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Déliberation - 5. Dlib. n 2023.057 vente parts sociales
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Dlib. n 2023.057 vente parts sociales)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
10/2083
ID : 088-216901822-20231026-2028 0057-DE
République Française DCM 2023.057
Mairie de SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2710/2028 |
||
||
Î
|
SEANCE DU 26 octobre 2023 à 20 H 30
Le vingt-six octobre deux mille vingt-trois, à vingt heurés trente, les membres composant ie Conseil. : Municipal dé SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de M. Marc DELEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 19 octobre 2023. Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le pannéau officiel de la mairie.
Présents (treize) : M. Marc DELEIGUE, Mme Marion CHOFFEL; M. Guy VACHON, Mme Marine MATA, Mme Caroline MUSCELLA, M. Pascal DANCETTE, M. Yves DELORME, Mme Linda LAURO, M. Jacques PRAT, M. Jean-Pierre MALSERT, Mme Catherine JEANTROUX, Mme Martine BEGUE, M. Jean-Marie | DUPLAY | '
Absents(tes) au moment du vote (Six dont trois pouvoirs) : |
M. Jacques REGIER-VIGOUROUX (pouvoir donnié à M. Jean-Marie DUPLAY)
Mme Lucié DANCETTE (Pouvoir donné à M. Pascal DANCETTE)
M. David LESUR (Pouvoir donné à Mme Marine MATA)
Mme Corinne CHABORD
Mme Nadine EUKSUZIAN
M. Régis BABOIS
Secrétaire de séance : Mme Caroline MUSCELLA
DELIBERATION n° 2023.057 : Cession de parts sociales auprès de la Société Locale d’Epargne de l'Ouest Lyonnais détentrice des parts de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes
Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder à la vente des parts sociales détenues par la commune pour assurer le financement de ses projets d’investissements et limiter son endettement dans un contexte de hausse des taux d’intérêt limitant les possibilités de recours à l'emprunt.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’adopter cette proposition.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE la proposition de demander le rachat de 10 428 parts sociales à 20 € la part de la Société Locale | d'Epargne de l'Ouest Lyonnais, détentrice des parts de la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes pour un montant : de 208 560 € | - DIT que le montant du rachat soit 208 560 € sera crédité par virement interbancaire sur le compte bancaire du Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur de la Collectivité Territoriale susmentionnée, compte dont les coordonnées auront été préalablement communiquées par la Commune Sociétaire - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire
DELIBERATION 2023-057 ! Transmis en Préfecture le : 2 Y ef 2e23
Affiché le : Tr 2e 23
DELIBERATION 2023-057
Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Pour Recu en préfecture le 27/10/2023
À Sd Pubiée ET ID : 069-216901892-20231026-2023_0057-DE
Le Maire,
Marc DELEIGUE