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Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - Dlib. n 2022.070 Dlibration Modificative n1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
1
DELIBERATION n° 2022.070 : Budget Primitif 2022 : Décision modificative n° 1
Madame Marine MATA Adjointe aux Finances et aux Ressources Humaines informe les membres de l’assemblée délibérante qu’il convient de procéder à une délibération modificative afin de réajuster les dépenses prévues au budget notamment en matière de fluides et d’alimentation dans le contexte actuel d’inflation constaté.
Madame MATA indique également que suite aux augmentations du SMIC et plus particulièrement du point indiciaire des agents de la Fonction Publique Territoriale, il convient de prévoir une augmentation des dépenses sur le compte 012.
Début 2022, une mensualité de prêt concernant 2021 n’a pas été prise en compte ce qui explique les modifications de dépenses en investissement.
Il convient de se prononcer sur les opérations figurant sur la décision modificative annexée à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVE la décision modificative n° 1 au BP 2022 telle que définie ci-après. Pour extrait conforme,
A Sainte-Colombe, le 30/11/2022
Le Maire,
Marc DELEIGUE
Transmis en Préfecture le :
Affiché le :
République Française DCM 2022.070
Mairie de SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 novembre 2022 à 20 H 30
Le dix sept novembre, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de SAINTE- COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de M. Marc DELEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 14 novembre 2022.
Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
Présents (Quatorze) :
M. Marc DELEIGUE, Mme Marion CHOFFEL M. Guy VACHON, Mme Marine MATA, M. Pascal DANCETTE, Mme Corinne CHABORD, Mme Caroline MUSCELLA, M. Jacques PRAT, M. David LESUR, M. Jean-Pierre MALSERT, Mme Catherine JEANTROUX, M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX
Absents(tes) au moment du vote (Six dont deux pouvoirs) :
Mme Linda LAURO donne pouvoir à Mme Marine MATA
Madame Nadine EUKSUZIAN
Mme Martine BEGUE
Mme Lucie DANCETTE
M. Régis BABOIS
M. Yves DELORME,
M. Jean-Marie DUPLAY pouvoir donné à M. Jacques REGNIER VIGOUROUX
Secrétaire de séance : Mme Caroline MUSCELLA