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Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Arrêté - 250702 g40 25 arrt portant dsignation un correspondant incendie secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
N°
G25-02
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
SAINT-PAUL
DE
VARCES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-PAUL
DE
VARCES
OBJET
: ARRETE
PORTANT
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
WU le CGCT
et notamment
ses
articles
L.
1424-8-1
à L.
1424-8-8
issus
de
la loi de
modernisation
de
la sécurité
civile n°
2004-811
du
13
août
2004
;
VU la loi n°2021-1520
du 25 novembre
2021
visant à consolider notre modèle
de sécurité civile et à valoriser le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et les sapeurs-pompiers
professionnels
;
VU le décret n°2022-1091
du 29 juillet 2022
relatif aux modalités
de création
et d'exercice de la fonction de conseiller
municipal
correspondant
incendie
et secours
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28 janvier
2025 ; désignant
M.
Joël
BRAISAZ
comme
chargé
des
questions
de
sécurité
civile et lui confiant la mission
d'assurer les révisions
et les mises
à jour du
PCS
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
désigner
un
conseiller municipal
correspondant
incendie
et secours
dans
un
délai de
trois
mois
à compter de l'entrée en vigueur du décret susvisé,
à savoir à partir du
1° novembre
2022
;
ARRETE
ARTICLE
1
:
En
application
de
l’article
D.731-14
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Monsieur
Joël
BRAISAZ
est
désigné
correspondant
incendie
et secours
pour
la commune
de
SAINT-PAUL
DE
VARCES,
ARTICLE
2 : Dans
le cadre
de ses
missions
d'information
et de sensibilisation
des
habitants
et du
conseil
municipal,
le
correspondant
peut,
sous
l'autorité
du
maire
:
-
Participer à l'élaboration
et la modification
des
arrêtés,
conventions
et documents
opérationnels,
administratifs et
techniques
du
service
local
d'incendie
et de
secours
qui
relève,
le cas
échéant,
de
la commune
;
- _
Concourir
à la mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à l'information
et à la sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et aux
mesures
de
sauvegarde
;
Concourir
à la mise en
œuvre
par la commune
de ses obligations
de planification
et d'information
préventive
;
Concourir
à la définition et à la gestion
de la défense
extérieure contre
l'incendie de
la commune.
ARTICLE
3 : Le maire de la commune
de SAINT-PAUL
DE
VARCES
est chargé
de l'exécution
du
présent arrêté qui sera
publié et notifié à l'intéressé. ARTICLE
4 : Ampliation
du présent arrêté
sera adressée
à Mme
la Préfète et à M.
le président du conseil d'administration
du service
départemental
d'incendie et de secours.
Fait
à Saint-Paul
de
Varces,
Le
02 juillet 2025
Le
Maire,
Cécile
CURTET