Arrêté - Préfecture - Creuse - 2022 032

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Arrêté - Préfecture - Creuse - 2022 032 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - 2022 032)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, PE Â +

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DE LA CREUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°23-2022-036

PUBLIÉ LE 8 MARS 2022Sommaire

Secrétariat général commun de la Creuse /

23-2022-03-07-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature à des

agents du secrétariat général commun départemental de la Creuse (4

pages) Page 3

2Secrétariat général commun de la Creuse

23-2022-03-07-00002

Arrêté portant subdélégation de signature à des

agents

du secrétariat général commun départemental

de la Creuse

Secrétariat général commun de la Creuse - 23-2022-03-07-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature à des agents du secrétariat général commun départemental de la Creuse 3ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature à des agents

du secrétariat général commun départemental de la Creuse

Vu la loi n° 92-125 en date du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 en date du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 en date du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2012-1246 en date du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-510 en date du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2020-99 en date du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu le décret en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE- GAZON, administratrice civile hors classe, préfète de la Creuse ; Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur n° U14761870229241 en date du 25 février 2021 portant nomination de M. Fabien FAURE dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en qualité de Directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Creuse ;

Vu la circulaire du Premier ministre en date du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État ;

Vu la circulaire du Premier ministre n° 6104/SG en date du 2 août 2019 relative à la constitution des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 23-2020-12-01-004 en date du 1er décembre 2020 portant constitution du secrétariat général commun départemental de la Creuse ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-12-009-RH en date du 14 décembre 2020 portant affectation d'agents relevant du SGCD de la Creuse, ensemble les décisions portant détachement d'agents relevant du ministère de la Transition écologique, du ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports, du ministère des Armées, du ministère de l'Agriculture et de l'alimentation, et de la Communauté de Communes de La Châtre et Sainte-Sévère ; Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2021-03-03-001 en date du 3 mars 2021 donnant délégation de signature, à M. Fabien FAURE, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directeur du SGCD de la Creuse - tel qu'il a été publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans la Creuse le même jour (et notamment son article 3) ;

Vu l'arrêté en date du 5 mars 2021 portant subdélégation de signature du directeur du SGCD de la Creuse ;

Vu la décision préfectorale en date du 12 mars portant affectation de Mme Marie-Hélène BOUTEILLE, attachée principale de l'administration de l'Etat, en qualité de directrice adjointe du SGCD, à compter du 1er avril 2021,

ARRÊTE

Secrétariat général commun de la Creuse - 23-2022-03-07-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature à des agents du secrétariat général commun départemental de la Creuse 4Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabien FAURE, Directeur du SGCD de la Creuse, la délégation de signature qui lui a été accordée par l'arrêté préfectoral n° 23-2021- 03-03-001 du 3 mars 2021 susvisé, est subdéléguée - sur l'ensemble des attributions relevant du SGCD -, à Mme Marie-Helène BOUTEILLE, attachée principale de l'administration de l'Etat, directrice adjointe du SGCD.

Article 2 : Une subdélégation de signature est également accordée, dans la limite de leurs attributions et compétences respectives :

En qui ce concerne le domaine des ressources humaines et l’action sociale :

 à Mme Stéphanie CHAUBRON, attachée, cheffe du service des ressources humaines et de l’action sociale (SHRAS).

 En cas d'absence et en cas d'empêchement de Mme Stéphanie CHAUBRON, la présente subdélégation de signature est accordée :

- à Mme Isabelle Bourdarias, attachée, adjointe à la cheffe du SHRAS,

et

- en ce qui concerne spécialement le domaine de l’action sociale, à Mme Céline CHAMPION, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable des dispositifs sociaux au sein du SRHAS ;

- en ce qui concerne spécialement le domaine de la formation, à Mme Annette PARINAUD, secrétaire administrative de classe normale.

En ce qui concerne le domaine des SIC et le centre de coût PRFML03023 SIC :

 à M. Benoit MESNIER, chef du SIDSIC par intérim .

En ce qui concerne le domaine de la logistique de l’entretien et du courrier :

 à M. Sébastien BARBE, secrétaire administratif de classe normale, chef du service logistique, entretien et courrier.

En ce qui concerne le domaine du budget finances achats :

 à M. José JOURDAN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du service budget finances achats.

 En cas d'absence et en cas d'empêchement de M. José JOURDAN, la présente subdélégation de signature est accordée à Marie-France GARAUD, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de service budget finances achats.

Article 3 : Subdélégation de signature est également donnée à l’effet de signer les pièces relatives aux frais de déplacement des agents du SGCD, au titre de leurs missions respectives :

 à Mme Stéphanie CHAUBRON ;

 à M. Benoît MESNIER ;

 à M. Sébastien BARBE ;

Secrétariat général commun de la Creuse - 23-2022-03-07-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature à des agents du secrétariat général commun départemental de la Creuse 5 à M. José JOURDAN,

 et, en cas d'absence et en cas d'empêchement :

- de Mme Stéphanie CHAUBRON, à Mme Isabelle BOURDARIAS,

- de M. José JOURDAN, à Mme Marie-France GARAUD,

Article 4 : Subdélégation est donnée dans les outils Chorus à l’effet d’engager, de liquider et de demander le mandement des dépenses relevant des programmes gérés par le SGCD de la Creuse à :

En ce qui concerne Chorus Formulaires :

 à M. José JOURDAN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

 En cas d'absence et en cas d'empêchement de M. José JOURDAN, la présente subdélégation de signature est accordée :

 d'une manière générale, à Mme Marie-France GARAUD, secrétaire administrative de classe normale,

 et, dans le cadre de leurs attributions respectives :

- à Mme Christine GRANDET, secrétaire administrative de classe normale,

- à Mme Isabelle DALLIER, adjointe administrative principale de 1ère classe,

- à Mme Christine NGO-NAINOB, adjointe administrative principale de 1ère classe,

- à Mme Elise DONY, adjointe administrative principale de 2ème classe,

- et, spécialement en ce qui concerne le domaine de l’action sociale, à Mme Céline CHAMPION.

Les rôles de RUO dans l’outil Chorus sont assurés par M. José JOURDAN.

En ce qui concerne Chorus déplacement temporaire (Chorus DT), à :

 à M. José JOURDAN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

 En cas d'absence et en cas d'empêchement de M. José JOURDAN, la présente subdélégation de signature est accordée :

 d'une manière générale, à Mme Marie-France GARAUD, secrétaire administrative de classe normale,

 et, dans le cadre de leurs attributions respectives :

- à Mme Christine GRANDET, secrétaire administrative de classe normale ;

- à Mme Elise DONY, adjointe administrative principale de 2ème classe.

Secrétariat général commun de la Creuse - 23-2022-03-07-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature à des agents du secrétariat général commun départemental de la Creuse 6Article 5 : En outre, subdélégation est donnée à M. Sébastien BARBE et à M. Mathieu

LABRUNE, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire de la cité administrative, à

l’effet de signer les devis d’un montant inférieur à 1 000 € imputables sur le compte de

commerce 907 – opérations commerciales des domaines subdivision gestion des cités

administratives - cité administrative de Guéret.

La subdélégation, objet de l'alinéa précédent, porte également sur les pré-formulaires de commande et la constatation des services faits quel que soit le montant des dépenses.

Article 6 : Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 421-1 du code de

justice administrative, le présent arrêté peut être déféré au Tribunal administratif de

Limoges, 1, cours Vergniaud, CS40410, 87011 LIMOGES Cédex (y compris via l’application

Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois à

compter de sa publication.

Article 7 : L'arrêté en date du 5 mars 2021 susvisé portant subdélégation de signature du

directeur du SGCD de la Creuse est abrogé.

Article 8 : Les agents titulaires d'une subdélégation de signature sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Creuse.

A Guéret, le 07 mars 2022

FABIEN FAURE

Le directeur du

secrétariat général commun

départemental

Secrétariat général commun de la Creuse - 23-2022-03-07-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature à des agents du secrétariat général commun départemental de la Creuse 7