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Convocation - 2025 003 Approbation Budget Primitif 2025
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2025 003 Approbation Budget Primitif 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le ER
ID : 045-214503385-20250204-2025 003-BF
République Française
Département du Loiret
Commune de Villemandeur
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit Janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux le 21/01/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 21/01/2025.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme
GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M. DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme CANGE Josiane, M. LINARD Alain, M. MICHELAT Jean-François, M.
PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme BELLOT Elisabeth, Mme Acte rendu exécutoire après dépôt _ PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, Mme SALIS Alexandra, M. DEPOND
À la majorité
Pour : 19
Contre : 6
Abstention : 3
en SOUS-PREFECTURE DE Jean-Michel, Mme MEUNIER Sylvie, M. MAHÉ Bemard, M. PRIOU Éric, Mme MONTARGIS DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, Mme DESCHAMPS Le : 04/02/2025 Et Véronique
Publication du : 04/02/2025
Excusés avec procuration : Mme LECONTE Catherine à M. LEMAIRE
Jean-Claude, Mme CHARLET Audrey à Mme SALIS Alexandra, M. MASSONNEAU Philippe à M. DEPOND Jean-Michel, M. GUIRAUD Laurent à M. PRIGENT André
Excusé(s) : Mme DOUCET Denise
A été nommé(e) secrétaire : Mme DE MEDTS Michelle
Le projet de budget primitif 2025 a été établi conformément au débat d'orientations
budgétaires du 10 décembre 2024.
L'exercice comptable 2024 n'étant pas encore clos, les restes à réaliser et les résultats de l'exercice 2024 n'ont pu être reportés.
Le budget primitif 2025 n'intègre donc pas les projets d'investissement ni leurs recettes (en dehors du projet de réseau de chaleur financé par l'emprunt), ni les opérations d'ordre; toutes ces prévisions seront inscrites au budget supplémentaire, après intégration des résultats de l'exercice précédent.
Le budget primitif 2025 s'équilibre de la manière suivante, sans restes à réaliser et sans affectation des résultats de l'exercice 2024 :
1/2Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le
ID : 045-214503385-20250204-2025 003-BF
SECTION BP 2024 (pour mémoire) BP 2025
Fonctionnement 7 628 360,00 € 7 787 800,00 €
Investissement 832 000,00 € 3 331 500,00 €
REMBOURSEMENT DE LA DETTE
Le capital restant dû au 1°" janvier 2025 s'élève à 4 599 666,00 €.
Vu l'avis de la commission financière et ressources humaines du 9 janvier 2025,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> D’adopter le Budget Primitif 2025 et ses annexes, avec vote par chapitres et sans vote
formel sur chacun des chapitres, conformément aux montants proposés dans le projet de budget,
> D’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors
dépenses de personnel) au sein de la section de fonctionnement et de la section d'investissement, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Adopté à la Majorité
Pour : 19 / Contre : 6 / Abstention : 3
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 04/02/2025
Le Secrétaire de Séance,
Michelle DE MEDTS
7 Publicité des actes de la commune par vois électronique le 04/02/2025 SH er
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet:
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