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Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Guzargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion 03 juin 2020 vpa)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE L'HERAULT ------- ------
MAIRIE
DE
GUZARGUES Guzargues, le 21 septembre 2020
34820
------
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 JUIN 2020 A 18 H 30
Etaient présents : Mesdames ESTRENIS Estelle, GOGUET Ghislaine, MONTELON Virginie, REBOUL Stéphanie, SOURY Vanessa.
Messieurs ANTOINE Pierre, BORS Olivier, CROSNIER Bernard, FLOURIEUSSE Hervé, GAUD Jean- Claude, LEMPEREUR Christian, MALCHIRANT Thierry, MARTIG Eric, MASTALERZ Claude, SANCEY Jean-Marc,
1 - Elections Municipales Mars 2020 : Désignation des délégués à Hérault Energie
Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la durée du mandat des délégués est liée à celle du Conseil Municipal qui les a désignés.
En conséquence, suite aux élections municipales de Mars 2020, il convient, conformément à l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à la désignation de nouveaux délégués.
Son Président entendu,
Le Conseil Municipal a élu à la majorité absolue comme délégués à Hérault Energie :
Titulaire : Monsieur Thierry MALCHIRANT,
Suppléant : Monsieur Jean-Claude GAUD.
Voté à l’unanimité.
2 - Désignation des représentants de la commune de Guzargues sans droit de vote au Conseil d’Administration du Collège François Mitterrand de Clapiers
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que conformément à l’article L5211-8 du Code Général des Collectivité Territoriales, la durée du mandat des délégués est liée à celle du Conseil Municipal qui les a désignés. En conséquence, suite aux élections municipales de Mars 2020, il convient, conformément à l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à la désignation de nouveaux représentants de la Commune de Guzargues sans droit de vote au Conseil d’Administration du Collège François Mitterrand de Clapiers.
Son Président entendu,
Le Conseil Municipal a élu à la majorité absolue comme représentantes sans droit de vote au Conseil d’Administration du Collège François Mitterrand de Clapiers :
Titulaire :
Madame Estelle ESTRENIS,
Suppléants :
Madame Stéphanie REBOUL
Monsieur Hervé FLOURIEUSSE
Monsieur Jean-Marc SANCEY
Voté à l’unanimité
3 - Elections Municipales Mars 2020 : Désignation des délégués au SIVU des Ecoles Assas - Guzargues
Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la durée du mandat des délégués est liée à celle du Conseil Municipal qui les a désignés.
En conséquence, suite aux élections municipales de Mars 2020, il convient, conformément à l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à la désignation de nouveaux délégués.
Son Président entendu,
Le Conseil Municipal a élu à la majorité absolue comme délégués au SIVU de l’Ecole Assas – Guzargues :
Monsieur Pierre ANTOINE,
Madame Ghislaine GOGUET,
Monsieur Hervé FLOURIEUSSE,
Monsieur Jean Marc SANCEY,
Madame Vanessa SOURY,
Madame Estelle ESTRENIS.
Voté à l’unanimité.
4 - Elections Municipales Mars 2020 : Désignation des délégués au SMGC Garrigue Campagne
Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la durée du mandat des délégués est liée à celle du Conseil Municipal qui les a désignés.
En conséquence, suite aux élections municipales de Mars 2020, il convient, conformément à l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à la désignation de nouveaux délégués.
Son Président entendu,
Le Conseil Municipal a élu à la majorité absolue comme délégués au SIGC Garrigue Campagne :
Titulaire :
Monsieur Pierre ANTOINE, Monsieur Olivier BORS.
Suppléants :
Monsieur Christian LEMPEREUR,
Monsieur Thierry MALCHIRANT.
Voté à l’unanimité.
5 - Elections Municipales Mars 2020 : Désignation des délégués à la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup
Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L. 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la durée du mandat des délégués est liée à celle du Conseil Municipal qui les a désignés.
En conséquence, suites aux élections municipales de Mars 2020, il convient, conformément à l’article L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à la désignation de nouveaux délégués.
Son Président entendu,
Le Conseil Municipal a élu à la majorité absolue comme délégués à la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup :
Délégué Titulaire :
- Monsieur Pierre ANTOINE
Déléguée Suppléante :
- Madame Vanessa SOURY
Voté à l’unanimité.
6 - Désignation des représentants de la commune de Guzargues à la Commission « suivi de site de l’ISDND l’Arbousier de Castries
Monsieur le Maire le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la commission de suivi de site de l’ISDND l’Arbousier de Castries.
Son Président entendu,
Le Conseil Municipal a élu à la majorité absolue comme représentants de la commune de Guzargues à la Commission de suivi de site de l’ISDND l’Arbousier de Castries :
Délégué Titulaire :
- Monsieur Pierre ANTOINE (Maire)
Délégué Suppléant :
- Monsieur Jean-Claude GAUD (Adjoint)
Voté à l’unanimité.
7 – Création des Commissions Communales
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux élections municipales il est nécessaire de créer des commissions communales. Il propose leur création de la façon suivante
COMMISSION FINANCES
Pierre ANTOINE
Vanessa SOURY
Jean-Marc SANCEY
Jean-Claude GAUD
Eric MARTIG
Christian LEMPEREUR
Olivier BORS
COMMISSION URBANISME
Pierre ANTOINE
Jean-Marc SANCEY
Olivier BORS
Hervé FLOURIEUSSE
Christian LEMPEREUR
Claude MASTAMERZ
COMMISSION AMENAGEMENT DU VILLAGE, TRAVAUX
Pierre ANTOINE
Jean-Claude GAUD
Christian LEMPEREUR
Vanessa SOURY
Jean-Marc SANCEY
Olivier BORS
ANIMATIONS, COMMUNICATION, CULTURE, JEUNESSE
Pierre ANTOINE
Vanessa SOURY
Estelle ESTRENIS
Stéphanie REBOUL
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
TITULAIRES SUPPLEANTS
Pierre ANTOINE Claude MASTALERZ
Vanessa SOURY Christian LEMPEREUR
Jean-Claude GAUD Bernard CROSNIER
Jean-Marc SANCEY Hervé FLOURIEUSSSE
Virginie MONTELON Stéphanie REBOUL C.C.A.S.
Pierre ANTOINE
Vanessa SOURY
Jean-Claude GAUD
Bernard CROSNIER
Christian LEMPEREUR
Ghislaine GOGUET
Jean-Marc SANCEY
ENVIRONNEMENT
Pierre ANTOINE
Hervé FLOURIEUSSE
Virginie MONTELON
Eric MARTIG
Bernard CROSNIER
Jean-Claude GAUD
Voté à l’unanimité.
8 – Délégation de signatures aux trois adjoints
Vu le Code général des collectivités territoriales, article L. 2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, à des membres du conseil municipal,
Délégation de signature en cas d’absence de Monsieur le Maire est donnée, à partir du 1er Juin 2020 : - Madame Vanessa SOURY, 1ère adjointe,
- Monsieur Jean-Marc SANCEY, 2ème adjoint
- Monsieur Jean-Claude GAUD, 3ème adjoint
A l’effet de signer tous les documents ayant trait à la commune. Mais pour ce qui concerne les dépenses, l’autorisation de signature est valable uniquement dans la limite de 5.000 € (par mandat).
Délégation de Fonction en cas d’absence de Monsieur le Maire est donnée, à partir du 1er Juin 2020 à : - Madame Vanessa SOURY, 1er adjoint,
- Monsieur Jean-Marc SANCEY, 2ème adjoint,
- Monsieur Jean-Claude GAUD, 3ème adjoint.
9 – Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Vu l’arrêté municipal du 9 Juin 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au maire. Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et adjoints au Maire étant entendu que des crédits nécessaire sont prévus au budget communal.
Son Président entendu,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions de Maire et adjoints au Maire selon l’importance démographique de la commune soit de 500 à 999 habitants.
PRECISE qu’un tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées sera annexé à la présente délibération.
INTITULES POPULATION
(habitants)
Taux
(en % de l’indice 1027)
Indemnité de Fonction du Maire De 500 à 999 40,3 %
Indemnité de Fonction du
1er Adjoint
De 500 à 999 10,7 %
Indemnité de Fonction du
2ème Adjoint
De 500 à 999 10,7 %
Indemnité de Fonction du
3ème Adjoint
De 500 à 999 10,7 %
Voté à l’unanimité.
10 – Création de la Commission Appel d’offres
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut créer des commissions chargées d’étudier des questions soumises au Conseil,
CONSIDERANT qu’il convient de créer des commissions de travail sur la base des différentes compétences attribuées à la commune,
CONSIDERANT que le maire est Président de droit des commissions et qu’il peut déléguer cette présidence à un adjoint,
CONSTITUE la Commission de travail suivante :
- Commission d’Appel d’Offres :
TITUALIRES SUPPLEANTS
Monsieur Pierre ANTOINE Monsieur Claude MASTALERZ Madame Vanessa SOURY Monsieur Christian LEMPEREUR Monsieur Jean-Claude GAUD Monsieur Bernard CROSNIER Monsieur Jean-Marc SANCEY Monsieur Hervé FLOURIEUSSE Madame Virginie MONTELON Madame Stéphanie REBOUL
Voté à l’unanimité. 11 – Délégation du Conseil Municipal au Maire
Monsieur le maire expose que l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.
Le conseil, après avoir entendu Monsieur le maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-22,
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le maire l'ensemble certaines des délégations prévues par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
DÉCIDE
Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :
1 – d’arrêter et de modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,
2 – de procéder, dans la limite de 100.000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,
3 – de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de service qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
4 – de passer les contrats d’assurance,
5 – de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
6 – de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros,
7 – de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,
8 – de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,
9 – d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon des dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code.
10 – d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.
Voté à l’unanimité. 12 – Dématérialisation des convocations aux Conseillers Municipaux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, pour faciliter l’envoi des convocations et des comptes rendus des réunions il est préférable d’effectuer une transmission par voie dématérialisée.
Voté à l’unanimité.
– Questions diverses : possibilité de traiter les questions qui ne figurent pas à l’ordre du jour, si le Conseil Municipal le décide
RAS
L’ordre du jour étant épuisé plus aucune question n’étant évoquée, aucun problème particulier n’étant soulevé, Monsieur le Maire déclare close la présente séance à 23H00