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Procès Verbal - PV 2024 09 10signe Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Colonzelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 09 10signe)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 10 septembre 2024 à 18 heures 00

Conseillers présents :

Carole CHEYRON DESLYS, Olivier MATHEY,

Patrick BERTONI, Marie-Paule BOUCHARD, Philippe POYETON, Denise MOULIN, Bruno LONG, Evelyne DURAND, Lionel ESTUBE, Rebecca CHAILLOT.

Absents: Guiseppino FILIA, Bruno PEYROL, Thibaut GRANDMAISON, Valérie de MARLIAVE.

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer. Denise Moulin est désignée secrétaire de séance.

1. Approbation procès-verbal du Conseil Municipal du 2 juillet 2024 M. POYETON vote contre l'approbation du procès-verbal du conseil du 2 juillet, car il conteste le fait que le résultat du vote de la délibération de demande de subvention pour les travaux de sécurisation et renforcement des anciens remparts ait été notée pour : 11, alors qu'il affirme avoir voté contre. Après concertation, il s'avère que sur les quatre personnes qui ont pris note de la délibération, aucune n’a pris note de vote contre, ni d'abstention.

Résultat du vote : Pour : 9, contre : 1

2. Délibération demande de subvention défense incendie — fond vert : La commune souhaite renforcer la défense incendie sur son territoire, cette opération consiste à l'aménagement et l'installation de 2 bâches souples de 120 m au niveau de l'ancien camping et du hameau de Margerie.

Le coût prévisionnel de cet investissement est 32 220 € HT. La commune sollicite l’aide financière des services de l'État et notamment le fond vert ;

Le plan de financement prévisionnel est défini comme suit :

DEPENSES RECETTES

DESIGNATION MONTANTS MONTANTS

installation 2 bâches 25 220,00 € FOND VERT 80% 24 176 €

terrassement plateforme 5 000,00 €

TOTAL HT 30 220,00 € FCTVA 16,404% | 4957,29 € TVA 5 544,00 € COMMUNE 6 630,71 €

TOTAL 35 764,00 € TOTAL 35 764,00 €

Le conseil municipal après avoir délibéré :

* __ ADOPTE l'opération d'aménagement et d'installation de 2 bâches souples et les modalités de financement définies ci-dessus ;

+ SOLLICITE les aides publiques et notamment les aides du fond vert ; * _ APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

° __ S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

° _ AUTORISE la Maire à signer tout document relatif à cette opération.Résultat du vote : Pour: 10

3. Délibération reprise de concession :

Madame la Maire expose au Conseil municipal que le 23 août 2019, Mme BONFILS-YVON Annie, ayant-droit de la concession perpétuelle n° 17 (emplacement n° 22) attribuée à Mme GUILLAMON Alberte le 13 septembre 1971, a informé la mairie par courrier de son désir de restituer cette concession à la commune. Monsieur le Maire avait alors dressé un procès-verbal de reprise de concession en date du 10 octobre 2019. Aucune délibération n'ayant été prise à cette date, Mme la Maire sollicite le Conseil municipal l'autorisant à reprendre cette concession.

Vu l'exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal décide d'autoriser Madame la Maire à reprendre la concession attribuée à Mme GUILLAMON Alberte le 13 septembre 1971, emplacement n° 22.

Résultat du vote : Pour: 10

4. Délibération fixation du taux de majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale :

Mme la Maire de Colonzelle expose les dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts permettant au Conseil Municipal de majorer d'un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.

En date du 4 septembre 2023 le Conseil Municipal a décidé de majorer le taux de cette taxe de 27%.

Ci-dessous un tableau synthétique d’estimations de recettes et de comparaison avec d'autre communes :

COLONZELLE |Taux taxe | Taux de | Taux Bases Produit Charge d'habitation | majoration | TH total | prévisionnelles | supplémentaire | moyenne par 2024 attendu résidence

secondaire

(101 RS)

Taux en cours 9.27% 27% 11,77% 365 900€ 9 158€ 90€ Projection 9.27% 60% 14,83% 365 900€ 20 343€ 201€

Taux taxe d'habitation Taux de majoration 2023 Taux TH total PARIS 20.32% 60% 32.51% LYON 22.15% 60% 35.44% GRENOBLE 26.90% 60% 43.04% NYONS 19.38% 15% 22.28% CHAMARET 9.50% 60% 15.22%

Mme la Maire rappelle que nous avons mis en place la majoration de la taxe d'habitation car la commune est confrontée à un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant.

Pour notre commune, la tension immobilière est notamment caractérisée par le niveau élevé des loyers ou des prix d'acquisition des logements anciens ainsi que par la proportion élevée de logements affectés à l'habitation autres que ceux affectés à l'habitation principale par rapport au nombre total de logements. Le produit de cette majoration de taxe doit être affecté à des investissements locatifs de la commune.Vu l’article 1407 ter du code général des impôts, Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de majorer de 60% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.

- Charge la Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Résultat du vote : Pour: 8, contre : 2

5. Délibérations création / suppressions de postes :

> Délibération portant création de poste Secrétaire Général de Mairie Madame la Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Afin de permettre la prise en compte du niveau de technicité et de responsabilité exigé pour l'exercice des fonctions de Secrétaire Général de Mairie (SGM), la loi du 30 décembre 2023 est venue requalifier ces emplois. Ainsi, à compter de 2028, seuls des agents de catégorie B pourront exercer ces missions dans les communes de moins de 2000 habitants.

Compte tenu de l’évolution règlementaire sur le poste de secrétaire général de mairie, il convient de modifier le tableau des effectifs du service administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- La création d'un emploi de rédacteur de catégorie B à temps complet pour la fonction de secrétaire général de mairie à compter du 1° octobre 2024. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative, au grade de rédacteur.

S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article L 332-8 et suivants du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d'un diplôme ou d'expérience professionnelle dans le secteur administratif. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de rédacteur.

- De modifier ainsi le tableau des emplois.

- D'inscrire au budget les crédits correspondants.

Résultat du vote : Pour: 10

> Délibération portant suppressions de postes

Madame la maire informe l'assemblée que, conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la: collectivité ou de l'établissement. || appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.Compte tenu du départ en retraite de Mme CHARPENEL Brigitte et de la réussite au concours d'ATSEM de Mme BILLET Agathe, il convient de supprimer les postes correspondants.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

- La suppression de l'emploi d'adjoint administratif principal de 2°" classe à temps non complet à raison de 18,85 heures hebdomadaires au service administratif. - La suppression de l'emploi d’adjoint technique territorial à temps complet au service école.

- D'inscrire au budget les crédits correspondants.

- De modifier comme suit le tableau des emplois :

Tableau des effectifs au 10/09/2024

.__. | Statut de | Temps . Grade Catégorie l'agent | de travail Observations SERVICE

Adjoint administratif de 1:

principal 2e classe C Titulaire 35 ADMINISTRATIF

, un Poste à créer au 1° Rédacteur territorial B Titulaire 35 octobre 2024 ADMINISTRATIF |

Adjoint administratif de La: principal 26 classe C Titulaire 18,85 ADMINISTRATIF

Adjoint administratif Agent à compter du 01/09/23 territorial C contractuel 17,5 jusqu'au 30/08/2025 DOMRIENSQNS

Adjoint technique du la: En arrêt maladie depuis le principal 2ème classe C jrueie 35 04/11/2022 DRCNNIORE Adjoint technique nu pu : se territorial C Titulaire 35 titularisé le 01/07/2022 TECHNIQUE

Adjoint technique Lu territorial C titulaire 35 ECOLE

Adjoint technique Agent à compter du 01/09/23 territorial C |contractuel| 175 jusqu'au 30/08/2025 ECOLE

ATSEM C Titulaire 35 à compter du 01/04/24 ECOLE

Résultat du vote : Pour: 10

6. Délibération actualisation du régime indemnitaire pour les agents ; Ajournée car attente avis CST

7. Délibération avis conforme Identification de Zone d'accélération énergie renouvelable ;

Mme la Maire rappelle qu’en date du 11 décembre 2023, le Conseil municipal a approuvé une zone d'accélération pour l'implantation d'installation terrestre de production d'énergie renouvelable située sur la parcelle ZA 0004.

En date du 28 août 2024, le préfet soumet à l'avis du Conseil Municipal la cartographie de la zone retenue par les services de l'Etat sur notre commune. Cette zone retenue est conforme en tout point à celle approuvée lors de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de donner un avis conforme à la zone d'accélération pour l'implantation d'installation terrestre dé production d'énergie renouvelable retenue par les services de l'Etat, située sur la parcelle ZA 0004.

Résultat du vote : Pour : 9, absention : 18. Délibération adhésion au service mutualisé de la Communauté de Communes pour l'instruction les dossiers d’enseignes, pré-enseignes et publicité ;

Mme la Maire précise aux membres du Conseil Municipal que conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat et Résilience), les compétences en matière de police de la publicité ont été transférées aux maires depuis le 1° janvier 2024 : pour mémoire, ces compétences étaient précédemment exercées par les préfets de département, sauf sur les communes dotées d'un règlement local de publicité (auquel cas elles étaient exercées par le maire au nom de la commune).

Le Maire informe le Conseil Municipal que depuis te 1° janvier 2024, l'Etat n'instruit plus les dossiers des communes portant sur les projets d'enseignes, pré- enseignes et publicité, conformément au code de l'environnement et notamment l'article L.581-3-1, qui précise que les compétences en matière de police de la publicité sont exercées par le maire au nom de la commune.

Le Maire informe le Conseil Municipal que le code général des collectivités territoriales dispose en outre que, (cf. l'article L.5211-9-2), lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est compétent en matière de plan local d'urbanisme ou de règlement local de publicité, les maires des communes membres de cet établissement public transfèrent à son président leurs prérogatives en matière de police de la publicité.

Le Maire précise que du fait que la CCEPPG ne soit pas compétente en matière de plan local d'urbanisme ou de règlement local de publicité, il n'y a pas de transfert automatique de compétence. il peut néanmoins être envisagé de faire application des dispositions des articles L.5211-4-1 (mise à la disposition d'une ou plusieurs communes membres de tout ou partie des services d'un EPCI pour l'exercice de leurs compétences dans le cadre d'une bonne organisation des services) et L.52114-2 (services communs non liés à une compétence transférée) du CGCT, pour proposer la création d'un service mutualisé pour l'instruction des dossiers portant sur les enseignes/pré-enseignes/publicité.

Le Maire informe le Conseil Municipal que, par délibération n°2024-25 en date du 11 avril 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Enclave des Papes — Pays de Grignan a décidé de la création d’un service mutualisé d'instruction des dossiers d’enseignes, pré-enseignes et publicité.

Le Maire précise que comme pour le service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme, le recours à ce service par les Communes volontaires sera formalisé par la signature d'une convention et fera l'objet d'une facturation à l'acte, à périodicité trimestrielle, sur la base des tarifs de référence déterminés ci- dessous.

Le Maire précise le contenu de cette convention et la base retenue pour la facturation :

- Champ d'application : instruction des autorisations préalables et déclarations préalables en lien aux autorisations et actes relatifs aux enseignes, pré-enseignes et publicité.

- Nature des missions assurées par la commune et celles assurées par le service mutualisé.

- Obligations respectives de la commune et du service mutualisé.

- Conditions de prise en charge par les communes du coût de fonctionnement du service.

Conformément à l'annexe 1 à la convention susvisée, une facturation à l’acte sera établie, à périodicité trimestrielle, sur la base des tarifs de référence déterminés ci-dessous :Dossier donnant lieu à une décision transmise à la commune :

Acte Tarif unitaire

Demande d'autorisation préalable (AP) 118 €

Déclaration préalable (DP) 83 €

Dossier donnant lieu à la notification d’un courrier d'incomplet transmis à la commune, donnant lieu à une décision de rejet pour non-complétude : Acte Tarif unitaire

Demande d'autorisation préalable (AP) 59 €

La Déclaration préalable (DP) ne fait pas l'objet d’une décision, mais uniquement d’une instruction.

Madame la Maire propose donc au Conseil Municipal de se prononcer sur l'adhésion de la Commune de Colonzelle à ce service mutualisé et de l'autoriser à signer la convention correspondante avec la Communauté de Communes Enclave des Papes — Pays de Grignan.

Le Maire entendu,

Le Conseil après en avoir délibéré,

APPROUVE les termes de la convention d'adhésion au service mutualisé d'instruction des dossiers d'enseignes, pré-enseignes et publicité liant les Communes à la Communauté de Communes, annexée à la présente. AUTORISE la modification de la grille tarifaire annexée à cette convention. AUTORISE Madame la Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.

Résultat du vote : Pour: 10

9. Questions diverses :

> Procédure de protection du forage du RESERVOIR - Attribution du marché d’études

VU :

- le Code général des collectivités territoriales,

- le Code de la commande publique,

- la délibération n°2023-27 du 15/05/2023 relative au lancement d'une consultation pour un marché d'études pour la réalisation d'une procédure de protection de captage et approbation du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage du conseil départemental de la Drôme,

CONSIDÉRANT :

- le projet de marché public d'études et le plan de financement prévisionnel soumis par l'assistant à maîtrise d'ouvrage,

- la consultation lancée selon une procédure adaptée le 01/07/2024 avec une date limite de remise des offres fixée le 23/07/2024,

- l'offre reçue pour la-dite consultation

- le rapport d'analyse de l'offre remis par l'assistant à maîtrise d'ouvrage, classant l'entreprise Cohérence première.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le rapport d'analyse de l'offre

- DECIDE d'attribuer le marché à Cohérence, pour un montant de 5 550 € HT. - DONNE ‘pouvoir au Maire pour signer toutes pièces afférentés à cette délibération,

- DIT que cette délibération sera notifiée au Préfet, au Conseil Départemental de la Drôme, assistant du maître d'ouvrage, et au Trésorier Payeur,- DIT que la présente délibération sera affichée conformément à la législation en vigueur.

Résultat du vote : Pour: 9, Abstention : 1

> Délibération décision modificative budgétaire n°2 - commune Madame la Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l'exercice 2024 étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

Section investissement

204182-204 Bâtiment et installation +1165 € 2188-21 Autres -1165€

Le Conseil Municipal approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

Résultat du vote : Pour : 9, abstention : 1

> Demande dégrèvement facture d'eau M. et MME SPILLIAERT M. et Mme SPILLIAERT ont transmis un courrier daté du 9 août 2024 pour une demande de dégrèvement de leur facture d’eau datée du 30/06/2024 pour un montant de 2 467,68€ et d'une consommation de 960m? sur la période 1/7/2023 au 30/06/2024.

Lors de la relève du compteur d'eau de M. et Mme SPILLIAERT le 7 juin 2024, les agents municipaux en charge de l'eau ont remarqué une fuite d’eau sur la partie privative du réseau d’eau entre le compteur et la maison de M. et Mme SPILLIAERT. Les agents ont immédiatement fermé le robinet d'alimentation et ont informé Mme SPILLIAERT qui rentrait chez elle. En parallèle le secrétaire de la mairie a appelé la famille et s'est entretenu avec M. OGER, gendre de M. et Mme SPILLIAERT afin de l’informer de la fuite.

En 2019, M. et Mme SPILLIAERT avaient déjà eu une fuite dans les mêmes conditions pour un volume consommé de 2401 m? pour un montant de 3205€. Ils avaient alors bénéficié d’un dégrèvement de 1115 m? soit une réduction de la facture de 1449,50€.

Les élus échangent sur le sujet et décide de vérifier l'obligation de pratiquer un nouveau dégrèvement.

> Agenda

- Exposition peintre et sculpteur les 21 et 22 Septembre à la Chapelle St Pierre - Festival de Cinéma de St Paul trois châteaux : Projection hors les murs du film « La Prisonnière de Bordeaux » le 12 octobre à 20h30 à l'Espace Peyrolles - Salon des Peintres du 19 au 27 Octobre à l'Espace Peyrolles

- Commémoration du 11 novembre à 11h15 devant la mairie

- Lancement des Illuminations le 6 Décembre dans la cour de la Mairie - Le Noël des Aînés de la commune le 12 décembre et la distribution du coffret de Noël.

La séance est levée à 19h40

Procès-verbal approuvé par le Conseil Municipal en séanc 12 novembre 2024.

Résultat du vote : Pour : 10

La Secrétaire de séance,

DJ De T

Denise MOULIN