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Arrêté - 230609 g46 23 arrt de circulation sou des ecoles chemin de coper kermesse de cole
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Arrêté - 230609 g46 23 arrt de circulation sou des ecoles chemin de coper kermesse de cole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°G46/23 1 sur 2
N°G46/23
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la commune de SAINT-PAUL DE VARCES
OBJET : ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION CHEMIN DE COPER
Vu le Code de la Route et l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (Livre I – 8ème partie – signalisation temporaire – approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
CONSIDERANT la demande en date du 02/06/2022 par laquelle le sou des écoles de Saint-Paul sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public routier, pour la kermesse de l’école les épis d’or pour la période du 10/06/2023 au 10/06/2023 inclus,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire, dans l’intérêt de la sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le sou des écoles, le titulaire, est autorisé à réaliser la kermesse de l’école dans le respect des prescriptions administratives et techniques prévues par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est consentie pour la période du 10/06/2023 à 07h00 au 10/06/2023 à 19h00.
Durant cette période, la chaussée sera fermée le temps de la manifestation. La circulation et le stationnement seront interdits (sauf organisation et services autorisés). Une déviation sera mise en place par les services techniques de la commune.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté pourra être signalé à la gendarmerie. Le présent arrêté devra être affiché sur les barrières du lieu de la manifestation.
ARTICLE 4 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire est responsable tant vis-à-vis de la commune de Saint-Paul de Varces que vis-à-vis des tiers des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la manifestation. En cas de dégradations résultant de la manifestation ou de difficultés constatées vis-à-vis des usagers, le bénéficiaire de l’autorisation est tenu de procéder sans délai à toute remise en état du domaine public.
Le présent arrêté ne vaut que sous réserve des droits des tiers. N°G46/23 2 sur 2
ARTICLE 5 :
La présente autorisation sera notifiée au titulaire et publiée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le Maire de la commune, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
Fait à Saint-Paul de Varces,
Le 09 juin 2023
Le Maire, David RICHARD