1)
LIBELLE : RENOVATION BASE NAUTIQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 0,00 0,00 50 000,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202002(1)
LIBELLE : RENOVATION SALLE NEPTUNE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 23 323,44 A 16 776,46 71,93 6 546,98 B 475 337,02
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 31 884,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 31 884,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 23 323,44 16 776,46 71,93 6 546,98 443 453,02
231 Immobilisations corporelles en cours 23 323,44 16 776,46 6 546,98 439 643,02
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 3 810,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 125 000,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 125 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -16 776,46 D - B -475 337,02
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202101(1)
LIBELLE : RENOVATION LOCAL MUNICIPALE QUAI VIRGILE ALLARI
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 4 640,00 A 1 170,90 25,23 3 469,10 B 193 234,49
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 17 820,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 17 820,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 4 640,00 1 170,90 25,23 3 469,10 175 414,49
231 Immobilisations corporelles en cours 4 640,00 1 170,90 3 469,10 175 414,49
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 170,90 D - B -193 234,49
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2022(1)
LIBELLE : RENOVATION VESTIAIRES SERVICES TECHNIQUES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 132 210,46
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 800,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 13 800,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 118 410,46
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 118 410,46
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -132 210,46
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202301(1)
LIBELLE : Confortement falaise Lido
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 375 930,52 A 0,00 0,00 375 930,52 B 2 755 630,28
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 375 930,52 0,00 0,00 375 930,52 2 755 630,28
212 Agencements et aménagements de terrains 375 930,52 0,00 375 930,52 2 755 630,28
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 755 630,28
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202302(1)
LIBELLE : Mur soutènement Rouvier 2023
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 240,00 A 0,00 0,00 240,00 B 299 760,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 240,00 0,00 0,00 240,00 299 760,00
212 Agencements et aménagements de terrains 240,00 0,00 240,00 299 760,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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Page 58
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -299 760,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202303(1)
LIBELLE : Rénovation P1 Musée des coquillages
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 997 434,00 A 8 480,85 0,85 988 953,15 B 34 046,85
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 87 434,00 482,40 0,55 86 951,60 26 048,40
203 Frais d'études, recherche, développement 87 434,00 482,40 86 951,60 26 048,40
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 910 000,00 7 998,45 0,88 902 001,55 7 998,45
231 Immobilisations corporelles en cours 880 000,00 7 998,45 872 001,55 7 998,45
238 Avances commandes immo corporelles 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 480,85 D - B -34 046,85
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202304(1)
LIBELLE : Réhabilitation Ferme de May 2023
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 917 936,05 A 127 676,06 6,66 1 790 259,99 B 159 740,01
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 117 936,05 68 598,60 58,17 49 337,45 100 662,55
203 Frais d'études, recherche, développement 117 936,05 68 598,60 49 337,45 100 662,55
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 1 800 000,00 59 077,46 3,28 1 740 922,54 59 077,46
231 Immobilisations corporelles en cours 1 700 000,00 59 077,46 1 640 922,54 59 077,46
238 Avances commandes immo corporelles 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 100 000,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 100 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -127 676,06 D - B -159 740,01
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202305(1)
LIBELLE : Plage Paloma
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 396 844,00 A 389 016,60 98,03 7 827,40 B 407 172,60
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 16 844,00 12 276,00 72,88 4 568,00 30 432,00
203 Frais d'études, recherche, développement 16 844,00 12 276,00 4 568,00 30 432,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 380 000,00 376 740,60 99,14 3 259,40 376 740,60
231 Immobilisations corporelles en cours 380 000,00 376 740,60 3 259,40 376 740,60
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -389 016,60 D - B -407 172,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9938(1)
LIBELLE : Platelage bois terrasse
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 540 000,00 A 8 160,00 1,51 531 840,00 B 8 160,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 500 000,00 8 160,00 1,63 491 840,00 8 160,00
231 Immobilisations corporelles en cours 500 000,00 8 160,00 491 840,00 8 160,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 160,00 D - B -8 160,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9939(1)
LIBELLE : RENOVATION MEDIATHEQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 389 480,00 A 23 046,00 5,92 366 434,00 B 28 566,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 74 480,00 23 046,00 30,94 51 434,00 28 566,00
203 Frais d'études, recherche, développement 74 480,00 23 046,00 51 434,00 28 566,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 315 000,00 0,00 0,00 315 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -23 046,00 D - B -28 566,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9940(1)
LIBELLE : DEMOLITION OUVRAGES DPM
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 617 460,00 A 19 188,00 3,11 598 272,00 B 46 728,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 17 460,00 14 364,00 82,27 3 096,00 41 904,00
203 Frais d'études, recherche, développement 17 460,00 14 364,00 3 096,00 41 904,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 600 000,00 4 824,00 0,80 595 176,00 4 824,00
231 Immobilisations corporelles en cours 600 000,00 4 824,00 595 176,00 4 824,00
AR Prefecture
006-210601217-20260409-26_046-DE
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Page 70
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -19 188,00 D - B -46 728,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 9941(1)
LIBELLE : TERRAIN CARRIERE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 420 000,00 A 1 291 920,00 90,98 128 080,00 B 5 534 920,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 360 000,00 1 269 600,00 93,35 90 400,00 1 269 600,00
2111 Terrains nus 1 360 000,00 1 269 600,00 90 400,00 1 269 600,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 60 000,00 22 320,00 37,20 37 680,00 4 265 320,00
231 Immobilisations corporelles en cours 60 000,00 22 320,00 37 680,00 22 320,00
236 Avances aux EPLE sur immobilisations 0,00 0,00 0,00 4 243 000,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 291 920,00 D - B -5 534 920,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 71 187,22 71 187,22
60612 Energie - Electricité 176 736,92 176 736,92
60618 Autres fournitures non stockables 99,50 99,50
60622 Carburants 16 317,42 16 317,42
60623 Alimentation 146 237,34 146 237,34
60624 Produits de traitement 1 302,66 1 302,66
60628 Autres fournitures non stockées 29 766,81 29 766,81
60631 Fournitures d'entretien 21 042,15 21 042,15
60632 Fournitures de petit équipement 23 958,79 23 958,79
60633 Fournitures de voirie 1 577,34 1 577,34
60636 Vêtements de travail 28 110,73 28 110,73
6064 Fournitures administratives 17 450,78 17 450,78
6067 Fournitures scolaires 12 777,89 12 777,89
6068 Autres matières et fournitures. 71 750,09 71 750,09
611 Contrats de prestations de services 242 128,82 242 128,82
613 Locations 317 738,08 6 300,00 311 438,08
614 Charges locatives et de copropriété 65 657,56 296,00 65 361,56
61521 Terrains 129 446,14 129 446,14
615221 Bâtiments publics 58 195,60 58 195,60
615228 Autres bâtiments 47 024,91 47 024,91
615231 Voiries 5 976,00 5 976,00
615232 Réseaux 30 660,15 30 660,15
61551 Matériel roulant 33 422,18 33 422,18
61558 Autres biens mobiliers 26 589,82 26 589,82
6156 Maintenance 141 806,62 141 806,62
6161 Multirisques 39 591,40 39 591,40
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6168 Autres 68 316,45 68 316,45
617 Études et recherches 33 915,98 33 915,98
618 Divers 511 094,55 511 094,55
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 106 935,58 106 935,58
623 Publicité, publications, relations publiques 473 542,64 473 542,64
624 Transports de biens et transports collectifs 17 502,84 17 502,84
625 Déplacements et missions 1 900,21 1 900,21
626 Frais postaux et frais de télécommunications 164 823,56 164 823,56
627 Services bancaires et assimilés. 5 510,65 5 510,65
6281 Concours divers (cotisations...) 20 034,78 20 034,78
6283 Frais de nettoyage des locaux 84 997,32 84 997,32
62875 Aux communes membres du GFP 4 153,25 4 153,25
62876 Au GFP de rattachement 117 369,34 117 369,34
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 108 571,99 2 128,00 106 443,99
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 35 974,47 674,00 35 300,47
total chapitre 011 Charges à caractère général 3 579 343,29 3 511 196,53 9 398,00 3 501 798,53 77 544,76
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 460,14 460,14
6218 Autre personnel extérieur 20 275,90 20 275,90
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 80 253,69 80 253,69
6411 Personnel titulaire 2 064 171,62 2 064 171,62
6413 Personnel non titulaire 181 027,41 181 027,41
6415 Congés payés 1 660,00 1 660,00
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 917 033,49 917 033,49
6470 Autres charges sociales 129 663,89 129 663,89
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 3 561 900,00 3 394 546,14 3 394 546,14 167 353,86
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales 161 204,00 161 204,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 67 868,00 67 868,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 229 072,00 229 072,00 229 072,00
65134 Aides 3 000,00 3 000,00
65188 Autres 4 000,00 4 000,00
65311 Indemnités de fonction 98 528,85 98 528,85
65312 Frais de mission et de déplacement 4 419,96 4 419,96
65313 Cotisations de retraite 6 659,01 6 659,01
65316 Frais de représentation du maire 3 822,80 3 822,80
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 76,36 76,36
6541 Créances admises en non-valeur 1 656,53 1 656,53
657351 GFP de rattachement 69 677,10 44 672,19 25 004,91
657358 Autres groupements 46 286,12 46 286,12
65738 Autres établissements publics 323 570,55 323 570,55
65748 Autres personnes de droit privé 212 350,00 60 000,00 152 350,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 22 130,45 22 130,45
65818 Autres 18 622,75 18 622,75
65883 Déficits sur opérations de gestion 4,80 4,80
65888 Autres 4 260,98 4 260,98
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 745 502,55 819 066,26 104 672,19 714 394,07 31 108,48
Total des dépenses de
gestion des services 8 115 817,84 7 953 880,93 114 070,19 7 839 810,74 276 007,10
66111 Intérêts réglés à l'échéance 70 382,92 70 382,92
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 15 041,16 15 041,16
total chapitre 66 Charges financières 173 112,96 85 424,08 85 424,08 87 688,88
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 67 Charges spécifiques 10 000,00 10 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 140 000,00 140 000,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 8 438 930,80 8 039 305,01 114 070,19 7 925 234,82 513 695,98
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
6751 Valeur comptable des immobilisations cédées (hors ASA) 92 127,47 92 127,47
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 15 754,88 15 754,88
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 339 151,28 107 882,35 107 882,35 231 268,93
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 339 151,28 107 882,35 107 882,35 231 268,93
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 8 778 082,08 8 147 187,36 114 070,19 8 033 117,17 744 964,91
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 8 778 082,08 8 147 187,36 114 070,19 8 033 117,17 744 964,91
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 47 400,47 47 400,47
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 71,08 71,08
6479 Remboursements sur autres charges sociales 69 378,45 69 378,45
total chapitre 013 Atténuations de charges 86 000,00 116 850,00 116 850,00 -30 850,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 31 074,00 31 074,00
7032
Droits de permis de stationnement et de location
sur la voie publique, les rivières, ports et quais
fluviaux et autres lieux publics
555 736,09 555 736,09
70384 Forfait de post-stationnement 37 599,33 37 599,33
70388 Autres redevances et recettes diverses 126 833,31 126 833,31
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 78 703,36 78 703,36
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs 6 160,32 6 160,32
7066 Redevances et droits des services à caractère social 46 895,93 140,00 46 755,93
7078 Autres marchandises 1 152,00 1 152,00
70846 au GFP de rattachement 7 010,92 7 010,92
70878 par des tiers 145 780,11 788,28 144 991,83
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 27 216,50 27 216,50
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 832 000,00 1 064 161,87 928,28 1 063 233,59 -231 233,59
73211 Attribution de compensation 128 342,00 18 334,00 110 008,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 85 819,00 85 819,00
7328 Autres fiscalités reversées 594,00 594,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 195 720,00 214 755,00 18 334,00 196 421,00 -701,00
73111 Impôts directs locaux 3 477 046,00 3 477 046,00
73118 Autres contributions directes 82 165,00 82 165,00
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 2 986 704,00 2 986 704,00
73154 Droits de place 74 404,00 74 404,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 5 051 041,61 6 620 319,00 6 620 319,00 -1 569 277,39
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 276,00 1 276,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 8 264,00 8 264,00
742 Dotations aux élus locaux 293,00 293,00
744 FCTVA 22 967,25 22 967,25
74718 Autres 110,00 110,00
7472 Régions 14 000,00 14 000,00
7473 Départements 21 000,00 21 000,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 261,00 261,00
7484 Dotation de recensement 4 089,00 4 089,00
7488 Autres attributions et participations 261,00 261,00
total chapitre 74 Dotations et participations 548 093,00 72 521,25 72 521,25 475 571,75
752 Revenus des immeubles 1 250 434,71 67 504,18 1 182 930,53
756 Libéralités reçues 50,00 50,00
757341 Communes membres du GFP 30 000,00 30 000,00
75888 Autres 59 412,32 152,70 59 259,62
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 003 000,00 1 339 897,03 97 656,88 1 242 240,15 -239 240,15
Total des recettes de
gestion des services 7 715 854,61 9 428 504,15 116 919,16 9 311 584,99 -1 595 730,38
total chapitre 76 Produits financiers 100,00 100,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 50 346,08 50 346,08
7751 Produit des cessions d'immobilisations (hors ASA) 4 400,00 4 400,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 4 400,00 54 746,08 54 746,08 -50 346,08
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 7 720 354,61 9 483 250,23 116 919,16 9 366 331,07 -1 645 976,46
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 87 727,47 87 727,47
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 87 727,47 87 727,47 87 727,47
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 87 727,47 87 727,47 87 727,47
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 7 808 082,08 9 570 977,70 116 919,16 9 454 058,54 -1 645 976,46
002 Résultat de
fonctionnement reporté 970 000,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 8 778 082,08 9 570 977,70 116 919,16 9 454 058,54 -675 976,46
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 948 718,70 141 775,25 806 943,45 788 987,02
Autres immobilisations incorporelles 435 906,95 16 530,00 419 376,95 325 304,37
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 5 886 722,64 5 886 722,64 4 614 333,54
Constructions 41 125 334,60 2 938 511,76 38 186 822,84 37 902 003,75
Réseaux et installations de voirie 9 276 365,55 9 276 365,55 9 255 973,09
Réseaux divers 471 515,01 471 515,01 461 144,25
Installations techniques, agencements et matériel 11 784 899,58 11 784 899,58 11 743 911,93
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 2 654 994,90 2 654 994,90 2 563 551,60
Immobilisations corporelles en cours 9 556 997,52 9 556 997,52 9 045 739,65
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 230 000,00 230 000,00 230 000,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 82 371 455,45 3 096 817,01 79 274 638,44 76 930 949,20
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 291 479,72 291 479,72 262 997,72
Créances sur les redevables et comptes rattachés 130 347,66 2 173,79 128 173,87 96 386,24
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 83 123,84 83 123,84 16 391,65
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 504 951,22 2 173,79 502 777,43 375 775,61
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 8 552 822,03 8 552 822,03 4 886 735,16
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 8 552 822,03 8 552 822,03 4 886 735,16
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 91 429 228,70 3 098 990,80 88 330 237,90 82 193 459,97
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 6 541 360,69 6 541 360,69
Fonds globalisés 8 191 659,71 7 876 989,39
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 1 747 791,24 1 536 029,30
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -11 625 406,45 -11 512 984,56
RÉSERVES 75 229 745,45 74 310 312,74
REPORT A NOUVEAU 970 000,00 1 758 820,30
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 420 941,37 130 612,41
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 440 187,37 440 187,37
TOTAL FONDS PROPRES (I) 82 916 279,38 81 081 327,64
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 4 782 572,47 918 750,01
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 125 518,80 121 268,80
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 4 908 091,27 1 040 018,81
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 199 380,11 68 509,71
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 26 784,04 0,60
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 226 164,15 68 510,31
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 5 134 255,42 1 108 529,12
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 279 703,10 3 603,21
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 88 330 237,90 82 193 459,97
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 32 800,25 9 879,00 22 921,25
Participations 35 110,00 48 686,72 -13 576,72
Compensations, autres attributions et autres participations 4 611,00 649,00 3 962,00
Dons et legs 50,00 20 000,00 -19 950,00
Impôts et taxes 6 587 668,00 6 218 212,62 369 455,38
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1 063 233,59 960 203,18 103 030,41
Produits des cessions d'actifs 4 400,00 185 412,03 -181 012,03
Autres produits de gestion 1 292 536,23 1 054 076,13 238 460,10
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 87 727,47 21 143,00 66 584,47
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 9 108 136,54 8 518 261,68 589 874,86
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 3 380 790,11 3 771 122,91 -390 332,80
Charges de personnel 3 176 706,41 3 137 719,84 38 986,57
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 2 199 458,56 2 219 390,18 -19 931,62
Dont charges sociales 977 247,85 918 329,66 58 918,19
Indemnités des élus (et membres du CESR) 113 506,98 113 025,12 481,86
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 46 675,51 181 625,96 -134 950,45
Impôts et taxes 221 998,15 274 729,00 -52 730,85
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 15 754,88 225 422,88 -209 668,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 92 127,47 27 844,00 64 283,47
Neutralisation des dépréciations et provisions
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 178 711,03 -178 711,03
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 7 047 559,51 7 910 200,74 -862 641,23
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 554 211,58 465 088,53 89 123,05
Dont ménages 7 000,00 11 068,32 -4 068,32
Dont personnes morales de droit privé 152 350,00 150 350,00 2 000,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 394 861,58 303 670,21 91 191,37
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 554 211,58 465 088,53 89 123,05
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 506 365,45 142 972,41 1 363 393,04
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 85 424,08 12 360,00 73 064,08
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 85 424,08 12 360,00 73 064,08
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -85 424,08 -12 360,00 -73 064,08
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 420 941,37 130 612,41 1 290 328,96
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 6 137 430,73 6 137 430,73 6 137 430,73
10222 F.C.T.V.A. 6 374 087,75 314 670,32 6 688 758,07 6 688 758,07
10226 Taxe d'aménagement 8 500,10 8 500,10 8 500,10
10228 Autres fonds d'investissement 1 494 401,54 1 494 401,54 1 494 401,54
Sous Total compte 1022 7 876 989,39 314 670,32 8 191 659,71 8 191 659,71
10251 Dons et legs en capital 403 929,96 403 929,96 403 929,96
Sous Total compte 1025 403 929,96 403 929,96 403 929,96
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire 440 187,37 440 187,37 440 187,37
Sous Total compte 102 14 858 537,45 314 670,32 15 173 207,77 15 173 207,77
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 74 310 312,74 919 432,71 75 229 745,45 75 229 745,45
Sous Total compte 106 74 310 312,74 919 432,71 75 229 745,45 75 229 745,45
Sous Total compte 10 89 168 850,19 1 234 103,03 90 402 953,22 90 402 953,22
110 Report à nouveau (solde créditeur) 1 758 820,30 919 432,71 130 612,41 919 432,71 1 889 432,71 970 000,00
Sous Total compte 11 1 758 820,30 919 432,71 130 612,41 919 432,71 1 889 432,71 970 000,00
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 130 612,41 130 612,41 130 612,41 130 612,41
Sous Total compte 12 130 612,41 130 612,41 130 612,41 130 612,41
1322 Régions 84 310,76 15 689,24 100 000,00 100 000,00
1323 Départements 128 276,44 128 276,44 128 276,44
13251 GFP de rattachement 280 378,28 280 378,28 280 378,28
13258 Autres groupements 107 923,49 107 923,49 107 923,49
Sous Total compte 1325 388 301,77 388 301,77 388 301,77
1328 Autres 251 577,67 196 072,70 447 650,37 447 650,37
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 132 852 466,64 211 761,94 1 064 228,58 1 064 228,58
1345 Amendes de radars automatiques et amende 273 825,49 273 825,49 273 825,49
1348 Autres 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Sous Total compte 134 293 825,49 293 825,49 293 825,49
138 Autres subventions d'investissement non 389 737,17 389 737,17 389 737,17
Sous Total compte 13 1 536 029,30 211 761,94 1 747 791,24 1 747 791,24
1641 Emprunts en euros 918 750,01 151 218,70 4 000 000,00 151 218,70 4 918 750,01 4 767 531,31
Sous Total compte 164 918 750,01 151 218,70 4 000 000,00 151 218,70 4 918 750,01 4 767 531,31
165 Dépôts et cautionnements reçus 95 839,73 7 450,00 11 700,00 7 450,00 107 539,73 100 089,73
168751 GFP de rattachement 25 429,07 25 429,07 25 429,07
Sous Total compte 16875 25 429,07 25 429,07 25 429,07
Sous Total compte 1687 25 429,07 25 429,07 25 429,07
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 15 041,16 15 041,16 15 041,16
Sous Total compte 1688 15 041,16 15 041,16 15 041,16
Sous Total compte 168 25 429,07 15 041,16 40 470,23 40 470,23
Sous Total compte 16 1 040 018,81 15 041,16 158 668,70 4 011 700,00 158 668,70 5 066 759,97 4 908 091,27
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 269 263,40 87 727,47 87 727,47 269 263,40 181 535,93
193 Autres neutralisations et régularisation 11 782 247,96 24 694,42 11 806 942,38 11 806 942,38
Sous Total compte 19 11 782 247,96 269 263,40 24 694,42 87 727,47 11 894 669,85 269 263,40 11 625 406,45
Total classe 1 11 782 247,96 93 903 594,41 1 074 739,54 145 653,57 246 396,17 5 457 564,97 13 103 383,67 99 506 812,95 11 806 942,38 98 210 371,66
203 Frais d'études, de recherche et de dével 207 194,80 30 164,85 118 767,00 325 961,80 30 164,85 295 796,95
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2041412 Bâtiments et installations 33 711,31 33 711,31 33 711,31
Sous Total compte 204141 33 711,31 33 711,31 33 711,31
Sous Total compte 20414 33 711,31 33 711,31 33 711,31
2041512 Bâtiments et installations 844 782,60 844 782,60 844 782,60
Sous Total compte 204151 844 782,60 844 782,60 844 782,60
Sous Total compte 20415 844 782,60 844 782,60 844 782,60
204182 Bâtiments et installations 70 224,79 70 224,79 70 224,79
Sous Total compte 20418 70 224,79 70 224,79 70 224,79
Sous Total compte 2041 915 007,39 33 711,31 948 718,70 948 718,70
Sous Total compte 204 915 007,39 33 711,31 948 718,70 948 718,70
2088 Autres immobilisations incorporelles 140 110,00 140 110,00 140 110,00
Sous Total compte 208 140 110,00 140 110,00 140 110,00
Sous Total compte 20 1 262 312,19 30 164,85 152 478,31 1 414 790,50 30 164,85 1 384 625,65
2111 Terrains nus 245 546,62 1 269 600,00 1 515 146,62 1 515 146,62
2112 Terrains de voirie 92 586,10 92 586,10 92 586,10
2113 Terrains aménagés autres que voirie 279 500,04 279 500,04 279 500,04
2115 Terrains bâtis 498 283,26 498 283,26 498 283,26
2116 Cimetière 8 133,97 2 789,10 10 923,07 10 923,07
Sous Total compte 211 1 124 049,99 1 272 389,10 2 396 439,09 2 396 439,09
212 Agencements et aménagements de terrains 3 490 283,25 3 490 283,25 3 490 283,25
2131 Bâtiments publics 23 178 871,38 23 178 871,38 23 178 871,38
2132 Bâtiments privés 13 386 874,28 13 386 874,28 13 386 874,28
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2135 Installations générales, agencements, am 3 803 607,70 168 424,13 3 972 031,83 3 972 031,83
2138 Autres constructions 471 162,15 116 394,96 587 557,11 587 557,11
Sous Total compte 213 40 840 515,51 284 819,09 41 125 334,60 41 125 334,60
2151 Réseaux de voirie 8 630 971,21 15 924,00 8 646 895,21 8 646 895,21
2152 Installations de voirie 625 001,88 4 468,46 629 470,34 629 470,34
21531 Réseaux d'adduction d'eau 16 851,85 14 541,85 16 851,85 14 541,85 2 310,00
21532 Réseaux d'assainissement 4 620,00 4 620,00 4 620,00
21538 Autres réseaux 461 144,25 3 440,76 464 585,01 464 585,01
Sous Total compte 2153 461 144,25 24 912,61 14 541,85 486 056,86 14 541,85 471 515,01
2156 Matériel et outillage d'incendie et de d 21 426,53 522,86 21 949,39 21 949,39
2157 Matériel et outillage technique 621 178,23 29 395,35 650 573,58 650 573,58
2158 Autres installations, matériel et outill 11 101 307,17 11 069,44 11 112 376,61 11 112 376,61
Sous Total compte 215 21 461 029,27 86 292,72 14 541,85 21 547 321,99 14 541,85 21 532 780,14
21611 Biens sous-jacents 39 500,00 39 500,00 39 500,00
21612 Dépenses ultérieures immobilisées 142 830,00 142 830,00 142 830,00
Sous Total compte 2161 182 330,00 182 330,00 182 330,00
Sous Total compte 216 182 330,00 182 330,00 182 330,00
2181 Installations générales, agencements et 175 435,32 175 435,32 175 435,32
2182 Matériel de transport 663 386,31 96 070,91 101 097,47 759 457,22 101 097,47 658 359,75
2183 Matériel informatique 328 753,18 15 333,99 344 087,17 344 087,17
2184 Matériel de bureau et mobilier 645 707,28 19 477,16 665 184,44 665 184,44
2188 Autres 567 939,51 61 658,71 629 598,22 629 598,22
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 218 2 381 221,60 192 540,77 101 097,47 2 573 762,37 101 097,47 2 472 664,90
Sous Total compte 21 69 479 429,62 1 836 041,68 115 639,32 71 315 471,30 115 639,32 71 199 831,98
222 Agencements et aménagements de terrains 0,30 0,30 0,30
Sous Total compte 22 0,30 0,30 0,30
231 Immobilisations corporelles en cours 4 802 739,65 511 257,87 5 313 997,52 5 313 997,52
236 Avances versées aux E.P.L.E. sur immobil 4 243 000,00 4 243 000,00 4 243 000,00
Sous Total compte 23 9 045 739,65 511 257,87 9 556 997,52 9 556 997,52
261 Titres de participation 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Sous Total compte 26 15 000,00 15 000,00 15 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 215 000,00 215 000,00 215 000,00
Sous Total compte 27 215 000,00 215 000,00 215 000,00
2803 Frais d'études, de recherche et de dével 22 000,43 5 470,43 5 470,43 22 000,43 16 530,00
28041412 Bâtiments et installations 777,23 777,23 777,23
Sous Total compte 2804141 777,23 777,23 777,23
Sous Total compte 280414 777,23 777,23 777,23
28041512 Bâtiments et installations 116 657,07 10 296,00 126 953,07 126 953,07
Sous Total compte 2804151 116 657,07 10 296,00 126 953,07 126 953,07
Sous Total compte 280415 116 657,07 10 296,00 126 953,07 126 953,07
2804182 Bâtiments et installations 9 363,30 4 681,65 14 044,95 14 044,95
Sous Total compte 280418 9 363,30 4 681,65 14 044,95 14 044,95
Sous Total compte 28041 126 020,37 15 754,88 141 775,25 141 775,25
Sous Total compte 2804 126 020,37 15 754,88 141 775,25 141 775,25
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 280 148 020,80 5 470,43 15 754,88 5 470,43 163 775,68 158 305,25
28131 Bâtiments publics 393 335,00 393 335,00 393 335,00
28132 Bâtiments privés 2 545 176,76 2 545 176,76 2 545 176,76
Sous Total compte 2813 2 938 511,76 2 938 511,76 2 938 511,76
Sous Total compte 281 2 938 511,76 2 938 511,76 2 938 511,76
Sous Total compte 28 3 086 532,56 5 470,43 15 754,88 5 470,43 3 102 287,44 3 096 817,01
Total classe 2 80 017 481,76 3 086 532,56 5 470,43 30 164,85 2 499 777,86 131 394,20 82 522 730,05 3 248 091,61 82 371 455,45 3 096 817,01
4011 Fournisseurs 2 556 330,02 2 556 330,02 2 556 330,02 2 556 330,02
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 4 076,46 2 265,66 2 265,66 4 076,46 1 810,80
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 15 965,94 15 965,94 15 965,94 15 965,94
Sous Total compte 4017 4 076,46 18 231,60 15 965,94 18 231,60 20 042,40 1 810,80
Sous Total compte 401 4 076,46 2 574 561,62 2 572 295,96 2 574 561,62 2 576 372,42 1 810,80
4041 Fournisseurs d'immobilisations 2 449 476,55 2 466 066,55 2 449 476,55 2 466 066,55 16 590,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 64 433,25 28 553,31 17 458,55 28 553,31 81 891,80 53 338,49
Sous Total compte 4047 64 433,25 28 553,31 17 458,55 28 553,31 81 891,80 53 338,49
Sous Total compte 404 64 433,25 2 478 029,86 2 483 525,10 2 478 029,86 2 547 958,35 69 928,49
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 127 640,82 127 640,82 127 640,82
Sous Total compte 40 68 509,71 5 052 591,48 5 183 461,88 5 052 591,48 5 251 971,59 199 380,11
411 Redevables 46 287,42 417 320,52 447 776,75 463 607,94 447 776,75 15 831,19
414 Locataires-acquéreurs et locataires 42 261,02 1 055 119,80 1 008 012,50 1 097 380,82 1 008 012,50 89 368,32
4161 Créances douteuses 10 011,59 66 747,86 51 611,30 76 759,45 51 611,30 25 148,15
Sous Total compte 416 10 011,59 66 747,86 51 611,30 76 759,45 51 611,30 25 148,15
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 41 98 560,03 1 539 188,18 1 507 400,55 1 637 748,21 1 507 400,55 130 347,66
421 Personnel - Rémunérations dues 1 854 227,62 1 854 227,62 1 854 227,62 1 854 227,62
427 Personnel - Oppositions 2 403,62 2 403,62 2 403,62 2 403,62
Sous Total compte 42 1 856 631,24 1 856 631,24 1 856 631,24 1 856 631,24
431 Sécurité sociale 1 263 162,79 1 263 162,79 1 263 162,79 1 263 162,79
437 Autres organismes sociaux 114 528,50 114 528,50 114 528,50 114 528,50
Sous Total compte 43 1 377 691,29 1 377 691,29 1 377 691,29 1 377 691,29
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 167 443,21 167 443,21 167 443,21 167 443,21
Sous Total compte 442 167 443,21 167 443,21 167 443,21 167 443,21
44311 Dépenses 107 470,00 107 470,00 107 470,00 107 470,00
44312 Recettes - Amiable 1 518,00 230 348,00 231 866,00 231 866,00 231 866,00
44316 Recettes - Contentieux 261 479,72 1 518,00 1 518,00 262 997,72 1 518,00 261 479,72
Sous Total compte 4431 262 997,72 339 336,00 340 854,00 602 333,72 340 854,00 261 479,72
44321 Dépenses 3 888,85 3 888,85 3 888,85 3 888,85
Sous Total compte 4432 3 888,85 3 888,85 3 888,85 3 888,85
44332 Recettes - Amiable 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Sous Total compte 4433 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
44341 Dépenses 115 632,56 115 632,56 115 632,56 115 632,56
44342 Recettes - Amiable 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Sous Total compte 4434 145 632,56 115 632,56 145 632,56 115 632,56 30 000,00
44351 Dépenses 277 626,70 277 626,70 277 626,70 277 626,70
44352 Recettes - Amiable 202 130,92 202 130,92 202 130,92 202 130,92
44356 Recettes - Contentieux 73 340,00 73 340,00 73 340,00 73 340,00
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4435 553 097,62 553 097,62 553 097,62 553 097,62
44361 Dépenses 3 209,00 3 209,00 3 209,00 3 209,00
Sous Total compte 4436 3 209,00 3 209,00 3 209,00 3 209,00
44381 Dépenses 327 580,22 327 580,22 327 580,22 327 580,22
Sous Total compte 4438 327 580,22 327 580,22 327 580,22 327 580,22
Sous Total compte 443 262 997,72 1 392 744,25 1 364 262,25 1 655 741,97 1 364 262,25 291 479,72
44551 T.V.A. à décaisser 10 933,00 10 933,00 10 933,00 10 933,00
Sous Total compte 4455 10 933,00 10 933,00 10 933,00 10 933,00
44571 T.V.A. collectée 10 965,71 10 965,71 10 965,71 10 965,71
Sous Total compte 4457 10 965,71 10 965,71 10 965,71 10 965,71
Sous Total compte 445 21 898,71 21 898,71 21 898,71 21 898,71
447 Autres impôts, taxes et versements assim 153 488,46 153 488,46 153 488,46 153 488,46
Sous Total compte 44 262 997,72 1 735 574,63 1 707 092,63 1 998 572,35 1 707 092,63 291 479,72
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 4 400,00 2 000,00 4 400,00 2 000,00 2 400,00
Sous Total compte 462 4 400,00 2 000,00 4 400,00 2 000,00 2 400,00
466 Excédents de versement 0,60 3 602,11 3 602,01 3 602,11 3 602,61 0,50
46711 Autres comptes créditeurs 919 236,71 919 236,71 919 236,71 919 236,71
Sous Total compte 4671 919 236,71 919 236,71 919 236,71 919 236,71
46721 Débiteurs divers - Amiable 16 391,65 486 378,25 422 046,06 502 769,90 422 046,06 80 723,84
46726 Débiteurs divers - Contentieux 8 859,13 8 859,13 8 859,13 8 859,13
Sous Total compte 4672 16 391,65 495 237,38 430 905,19 511 629,03 430 905,19 80 723,84
4678 Déficits sur opérations de gestion 4,80 4,80 4,80 4,80
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 467 16 391,65 1 414 478,89 1 350 146,70 1 430 870,54 1 350 146,70 80 723,84
4686 Charges à payer 26 783,54 26 783,54 26 783,54
Sous Total compte 468 26 783,54 26 783,54 26 783,54
Sous Total compte 46 16 391,65 0,60 1 422 481,00 1 382 532,25 1 438 872,65 1 382 532,85 56 339,80
4711 Versements des régisseurs 793 702,37 793 702,37 793 702,37 793 702,37
4712 Virements réimputés 117 328,59 117 328,59 117 328,59 117 328,59
47131 Versements sur contributions directes 3 330 139,00 3 330 139,00 3 330 139,00 3 330 139,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 293,00 293,00 293,00 293,00
47133 Fonds d'emprunt 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
47138 Autres 3 818 927,38 4 060 398,80 3 818 927,38 4 060 398,80 241 471,42
Sous Total compte 4713 11 149 359,38 11 390 830,80 11 149 359,38 11 390 830,80 241 471,42
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 1 872,78 15 264,72 14 387,67 15 264,72 16 260,45 995,73
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 1 363,67 25 691,01 55 600,04 25 691,01 56 963,71 31 272,70
Sous Total compte 47141 3 236,45 40 955,73 69 987,71 40 955,73 73 224,16 32 268,43
47143 Flux d'encaissements à réimputer 460,77 2 462,36 460,77 2 462,36 2 001,59
Sous Total compte 4714 3 236,45 41 416,50 72 450,07 41 416,50 75 686,52 34 270,02
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 364,41 8 486,91 9 339,24 8 486,91 9 703,65 1 216,74
Sous Total compte 4717 364,41 8 486,91 9 339,24 8 486,91 9 703,65 1 216,74
4718 Autres recettes à régulariser 45 586,19 48 327,90 45 586,19 48 327,90 2 741,71
Sous Total compte 471 3 600,86 12 155 879,94 12 431 978,97 12 155 879,94 12 435 579,83 279 699,89
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 221 601,62 221 601,62 221 601,62 221 601,62
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4721 221 601,62 221 601,62 221 601,62 221 601,62
4722 Commissions bancaires en instance de man 59 144,41 59 144,41 59 144,41 59 144,41
4728 Autres dépenses à régulariser 10 968,35 10 968,35 10 968,35 10 968,35
Sous Total compte 472 291 714,38 291 714,38 291 714,38 291 714,38
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 2,35 0,94 1,80 0,94 4,15 3,21
Sous Total compte 478 2,35 0,94 1,80 0,94 4,15 3,21
Sous Total compte 47 3 603,21 12 447 595,26 12 723 695,15 12 447 595,26 12 727 298,36 279 703,10
4911 Dépréciations des comptes de redevables 2 173,79 2 173,79 2 173,79
Sous Total compte 491 2 173,79 2 173,79 2 173,79
Sous Total compte 49 2 173,79 2 173,79 2 173,79
Total classe 4 377 949,40 74 287,31 25 431 753,08 25 738 504,99 25 809 702,48 25 812 792,30 504 951,22 508 041,04
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 40 363,81 40 363,81 40 363,81 40 363,81
5118 Autres valeurs à l'encaissement 18 726,94 16 725,35 18 726,94 16 725,35 2 001,59
Sous Total compte 511 59 090,75 57 089,16 59 090,75 57 089,16 2 001,59
515 Compte au Trésor 4 881 535,16 14 023 965,31 10 359 880,03 18 905 500,47 10 359 880,03 8 545 620,44
Sous Total compte 51 4 881 535,16 14 083 056,06 10 416 969,19 18 964 591,22 10 416 969,19 8 547 622,03
5411 Régisseurs d'avances (avances) 5 000,00 5 000,00 5 000,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 200,00 200,00 200,00
Sous Total compte 541 5 200,00 5 200,00 5 200,00
Sous Total compte 54 5 200,00 5 200,00 5 200,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 195 609,82 195 609,82 195 609,82 195 609,82
584 Encaissement par lecture optique 242 523,50 242 523,50 242 523,50 242 523,50
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 1 656,53 1 656,53 1 656,53 1 656,53
Sous Total compte 587 1 656,53 1 656,53 1 656,53 1 656,53
588 Autres virements internes 3 159,62 3 159,62 3 159,62 3 159,62
Sous Total compte 58 442 949,47 442 949,47 442 949,47 442 949,47
Total classe 5 4 886 735,16 14 526 005,53 10 859 918,66 19 412 740,69 10 859 918,66 8 552 822,03
60611 Eau et assainissement 71 187,22 71 187,22 71 187,22
60612 Energie - Electricité 176 736,92 176 736,92 176 736,92
60618 Autres fournitures non stockables 99,50 99,50 99,50
Sous Total compte 6061 248 023,64 248 023,64 248 023,64
60622 Carburants 16 317,42 16 317,42 16 317,42
60623 Alimentation 146 237,34 146 237,34 146 237,34
60624 Produits de traitement 1 302,66 1 302,66 1 302,66
60628 Autres fournitures non stockées 29 766,81 29 766,81 29 766,81
Sous Total compte 6062 193 624,23 193 624,23 193 624,23
60631 Fournitures d'entretien 21 042,15 21 042,15 21 042,15
60632 Fournitures de petit équipement 23 958,79 23 958,79 23 958,79
60633 Fournitures de voirie 1 577,34 1 577,34 1 577,34
60636 Vêtements de travail 28 110,73 28 110,73 28 110,73
Sous Total compte 6063 74 689,01 74 689,01 74 689,01
6064 Fournitures administratives 17 450,78 17 450,78 17 450,78
6067 Fournitures scolaires 12 777,89 12 777,89 12 777,89
6068 Autres matières et fournitures. 71 750,09 71 750,09 71 750,09
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 606 618 315,64 618 315,64 618 315,64
Sous Total compte 60 618 315,64 618 315,64 618 315,64
611 Contrats de prestations de services 242 128,82 242 128,82 242 128,82
613 Locations 317 738,08 6 300,00 317 738,08 6 300,00 311 438,08
614 Charges locatives et de copropriété 65 657,56 296,00 65 657,56 296,00 65 361,56
61521 Terrains 129 446,14 129 446,14 129 446,14
615221 Bâtiments publics 58 195,60 58 195,60 58 195,60
615228 Autres bâtiments 47 024,91 47 024,91 47 024,91
Sous Total compte 61522 105 220,51 105 220,51 105 220,51
615231 Voiries 5 976,00 5 976,00 5 976,00
615232 Réseaux 30 660,15 30 660,15 30 660,15
Sous Total compte 61523 36 636,15 36 636,15 36 636,15
Sous Total compte 6152 271 302,80 271 302,80 271 302,80
61551 Matériel roulant 33 422,18 33 422,18 33 422,18
61558 Autres biens mobiliers 26 589,82 26 589,82 26 589,82
Sous Total compte 6155 60 012,00 60 012,00 60 012,00
6156 Maintenance 141 806,62 141 806,62 141 806,62
Sous Total compte 615 473 121,42 473 121,42 473 121,42
6161 Multirisques 39 591,40 39 591,40 39 591,40
6168 Autres 68 316,45 68 316,45 68 316,45
Sous Total compte 616 107 907,85 107 907,85 107 907,85
617 Études et recherches 33 915,98 33 915,98 33 915,98
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
618 Divers 511 094,55 511 094,55 511 094,55
Sous Total compte 61 1 751 564,26 6 596,00 1 751 564,26 6 596,00 1 744 968,26
6216 Personnel affecté par le GFP de rattache 460,14 460,14 460,14
6218 Autre personnel extérieur 20 275,90 20 275,90 20 275,90
Sous Total compte 621 20 736,04 20 736,04 20 736,04
622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 106 935,58 106 935,58 106 935,58
623 Publicité, publications, relations publi 473 542,64 473 542,64 473 542,64
624 Transports de biens et transports collec 17 502,84 17 502,84 17 502,84
625 Déplacements et missions 1 900,21 1 900,21 1 900,21
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 164 823,56 164 823,56 164 823,56
627 Services bancaires et assimilés. 5 510,65 5 510,65 5 510,65
6281 Concours divers (cotisations...) 20 034,78 20 034,78 20 034,78
6283 Frais de nettoyage des locaux 84 997,32 84 997,32 84 997,32
62875 Aux communes membres du GFP 4 153,25 4 153,25 4 153,25
62876 Au GFP de rattachement 117 369,34 117 369,34 117 369,34
Sous Total compte 6287 121 522,59 121 522,59 121 522,59
Sous Total compte 628 226 554,69 226 554,69 226 554,69
Sous Total compte 62 1 017 506,21 1 017 506,21 1 017 506,21
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 80 253,69 80 253,69 80 253,69
635 Autres impôts, taxes et versements assim 108 571,99 2 128,00 108 571,99 2 128,00 106 443,99
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 35 974,47 674,00 35 974,47 674,00 35 300,47
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 637 35 974,47 674,00 35 974,47 674,00 35 300,47
Sous Total compte 63 224 800,15 2 802,00 224 800,15 2 802,00 221 998,15
6411 Personnel titulaire 2 064 171,62 2 064 171,62 2 064 171,62
6413 Personnel non titulaire 181 027,41 181 027,41 181 027,41
6415 Congés payés 1 660,00 1 660,00 1 660,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 47 400,47 47 400,47 47 400,47
Sous Total compte 641 2 246 859,03 47 400,47 2 246 859,03 47 400,47 2 199 458,56
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 917 033,49 917 033,49 917 033,49
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 71,08 71,08 71,08
Sous Total compte 645 917 033,49 71,08 917 033,49 71,08 916 962,41
6470 Autres charges sociales 129 663,89 129 663,89 129 663,89
6479 Remboursements sur autres charges social 69 378,45 69 378,45 69 378,45
Sous Total compte 647 129 663,89 69 378,45 129 663,89 69 378,45 60 285,44
Sous Total compte 64 3 293 556,41 116 850,00 3 293 556,41 116 850,00 3 176 706,41
65134 Aides 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Sous Total compte 6513 3 000,00 3 000,00 3 000,00
65188 Autres 4 000,00 4 000,00 4 000,00
Sous Total compte 6518 4 000,00 4 000,00 4 000,00
Sous Total compte 651 7 000,00 7 000,00 7 000,00
65311 Indemnités de fonction 98 528,85 98 528,85 98 528,85
65312 Frais de mission et de déplacement 4 419,96 4 419,96 4 419,96
65313 Cotisations de retraite 6 659,01 6 659,01 6 659,01
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65316 Frais de représentation du maire 3 822,80 3 822,80 3 822,80
653172 Cotisations au fonds de financement de l 76,36 76,36 76,36
Sous Total compte 65317 76,36 76,36 76,36
Sous Total compte 6531 113 506,98 113 506,98 113 506,98
Sous Total compte 653 113 506,98 113 506,98 113 506,98
6541 Créances admises en non-valeur 1 656,53 1 656,53 1 656,53
Sous Total compte 654 1 656,53 1 656,53 1 656,53
657351 GFP de rattachement 69 677,10 44 672,19 69 677,10 44 672,19 25 004,91
657358 Autres groupements 46 286,12 46 286,12 46 286,12
Sous Total compte 65735 115 963,22 44 672,19 115 963,22 44 672,19 71 291,03
65738 Autres établissements publics 323 570,55 323 570,55 323 570,55
Sous Total compte 6573 439 533,77 44 672,19 439 533,77 44 672,19 394 861,58
65748 Autres personnes de droit privé 212 350,00 60 000,00 212 350,00 60 000,00 152 350,00
Sous Total compte 6574 212 350,00 60 000,00 212 350,00 60 000,00 152 350,00
Sous Total compte 657 651 883,77 104 672,19 651 883,77 104 672,19 547 211,58
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 22 130,45 22 130,45 22 130,45
65818 Autres 18 622,75 18 622,75 18 622,75
Sous Total compte 6581 40 753,20 40 753,20 40 753,20
65883 Déficits sur opérations de gestion 4,80 4,80 4,80
65888 Autres 4 260,98 4 260,98 4 260,98
Sous Total compte 6588 4 265,78 4 265,78 4 265,78
Sous Total compte 658 45 018,98 45 018,98 45 018,98
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 65 819 066,26 104 672,19 819 066,26 104 672,19 714 394,07
66111 Intérêts réglés à l'échéance 70 382,92 70 382,92 70 382,92
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 15 041,16 15 041,16 15 041,16
Sous Total compte 6611 85 424,08 85 424,08 85 424,08
Sous Total compte 661 85 424,08 85 424,08 85 424,08
Sous Total compte 66 85 424,08 85 424,08 85 424,08
6751 Valeur comptable des immobilisations céd 92 127,47 92 127,47 92 127,47
Sous Total compte 675 92 127,47 92 127,47 92 127,47
Sous Total compte 67 92 127,47 92 127,47 92 127,47
681 Dotations aux amortissements, aux dépréc 15 754,88 15 754,88 15 754,88
Sous Total compte 68 15 754,88 15 754,88 15 754,88
Total classe 6 7 918 115,36 230 920,19 7 918 115,36 230 920,19 7 804 045,17 116 850,00
70311 Concession dans les cimetières (produit 31 074,00 31 074,00 31 074,00
Sous Total compte 7031 31 074,00 31 074,00 31 074,00
7032 Droits de permis de stationnement et de 555 736,09 555 736,09 555 736,09
70384 Forfait de post-stationnement 37 599,33 37 599,33 37 599,33
70388 Autres redevances et recettes diverses 126 833,31 126 833,31 126 833,31
Sous Total compte 7038 164 432,64 164 432,64 164 432,64
Sous Total compte 703 751 242,73 751 242,73 751 242,73
7062 Redevances et droits des services à cara 78 703,36 78 703,36 78 703,36
7063 Redevances et droits des services à cara 6 160,32 6 160,32 6 160,32
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7066 Redevances et droits des services à cara 140,00 46 895,93 140,00 46 895,93 46 755,93
Sous Total compte 706 140,00 131 759,61 140,00 131 759,61 131 619,61
7078 Autres marchandises 1 152,00 1 152,00 1 152,00
Sous Total compte 707 1 152,00 1 152,00 1 152,00
70846 au GFP de rattachement 7 010,92 7 010,92 7 010,92
Sous Total compte 7084 7 010,92 7 010,92 7 010,92
70878 par des tiers 788,28 145 780,11 788,28 145 780,11 144 991,83
Sous Total compte 7087 788,28 145 780,11 788,28 145 780,11 144 991,83
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 27 216,50 27 216,50 27 216,50
Sous Total compte 708 788,28 180 007,53 788,28 180 007,53 179 219,25
Sous Total compte 70 928,28 1 064 161,87 928,28 1 064 161,87 1 063 233,59
73111 Impôts directs locaux 3 477 046,00 3 477 046,00 3 477 046,00
73118 Autres contributions directes 82 165,00 82 165,00 82 165,00
Sous Total compte 7311 3 559 211,00 3 559 211,00 3 559 211,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 2 986 704,00 2 986 704,00 2 986 704,00
Sous Total compte 7312 2 986 704,00 2 986 704,00 2 986 704,00
73154 Droits de place 74 404,00 74 404,00 74 404,00
Sous Total compte 7315 74 404,00 74 404,00 74 404,00
Sous Total compte 731 6 620 319,00 6 620 319,00 6 620 319,00
73211 Attribution de compensation 18 334,00 128 342,00 18 334,00 128 342,00 110 008,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 85 819,00 85 819,00 85 819,00
Sous Total compte 7321 18 334,00 214 161,00 18 334,00 214 161,00 195 827,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7328 Autres fiscalités reversées 594,00 594,00 594,00
Sous Total compte 732 18 334,00 214 755,00 18 334,00 214 755,00 196 421,00
739218 Autres prélèvements pour reversements de 161 204,00 161 204,00 161 204,00
Sous Total compte 73921 161 204,00 161 204,00 161 204,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 67 868,00 67 868,00 67 868,00
Sous Total compte 739222 67 868,00 67 868,00 67 868,00
Sous Total compte 73922 67 868,00 67 868,00 67 868,00
Sous Total compte 7392 229 072,00 229 072,00 229 072,00
Sous Total compte 739 229 072,00 229 072,00 229 072,00
Sous Total compte 73 247 406,00 6 835 074,00 247 406,00 6 835 074,00 6 587 668,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 276,00 1 276,00 1 276,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 8 264,00 8 264,00 8 264,00
Sous Total compte 74112 8 264,00 8 264,00 8 264,00
Sous Total compte 7411 9 540,00 9 540,00 9 540,00
Sous Total compte 741 9 540,00 9 540,00 9 540,00
742 Dotations aux élus locaux 293,00 293,00 293,00
744 FCTVA 22 967,25 22 967,25 22 967,25
74718 Autres 110,00 110,00 110,00
Sous Total compte 7471 110,00 110,00 110,00
7472 Régions 14 000,00 14 000,00 14 000,00
7473 Départements 21 000,00 21 000,00 21 000,00
Sous Total compte 747 35 110,00 35 110,00 35 110,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74833 État - Compensation au titre des exonéra 261,00 261,00 261,00
Sous Total compte 7483 261,00 261,00 261,00
7484 Dotation de recensement 4 089,00 4 089,00 4 089,00
7488 Autres attributions et participations 261,00 261,00 261,00
Sous Total compte 748 4 611,00 4 611,00 4 611,00
Sous Total compte 74 72 521,25 72 521,25 72 521,25
752 Revenus des immeubles 67 504,18 1 250 434,71 67 504,18 1 250 434,71 1 182 930,53
756 Libéralités reçues 50,00 50,00 50,00
757341 Communes membres du GFP 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Sous Total compte 75734 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Sous Total compte 7573 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Sous Total compte 757 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
75888 Autres 152,70 59 412,32 152,70 59 412,32 59 259,62
Sous Total compte 7588 152,70 59 412,32 152,70 59 412,32 59 259,62
Sous Total compte 758 152,70 59 412,32 152,70 59 412,32 59 259,62
Sous Total compte 75 97 656,88 1 339 897,03 97 656,88 1 339 897,03 1 242 240,15
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 50 346,08 50 346,08 50 346,08
7751 Produit des cessions d'immobilisations 4 400,00 4 400,00 4 400,00
Sous Total compte 775 4 400,00 4 400,00 4 400,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 87 727,47 87 727,47 87 727,47
Sous Total compte 776 87 727,47 87 727,47 87 727,47
Sous Total compte 77 142 473,55 142 473,55 142 473,55
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 7 345 991,16 9 454 127,70 345 991,16 9 454 127,70 229 072,00 9 337 208,54
Total général 97 064 414,28 97 064 414,28 41 037 968,58 36 774 242,07 11 010 280,55 15 274 007,06 149 112 663,41 149 112 663,41 111 269 288,25 111 269 288,25
AR Prefecture
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.
AR Prefecture
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 10/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M HACQUARD JULIEN du 01/01/2025 au 10/04/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
FURIATI Maria (1017610370-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DES ALPES-MARITIMES, le 13/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. HACQUARD Julien (1014262979-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A CAGNES-SUR-MER, le 13/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le
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