Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 68
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 56
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 49+
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 52+
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 69
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 53
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 71
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 50
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 48+
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 60
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 68 Finances Budget Annexes Gemapi Approbation du CA 2022
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 68 Finances Budget Annexes Gemapi Approbation du CA 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Affiché/Publié le 24/04/2023
YA)
Ke Ï = FR F E S DE ID : 040-200069631-20230405-DCC 2023 04 68-BF
NQCHALOSSE communauté de communes
59 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023 04 68
05 58 98 45 88 Délibération de la contact(Oterresdechalosse.fr
: . Séance du O5 avril 2023
Le cinq avril deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la
Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baïigts), Benoît VIDAL
(Clermont), Denis LANGLADE (Doazit}, Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIULO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE
(Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY
(Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques
DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-
Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric
DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt}, Fabienne LABY-FAUTHOUX
(Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les
Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint
Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE
(Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat).
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Sandrine LAVILLE (Bergouey), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Patrice
BIELECKI (Clermont), Frédéric DARGET (Doazit), Patrick BETBOY (Hinx) donne pouvoirà Nadine DURRUTY-
LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx) donne pouvoir à Hélène TOMAS (Hinx), Michel DANGOUMAU
(Larbey), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie JACQUELINE (Nousse) donne pouvoirà Didier
GAUGEACQ (Cassen),.
Étaient absents : Messieurs Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en
Chalosse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 40
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : 3
Date d'envoi de la convocation : 30/03/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Francis CRABOS
FINANCES - BUDGETS ANNEXES - GEMAPI - Approbation du compte administratif
2022
Vu Particle L2121-14 du CGCT, Monsieur le Président quitte la salle,
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Affiché/Publié le 24/04/2023
ID : 040-200069631-20230405-DCC 2023 04 _68-BF
DCC_2023 04 68
Vu le Compte Administratif de l’année 2022 du budget annexe de la GEMAPI présenté par
Monsieur Guillaume LALANNE, Vice-Président de la Communauté de Communes,
Vu la presentation du compte administratif 2022 qui peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses dépenses dépenses
ou recettes ou |ou recettes ou |ou recettes ou
LIBELLE déficit(4) excédents(4) | déficit(4) excédents(4) | déficit(4) excédents(4)
compte administratif principal
Résultats reportés 0,00 18 272,64 441,00 0,00 441,00 18 272,64
opérations de
l'exercice 87 425,69 93 481,00 92 936,84 103 446,00 | 180 362,53 196 927,00
Totaux 87 425,69| 111 753,64 93 377,84| 103 446,00 180 803,53| 215 199,64
résultats de clôture 0,00 24 327,95 0,00 10 068,16 0,00 34 396,11
restes à réaliser 9 800,79 0,00 9 800,79 0,00
Totaux cumulés 0,00 24 327,95| 103 178,63| 103 446,00| 190 604,32] 215 199,64
Résultats définitifs 0,00 24 327,95 0,00 267,37 0,00 24 595,32
Vu l'exposé de Monsieur le vice-président
Après délibération, le conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
D’adopter le compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe de GEMAPI
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le O5 avril 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président : che . . . 1aen La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.