Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 250521 g27 25 arrt de circulation interditction de
Arrêté - 250627 g39 25 arrt de circulation sou des ecoles c
unknown - 250929 g63 25 arrt interdiction accs sur les senti
Arrêté - 250212 g02 25 arrt instituant la rserve communale
unknown - 250929 g61 25 arrt interdiction accs sur le chemin
Arrêté - 2025 25 interdiction accs terrian synthtique
unknown - 250929 g62 25 arrt interdiction accs sur le gu pon
Arrêté - 230609 g46 23 arrt de circulation sou des ecoles c
Déliberation - 32 del 32 subvention projet de remplacement des po
Arrêté - 250702 g40 25 arrt portant dsignation un correspon
Arrêté - 250521 g26 25 arrt de restriction accs aux jeux de cole
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Arrêté - 250521 g26 25 arrt de restriction accs aux jeux de cole)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Éducation,
N°G26/25 1 sur 2
N°G26/25
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la commune de SAINT-PAUL DE VARCES
OBJET : INTERDICTION
D’ACCES AUX JEUX
EXTERIEURS DE
L’ECOLE SITUES
CHEMIN DE
L’ALPHABET
Le Maire de la Commune de Saint-Paul de Varces,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et en particulier l'article L 2211-1 relatif à la sécurité publique, les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs aux missions de police du Maire,
Vu les articles L 1311-5 et suivants, relatifs à la mise à disposition temporaire du domaine public communal,
Considérant que des travaux vont être exécutés devant l’espace scolaire afin de créer un espace de jeux à destination d’enfants de moins de 12 ans,
Considérant que durant toute la durée des travaux, la structure ne pourra présenter les conditions suffisantes de sécurité,
ARRETE :
Article 1 : L’accès au chantier ainsi qu’aux structures de jeux est interdit en raison de travaux à compter du 28 mai 2025 et jusqu'au 1er juillet 2025 inclus.
Article 2 : En application de l’article 1er, l’accès est interdit à tout utilisateur autre que les personnes exerçant les travaux d’installation des jeux pour enfants.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et Monsieur le Responsable des Services Techniques sont responsables, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera :
- Affichée à l'entrée du chantier ainsi que sur le site web de la commune. N°G26/25 2 sur 2
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le Maire de la commune, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
Fait à Saint-Paul de Varces,
Le 28 mai 2025
Le Maire, Cécile CURTET