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Déliberation - 6 Delegues Pompes Funebres Publique
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Delegues Pompes Funebres Publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT
DE LA CHARENTE MARITIME
MAIRIE DE
SAINTE-MARIE-DE-RÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le 10 avril , le Conseil Municipal de la
commune de Sainte-Marie-de-Ré s'est réuni, en application des articles L. 2121-7 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), après
convocation légale de Monsieur MUSSILLIER Franck, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 03 avril 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
ÉTAIENT PRÉSENTS : BOUYER Frédéric, CASTELEIN Jean-Luc, CHEVASSU Jean, CHIARELLI Isabelle, DELAFOND Philippe, FOURMY MOUET Nadège, FRADET Sébastien, GEFFARD Stéphane, GIACOMETTI Oléna, GUYON Didier, HUMBERT Jean-Luc, LAULANET Philippe, LOPEZ Laurence, MOCEK Charlotte, MOULIN Marie- Antoinette, MUSSILLIER Franck, NEVIERE Estelle, PAVARD Blanche, POULET
Michel, SIRJEAN Héloïse.
ÉTAIT EXCUSÉ ET AYANT DONNÉ POUVOIR : BROUSSE Isabelle, CHOUTEAU Jean-Luc, DROIN Liliane, ayant donné respectivement pouvoir à MOULIN Marie- Antoinette, CHEVASSU Jean, MOCEK Charlotte.
Monsieur MUSSILLIER Franck, après avoir vérifié que le quorum est atteint, ouvre la séance.
Désignation de secrétaire de séance :
I a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris dans le conseil. M CASTELEIN Jean-Luc ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
LL LE)
*
6 - INSTANCES -— DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DELEGUES AUPRES DES POMPES FUNEBRES PUBLIQUE LA ROCHELLE — RÉ AUNIS
Conformément aux statuts de cet organisme, la Commune doit siéger à l'assemblée
générale des actionnaires et à l’assemblée dite spéciale, cette dernière permettant à la
commune d’être représentée au conseil d’administration.
Il est proposé de désigner un représentant qui siègera à l'assemblée générale et à
l'assemblée spéciale.
Est candidat : M. Jean-Luc CASTELEIN
AR Prefecture
017-211703608-20260416-7_16_04_2026-DE
Reçu le 16/04/2026 À obtenu :
- M. Jean-Luc CASTELEIN : 23 voix
M. Jean-Luc CASTELEIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est proclamé élu au premier tour de scrutin en qualité de délégués auprès des Pompes Funèbres Publiques La Rochelle — Ré Aunis.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an
que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En Mairie, le 13 avril 2026
La secrétaire de séance Le Maire,
Jean-Luc CASTELEIN Franck MUSSILLIER
Tr?
D
AR Prefecture
017-211703608-20260416-7_16_04_2026-DE
Reçu le 16/04/2026