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Déliberation - tampon 2025 047 Delib Approb BS 2025
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - tampon 2025 047 Delib Approb BS 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
Publié le
ID : 045-214503385-20250610-25 047-BF
République Française
Département du Loiret
GuEA ANDEUŸ Commune de Villemandeur
29 28 21
A la Majorité
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 7
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS
Le : 03/06/2025
Et
Publication du : 03/06/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept Mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise,
Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les
notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux
conseillers municipaux le 22/05/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 22/05/2025.
Présents : Mme SERRANO Denise, M. TOURATIER Claude, Mme GADAT-
KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, Mme PASQUET Christine, M. SIMON Patrice, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude, M MAHÉ Bernard, Mme BELLOT Elisabeth, Mme CANGE Josiane, M. DEPOND Jean- Michel, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. MICHELAT Jean- François, Mme SALIS Alexandra, Mme GANNAT Fanny, M. PRIGENT André, Mme DOUCET Denise, M. GUIRAUD Laurent, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme DESCHAMPS Véronique, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine.
Excusés avec procuration :
M. DUPORT Jean-François à M. COULON François,
M. LINARD Alain à M. TOURATIER Claude,
Mme CHARLET Audrey, à Mme SALIS Alexandra,
Mme BALOCHE Nicole à Mme DUCHESNE Adeline
Absente : Mme LECONTE Catherine
A été nommée secrétaire : Mme PASQUET Christine
Par délibération du 28 janvier 2025, le Conseil Municipal a adopté le Budget Primitif 2025, sans reprise des résultats et conformément au Débat d'Orientations Budgétaires du 10 décembre 2024.
Le Compte Financier Unique 2024 a été approuvé, l'affectation des résultats 2024 votée.
I convient donc de procéder à l'adoption du Budget Supplémentaire 2025 reprenant, entre autres, ces résultats ainsi que de nouvelles dépenses et recettes d'investissement et de fonctionnement.
Le budget supplémentaire 2025 se présente de la manière suivante :
1/3 Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
Publié le ER
ID : 045-214503385-20250610-25 047-BF
SECTION BS 2025 TOTAL BUDGET 2025 | TOTAL BUDGET 2024
{BP+BS) {BP+8S) pour
comparaison
Fonctionnement
dépenses 9 890 837,11€ 9 879 392,68 € recettes 12 378 394,89 € 11 170 531,49 € Investissement
Dépenses (indus restes à] UolOONSE 5 272 240,15 € 5 685 163,57 €
réaliser)
Recettes (inclus restes à réaliser) | _ ÆSAOMOE 5 272 240,15 € 5 685 163,57€
Il est constaté un suréquilibre en section de fonctionnement, dû à l'excédent reporté, et au fait qu’il n'y a plus de possibilité d'alimenter les dépenses imprévues en budget M57, en dehors des autorisations
de programmes,
La section d'investissement est quant à elle équilibrée.
FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement concernent :
e Opérations réelles :
Y Dotations aux provisions et dépréciations pour 4 000,00 €
e Opérations d'ordre :
Virement à la section d'investissement : 1 372 951,36 €
Y Transfert entre sections (amortissement des immobilisations et étalement des
pénalités de renégociation de la dette) : 726 085,75 €
Les recettes de fonctionnement concernent :
e Opérations réelles :
Y _ Résultat 2024 reporté : 4 282 237,45 €
e Opérations d'ordre :
Y Transfert entre sections (travaux en régie et amortissement des subventions d'investissement) : 308 357,44 € (dont 277 000,00 € travaux en régie)
INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement concernent :
e Opérations réelles :
Immobilisations corporelles et incorporelles (dont restes à réaliser) : 1 620 882,71€ (travaux et acquisitions)
* __ Dépôts et cautionnements reçus : 1 500,00 €
e Opérations d'ordre :
# Transfert entre sections (travaux en régie et amortissement des subventions d'investissement) : 308 357,44 € (dont 277 000,00 € travaux en régie) Ÿ__ Opérations patrimoniales : 10 000,00 €
Les recettes d’investissement concernent :
e Opérations réelles :
2/3 SKK
V4
“
“
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
Publié le
ID : 045-214503385-20250610-25 047-BF
Subventions d'investissement (dont restes à réaliser) : 581 357,00 € Emprunts et dettes assimilées : - 1 000 000,00 €
Créances autres établissements publics : 65 000,00 €
Solde d'exécution positif 2024 reporté : 185 346,04 €
e Opérations d'ordre :
Virement de la section de fonctionnement : 1 372 951,36 €
Transfert entre sections (amortissement des immobilisations et étalement des pénalités de
renégociation de la dette) : 726 085,75 €
Opérations patrimoniales : 10 000,00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 10 décembre 2024 prenant acte du débat d’orientations budgétaires 2025, Vu la délibération du 28 janvier 2025 adoptant le Budget Primitif 2025, Vu l'état des restes à réaliser 2024,
Vu la délibération précédente approuvant le Compte Financier Unique 2024, Vu la délibération précédente affectant le résultat 2024,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> D’adopter le Budget Supplémentaire 2025 ainsi présenté, en suréquilibre pour la section de fonctionnement, avec vote par chapitres, sans autorisations de programmes, sans opérations
et sans vote formel sur chacun des chapitres
> D'autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section de fonctionnement et de la section d'investissement, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Adopté à la Majorité
Afférents au Conseil Municipal : 29
Votants : 21
Votes POUR : 21
Vote CONTRE : 0
Vote ABSTENTION : 7 (MMES GANNAT — DUCHESNE - MM MAHÉ - PRIOU - GUIRAULT — PRIGENT avec le pouvoir de Mme BALOCHE).
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 03/06/2025
Le Secrétaire de Séance,
bu Christine PASQUET
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 03/06/2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
| accessible par le site internet:
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Reçu en préfecture le 10/06/2025
Publié le:
ID : 045-214503385-202506 10-25_047-BF
(GE