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unknown - budget primitif pompes funebres rapport de present
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unknown - 11PJ facture pompes funebres LASCAUX
Déliberation - 02 SPL Pompes Funebres Rapport
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Rochelle.
Lien du pdf (Déliberation - 02 SPL Pompes Funebres Rapport)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 21/12/2022 da
ID :017-211703004-20221212-DCM121222 2A-DE
*LA 4 ROCHELLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
Le Conseil municipal de la Ville de La Rochelle, convoqué le 6 décembre 2022, s'est réuni le 12 décembre 2022 dans la salle dédiée à l'Hôtel de Ville.
Sous la présidence de M. Jean-François FOUNTAINE, Maire
Autres membres présents : Mme Catherine LÉONIDAS, M. Christophe BERTAUD, Mme Catherine BENGUIGUI, M. Dominique GUEGO, Mme Martine MADELAINE, M. Tarik AZOUAGH, Mme Marielle JAY, Mme Chantal VETTER, M. Olivier PRENTOUT, Mme Danièle CARLIER-MISRAHI, Mme Marie NÉDELLEC, M. Sylvain DARDENNE (sauf à la question n° 7}, Mme Eugénie TÊTENOIRE, M. El Abbes SEBBAR, Mme Anna-Maria SPANO, Adjoints
M. Michel RAPHEL, M. Michel SABATIER, M. Gérard DUBOIS, Mme Chantal MURAT (sauf à la question n° 8), M. Pascal SABOURIN, Mme Josée BROSSARD, Mme Jamila MÂAMERI, M. Jean-Claude COSSET, M. Olivier GAUVIN, M. Franck COUPEAU, Mme Nadège DESIR (à compter de la question n° 2), Mme Aya KOFFI, Mme Tiffany ROY, M. Eric PASQUIER, Mme Carol GUIGARD, Mme Océane MARIEL, M. Thierry: TOUGERON, M. Jo BROCHET, Me Céline JACOB, M. Didier GAUCHET, Conseillers municipaux
Etaient excusés : M. Thibaut GUIRAUD (pouvoir à Mme LÉONIDAS), M. Pascal DAUNIT (pouvoir à M. PRENTOUT), M. Sylvain DARDENNE {à la question n° 7), Mme Marylise FLEURET-PAGNOUX (pouvoir à M. FOUNTAINE), M. Michel TILLAUD (pouvoir à Mme MURAT, sauf à la question n° 8), Mme Chantal MURAT (à la question n° 8), M. Gérard BLANCHARD (pouvoir à M. GUEGO), Mme Séverine LACOSTE (pouvoir à Mme NÉDELLEC), Mme Delphine CHARIER (pouvoir à Mme VETTER), Mme Mathilde ROUSSEL (pouvoir à M. BERTAUD), Mme Gwendoline NEVERS (pouvoir à Mme MADELAINE, Mme Catherine BORDE- WOHMANN (pouvoir à Mme ROY), Mme Nadège DESIR (à la 1® question), M. Jean-Marc SOUBESTE (pouvoir à Mme MARIEL), Mme Séverine AOUACH-BAVEREL (pouvoir à M. BROCHET), Mme Lucille BLAY {pouvoir à Mme BENGUIGUI)
Secrétaires de Séance : Mmes BROSSARD et MÂAMERI
n° 02
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES POMPES FUNEBRES PUBLIQUES LA ROCHELLE- RE-AUNIS. RAPPORT D’ACTIVITE 2021
Rapporteur : Mme LÉONIDAS
La présente délibération a pour objet d'approuver le rapport d'activités de la SPL POMPES FUNEBRES PUBLIQUES La Rochelle-Ré-Aunis pour l'exercice 2021. Concernant cet exercice, plusieurs évènements ont impacté la situation économique de la SPL : la continuité des contraintes sanitaires, la fin du groupement d'employeurs et la fin de la collaboration marbrière avec la société Funéthique, l'ouverture de deux crématoriums à Royan et Saint-Jean d'Angély, la hausse des prix des cercueils fin 2021. Pour l'avenir, l’entreprise entend s'appuyer sur les axes Stratégiques suivants : engagement d’une démarche RSE, consolidation de son autonomie marbrière (création | d’une activité en propre au sein de la SPL en juin 2021), innovation en matière de | services et de personnalisation des obsèques.
CM_02_12/12/22_1/3
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
La Ville, par contrat du 27 mai 2015, a consenti un contrat de délél jee 21152028 Ses des pompes funèbres et du crématorium à la Société des Por 5:65:7:2:170300420221212 benñ51222 2a-DE La Rochelle-Ré-Aunis (SPL).
Conformément aux dispositions de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la SPL a établi un rapport d'activité pour l’année 2021 qui comprend notamment les comptes annuels retraçant le bilan de la gestion des services délégués.
La société est implantée principalement à La Rochelle. Elle dispose de deux établissements secondaires (magasin d'accueil des familles) sur l'Ile de Ré - commune de Saint-Martin, et à Nieul sur Mer.
Le nombre de décès enregistrés à La Rochelle en 2021 est en hausse de +5,67 % par rapport à 2020 (soit 1 714 décès contre 1 622 en 2020). La société voit sa part de marché diminuer (passant de 65 % en 2020 à 58,89 % en 2021) en réalisant moins de convois (1 009 contre 1 026 en 2020). La société est fortement concurrencée sur son activité d'organisation de funérailles.
Près de 60 % des convois donnent lieu à une crémation contre 40 % au niveau national. Or deux nouveaux crématoriums ont été ouverts à Royan et Saint-Jean d’Angély, captant l’activité rochefortaise. L'activité du crématorium a ainsi accusé une baisse de 3% (moins 49 crémations en 2021).
Le prix moyen des prestations funéraires est en baisse : il est passé de 3 296 € en 2020 (sans travaux de marbrerie) à 3 275 € TTC en 2021 (avec travaux de marbrerie).
La diminution du prix moyen malgré l’apport de l'activité marbrière traduit un manque à gagner important, dû à la crise sanitaire conjuguée à un changement sociétal où les familles attachent plus d'importance aux prestations de services (hommage, écoute, accueil) qu'à la qualité des fournitures (cercueil, accessoires, marbrerie).
Le chiffre d’affaires 2021 est de 3 938 000 € (contre 3 693 525 € en 2020), soit une hausse de 7 %. Le résultat net d'exploitation pour 2021 est de 7 000 €. La société verse une redevance composée d’une part fixe de 376 874 € pour 2021 et d’une part variable arrêtée à 50 % du résultat courant avant impôts, ce qui représente pour 2021 : 7 766 €.
La SPL arrive à une phase charnière où elle doit assumer le poids d’un investissement lourd (reconstruction du crématorium de Mireuil et création d’un nouveau pôle funéraire à Mireuil) dans un contexte hautement concurrentiel.
Elle n'échappe pas à la mutation sociétale et doit devenir attrayante pour attirer de nouveaux collaborateurs. Les difficultés de recrutements ont en effet impacté sa capacité à faire face à l'organisation des obsèques au regard de sa forte activité. Une part non négligeable des familles n’a pas accepté les délais proposés et s'est tournée vers la concurrence.
Les facteurs clés de succès pour pérenniser l’entreprise publique seront :
- de finaliser sa démarche RSE par l'obtention du label funéraire engagé et responsable,
- de consolider et développer son activité marbrière créée en juin 2021,
- de développer et d'investir dans l'innovation en matière de personnalisation des obsèques en s'intéressant au parcours des familles et non plus seulement au parcours des défunts.
CM_02_12/12/22_2/3
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 21/12/2022 moment
Vu lavis de la Commission Consultative des Services Plip:017-211703004:20221212-bcM121222 2A-DE 7 décembre 2022, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et Relations extérieures) réunie le 7 décembre 2022 :
- de prendre connaissance du rapport et des comptes de la Société Publique Locale,
- d'approuver ce rapport et ces comptes en application des dispositions combinées des articles L 1531-1 et L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTEES A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 36
Nombre de membres ayant donné pouvoir : 13
Nombre de votants : 49
Abstention : O0
Suffrages exprimés : 49
Votes pour : 49
Vote contre : O
P. Le Maire et par délé La Première Adjointe
C ine LEONIDAS
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
CM_02_12/12/22 3/3
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 21/12/2022 ne
ID :017-211708004-20221212-D0M121222_2A-DE
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Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 21/12/2022 ——
ID : 017-211703004-20221212-DCM121222 2A-DE
POMPES FUNEBRES PUBLIQUES
La Rochelle - Ré - Aunis
R a p p o r t d u
d é l é g a t a i r e
EXERCICE 2021
CGCT : L.411-3; R.1411-7 et R.1411-8
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
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ID : 017-211703004-20221212-DCM121222 2A-DE
1
2
3
4
5
6
SITUATION
DES BIENS
ET
VARIATION
DES BIENS PRÉSENTATION
ACTIVITÉ
CÔTÉ
FINANCES
POLITIQUE
TARIFAIRE
ENGAGEMENTS
À INCIDENCE
FINANCIERE
RH
SUIVI
CONTRACTUEL
D'INVESTISSEMENTS
RAPPORT
QUALITÉ
S O M M A I R E
CONCLUSION
LES FAITS
IMPORTANTS
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Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 21/12/2022 ne
ID : 017-211703004-20221212-DCM121222 2A-DE
Présentation de la
société
La ville de La Rochelle à hauteur de 99,31%
18 communes de l'agglomération et 10 de l'Ile de Ré à
hauteur de 0,69 %
La société est une entreprise publique de type : société anonyme
publique locale (SPL) au capital 100% public, celui-ci est détenu
uniquement par des collectivités.
Son capital social est de 1. 300. 000 euros.
Celui-ci est détenu de la manière suivante:
La société est administrée par un conseil d'administration
composé de 18 administrateurs.
Les fonctions de président et de directeur général sont dissociées.
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Publié le 21/12/2022 wa
ID : 017-211703004-20221212-DCM121222 2A-DE
Présentation de la
société
A Nieul sur mer
A Saint Martin de Ré
Le siège social est situé 27 rue du Docteur SCHWEITZER à La Rochelle
La société dispose de deux établissements secondaires:
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Publié le 21/12/2022 wa
ID : 017-211703004-20221212-DCM121222 2A-DE
Présentation de la
société
La société exerce par délégation de service public,
la gestion du service des pompes funèbres, la chambre funéraire
municipale puis la gestion du crématorium de La Rochelle MIREUIL.
Elle dispose au titre de ses activités d'une habilitation Préfectorale.
L'activité d'organisation d'obsèques s'exerce dans le champ concurrentiel.
L'activité du crématorium s'exerce en situation monopilistique sur la commune de La Rochelle.
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 21/12/2022 a
ID : 017-211703004-20221212-DCM121222 2A-DE
+. à
OVID-19 #
« ; ; Lee à eu
y pv est
| vel
2 : 4 x + RSS su. | D
Faits importants de l'année
1er trimestre
Continuité des contraintes
sanitaires
2ème trimestre
Fin du groupement
d'employeurs et de la
collaboration marbrière avec la
société publique Funéthique.
Contrainte de création ex nihilo
d'une activité marbrière
3ème trimestre 4ème trimestre
Flambée des prix des cercueils
SEE
La Rochelle
o
La Jarrie
o
Châtelaillon-Plage ©
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Publié le 21/12/2022 wa
ID : 017-211703004-20221212-DCM121222 2A-DE
la Chareni Varitim Zone d'influence La zone d'influence de la société s'étend sur une partie de l'agglomération Rochelaise et l'ensemble des communes de l'Ile de ré.
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 21/12/2022 __——
ID : 017-211703004-20221212-DCM121222 2A-DE
Île
Ars-en-Re de Re
Concurrence sur zone d'influence
Sur sa zone d'influence la SPL est fortement concurrencée sur son
actiivité d'organisation des funérailles. Naissances -Décès
Indicateurs 20 communes France
Naissances domiciliées 1229 733857
Décès domiciliés 1622 667 257
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Source : Insee, État civil - 2020
Indicateurs 20 communes France
Naissances domiciliées 1188 740 860
Déces domiciliés 1714 659 882
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Source : Insee, État civil - 2021
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Publié le 21/12/2022 __——
ID : 017-211703004-20221212-DCM121222 2A-DE
Mortalité et activité de la SPL dans la
Zone d'influence
Activité de la société en 2020 : 1026 convois réalisés soit 63 % de la mortalité des
domiciliés
Activité de la société en 2021 : 1009 convois réalisés soit 58,89 % de la mortalité des domiciliés
Presque 60% des convois donnent lieu à une crémation contre 40% au niveau national f & v. . Les Herbiers
À, L 1, *. ff A
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Challans à 2. . {l
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Envoyé en préfecture le 20/12/2022 Reçu en préfecture le 20/12/2022 ss = eo Publié le 21/12/2022
ID : 017-211703004-20221212-DCM121222 2A-DE
L'implantation des crématoriums
ROYAN
SAINT JEAN D'ANGELY
2 nouveaux crématoriums ont été créés : 1620
1600
1580
1560
1540
1520
1500
1480
Nombre de crémations
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 21/12/2022 _——
ID : 017-211703004-20221212-DCM121222 2A-DE
1599 L]
75
1501
154)
1530
2017 2018 2019
L'activité du crématorium de Mireuil
Notre crématorium accuse une baisse de 49 crémations en
2021 vs 2020.
L'effet des nouvelles implantations se ressent et résulte de
l'activité Rochefortaise qui se détourne vers SAINT JEAN
D'ANGELY.
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 21/12/2022 a
ID : 017-211703004-20221212-DCM121222 2A-DE
L'exploitation permet le dégagement d'une marge satisfaisante mais trop ténue au regard des engagements
contractuels de la société.
Côté Finances
Le poids de l'investissement ,
conjugué à la redevance
reversée à la ville obèrent le
résultat de l'entreprise et sa
capacité future à investir.
Le désengagement de la SEM
PFIS de Saintes entrainant la
dissolution du groupement
d'employeurs commun entraine
des coûts de retrait importants
et notamment les coûts
d'organisation d'une activité
marbrière
Retourner à l'ordre du jour
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Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 21/12/2022 —À1 —
ID : 017-211703004-20221212-DCM121222 2A-DE
3 938
Te
Hausse de 244 k€
Résultat Trésorerie
Crédit 24 jours
3 468 k€ UCI clients
88 % du
CA Crédit 111 jours
fournis. PFPLR - Synthèse de l'activité
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 21/12/2022
ID : 017-211703004-20221212-DCM121222 2A-DE
cs ut — = 7 =
en k€ Notes 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019 Variation Variation en %
Chiffre d'affaires 1 3 938 3 694 3 623 244 6,62%
Production stockée ou immob
Achats consommés -284 -266 -244 -18 -7h
Sous-traitance -186 -139 -141 47 -34%
Marge globale 3 468 3 288 3 238 1807 5%
Autres achats et charges externes 2 -1 695 -1 609 -1 591 -86 -5%
Impôts et taxes -36 -32 -26 -3 -11%
Charges de personnel, participation 3 -953 -902 682 -50 6%
Autres produits, autres charges -344 -484 -425 140 -29%
Excédent brut d'exploitation (EBE) 440 261 514 179 69%
Dot/Reprises de provisions BFR -3 30 -16 -34 -111%
Dotations aux amortissements + -367 -239 170 -127 -53%
Résultat financier 40 -36 -26 -3 10%
Résultat exceptionnel -11 3 12 -14 439%
Impôts sur les sociétés -13 -13 -90 -1 -5%
Résultat net 7 6 224 1 11%
Marge brute d'autofinancement 381 215 409 166 77%
Commentaires
1. Le chiffre d'affaires progresse de 244 K€ soit + 6,62 % dont +234K£€ en lien avec la création de l'activité marbrerie 2. Les charges externes progressent de 86 K€ (loyer marbrerie +14K€, maint créma +25K£€, hono techniques + 34K€) 3. Les charges de personnel augmentent de 50 K€
4. Les DAP sont en hausse de 127K£ (activation du centre funéraire sur 09/2020)
marge commerciale
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 21/12/2022 _——.
ID : 017-211703004-20221212-DCM121222 2A-DE
PFPLR - Evolution de la marge et du CA
en k€ Notes 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019 Variation Variation en %
Chiffre d'affaires 3 938 3 694 3 623 244 7%
Marge 1 3 468 3 288 3 238 180 5%
Taux de marge 2 88,06% 89,01% 89,36% -0,96 pts 1%
4 000 89,50%
Détail de l'evolution de la marge 3 950
250 Effet Evol. Du Ca 3 900 89,00%
Effet Evol. Du taux de marge 3 850
200 | ; #00 88,50% 3 750
70 88,00% 100 3 650 ‘
3 600
50 3 550 87,50%
4 3 50 op 3 450 87,00% -50 2019 2020 2021
Effet Evol. Du Ca Effet Evol. Du
taux de marge
Tenue 1 LEE
es Chiffre d'affaires — Taux de marge
1. En volume, la marge progresse de 180 K€ avec + 218 KE lié à l'augmentation du CA et - 38 KE liés à l'érosion du taux 2. Le taux de marge ressort à 88,06 % contre 89,01 % au 31/12/2020 et 89,36 % au 31/12/2019
Les charges externes
PFPLR - Evolution des charges externes
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 21/12/2022 —1——
ID : 017-211703004-20221212-DCM121222 2A-DE
en k€ Notes 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019 Variation Variation en %
Achats autres 1 143 120 132 23 19%
Sous-traitance 2 1 7 6 87%
3 152 103 98 48 47°
4 22 157 128 65 42% Assurances 38 32 25 6 19%
Personnel intérimaires 23 3 23
242 245 269 3 1%
5 532 609 569 TT 13%
80 ot 85 12 13%
Intermédiaires et honoraires 6 117 82 88 35 43%
Publicité 88 105 135 -17 -16%
Déplacement et réception 26 22 28 4 19%
Frais postaux et télecom 14 13 12 1 6%
Frais bancaires 5 6 6 -1 -20%
Autres - Dons - Documentations 13 18 11 4 -25%
Total 1 695 1 609 1 591 86 5%
Commentaires
1. Hausse du poste Petits matériels pour 21K€ = achat de petits équipement pour la marbrerie pour 25K€ 2. Gardiennage centre funéraire pendant les travaux pour 6K€ en 2020
6. Honoraires techniques RSE pour +32K€
3. Location local marbrerie à partir de juillet 2021 pour 15,4K€ + location informatique +7K€ + crédit bail C5 +8K€ +crédit bail Vito + 7K€ 4. Maintenance créma +25K€, Réparation véhicules + 25K€ dont 15K€ pour la Toyota avec un remboursement d'assurance de 12K€ en transfert de charge, maintenance périodique +16K€ 5. Baisse de 3 K€ des frais de mise à disposition de personnel (ville de La Rochelle) et baisse de 89 K€ des frais de mutualisation de personnel (AMFP)
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 21/12/2022 ———
ID : 017-211703004-20221212-DCM121222 2A-DE
Les autres éléments du résultat
en k€ Notes 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019 Variation Variation en %
Impôts et taxes (hors taxes liées aux salaires) 1 -11 -7 -2 -3 46%
Autres produits, autres charges 2 -344 -484 425 140 -29%
Excédent brut d'exploitation (EBE) 440 261 514 179 69%
Dot/Reprises de provisions BFR 3 -3 30 -16 -34 111%
Dotations aux amortissements ES -367 -239 -170 127 -53%
Résultat financier 40 -36 -26 -3 10%
Résultat exceptionnel -11 3 12 -14 439%
Impôts sur les sociétés 5 -13 -13 -90 -1 -5%
Résultat net 7 6 224 1 11%
Commentaires
1. CET pour 9,3 K€ + TF pour 12,5 K€ + TVS pour 1,2 K€ + Cartes Grises pour 1,3 K€ 2. Dont redevance DSP de la Ville de La Rochelle pour 384,6 K€ contre 522,5 K€ sur n-1 soit une hausse de 137,9 K€ en lien avec le niveau de RCAI de 2020 3. Reprise provision clients douteux pour 7,8 K€ et dotation pour 11,20 K€
4. Hausse de la DAP de 127 K€ en lien avec l'activation de la phase 1 du centre funéraire de La Rochelle au 01/09/2020 et de la phase 2 au 01/06/2021 = impact 2020 de 72,8 K€ et impact
2021 de 220,8 K€
5. L'S ressort à 13,2 K€ sur n
Le constat augmentation
des indices à la
consommation (base
INSEE)
- Matière premières (
cercueils) de 10 à 25%
L'énergie: Novembre 2020:
109, 95 / Novembre 2021
:131,11 = 21,16%
Carburants: Novembre
2020: 102,09 / Novembre
2021 : 128,11 = 26,02 %
D
Services funéraires: Sept
2020: 119,38 / Sept
2021:124,40 = 5,02 %
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Politique tarifaire
- Pour les prestations de services: 5 %
- Pour les fournitures (achats stockés) : 6% - Pour la redevance de crémation : 5 %
Politique tarifaire Satisfaction au niveau prix
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2 - Juste
73%
Prix en pourcentage 1 - Excessif
4% 3 - Abordable
23%
B 3 - Abordable
B2-Juste
M 1 - Excessif
v
Politique tarifaire, perception du prix
Prix de vente moyen HT: 3275 euros
( avec travaux de marbrerie compris contre 3296 en
2020 sans marbrerie)
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Quelle orientation pour les Pompes Funèbres Publiques ?
Sur quoi attendez vous particulièrement votre
opérateur funéraire ?
BH 21%
H Cercueil/accessoires
EH S% Ecoute/Accueil
n Hommage
16% M Marbrerie Funéraire
5 Autre
nm 38%
Les attentes des familles
L'hommage , la prestation de service sont plébiscités
par rapport à la fourniture
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Constat
La diminution du prix de vente moyen malgré l'apport de
l'activité marbrière traduit un manque à gagner important
résultant de l'absence de facturation de prestations, du à la
crise sanitaire conjuguée à un changement sociétal où la qualité
des fournitures choisies est moins importante que la
prestation de service.
La société devra développer une nouvelle stratégie de services
justifiant le transfert de la marge des fournitures vers la
prestation de service .
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Démarche RSE
Obtention du 1er label
sectoriel RSE
Développement d'une
activité marbrière
Les engagements à
impact financier
Pour se différencier et sécuriser les familles
En prenant conscience de son impact
sociétal et environnemental
En définissant les valeurs de la société
Pour partager, la raison d'être et une
vision commune avec les parties
prenantes
Coût Sur 3 ans 100 Ke
Pour répondre à nos obligations
consécutivement à la fin de la collaboration
avec la SEM PFIS de Saintes
Pour développer des activités connexes et
répondre aux besoins de la population
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Augmentation de
l'effectif résultant de
la création de
l'activité marbrière
Côté RH
Incorporation des
effectifs après
dissolution du
groupement
d'employeurs
Dissolution et perte
des fonctions
support RH
Retourner à l'ordre du jour
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_a masse Salariale PFPLR - Evolution des charges de personnel
en k€ Notes 31/12/2021 31/12/2020 3112/2019 Variation Variation en %
Masse salanale 664 629 482 35 6%
Charges patronales et taxes assises sur les salaires 3 299 280 202 19 7%
Taux de charges 45,07% 44,52% 42% 0,5 pts 1%
Effectif en équivalent temps plein 1 14,95 13,50 11,15 1,45 10%
Salaire moyen 2 44 47 42 -2 5%
Participation des salariés
700 16,00
600 14,00
500 on Détail de l'evolution des charges de personnel en K€ .
pe 10,00 co
8,00
300 0e Effet Evol. Effectif 97 40
M 20 | Ep 200
400 Effet Evol. Salaire moyen 47 . _J 100 200 -20
o 0.00 Effet Evol. Du taux de charges 4 -40
2019 2020 2021 -60
Effet Evo. Effet Evol. Effet Evol. Du
Effectif Salaire moyen taux de
charges
os Masse sslarisle mn Effectif en équivalent temps plein
Commentaires
1. l'est à noter une hausse de l'effectif en équivalent temps plein de 1.45.
2. Le salaire brut moyen 2021 est de 44 K€ contre 47K€ au 31/12/2020
3. La masse salariale progresse de 54 KE, taxes sur les salaires incluses, en lien direct avec la hausse de l'effectif moyen
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Compte rendu de la situation des biens
Voir état récapitulatifdétaillé en annexe Période du 01/01/2021 au 31/12/2021 (Bilan)
2 077,63
Ref. Description Acquis. Origin | Dur Taux M IDF T Fis MF Val. Acg. Dotation Cumul
21311000 - CENTRE FUNERAIRE LA ROCHELLE
279| CENTRE FUNERAIRE LA ROCHELLE PHASE 2 | 01/06/21 [Neuf | 240] 5%] L | 240] 5%! L 79 480,76| 2 329,98 2 329,98 77 150,78 TOTAL DES ACQUISITIONS POUR LE COMPTE 21311000 79 480,76 2 329,98 2 329,98 77 150,78
21540000 - MATÉRIEL INDUSTRIEL
249|PORTIQUE 1.5 TONNE/4 M MARBRERIE 21/06/21 |Neuf 36| 33.33%| L | 36] 33.33%) L 1 950,00 188,77
250| CHARIOT 4 ROUES AVEC FREINS MARBRERIE 21/06/21 |Neuf 36| 33.33%| L | 36| 33.33%) L 990,00 175,40 175,40 814,60 251|PINCE DE LEVAGE A CABLE 1400KG MARBRERIE 21/06/21 |Neuf 36| 33.33%| L | 36] 33.33%) L 650,00 62,92 252|RAMPES TELESCOPIQUES 2 À 2.80 M MARBRERIE 23/08/21 |Neuf 36| 33.33%] L | 36 33.33%) L 2 290,00 273,96 273,96 2 016,04 253| GROUPE ELECTROGENE H0016345 MARBRERIE 21/06/21 |Neuf 36| 33.33%| L | 36| 33.33%) L 1 620,00 156,82 254|NETTOYEUR HAUTE PRESSION 1910 MARBRERIE 21/06/21 |Neuf 36| 33.33%| L | 36| 33.33%) L 1 660,00 160,69 255|DECOUPEUSE THERMIQUE C74038001407 MARBRERIE 21/06/21 |Neuf 36| 33.33%| L | 36] 33.33%) L 1 507,92 145,97 256|MARTEAU PERFORATEUR RAWLHAMMER MARBRERIE 16/07/21 |Neuf 36| 33.33%| L | 36| 33.33%) L 395,00 29,22 257|MEULEUSE ANGULAIRE GWS18V-7 MARBRERIE 16/07/21 |Neuf 36| 33.33%] L | 36 33.33%) L 339,00 25,08 258|DIABLE MARBRIERS PETIT MODELE MARBRERIE 21/06/21 |Neuf 36| 33.33%| L | 36| 33.33%) L 410,96 72,81 72,81 338,15 259 TRANSPALETTE 2.57 MARBRERIE 21/06/21 |Neuf 36| 33.33%| L | 36| 33.33%) L 371,00 35,91
261|CRIC À FUT MONTANT 3 TONNES MARBRERIE 21/06/21 |Neuf 36| 33.33%| L | 36] 33.33%) L 371,32 65,79 65,79 305,53 262| COMPRESSEUR D'ATELIER CUVE 270L MARBRERIE 04/10/21 |Neuf 36| 33.33%| L | 36| 33.33%) L 2 990,00 2,73 263|TRANSPALETTE 2.57 MARBRERIE 25/10/21 |Neuf 36| 33.33%| L | 36| 33.33%) L 393,26 24,42 24,42 368,84 264| GROUPE ELECTROGENE MONOPHASE MARBRERIE 25/10/21 |Neuf 36| 33.33%| L | 36| 33.33%) L 853,07 52,98 52,98 800,09 265|PISTOLET TUBULAIRE FERME PRO 2000 MARBRERIE 25/10/21 |Neuf 36| 33.33%| L | 36| 33.33%) L 158,36 9,83 9,83 148,53 266|NETTOYEUR HAUTE PRESSION MARBRERIE 25/10/21 [Neuf 36| 33.33%) L | 36 33.33%) L 1 759,60 109,27 109,27 1 650,33 267 DECOUPEUSE THERMIQUE MARBRERIE 25/10/21 |Neuf 36| 33.33%| L | 36| 33.33%) L 1 598,40 99,26 99,26 1 499,14 268/KIT POLISSAGE A SEC DECOUPEUSE MARBRERIE 25/10/21 |Neuf 36| 33.33%| L | 36| 33.33%) L 169,75 10,54 10,54 159,21 269|MARTEAU PERFORATEUR RAWLHANNMER +FORET+ROULE MARBRERIE 25/10/21 |Neuf 36| 33.33%| L | 36| 33.33%) L 841,28 52,24 52,24 789,04 270| COMPRESSEUR A PISTON TANDEM MARBRERIE 25/10/21 |Neuf 36| 33.33%| L | 36| 33.33%) L 2 990,00 185,68 185,68 2 804,32 271|MARTEAU PIQUEUR PRO GSH11VC 1700W MARBRERIE 25/10/21 |Neuf 36| 33.33%| L | 36| 33.33%) L 965,00 59,93 59,93 905,07 272|BURIN BECHE SDS 350MM*50MM MARBRERIE 25/10/21 |Neuf 36| 33.33%| L | 36] 33.33%) L 58,47 3,63 3,63 54,84 273|PINCE DE POSE MEPLAT 80 CM PANNE 50 MARBRERIE 25/10/21 |Neuf 36| 33.33%| L | 36| 33.33%) L 134,84 8,37 8,37 126,47 274|PINCE DE POSE 50CM PANNE 35 MARBRERIE 25/10/21 |Neuf 36| 33.33%| L | 36| 33.33%) L 115,32 7,16 7,16 108,16 275|GOUPILLE POUR CHANDELLE DE PORTIQUE MARBRERIE 25/10/21 |Neuf 36| 33.33%] L | 36 33.33%) L 194,34 12,07 12,07 182,27 276|POWERPACK 28V MARBRERIE 10/11/21 |Neuf 36| 33.33%] L | 36 33.33%) L 479,22 22,76 22,76 456,46
277/SCIE CIRCULAIRE MARBRERIE 10/11/21 |Neuf 36| 33.33%| L | 36] 33.33%) L 472,36 22,43 22,43 449,93
278|SCIE EGOINE L500MM MARBRERIE 10/11/21 |Neuf 36| 33.33%| L | 36| 33.33%) L 20,88 0,99 0,99 19,89
TOTAL DES ACQUISITIONS POUR LE COMPTE 21540000 26 749,35 | 1 269,52 13 996,91
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Reçu en préfecture le 20/12/2022
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"
Variation des biens
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Période du 01/01/2021 au 31/12/2021 (Bilan)
Ref. Description Acquis. | Origin | Dur | Taux | M | DF | TFis MF Val. Acq. Dotation
21810000 - INSTAL.GALES, AGENCT, AMÉNAGT.DIV.
280| CONDUIT CHEMINEE NETTOYEUR HAUTE PRESSION PFPLR 24/02/21 [Neuf 120 10%! L 120 10%! L 2 906,76 247,67 247,67 2 659,09
281|MSPM AMENAGEMENT VESTIAIRES MARBRERIE 19/11/21 |Neuf 120 10%! L 120 10%! L 15 389,80 181,30 181,30 15 208,50
282|HERVE PIERRE LOT ELECTRICITE MARBRERIE 18/11/21 |Neuf 120 10%! L 120 10%! L 2 097,77 25,29 25,29 2 072,48
283|NAFRECHOUX TRAVAUX SANITAIRES MARBRERIE 29/10/21 |Neuf 120 10%! L 120 10%! L 3 996,00 70,07 70,07 3 925,93
TOTAL DES ACQUISITIONS POUR LE COMPTE 21810000 24 390,33 524,33 524,33 23 866,00
21820000 - MATÉRIEL DE TRANSPORT
284|CAMION ISUZU MARBRERIE DE-988-FX 19/07/21 |Neuf 60 20%! L 60 20%| L 112 500,00 10 232,88] 10 232,88 102 267,12
285] TOYOTA AURIS M LEGERON EE-379-NZ 07/07/21 |Occas. 36| 33.33%, L 36|/ 33.33%! L 15 490,00 2 517,98 2 517,98 12 972,02
286|PF CATON CAMION IVECO 9239-WQ-45 MARBRERIE 21/07/21 |Occas. 60 20%! L 60 20%! L 8 333,33 748,86 748,86 7 584,47
TOTAL DES ACQUISITIONS POUR LE COMPTE 21820000 136 323,33 13 499,72 13 499,72 122 823,61
21830000 - MATÉRIEL DE BUREAU
287| PACK VISIOCONFERENCE E RIS 26/04/21 |Neuf 36| 33.33%, L 36 33.33%| L 2 262,77 516,61 516,61 1 746,16
288| PACK MINI VISIOCONFERENCE 26/04/21 |Neuf 36| 33.33%, L 36|/ 33.33%! L 2 296,89 524,40 524,40 1 772,49
297|RACHAT CB LBP 4 ORDI +6 HP 15/07/21 |Occas. 12 100%! L 12 100%! L 7,53 3,51 3,51 4,02
TOTAL DES ACQUISITIONS POUR LE COMPTE 21830000 4 567,19 1 044,52 1 044,52 3 522,67
21831000 - MATERIEL EQUIPEMENT
289| CHARIOTS SPENCER *3 15/03/21 |Neuf 60 20%! L 60 20%! L 1 591,38 254,62 254,62 1 336,76
290|/POSTE A SOUDER MARBRERIE 13/10/21 |Neuf 60 20%! L 60 20%! L 1 491,58 65,38 65,38 1 426,20
291| CENTRALE INCENDIE PFPLR 14/10/21 |Neuf 60 20%! L 60 20%! L 2 439,42 105,60 105,60 2 333,82
292] GARNITURES TABLE REFRIGERANTE*11 21/10/21 [Neuf 60 20%! L 60 20%! L 3 169,83 125,06 125,06 3 044,77
TOTAL DES ACQUISITIONS POUR LE COMPTE 21831000 8 692,21 550,66 550,66 8 141,55
21840000 - MOBILIER
293| VESTIAIRE PFPLR 06/01/21 |Neuf 60 20%! L 60 20%! L 333,67 65,82 65,82 267,85
294|VESTIAIRES*4 MARBRERIE 25/06/21 |Neuf 60 20%! L 60 20%! L 1 322,68 137,70 137,70 1 184,98
295| MOBILIER MARBRERIE 13/07/21 |Neuf 60 20%! L 60 20%! L 3 277,56 308,90 308,90 2 968,66
296|RAYONNAGES"* 3 MARBRERIE 20/07/21 |Neuf 60 20%, L 60) 20%| L 897,00 81,10 81,10 815,90
TOTAL DES ACQUISITIONS POUR LE COMPTE 21840000 5 830,91 593,52 593,52 5 237,39
Lo7 me Voie Speo) EE Te EN 2:02 286 034,08 20 620,36 19 812,25 PACE R EL
Variation des biens
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Reçu en préfecture le 20/12/2022
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ID : 017-211703004-20221212-DCM121222 2A-DE
D, ER, D AR ER, ER AB 4
D A ma D EE ER En
État d'avancement du centre
funéraire de Mireuil
1ere PHASE
Fin 2019 Livraison du nouveau
crématorium, chambre
funéraire, bureau PF
50 % 2020-2021
Crise sanitaire et contentieux
avec GRDF
Blocage des travaux
2eme Phase
Reprise des travaux
Novembre 2022 livraison été
2023
0 % Notoriété des Pompes Funèbres Publiques
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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ID : 017-211703004-20221212-DCM121222 2A-DE
Comment avez vous connu les PFP ?
17%
6%
37%
16%
21%
Hi Notoriété
M Recommandation
B Annuaire
M Presse/Publicité
M Déjà passé par nous
B Internet
N Autre
Rapport
qualité
La notoriété est prégnante dans
le choix des familles Satistaction de l'accueil
350
250
200
150
100
50
280
66
BE o 20
ns
Accueil_Tel
M 4 - irreprochable
Résultats en terme d'Accueil
320
B3-Correct M2 -Médiocre
334
257
|
41 27
1 06 L.: BE" - _ Œ
Accueil_physique Accueil_ Confort
M1-Iinsatisfaisant
1 1
E Vide
5
Accueil_ relation
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
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100%
20%
Satisfaction de l'accueil
96% 97%
Accueil_Confort Accueil_physique Accueil_ relation
Accueil_Tel
R a p p o r t
q u a l i t é
L'accueil est le premier
témoignage de sécurité pour les
familles
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Organisation des obsèques Personnel
20% -
Choix Devis Information Personnalisation Personnel
R a p p o r t
q u a l i t é
L'oragnisation des obsèques
assoit la notoriété de l'entreprise
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Where Conclusion
de finaliser sa démarche RSE par l'obtention du label sectoriel et valider la vision et la raison d'être avec ses parties prenantes e
plus particulièrement les actionnaires publics,
d'attirer et fidéliser de nouveaux talents,
de développer et d'investir dans l'innovation en matière de personnalisation des obsèques en s'intéressant au parcours des
familles et non plus seulement sur le parcours des défunts.
La SPL arrive à une phase charnière où elle doit assumer le poids d'un lourd investissement dans un contexte hautement
concurrentiel.
Elle n'échappe pas à la mutation sociétale et doit devenir attrayante pour attirer de nouveaux collaborateurs.
Les difficultés de recrutements ont fortement impacté sa capacité à faire face à l'organisation des obsèques au regard de sa forte
activité.
Une part non négligeable des familles n'ont pas accepté les délais qui leur étaient proposés et se sont retournées vers la
concurrence.
Les facteurs clés de succès piur pérenniser l'entreprise publiques seront :
L
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Période du 01/01/2021 au 31/12/2021 (Bilan)
Ref. Description Acquis Du Taux Val. Acq. Antérieur Dotation Cumul VNC
20510000 - LOGICIELS
128 LOGICIEL SOLLO 17/12/15 12 100% L 3 196,00 3 196,00 3 196,00
Total 20510000 3 196,00 3 196,00 3 196,00
20520000 - SITE INTERNET
165 SITE INTERNET 01/09/17 24 50% L 19 661,50 19 661,50 19 661,50
Total 20520000 19 661,50 19 661,50 19 661,50
20600000 - DROIT AU BAIL
164 DROIT AU BAIL ILE DE RE 22/11/17 60 20% L 116 605,93 72 519,32 23 321,19 95 840,51 20 765,42
Total 20600000 116 605,93 72 519,32 23 321,19 95 840,51 20 765,42
20810000 - CONTRATS OBSÈQUES
6 CONTRAT OBSEQUES 01/01/12 84 14.29% L 72 050,00 72 050,00 72 050,00
Total 20810000 72 050,00 72 050,00 72 050,00
21100000 - TERRAINS
222 TERRAIN LA ROCHELLE CREMATORIUM 02/10/20 0% N 20 000,00 20 000,00
Total 21100000 20 000,00 20 000,00
21310000 - BATIMENTS
221 CENTRE FUNERAIRE ST MARTIN DE RE 01/07/19 240 5% L 513 735,83 38 635,75 25 686,79 64 322,54 449 413,29
Total 21310000 513 735,83 38 635,75 25 686,79 64 322,54 449 413,29
21311000 - CENTRE FUNERAIRE LA ROCHELLE
248 CENTRE FUNERAIRE LA ROCHELLE PHASE 1 01/09/20 240 5% L 4 368 799,20 72 813,32 218 439,96 291 253,28 4 077 545,92
279 CENTRE FUNERAIRE LA ROCHELLE PHASE 2 01/06/21 240 5% L 79 480,76 2 329,98 2 329,98 77 150,78
Total 21311000 4 448 279,96 72 813,32 220 769,94 293 583,26 4 154 696,70
21540000 - MATÉRIEL INDUSTRIEL
98 COMPRESSEUR MONOPHASE 4CV 200L23M3 30/06/14 60 20% L 894,00 894,00 894,00
127 CATAFALQUES 30/06/15 60 20% L 5 279,34 5 279,34 5 279,34
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Période du 01/01/2021 au 31/12/2021 (Bilan)
Ref. Description Acquis Du Taux Val. Acq. Antérieur Dotation Cumul VNC
250 CHARIOT 4 ROUES AVEC FREINS MARBRERIE 21/06/21 36 33.33% L 990,00 175,40 175,40 814,60
252 RAMPES TELESCOPIQUES 2 A 2.80 M MARBRERIE 23/08/21 36 33.33% L 2 290,00 273,96 273,96 2 016,04
258 DIABLE MARBRIERS PETIT MODELE MARBRERIE 21/06/21 36 33.33% L 410,96 72,81 72,81 338,15
261 CRIC A FUT MONTANT 3 TONNES MARBRERIE 21/06/21 36 33.33% L 371,32 65,79 65,79 305,53
263 TRANSPALETTE 2.5T MARBRERIE 25/10/21 36 33.33% L 393,26 24,42 24,42 368,84
264 GROUPE ELECTROGENE MONOPHASE MARBRERIE 25/10/21 36 33.33% L 853,07 52,98 52,98 800,09
265 PISTOLET TUBULAIRE FERME PRO 2000 MARBRERIE 25/10/21 36 33.33% L 158,36 9,83 9,83 148,53
266 NETTOYEUR HAUTE PRESSION MARBRERIE 25/10/21 36 33.33% L 1 759,60 109,27 109,27 1 650,33
267 DECOUPEUSE THERMIQUE MARBRERIE 25/10/21 36 33.33% L 1 598,40 99,26 99,26 1 499,14
268 KIT POLISSAGE A SEC DECOUPEUSE MARBRERIE 25/10/21 36 33.33% L 169,75 10,54 10,54 159,21
269 MARTEAU PERFORATEUR RAWLHANNMER +FORET+ROULE MARBRERIE 25/10/21 36 33.33% L 841,28 52,24 52,24 789,04
270 COMPRESSEUR A PISTON TANDEM MARBRERIE 25/10/21 36 33.33% L 2 990,00 185,68 185,68 2 804,32
271 MARTEAU PIQUEUR PRO GSH11VC 1700W MARBRERIE 25/10/21 36 33.33% L 965,00 59,93 59,93 905,07
272 BURIN BECHE SDS 350MM*50MM MARBRERIE 25/10/21 36 33.33% L 58,47 3,63 3,63 54,84
273 PINCE DE POSE MEPLAT 80 CM PANNE 50 MARBRERIE 25/10/21 36 33.33% L 134,84 8,37 8,37 126,47
274 PINCE DE POSE 50CM PANNE 35 MARBRERIE 25/10/21 36 33.33% L 115,32 7,16 7,16 108,16
275 GOUPILLE POUR CHANDELLE DE PORTIQUE MARBRERIE 25/10/21 36 33.33% L 194,34 12,07 12,07 182,27
276 POWERPACK 28V MARBRERIE 10/11/21 36 33.33% L 479,22 22,76 22,76 456,46
277 SCIE CIRCULAIRE MARBRERIE 10/11/21 36 33.33% L 472,36 22,43 22,43 449,93
278 SCIE EGOINE L500MM MARBRERIE 10/11/21 36 33.33% L 20,88 0,99 0,99 19,89
Total 21540000 21 439,77 6 173,34 2 077,63 7 442,86 13 996,91
21540001 - MATERIEL ET OUTILLAGE PF
7 MACHINE GRAVURE LASER 01/01/12 36 33.33% L 4 207,50 4 207,50 4 207,50
8 CELLULE REFRIGERANTE + CHARRIOT 01/01/12 84 14.29% L 18 638,44 18 638,44 18 638,44
11 NETTOYEUR EAU CHAUDE 01/01/12 36 33.33% L 2 917,20 2 917,20 2 917,20
Total 21540001 25 763,14 25 763,14 25 763,14
21540002 - MATERIEL ET OUTILLAGE CREMA
Total 21540002
21810000 - INSTAL.GALES, AGENCT, AMÉNAGT.DIV.
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Période du 01/01/2021 au 31/12/2021 (Bilan)
Ref. Description Acquis Du Taux Val. Acq. Antérieur Dotation Cumul VNC
85 AMENAGEMENT JARDIN CHAMBRES FUNERAI 25/02/13 120 10% L 3 444,50 2 703,93 344,45 3 048,38 396,12
92 MODIFICATION LIGNE ELEC 07/10/13 120 10% L 7 536,96 5 451,76 753,70 6 205,46 1 331,50
99 PEINTURE CUISINE MOINET 22/01/14 120 10% L 1 216,00 844,11 121,60 965,71 250,29
100 PEINTURE CUISINE FERRER 22/01/14 120 10% L 800,00 555,33 80,00 635,33 164,67
101 POSE CUISINE SALARIES MSPM 18/02/14 120 10% L 7 200,45 4 946,34 720,05 5 666,39 1 534,06
102 AMENAGEMENT TOTEM ENTREE 24/04/14 120 10% L 7 585,00 5 071,42 758,50 5 829,92 1 755,08
103 PUBLICITE TOTEM 31/03/14 120 10% L 4 298,00 2 902,34 429,80 3 332,14 965,86
104 POSE ENSEIGNES LUMINEUSES 31/03/14 120 10% L 518,00 349,79 51,80 401,59 116,41
105 POSE ELECTRICITE TOTEM+SIGNALITIQUE 16/04/14 120 10% L 1 534,70 1 029,53 153,47 1 183,00 351,70
106 ALIMENTATION SALON CHAMBRE FUNERAIR 20/05/14 120 10% L 1 072,14 709,08 107,21 816,29 255,85
107 INST CONTROLE ACCES PORTE FUNERAIRE 20/05/14 120 10% L 13 876,31 9 177,63 1 387,63 10 565,26 3 311,05
109 TRAVAUX SALLE RESTAURATION 24/03/14 120 10% L 4 314,39 2 920,61 431,44 3 352,05 962,34
111 CAMERA CHAMBRE FUNERAIRE 28/05/14 120 10% L 11 819,06 7 790,75 1 181,91 8 972,66 2 846,40
115 VESTIAIRES ET BUREAU RENOV CLOISON PEINTURE 28/02/15 120 10% L 5 460,31 3 189,41 546,03 3 735,44 1 724,87
116 AMENAGEMENT SALONS FUNERAIRES 01/04/15 120 10% L 81 921,77 47 133,09 8 192,18 55 325,27 26 596,50
117 TRAVAUX SOL DEPOT 07/05/15 120 10% L 2 654,52 1 501,07 265,45 1 766,52 888,00
118 PEINTURE BUREAU ADM 20/05/15 120 10% L 779,28 437,90 77,93 515,83 263,45
126 ADOUSSISEUR 31/12/15 60 20% L 4 896,80 4 896,80 4 896,80
130 BARRIERE PARKING 04/12/15 60 20% L 4 567,93 4 567,93 4 567,93
135 RIDEAU OCCULTANT MOTORISE 05/02/16 60 20% L 1 520,17 1 491,08 29,09 1 520,17
136 SIGNALETIQUE MAISON FUNERAIRE 12/02/16 60 20% L 1 427,00 1 394,25 32,75 1 427,00
137 PORTE BASCULANTE 09/05/16 120 10% L 9 792,70 4 551,20 979,27 5 530,47 4 262,23
138 PORTE DE RELEVAGE 31/05/16 60 20% L 3 740,00 3 431,40 308,60 3 740,00
144 AMENAGEMENT HALL CHAMBRE FUNERAIRE 01/01/16 120 10% L 25 792,38 12 896,20 2 579,24 15 475,44 10 316,94
147 HONO CHAMBRE FUNERAIRE 04/01/16 120 10% L 6 440,00 3 214,72 644,00 3 858,72 2 581,28
153 POSE BARRES DE DEFENSE 10/10/16 72 16.67% L 2 330,58 1 641,85 388,44 2 030,29 300,29
176 CLOISONS NIEUL 04/12/18 180 6.67% L 2 019,58 274,83 134,65 409,48 1 610,10
177 PLAFONDS NIEUL 04/12/18 180 6.67% L 2 913,09 396,42 194,22 590,64 2 322,45
178 PLAFOND ET DOUBLAGE DE L'OPEN SPACE 08/03/18 180 6.67% L 7 120,95 1 291,58 474,75 1 766,33 5 354,62
179 PEINTURE DE L'OPEN SPACE 13/04/18 120 10% L 12 016,02 3 269,01 1 201,60 4 470,61 7 545,41
181 AMÉNAGEMENT SALON ACCUEIL 26/06/18 96 12.5% L 8 953,00 2 817,75 1 119,13 3 936,88 5 016,12
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Période du 01/01/2021 au 31/12/2021 (Bilan)
Ref. Description Acquis Du Taux Val. Acq. Antérieur Dotation Cumul VNC
182 REMPLACEMENT CLIMS SALONS NYMPHEA ET THALIA 24/07/18 96 12.5% L 6 802,97 2 075,84 850,37 2 926,21 3 876,76
183 PLOMBERIE AGENCE NIEUL SUR MER 12/09/18 180 6.67% L 1 283,71 174,68 85,58 260,26 1 023,45
184 PLATERIE AGENCE NIEUL SUR MER 14/09/18 180 6.67% L 4 359,25 593,20 290,63 883,83 3 475,42
185 PEINTURE AGENCE NIEUL SUR MER 15/09/18 120 10% L 7 991,18 1 631,08 799,12 2 430,20 5 560,98
186 ELECTRICITÉ AGENCE NIEUL SUR MER 22/10/18 180 6.67% L 4 451,84 605,80 296,80 902,60 3 549,24
204 TRAVAUX DE PEINTURE ET SOLS POUR NIEUL 17/12/18 120 10% L 8 583,98 1 752,08 858,40 2 610,48 5 973,50
205 CHAUDIERE MURALE 31/12/18 120 10% L 3 874,57 775,98 387,46 1 163,44 2 711,13
206 SYSTEME D'OUVERTURE GARAGE 31/12/18 60 20% L 1 385,00 554,76 277,00 831,76 553,24
224 DOUCHES HOMME ET FEMME PFPLR 30/06/20 120 10% L 12 689,59 641,41 1 268,96 1 910,37 10 779,22
227 3 STORES BATEAU 1685*1810 IDR 06/02/20 96 12.5% L 1 713,81 193,15 214,23 407,38 1 306,43
228 GRILLE DE VENTILATION PORTE ACCES DOUCHE ET VESTIAIRE HOMME 16/06/20 120 10% L 1 006,06 54,70 100,61 155,31 850,75
229 PEINTURE DOUCHES HOMME ET FEMME 17/03/20 120 10% L 1 740,04 137,87 174,00 311,87 1 428,17
230 CARRELAGE DOUCHES HOMME ET FEMME 05/03/20 120 10% L 2 289,20 188,89 228,92 417,81 1 871,39
231 PLAFOND CLOISON PORTES DOUCHES 18/02/20 120 10% L 6 126,19 532,28 612,62 1 144,90 4 981,29
232 17 CHAISES COCOON GRIS ALU IDR 04/03/20 120 10% L 4 275,84 353,98 427,58 781,56 3 494,28
233 CARRELAGE DOUCHES HOMME ET FEMME 08/02/20 120 10% L 7 687,40 688,93 768,74 1 457,67 6 229,73
234 COCKTAIL SCANDINAVE AMEUBLEMENT IDR 21/04/20 120 10% L 1 055,00 73,50 105,50 179,00 876,00
239 TRAVAUX DE VENTILATION DU SOUS SOL 30/11/20 120 10% L 3 297,50 28,83 329,75 358,58 2 938,92
280 CONDUIT CHEMINEE NETTOYEUR HAUTE PRESSION PFPLR 24/02/21 120 10% L 2 906,76 247,67 247,67 2 659,09
281 MSPM AMENAGEMENT VESTIAIRES MARBRERIE 19/11/21 120 10% L 15 389,80 181,30 181,30 15 208,50
282 HERVE PIERRE LOT ELECTRICITE MARBRERIE 18/11/21 120 10% L 2 097,77 25,29 25,29 2 072,48
283 NAFRECHOUX TRAVAUX SANITAIRES MARBRERIE 29/10/21 120 10% L 3 996,00 70,07 70,07 3 925,93
Total 21810000 354 565,05 153 906,07 38 906,34 186 195,56 168 369,49
21810001 - INSTALL. GENE. AGEN. AMENAG.PF
77 CABLAGE SD PREV 19/12/12 60 20% L 331,50 331,50 331,50
79 EXTINCTEUR SECURITE 20/12/12 36 33.33% L 244,20 244,20 244,20
150 EXTINCTEURS SECURITE 20/12/12 36 33.33% L 967,26 967,26 967,26
Total 21810001 1 542,96 1 542,96 1 542,96
21810002 - INSTALL. AGENC. AMENAG.CREMA
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Période du 01/01/2021 au 31/12/2021 (Bilan)
Ref. Description Acquis Du Taux Val. Acq. Antérieur Dotation Cumul VNC
Total 21810002
21820000 - MATÉRIEL DE TRANSPORT
120 GRAND ESPACE CORBILLARD 22/05/15 60 20% L 36 000,00 36 000,00 36 000,00
132 CORBILLARD DY548CS 15/12/15 60 20% L 26 380,00 26 380,00 26 380,00
133 AMENAGT DY548CS 15/12/15 60 20% L 18 160,00 18 160,00 18 160,00
141 DZ884CS CORBILLARD VITO 29/01/16 60 20% L 47 809,00 47 077,50 731,50 47 809,00
142 DZ896CS CORBILLARD VITO 29/01/16 60 20% L 47 809,00 47 077,50 731,50 47 809,00
143 DZ721PX CORBI RENAULT TRAFIC 16/02/16 60 20% L 35 638,76 34 742,91 895,85 35 638,76
154 PRISE GREE UP VEHICULE ZOE 28/07/16 48 25% L 960,30 960,30 960,30
158 VP TOYOTA YARIS HYBRID CT 514 XT 04/07/16 36 33.33% L 7 346,77 7 346,77 7 346,77
169 VELO ELECTRIQUE 14/10/17 24 50% L 2 399,00 2 399,00 2 399,00
170 CORBILLARD ER308MD 08/11/17 60 20% L 40 200,00 25 309,48 8 040,00 33 349,48 6 850,52
187 GARNITURE PAVILLON ER-308-MD 08/03/18 60 20% L 1 240,00 699,16 248,00 947,16 292,84
188 VP CITROEN C4 DC-744-CM 19/03/18 60 20% L 16 813,00 9 378,43 3 362,60 12 741,03 4 071,97
189 VP CITROEN C3 DR-869-SK 09/04/18 36 33.33% L 5 583,33 5 083,58 499,75 5 583,33
203 VU KANGOO CR-040-YP 28/03/18 36 33.33% L 5 125,00 4 722,45 402,55 5 125,00
223 BORNE DE RECHARGE WITTY DE 7KW VEHICULES ELECRIQUES 20/05/20 60 20% L 2 719,78 335,89 543,96 879,85 1 839,93
226 CORDON DE CHARGE 22KW POUR BORNE DE RECHARGE 15/06/20 60 20% L 427,95 46,77 85,59 132,36 295,59
284 CAMION ISUZU MARBRERIE DE-988-FX 19/07/21 60 20% L 112 500,00 10 232,88 10 232,88 102 267,12
285 TOYOTA AURIS M LEGERON EE-379-NZ 07/07/21 36 33.33% L 15 490,00 2 517,98 2 517,98 12 972,02
286 PF CATON CAMION IVECO 9239-WQ-45 MARBRERIE 21/07/21 60 20% L 8 333,33 748,86 748,86 7 584,47
Total 21820000 430 935,22 265 719,74 29 041,02 294 760,76 136 174,46
21830000 - MATÉRIEL DE BUREAU
110 POSTE ACER CONTROLE ACCES 25/02/14 36 33.33% L 650,00 650,00 650,00
190 CABLAGE ET BAIE DE L'OPEN SPACE 13/04/18 36 33.33% L 5 210,00 4 724,64 485,36 5 210,00
193 2 HP PRODESK NIEUL + LR 08/10/18 36 33.33% L 3 547,00 2 639,98 907,02 3 547,00
194 CABLAGE SITE DE NIEUL SUR MER 12/10/18 36 33.33% L 1 713,00 1 268,69 444,31 1 713,00
216 MIGRATION STANDARD TELEPHONIQUE 23/05/19 36 33.33% L 2 895,00 1 554,56 964,99 2 519,55 375,45
217 PC HP + ECRAN 22" MELANIE JAGANET 30/08/19 36 33.33% L 2 214,00 988,71 737,99 1 726,70 487,30
218 BAIE DE BRASSAGE SERVEURS ST MARTIN 28/06/19 84 14.29% L 7 438,00 1 606,99 1 062,59 2 669,58 4 768,42
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Ref. Description Acquis Du Taux Val. Acq. Antérieur Dotation Cumul VNC
219 MATERIEL VIDEO ET ALARME ST MARTIN 28/06/19 60 20% L 14 115,00 4 269,30 2 823,00 7 092,30 7 022,70
225 PC HP PROBOOK 450G6 PATRICK LEROGNON 15/07/20 36 33.33% L 1 192,31 184,60 397,43 582,03 610,28
235 3 PC HP PRODESK 400G6 2PC CREMA+1PC PFPLR 15/09/20 36 33.33% L 2 994,00 294,49 997,99 1 292,48 1 701,52
236 PLAYER PROFESSIONNEL SLIM INTEL CELERON CREMA LR 31/07/20 36 33.33% L 990,00 138,85 330,00 468,85 521,15
287 PACK VISIOCONFERENCE E RIS 26/04/21 36 33.33% L 2 262,77 516,61 516,61 1 746,16
288 PACK MINI VISIOCONFERENCE 26/04/21 36 33.33% L 2 296,89 524,40 524,40 1 772,49
297 RACHAT CB LBP 4 ORDI +6 HP 15/07/21 12 100% L 7,53 3,51 3,51 4,02
Total 21830000 47 525,50 18 320,81 10 992,42 28 516,01 19 009,49
21830001 - MATERIEL DE BUREAU ET INF. PF
43 STANDARD TELEPHONIQUE 31/01/12 48 25% L 4 350,00 4 350,00 4 350,00
Total 21830001 4 350,00 4 350,00 4 350,00
21830002 - MATERIEL ET INFORM. CREMA
Total 21830002
21831000 - MATERIEL EQUIPEMENT
289 CHARIOTS SPENCER *3 15/03/21 60 20% L 1 591,38 254,62 254,62 1 336,76
290 POSTE A SOUDER MARBRERIE 13/10/21 60 20% L 1 491,58 65,38 65,38 1 426,20
291 CENTRALE INCENDIE PFPLR 14/10/21 60 20% L 2 439,42 105,60 105,60 2 333,82
292 GARNITURES TABLE REFRIGERANTE*11 21/10/21 60 20% L 3 169,83 125,06 125,06 3 044,77
Total 21831000 8 692,21 550,66 550,66 8 141,55
21831001 - MATERIEL EQUIPEMENT PF
Total 21831001
21831002 - MATERIEL EQUIPEMENT CREMA
208 ECRANS TELEVISION LED + MAT SONORE 05/07/19 60 20% L 6 644,68 1 984,31 1 328,94 3 313,25 3 331,43
209 ECRANS TELEVISION LED + MAT SONORE 05/07/19 60 20% L 11 762,42 3 512,61 2 352,48 5 865,09 5 897,33
212 CHAMBRE FROIDE + CHARIOT ELEVATEUR ST MARTIN 30/04/19 120 10% L 16 728,70 2 800,34 1 672,87 4 473,21 12 255,49
213 TABLES REFRIGERANTES + TABLE EN INOX 26/07/19 120 10% L 4 707,86 675,87 470,79 1 146,66 3 561,20
237 9 BENITIERS + 9 CHRIST 30/06/20 60 20% L 7 208,00 728,68 1 441,60 2 170,28 5 037,72
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Ref. Description Acquis Du Taux Val. Acq. Antérieur Dotation Cumul VNC
238 7 BENNITIERS + 7 CHRIST 31/12/20 60 20% L 6 314,00 3,45 1 262,80 1 266,25 5 047,75
240 7 CHARIOT CATAFALQUE 5 PFPLR+2CREMA 29/09/20 60 20% L 5 829,00 299,41 1 165,80 1 465,21 4 363,79
241 5 TABLES REFRIGERANTES CREMA 20/10/20 60 20% L 5 000,00 199,45 1 000,00 1 199,45 3 800,55
242 CHARIOT ELECTRO MECANIQUE DOUBLE CROISILLON INOX 25/09/20 60 20% L 1 881,00 100,73 376,20 476,93 1 404,07
244 CENTRALE ASPIRATION HUSKY 26/09/20 60 20% L 1 860,00 98,59 372,00 470,59 1 389,41
246 GARNITURE TABLES REFRIGERANTES 09/07/20 60 20% L 1 704,30 163,91 340,86 504,77 1 199,53
247 2 BRANCARDS INOX A PIEDS PFPLR 14/09/20 60 20% L 2 496,40 148,69 499,28 647,97 1 848,43
Total 21831002 72 136,36 10 716,04 12 283,62 22 999,66 49 136,70
21840000 - MOBILIER
93 CHARIOT HOTELIER 31/07/13 36 33.33% L 690,00 690,00 690,00
95 BUREAU MELANIE JAGAGNET 14/11/13 60 20% L 1 604,14 1 604,14 1 604,14
96 MOBILIER AGENCE RIVEDOUX 30/09/13 60 20% L 2 087,00 2 087,00 2 087,00
112 MEUBLES SALON PREPARATION CORPS 15/10/14 60 20% L 4 802,00 4 802,00 4 802,00
122 MEUBLES VESTIAIRES 21/04/15 36 33.33% L 4 416,00 4 416,00 4 416,00
123 MOBILIER SALONS 01/04/15 60 20% L 5 883,50 5 883,50 5 883,50
124 MOBILIER SALONS FUNERAIRES 01/04/15 60 20% L 16 901,50 16 901,50 16 901,50
125 TABLE CONDOLEANCE 17/04/15 36 33.33% L 3 453,01 3 453,01 3 453,01
160 PUPITRE DE CEREMONIE 12/07/16 48 25% L 1 390,00 1 390,00 1 390,00
196 BUREAUX DE L'OPEN SPACE 13/04/18 96 12.5% L 6 822,80 2 320,22 852,85 3 173,07 3 649,73
197 MOBILIERS DIVERS 13/04/18 96 12.5% L 10 133,75 3 446,17 1 266,72 4 712,89 5 420,86
200 PIED D'ENCEINTE X2 EXTERIEUR 05/10/18 60 20% L 1 161,67 520,67 232,33 753,00 408,67
207 MEUBLES DE BUREAU 01/09/19 60 20% L 1 444,76 385,53 288,95 674,48 770,28
211 3 SALONS FUNERAIRES ST MARTIN DE RE 13/03/19 120 10% L 11 260,52 2 033,06 1 126,05 3 159,11 8 101,41
243 3 ARMOIRES RIDEAUX CREMA 09/10/20 60 20% L 976,67 44,83 195,33 240,16 736,51
245 8 BANCS + BUREAU+CAISSON CREMA 17/12/20 60 20% L 11 668,50 95,64 2 333,70 2 429,34 9 239,16
293 VESTIAIRE PFPLR 06/01/21 60 20% L 333,67 65,82 65,82 267,85
294 VESTIAIRES*4 MARBRERIE 25/06/21 60 20% L 1 322,68 137,70 137,70 1 184,98
295 MOBILIER MARBRERIE 13/07/21 60 20% L 3 277,56 308,90 308,90 2 968,66
296 RAYONNAGES* 3 MARBRERIE 20/07/21 60 20% L 897,00 81,10 81,10 815,90
Total 21840000 90 526,73 50 073,27 7 351,96 56 962,72 33 564,01
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Période du 01/01/2021 au 31/12/2021 (Bilan)
Ref. Description Acquis Du Taux Val. Acq. Antérieur Dotation Cumul VNC
21840001 - MOBILIER DE BUREAU PF
55 MOBILIER HALL ET BUREAU 01/01/12 60 20% L 4 933,53 4 933,53 4 933,53
56 MOBILIER BUREAU 01/01/12 60 20% L 1 908,04 1 908,04 1 908,04
59 BUREAU COMPACT 90 SYM + CAISSON 25/10/12 60 20% L 980,18 980,18 980,18
Total 21840001 7 821,75 7 821,75 7 821,75
21840002 - MOBILIER DE BUREAU CREMA
Total 21840002
TOTAL GÉNÉRAL À LA CLÔTURE 6 258 827,91 823 263,01 370 981,57 1 185 559,89 5 073 268,02
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