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Convocation - 2024 016 Approbation BS budget principal exercice 2024 Copie
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2024 016 Approbation BS budget principal exercice 2024 Copie)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Budget,
“
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
ID : 045-214503385-20240319-2024 016-DE
République Française
Département du Loiret
GLEHA NOEUŸ Commune de Villemandeur
29 22 21
A la Majorité
Pour : 20
Contre : 1
Abstention : 6
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS
Le : 19/03/2024
Et
Publication du : 19/03/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le douze Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux le 05/03/2024.
Présents: Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme
GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M. DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme CANGE Josiane, M. LINARD Alain, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, M. DEPOND Jean-Michel, Mme CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine
Excusés avec procuration : Mme BELLOT Elisabeth à M. TOURATIER Claude,
Mme DOUCET Denise à Mme SERRANO Denise, Mme SALIS Alexandra à Mme CHARLET Audrey, M. GUIRAUD Laurent à M. PRIGENT André, M. LOMBARD
Daniel à Mme ADRIEN-CAMUS Catherine
Absents : Mme LECONTE Catherine, M. MAHÉ Bernard
A été nommé(e) secrétaire : Mme GANNAT Fanny
Par délibération du 12 décembre 2023, le Conseil Municipal a adopté le Budget primitif 2024, sans reprise des résultats et conformément au Débat d'Orientations budgétaires du 21 novembre 2023. ‘
Les chiffres définitifs n'ayant à ce jour pas été transmis par le Service de gestion comptable, la reprise des résultats 2023 a été faite par anticipation.
Il convient donc de procéder à l'adoption du Budget Supplémentaire 2024 reprenant, entre autres, ces montants ainsi que de nouvelles dépenses et recettes d'investissement et de fonctionnement.
Le budget supplémentaire 2024 se présente de la manière suivante :
ll est constaté un suréquilibre en fonctionnement, dû à l'excédent de fonctionnement reporté, et au fait qu'il n'y a plus de possibilité d'alimenter les dépenses imprévues en budget M57 en dehors des autorisations de programmes,
1/3 Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
ID : 045-214503385-20240319-2024 016-DE
secTon cz | TOPASUOGET | sou eunogram Fonctionnement
dépenses 2 251 032,68 € 9 879 392,68 € 7 964 815,33 €
recettes 3 542 171,40 € 11 170 531,49 € 9 306 412,49€
Investissement
ne pu 4 853 163,57 € 5 685 163,57 € 4 476 107,19 €
nie on à Base 4 853 163,57 € 5 685 163,57 € 4 705 607,19 €
La section investissement est quant à elle équilibrée.
FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement concernent principalement :
# _ Opérations réelles :
° Report de l'excédent final de fonctionnement de 2023, pour 3 392 582,35 €
Opérations d'ordre :
° Transfert entre sections (travaux en régie et amortissement des subventions d'investissement) pour 149 589,14 € (dont 133 700.00 € travaux en régie)
Les dépenses de fonctionnement concernent principalement :
# _ Opérations réelles :
Charges à caractère général pour 552 000,00 €
Autres charges de gestion courante pour — 5 000,00 €
Dotations aux provisions et dépréciations pour 5 000.00 €
Ÿ _ Opérations d'ordre :
e Virement à la section d'investissement : 921 995.92 €
INVESTISSEMENT
Les recettes d'investissement concernent principalement :
“ _ Opérations réelles :
Subventions d'investissement pour 130 600,00 €
Emprunts et dettes assimilées pour 2 000 000,00 €
Ÿ__ Opérations d'ordre :
Virement de la section de fonctionnement : 921 995.92 €
Transfert entre sections (amortissement des immobilisations et étalement des pénalités de renégociation de la dette) pour 777 036.76 €
213 Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
ID : 045-214503385-20240319-2024 016-DE
Les dépenses d'investissement concernent principalement :
Ÿ Opérations réelles :
e Immobilisations corporelles et incorporelles pour 4 503 000.00 € (travaux et acquisitions)
Ÿ Opérations d'ordre :
° Transfert entre sections (travaux en régie et amortissement des subventions d'investissement) pour 149 589,14 € (dont 133 700.00 € travaux en régie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Débat d'Orientation Budgétaire présenté au Conseil Municipal le 21 novembre 2023, Vu le Budget primitif adopté le 12 décembre 2023,
Vu la délibération précédente affectant, par anticipation, le résultats 2023 sur le budget supplémentaire 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 29 février 2024,
Le Conseil Municipal décide :
> D'adopter le Budget Suppiémentaire 2024 ainsi présenté, en suréquilibre pour la section de fonctionnement, avec vote par chapitres, sans autorisations de programmes, sans opérations et sans vote formel sur chacun des chapitres
> D'autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre {hors dépenses de personnel) au sein de la section de fonctionnement et de la section d'investissement, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Adopté à la Majorité.
(Pour 20, Contre : 1 MME GANNAT, Abstention : 6 - MMES DOUCET BALOCHE DUCHESNE MM. PRIOU PRIGENT avec le pouvoir de M. GUIRAUD)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/03/2024
_Publicité des actes de ia communepar vole électronique le 19/03/2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet:
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Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le ER
ID : 045-214503385-20240319-2024 016-DE