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Arrêté - 2024 488
Arrêté - 2024 429
Arrêté - 2024 346
Arrêté - 2024 492
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 492)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le
Kremlin
Bicétre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
2024-492
MODIFICATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
PAYANT
Rues
de
la
Convention
et
Danton
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2213-1
et
L
2215-4 ;
e
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
à
L.141-2
à
L.141-12,
R115-1
à
R.116-
2
et
R141-12
à
R.141-22,
e
Vu
le
décret
2000-1234
du
18
décembre
2000 ;
e
Vu
l'ordonnance
de
Police
du
1er
juin
1969,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
e
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
stationnement
de
surface
et
notamment
l’article
15
;
e
Vule
règlement
de
voirie
communautaire,
de
septembre
2010,
de
l'établissement
Public
Territorial
Grand
Orly
Seine
Bièvre
(ex
CAVB),
permettant
de
fixer
des
règles
d'intervention
technique
sur
le
domaine
public
concernant
l'aménagement
et
le
raccordement
à
la
voirie
de
la
Commune ;
e
Vu
l'arrêté
municipal
portant
sur
l'application
du
règlement
de
voirie
communautaire
en
date
du
16
juin
2010 ;
e
Vu
l'arrêté
municipal
2024-054
portant
délégation
de
fonction
de
Monsieur
CHIAKH,
3ième
Maire-adjoint;
e
Vu
l'avis
des
gestionnaires
de
voirie
;
e
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques ;
Considérant
que
pour
permettre
à
la
société
CORDISTES
SAVOYARDS,
domiciliée
36,
avenue
de
Saint
Mandé
-
75012
Paris,
de
réaliser
le
nettoyage
de
la
façade
d'un
immeuble
faisant
l'angle
des
rues
Danton
et
de
la
Convention,
il est
nécessaire
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
et
cela
par
mesure
de
sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
voie
de
droite
de
la
rue
de
La
convention,
sur
le
secteur
compris
entre
la
rue
Danton
et
l'avenue
de
Fontainebleau
pourra
être
neutralisée
au
droit
du
chantier
Du
lundi
25
au
mardi
26
novembre
2024
ARTICLE
2
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
une
place
de
stationnement,
soit
5ml,
au
droit
du
12,
rue
Danton
Du
lundi
25
au
mardi
26
novembre
2024
ARTICLE
3_:
La
Direction
de
la
Police
Municipale
de
proximité
est
chargée
de
mettre
en
place
une
signalétique
adaptée
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
et
si
nécessaire
une
déviation
Elle
est
seule
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
par
un
défaut
de
signalisation. ARTICLE
4 :
Cette
signalisation
doit
être
visible
et
entretenue
durant
toute
la
période
de
validité
du
présent
arrêté
et
ce
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
5 :
Les
contraventions
à
ces
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et décrets
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Pour
l’utilisation
du
domaine
public
au
droit
du
12,
rue
Danton,
le
permissionnaire
devra
s'acquitter
des
droits
de
neutralisation
du
stationnement
payant
dont
le détail
suit,
qui
lui seront
réclamés
par
le Trésor
Public,
conformément
à
la
convention
susvisée
:
Nombre
de
places
de
stationnement
: 1
Nombre
de
jours
d'occupation
: 2
Soit
: 7,00
euros
x
1 place(s)
x 2 jours
=
14
euros
(Quatorze
euros).
Ce
montant
est
donné
à
titre
indicatif,
le
montant
final
correspondra
à
la
neutralisation
réelle
des
places
de
stationnement
payant
de
surface.
ARTICLE
7
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé :
-
au
comptable
de
la Commune
-
à
Monsieur
le Commissaire
de
Police,
-
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
de
Proximité
-
et
notifié
à
l'intéressé(e)
pour
exécution.
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
23
octobre
2024
Délais
et
voies
de
recours
: le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télé
recours
citoyens
» : www.telerecours.fr
es Mairie
du
Kremiin-Bicôtre,
{place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre,
OI
45
15 55 55
- contact@ville-kremlin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr