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Procès Verbal - PV 2022 07 19
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Colonzelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 07 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 19 juillet 2022 à 18 heures 00
Conseillers présents :
Carole CHEYRON DESLYS, Olivier MATHEY,
Patrick BERTONI, Bruno PEYROL
Evelyne DURAND, Philippe POYETON
Bruno LONG, Lionel ESTUBE,
Denise MOULIN.
Absents excusés : Marie-Paule BOUCHARD (donne pouvoir à Denise MOULIN), Valérie de MARLIAVE (donne pouvoir à Bruno PEYROL), Thibaut GRANDMAISON (donne pouvoir à Patrick BERTONI), Guiseppino FILIA, Rebecca CHAILLOT.
1- Approbation compte rendu Conseil Municipal du 30 mai 2022
Résultat du vote : Pour : 12
2- Délibération adoptant les règles de publication des actes (commune - de 3 500 hab.)
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Sur rapport de Madame la maire,
La maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la Page 2 sur 4
publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date, mais ces modalités pourront être modifiées à tout moment par une nouvelle délibération.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Colonzelle afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,
La maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : Publicité par publication papier en mairie.
Ayant entendu l'exposé de Madame la maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 19 juillet 2022.
Résultat du vote : Pour : 12
3- Créations de 2 emplois non permanents pour l’école maternelle Créations de 2 emplois non permanents pour l’école maternelle et autorisation de recruter ces agents dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité. L’assemblée,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-1°, Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour assurer la rentrée des classes à l’école communale,
Sur le rapport de Madame la Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE :
La création de 2 emplois non permanents pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2022,
Les recrutements sur ces emplois d’agents non titulaires dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 inclus,
Ces agents assureront des fonctions d’ATSEM à temps non complet. Sur nécessité de service, les agents pourront être amenés à effectuer des heures complémentaires.
Ils devront justifier la possession d’un diplôme ou d’une condition d’expérience professionnelle,
Les rémunérations des agents seront calculées par référence à la grille indiciaire des ATSEM 2ème classe,
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Résultat du vote : Pour : 12 Page 3 sur 4
4- Délibération tarifs cantine scolaire
Madame la Maire informe le Conseil Municipal que la société Terre de cuisine avec qui nous avons un contrat pour la confection et la livraison des repas de la cantine scolaire, a décidé d’augmenter le prix du repas du fait de l’inflation subie. Le prix du repas à partir du 1er septembre 2022 passe de 3,62 € à 3,84 €. Le ticket de cantine est, à ce jour, vendu aux familles au prix de 3,60 €.
Sur proposition de Mme la Maire, le Conseil Municipal décide :
- de maintenir le prix de vente du ticket de cantine à 3,60 € au 1er septembre 2022 et de prendre à la charge de la commune la hausse des coûts des repas afin de ne pas pénaliser les familles dans un contexte d’inflation.
Résultat du vote : Pour : 12
5- Délibération demande de subventions : installation de dégrilleurs La commune souhaite faire évoluer le système de dégrilleurs installé sur les postes de relevage et qui permet de filtrer les effluents du réseau assainissement. Actuellement, les dégrilleurs sont vidés et nettoyés manuellement par les agents techniques de la commune. Cette tâche indispensable est insalubre et risquée pour la santé du personnel. De plus, les services de l’Etat encouragent la mise en œuvre de tels dispositifs qui facilitent le traitement en STEP et améliorent la qualité des rejets dans l’environnement. Patrick BERTONI, 1er adjoint en charge des réseaux d’eau et d’assainissement, présente un devis de travaux d’automatisation du système qui s’élève à 85 454,70€ HT
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de demander des subventions pour un montant de travaux 85 454,70€ HT.
Le Conseil Municipal décide :
- de demander à l’Agence de l’Eau et au Département de la Drôme une subvention la plus élevée possible sur un montant de travaux de 85 454,70€ HT - d’autoriser Mme la Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Résultat du vote : Pour : 12
6- Demande de subvention APE de Colonzelle
L’association des parents d’élèves de l’école sollicite la commune afin d’obtenir une subvention pour la sortie scolaire de fin d’année.
Même si le budget de l’école est considérable pour la commune (entretien des bâtiments, consommations fluides, personnels), le conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 100 € correspondant au coût du transport. Le Conseil municipal souhaite que les demandes de subventions soient déposées avant le mois d’avril (vote du budget) et qu’elles soient également accompagnées d’une présentation du projet et de son plan de financement.
Résultat du vote : Pour : 12 Page 4 sur 4
7- Demande de subvention amicale du personnel cantonal
Madame la Maire informe le Conseil Municipal que l’association « Amicale du personnel communal du Canton de Grignan » sollicite la Commune afin d’obtenir une subvention de 124 € pour son budget de fonctionnement 2022. Le montant est calculé en fonction du nombre d’agents employés par la collectivité. Le Conseil Municipal décide :
- d’accorder à l’association « Amicale du personnel communal du Canton de Grignan » une subvention d’un montant de 124 €.
Le Conseil municipal souhaite que les demandes de subventions soient déposées avant le mois d’avril (vote du budget) accompagné d’un plan de financement et devis.
Résultat du vote : Pour : 12
8- Questions diverses
- Fleurissement de la Commune : Un élu et les agents de la commune ont fleuri les jardinières devant la mairie, sur le parking de l’espace Peyroles, la place de Margerie, sur le parvis de l’église et au cimetière de Colonzelle avec des variétés résistantes à la sècheresse.
La séance est levée à 19H30.
La Secrétaire de séance,
Denise MOULIN
La Maire,
Carole CHEYRON DESLYS