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Déliberation - 028 12 avril 2016
Déliberation - 029 12 avril 2016
Déliberation - 022 12 avril 2016
Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 022 12 avril 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLI NCAISE 4 Délibérationne )
Pop ler Pre) ee op) L
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR a
(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 AVRIL 2016
L'an deux mil seize le douze du mois d'AVRIL à 20 heures 30 le
Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé
en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu
pe" x habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 6
< Nihil nisi a numine » Avril 2016, sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, M. Paul DAVIN, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Marion PELLEGRIN, M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absentes et représentées : Mme Martine MARC ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, Mme Emmanuelle PELLEGRIN ayant donné pouvoir à Mme Florence MILLON.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET « COMMUNE »
Après avoir pris connaissance du compte de gestion - Budget COMMUNE 2015 le Maire propose au Conseil Municipal de voter le Compte Administratif 2015 « Budget COMMUNE » comme suit :
Section FONCTIONNEMENT :
Résultat 2014 : 2.788.014,86 €
Part affectée à l'investissement : 1.947.833,68 €
Résultat de l'exercice : 824.147,95€
Résultat de clôture au 31/12/2015 : 1.664.329,13 €
Section INVESTISSEMENT : |
Résultat 2014 : -1.947.833,68 €
Résultat de l'exercice : 1.816.865,85 €
Résultat de clôture au 31/12/2015 : -130.967,83 €
Bureau du Courrier N°1
APRÈS EN AVOIR DELIBERE, et le maire ayant quitté la salle LE CONSEIL MUNICIPAL à la majorité :
> VOTE LE COMPTE ADMINISTRATIF - Budget COMMUNE 2015 - tels que résumé ci-dessus :
> DECIDE D'AFFECTER le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit : o 002 - en report à nouveau, soit: 1.533.361,30 € :
o Affectation au 1068 : 130.967,83 €
o Au 001 : 130.967,83 €.
Délibération ne
Ph re)Æ0epp {
> AUTORISE LE MAIRE à signer tous documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré le 12 Avril 2016
Membres en exercice : Pour copie conforme
Membres présents :
représentés
Pour :
Abstention :
Contre :