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Déliberation - delib 2026 06 01designation des delegues pour les elections senatoriales au scrutin majoritaire 1 000 habitants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eyzahut.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 06 01designation des delegues pour les elections senatoriales au scrutin majoritaire 1 000 habitants)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
À
JE CANTON DIEULEFIT - Commune d'EYZAHUT
NES tt 7 REPUBLIQUE FRANCAISE - Arrondissement de NYONS !
4 CT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EYZAHUT
en Drôme provençale Séance du 5 Juin 2026 Convocation du 26 mai 2026
Membres afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10 : , : Délibération n°2026-05-01
Membres présents à la séance : Pascale BER-
NARD, Marina BREZZO, Gaëlle KRIKORIAN, Benja- Objet : Élection des délégués pour min MOUGIN, Sophie PICAZO, Fabienne SIMIAN, les élections sénatoriales au Karine VALLIN : der
Absents excusés : Pierre Louis PONCET (pouvoir scrutin majoritaire
à F. Simian), Pierre MERIAUX (pourvoir à G. Kriko- (- 1 000 habitants)
rian)
Président de séance : Fabienne SIMIAN
Secrétaire de séance : Marina Brezzo
L'an deux mil vingt-six, le 5 juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Fabienne SIMIAN, maire.
Le conseiller municipal Marc AUDIN, de nationalité Belge, ne peut pas prendre part au vote (art L.O. 286-1) comme indiqué dans la circulaire NOR : INTP2611651C.
Le nombre de votants sera au maximum de 10 et le quorum de 6.
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élec- tion des sénateurs
Vu les articles L.283 à L.293 et R.130-1 à R.148 du Code électoral ; Vu la circulaire ministérielle NOR: INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau des élec- teurs sénatoriaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2026-05-26-00002 du 26 mai 2026 relatif au mode de scrutin, au nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants à élire par les conseils municipaux ainsi qu'au mode de scrutin applicable dans le cadre de la constitution du collège électoral de l'élec- tion des sénateurs du 27 septembre 2026 ;
Le nombre de délégués et suppléants à élire pour là commune d'EYZAHUT sera le suivant :
- 1 délégué à élire
- 3 suppléants à élire
L'assemblée élit pour secrétaire de séance Madame/Monsieur …
a) Composition du bureau électoral
Mme la Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil muni-
cipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et les deux membres les plus jeune, il s'agit de Mmes
BREZZO Marina et Pascale BERNARD - pour les plus jeunes de M MOUGIN Benjamin et Mme KRI-
KORIAN Gaëlle.
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection du délégué
Les candidatures enregistrées :
Déléguée : Fabienne SIMIAN
Suppléants.es : Gaëlle KRIKORIAN - Pierre-Louis PONCET - Benjamin MOUGIN Mme la maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections séna-
toriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Délégué 1 : Fabienne SIMIAN, 7 voix
- Suppléant 1 : Gaëlle KRIKORIAN 7 voix
- Suppléant 2 : Pierre-Louis PONCET 7 voix
_-Suppléant 3 : Benjamin MOUGIN 7 voix
Mme Fabienne SIMIAN ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de délégué
pour les élections sénatoriales.
Mme Gaëlle KRIKORIAN ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de 1°"
suppléant pour les élections sénatoriales.
M Pierre-Louis PONCET ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de 2eme
suppléant pour les élections sénatoriales.
M Benjamin MOUGIN ayant obtenu la majorité absolue est prociamé élu en qualité de 3eme sup-
pléant pour les élections sénatoriales
Fait et délibéré les jours, mois et an que des-
sus. Pour extrait conforme au registre,
La Maire,
Fabienne