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Compte-Rendu - conseil municipal du 12 decembre 2013
Document publié le Jeudi 12 décembre 2013 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 12 decembre 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
1
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 1 12 2 D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 01 13 3
Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 18 heures 30 sous la présidence d’Alain DENIZOT, maire.
Monsieur le maire adresse la bienvenue à monsieur Bernard DEGRANGES qui rejoint le conseil municipal suite au départ de monsieur Gérard VIRLOGEUX.
L’ensemble du conseil municipal a une pensée pour Nelson MANDELA, décédé récemment, qui a combattu pour des valeurs partagées par tous et qui a marqué notre époque.
Le procès verbal du conseil municipal du 24 octobre 2013 est adopté à l’unanimité sauf monsieur DEGRANGES qui ne participe pas à son adoption n’étant pas présent lors du précédent conseil.
Monsieur PETITALLOT proposé secrétaire de séance accepte cette fonction.
Monsieur DENIZOT procède au rappel de décisions prises depuis le dernier conseil.
FINANCES
1 - Cimetière : tarifs 2014
Monsieur PETITALLOT présente les nouveaux tarifs du cimetière, appliqués à compter du premier janvier 2014 qui connaissent une augmentation d’environ 2% conformément à l'indice de l'INSEE.
Il rappelle que les tarifs doivent être divisibles par trois, puisqu’un tiers du montant est reversé au CCAS, ce qui explique les variations des taux d’augmentation.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants les tarifs du cimetière pour l'année 2014.
2 - Droits de place : tarifs 2014
Monsieur DENIZOT présente les nouveaux tarifs pour l’année 2014 des droits de place pour les commerçants ambulants qui viennent s’installer régulièrement sur le domaine public de la commune et qui seront appliqués à compter du premier janvier 2014.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants les tarifs de droits de place pour l'année 2014.
3 - Photocopies : tarifs 2014
Monsieur DENIZOT indique que les tarifs qui seront appliqués à compter du premier janvier 2014 pour les photocopies et les télécopies sont les mêmes que l'an dernier. Ces services sont très peu utilisés du fait que beaucoup de personnes sont équipées chez elles. 2
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les tarifs des photocopies et télécopies pour l'année 2014.
4 - Repas à domicile : tarifs 2014
Monsieur le maire présente les nouveaux tarifs des repas à domicile pour 2014.
Pour les repas servis du lundi au vendredi sauf jours fériés ils passent de 6,95 euros en 2013 à 7,10 euros en 2014 soit une hausse de 2,16 %.
Pour les repas servis les week-ends et jours fériés ils seront de 8,40 euros hors taxes au premier janvier 2014. La commune d’Yzeure qui prépare ces repas est soumise à la TVA. Cette dernière est dans l’attente des nouveaux taux applicables à compter du premier janvier prochain soit 7% ou 10%.
Il précise que le service des repas à domicile est très apprécié et permet le maintien d'un contact entre les bénéficiaires et la collectivité, ainsi que l'échange de services.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants les tarifs des repas à domicile pour l'année 2014.
5 – Restaurant pour les commensaux : tarifs 2014
Monsieur le maire rappelle la discussion qui avait eu lieu au CTP sur le choix entre les tickets restaurants, l’accès au restaurant inter administratif de Moulins et l’accès au restaurant scolaire. La décision de donner accès au restaurant scolaire est la plus économique pour la commune et plus conviviale pour les agents.
Il précise que le prix du ticket était jusqu’à présent de 5,00 euros et qu’il passera à compter du 1 er janvier prochain à 5,10 euros soit une augmentation de 2%.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants les tarifs du restaurant pour les commensaux pour l'année 2014.
6 -Salle des fêtes : tarifs 2014
Madame CAILLAUD présente les nouveaux tarifs de la salle des fêtes qui seront appliqués à compter du premier janvier 2014 ainsi que le bilan de l'année écoulée. Un bilan positif puisque la salle est fréquemment occupée dans la semaine et pratiquement tous les week-ends.
La salle des fêtes rencontre en grand succès, 85% des réservations sont avermoises, (particuliers ou associations). La location de la salle a rapporté environ 12 000,00 euros par an à la municipalité.
Madame CHARRONDIERE demande si le tarif est le même pour les associations.
Madame CAILLAUD répond par l’affirmative.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants les tarifs de la salle des fêtes pour l'année 2014. 3
7 - Isléa : tarifs 2014
Monsieur JULIEN présente les nouveaux tarifs d'Isléa qui seront appliqués à compter du premier janvier 2014.
Monsieur JULIEN détaille les différentes augmentations qui sont en moyenne de 2 %, hormis pour le prêt de la sono qui reste inchangé car cela représente déjà un coût élevé et rajouter 2% reviendrait à alourdir considérablement ce coût.
Monsieur le maire précise que comme la salle des fêtes, la salle Isléa est très utilisée et même par des personnes extérieures à la commune. Il indique que pour les deux salles, il reçoit régulièrement des compliments pour les agents qui s’occupent de celles-ci.
Il adresse en son nom et celui du conseil municipal ses remerciements pour le travail effectué avec qualité et amabilité par les agents de la collectivité.
Monsieur JULIEN informe que parfois il y a quelques désagréments sonores mais que cela va être revu et réduit pour la tranquillité de tous.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants les tarifs d'Isléa pour l'année 2014.
8 – Agrandissement de la maison des arts - Intégration des frais d’études
Monsieur le maire rappelle qu’un marché public a été passé le 9 novembre 2011 confiant la mission d’étude pour l’agrandissement de la maison des arts à la société Mètre Carré.
Les missions pour lesquelles la société Mètre Carré est mandatée se sont élevées à la somme de sept mille sept cent soixante-quatorze euros (7 774,00 euros) pour l’année 2011 et 2012.
Monsieur le maire propose de procéder à l’intégration afin de pouvoir récupérer le fonds de compensation de la T.V.A.
Le conseil municipal à l'unanimité approuve les propositions ci-dessus.
9 - Décision modificative numéro 2
Monsieur BUJOC rappelle qu’une décision modificative est nécessaire afin de pouvoir procéder à divers réajustements des dépenses et des recettes.
La décision modificative n°2 est liée à un réajustement de crédits, notamment en raison de travaux au centre de loisirs, aux écoles et à l'achat de matériels.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants la décision modificative numéro 2. 4
10 - Subvention exceptionnelle 2013 - MRAP 03
Monsieur DENIZOT indique que madame Françoise GILBERT, présidente du Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, MRAP 03, a déposé une demande de subvention auprès de la commune.
Considérant que le MRAP 03 lutte contre toute forme de discrimination et de racisme et établit des actions contre la violence dans le sport notamment sur la commune, il est proposé d’attribuer au MRAP03 une subvention exceptionnelle de 80,00 euros.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants l’attribution de cette subvention.
PERSONNEL
11- Création d’emplois d’agents recenseurs
Monsieur DENIZOT informe que la commune d’Avermes effectuera le recensement de sa population en 2014. Pour la mise en place des opérations qui se dérouleront du 16 janvier au 15 février prochain, il est nécessaire de créer des emplois d'agents recenseurs.
Il est proposé au conseil de créer des emplois non titulaires pour faire face aux besoins occasionnels, à raison de 9 agents recenseurs à temps non complet dont un qui aidera le coordonnateur de l’enquête et de fixer les modalités de rémunération de ceux-ci.
Les personnes recrutées sont des Avermois sans emploi. Il y a notamment deux anciens salariés de JPM et des jeunes.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants la création d’emplois d’agents recenseurs.
12 - Protection sociale complémentaire des agents – participation de l'employeur
Monsieur le maire rappelle la délibération du 13 décembre 2012 qui stipulait que dans le cadre de la protection sociale complémentaire des agents, la collectivité souhaitait contribuer, à compter du premier janvier 2014, aux contrats qui auront été labellisés pour ses agents.
Afin de ne fermer aucune porte, le conseil municipal avait tout de même mandaté par délibération du 27 juin 2013 le centre de gestion de l’Allier pour une procédure de passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire.
Le centre de gestion a fait des propositions aux communes qui l’avaient mandaté. Ses propositions ne sont pas plus favorables que celles faites par les différents organismes dans le cadre de la labellisation.
En effet si les prestations sont quasiment les mêmes, le taux de participation de l’agent à la complémentaire prévoyance proposé par le centre de gestion est environ 0.25 point de pourcentage au-dessus des propositions faites dans le cadre de la labellisation. 5
Il est proposé au conseil de rester sur la procédure de labellisation pour les agents, de fixer la participation financière de la commune pour les agents, la philosophie étant d’aider en priorité les plus bas salaires, qui sera versée directement à l’agent. La participation ne pourra excéder le montant de la cotisation due. Par ailleurs, elle sera proratisée en fonction de la quotité de travail.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants les propositions ci-dessus.
13 - Modification du tableau des effectifs
Monsieur le maire indique que des postes ont été créés en 2013 pour nommer des agents suite à de promotions internes ou d’avancements de grade.
Il convient maintenant de supprimer les postes vacants suite aux nominations.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants la modification du tableau des effectifs proposé.
JEUNESSE
14 - Modification des tarifs des ateliers arts plastiques
Monsieur JULIEN rappelle que les ateliers arts plastiques ont été mis en place en 2006.
Il indique qu’il serait judicieux après 7 années de fonctionnement de réajuster les tarifs qui s’appuient sur un quotient familial QF (revenu brut divisé par le nombre de part fiscale) exprimé en euros dans un but d’équité car certaines familles sont désavantagées.
Monsieur le maire précise que ces tarifs restent abordables. Il demande combien d’enfants fréquentent l’atelier.
Monsieur JULIEN indique que 8 à 12 enfants viennent régulièrement à l’atelier.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants la modification du tarif des ateliers arts plastiques.
15 - Mise à jour du projet d'établissement du multi-accueil La souris verte
Madame PREFOL rappelle que le projet d'établissement de La Souris Verte a été approuvé en novembre 2008, soit au moment de son ouverture.
Madame PREFOL indique que des modifications de fonctionnement de la structure suite à des conventions de partenariats ou suite à la parution de textes réglementaires rendent nécessaire la mise à jour du projet d'établissement, sachant qu’il n’y a aucun bouleversement majeur dans le document.
Elle précise que le multi-accueil est une structure très demandée, qu’il fonctionne très bien et qu’il est d’ailleurs complet. Le RAM fédère 33 assistantes maternelles qui sont toutes d’Avermes. 6
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants la mise à jour du projet d'établissement du multi-accueil La souris verte.
URBANISME
16 - Reprise d’un espace vert issu du parking client de l’actuel centre commercial Leclerc dans le domaine public communal
Monsieur DENIZOT rappelle que les sociétés SAS Avermes Distribution et SCI du Ronceray ont obtenu, en commission départementale d’aménagement commercial, CDAC, l’autorisation de créer un ensemble commercial à Avermes sur la ZAC des Portes de l’Allier.
Cette création comprend le transfert du magasin Leclerc actuel, situé 2 rue Alphonse Daudet, vers la nouvelle zone, qui va libérer le bâtiment et les deux parkings.
Monsieur le maire indique que la CNAC, commission nationale d’aménagement commercial, examinera au mois de janvier prochain le dossier de Leclerc suite aux recours déposés par certains concurrents. La commune étant concernée par certains points, un travail de concertation a été mené entre les services de l’Etat, l’agglomération, le conseil général et la commune pour apporter des réponses aux recours.
La société SAS Avermes Distribution utilisera le magasin actuel comme centre de stockage en complément de celui qui sera implanté dans la nouvelle zone. De plus, la société propose pour le second parking dit de clientèle de le transformer en espaces verts. Ceci en réponse à un des reproches faits au projet qui était l’imperméabilisation des sols. Ainsi un effort est réalisé pour rendre une surface à l’infiltration des eaux.
En outre, c’est une belle opportunité pour le quartier et ses habitants dans la mesure où cet espace va se trouver en complète complémentarité avec la ZAC Cœur de Ville. Face à la densification du centre-ville il sera un espace naturel ouvert, propice à la convivialité. Il permettra une transition, pour les déplacements en mode doux, depuis le cœur de ville vers la future ZAC des Portes de l’Allier.
Monsieur le maire précise que la société SAS Avermes Distribution est prête à l’aménager et à le céder gratuitement à la commune.
Il est donc proposé aujourd’hui au conseil d’approuver le principe de la reprise gratuite, ou pour l’euro symbolique, dans le domaine public communal de l’espace vert qui sera fait sur le parking client. Ce qui permettra d’avoir en cœur de ville un parc à disposition de la population.
Cette délibération va permettre d’attester auprès de la CNAC l’utilisation future de cette zone par le porteur de projet et l’engagement de la municipalité pour démontrer une certaine cohérence. Il faut éviter toute ambigüité.
Monsieur le maire précise que la station-service sera maintenue par le porteur de projet en station 24/24 avec un accès et une sortie indépendante du parc.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants les propositions ci-dessus. 7
17 - Cession de parcelles à la SCI ALGC IMMO
Monsieur DENIZOT rappelle qu’en janvier 2010, le conseil municipal délibérait pour une vente de parcelles pour une superficie d’environ 266 mètres carrés, à la Grande Rigollée, au prix de 13,00 euros le mètre carré, à la SCI ALGC IMMO.
Le conseil prenait une délibération analogue en mars 2011 pour la vente de parcelles pour une superficie d’environ 96 mètres carrés, à la Grande Rigollée, au prix de 12,50 euros le mètre carré, à la SCI ALGC IMMO.
Ces deux ventes destinées au même acquéreur n’ont pas été signées.
Pour faire avancer le dossier, un nouveau document d’arpentage rassemblant les deux affaires a été établi sur les parcelles AP 1128 en partie et 1146 en partie sises à La Grande Rigollée pour une superficie de 399 mètres carrés environ.
Il est donc proposé au conseil :
• d’annuler les délibérations du 28 janvier 2010 et du 31 mars 2011,
• de céder les parcelles AP 1128 en partie et 1146 en partie sises La Grande Rigollée pour une superficie de 399 mètres carrés environ à la SCI ALGC IMMO,
• de dire que le prix sera de 12,75 euros (moyenne de 13 euros + 12,50 euros) par mètre
carré soit 5 087,25 euros environ.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants les propositions ci-dessus.
18 - Cession de parcelles situées La Grande Rigollée à madame LACAUX Fabienne
Monsieur le maire informe que Madame Fabienne LACAUX souhaite acheter un terrain d’environ 1 500 m² à la Grande Rigollée sur les parcelles AP 139 en partie, 1125 en partie et 140 en partie.
Il est proposé au conseil de céder les parcelles AP 139 en partie, 1125 en partie et 140 en partie situées La Grande Rigollée pour une superficie de 1 500 m² environ à madame LACAUX Fabienne, et de dire que le prix sera de 13,33 euros par mètre carré soit 19 995 euros environ.
Monsieur MONTIEL-FONT demande quel est le type d’activité qui doit s’implanter.
Monsieur le maire répond qu’il s’agit de stockage et de vente de matériaux du
bâtiment. Il précise que cela peut être considéré comme un signe qui montre que les
entreprises réinvestissent et de reprise d’activité.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants les propositions ci-dessus. 8
19 - Cession de parcelles situées à La Grande Rigollée à la SCI MYRIADE DE LUCIOLES
Monsieur DENIZOT indique que la SCI MYRIADE DE LUCIOLES souhaite acquérir un terrain d’environ 10 819 m² à la Grande Rigollée sur les parcelles AP 1233, 1109, 1108, 1106, 1105, 1103 et 1102.
Il est proposé au conseil de céder les parcelles AP 1233, 1109, 1108, 1106, 1105, 1103 et 1102 situées à La Grande Rigollée pour une superficie de 10 819 m² environ à la SCI MYRIADE DE LUCIOLES, et de dire que le prix sera de 12 euros par mètre carré soit 129 828 euros environ.
Monsieur le maire précise qu’il s’agit d’une entreprise de stockage, de location et de
vente de boxes pour chevaux.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants les propositions ci-dessus.
20 – Avis du conseil municipal sur le projet de Programme Local de l’Habitat, P.L.H
Monsieur le maire explique qu’en mars 2011 Moulins Communauté a engagé l’élaboration d’un nouveau PLH sur son territoire pour une durée de six ans.
Il précise que Moulins Communauté a ensuite adopté le diagnostic du PLH 2013-2018 en 2012 et fixé les orientations et objectifs du PLH en 2013. La présentation et la validation de ce programme d’actions par le comité de pilotage chargé du suivi de l’élaboration du PLH 2013-2018 ont eu lieu le 25 septembre 2013.
Moulins Communauté vient de valider le programme d’actions et l’adoption générale du document. Conformément à l’article L.302-2 du code de la construction et de l’habitation, les communes membres de Moulins Communauté dispose d’un délai de deux mois pour émettre un avis sur le projet de PLH.
Il est donc proposé au conseil d’émettre un avis sur favorable sur ce projet.
Monsieur LARTIGAU précise qu’il ne s’agit que d’un avis. Il indique que la commune d’Avermes n’a pas de logements vacants à récupérer ce qui est une bonne chose. Ce programme, qui a notamment pour objectif de lutter contre l’habitat indigne, prévoit également la mise en œuvre de mesures d’écoconstruction dans le cadre du développement durable.
Le conseil municipal émet, à l'unanimité des votants, un avis favorable sur le projet de PLH.
21 - Dénomination des giratoires de la ZAC Les Portes de l’Allier et de celui de la route de Dornes
Monsieur LARTIGAU explique que les travaux de voirie de la ZAC Les Portes de l’Allier, comportant plusieurs giratoires, sont bientôt terminés. Le giratoire se situant sur la route de Dornes (RD 29) desservant la zone d’activités des Petits-Vernats n’est pas dénommé. Afin de permettre aux différents usagers de se repérer facilement, il convient d’identifier les différents giratoires. 9
Il précise que le rondpoint Jacqueline Auriol fait référence à l’ancien aérodrome.
Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, adopte les dénominations proposées.
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Questions diverses
- Commission transport du 11 décembre 2013 : monsieur METHENIER indique que les travaux prévus pour la mise en sécurité de l’arrêt de bus au cimetière de Moulins subiront un léger report en début d’année 2014.
- Cross des Isles : monsieur METHENIER rappelle que le cross des Isles se déroulera le 15 décembre et que tous les élus sont les bienvenus.
- Vœux 2014 : madame CAILLAUD rappelle que les vœux au personnel se dérouleront le samedi 4 janvier prochain et que les vœux à la population se dérouleront mardi 7 janvier 2014 à 19h00.
Monsieur DENIZOT souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à tous.
Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 10.