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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 53 Finances Budget Annexe Gemapi Approbation du budget 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 53 Finances Budget Annexe Gemapi Approbation du budget 2025)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 24/04/2025
Ke l fe LD FD = S DE
ID : 040-200069631-20250410-DCC 2025 04 53-DE
KR CHALOSSE communauté de communes
55 place Foch Délibération n° DCC_2025_ 0453
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 10 avril 2025
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
L'An deux mille vingt-cinq, le dix avril, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ, Sandrine LAVILLE, Ghislaine LALANNE, Benoit VIDAL, Jérôme
CURUTCHET, Isabelle DUGENE, Chantal OMICIUOLO, Didier ABOZE, Patrick LABORDE, Pascal DUCASSE, Hélène
TOMAS, Patrick BETBOY, Corinne TASTET, Nadine DURRUTY, Jean-Pierre TOLLIS, Jean-Louis CAPDEVILLE, Jean-Michel
ROMERO, Yves CONDOM, Jean-Jacques DUFAU, Jean-Marie DARRICAU, Valérie BODINER, Philippe MARSAN, Marie-
Hélène DANGOUMAU, Éric DEGOS, Martine MAURY, Véronique LANUQUE, Fabienne LABY-FAUTHOUX, Thierry
DARTIGUELONGUE, Tony ARTY, Stéphanie LAYAN, Yves DUCOURNAU, Thierry DUBOS, Pascal BERNADET, Sabine
LABARBE, Guillaume LALANNE, Pascal HONTANS.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir : Messieurs Fabrice LAUREDE, Michel ROUSSEL, Jérôme FRITSCH,
Francis CRABOS.
Délégués titulaires absents et excusés: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ, Stéphane GEFFARD, Fréderic DARGET,
Clément DAVERAT, Jean-Marc CASTETS, Patrick MAN, Michel DANGOUMAU, Anne-Marie LAILHEUGUE, Jean-Adrien
ROBERT, Marie-Christine BRETTES, Valérie JACQUELINE, Daniel CAZENEUVE, Jean-Marc PRIAM.
Nombre de délégues 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 32 03/04/2025
Nombre de délégués suppléants présents 4 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 0 M. Jean-Jacques DUFAU
FINANCES - BUDGET ANNEXE - GEMAPI - Approbation du vote du budget 2025
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le projet du budget annexe de la GEMAPI 2025 présente en séance
www.terresdechalosse.fr Les dépenses de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 24/04/2025
ID : 040-200069631-20250410-DCC 2025 04 53-DE
Chapitre Dép de fonctionnement € BP 2024 + DM |Proposition BP 2025
CHARGES A CARACTERE
011 GENERAL 0,00 0,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 26 000,00 25 000,00
AUTRES CHARGES DE
65 GESTION COURANTE 72 505,00 79 250,00
F ATTENUATIONS DE
014 PRODUITS 2 500,00 2 500,00
TOTAL DEPENSES REELLES 101 005,00 106 750,00
VIREMENT A LA SECTION
023 D'INVESTISSEMENT 52 429,97 80 110,60
042 ORDRE ENTRE SECTION 3 628,00 4 445,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 56 057,97 84 555,60
TOTAL 157 062,97 191 305,60
‘002 RESULTAT N-1 0,00 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement 157 062,97 191 305,60
Les recettes de fonctionnement
Chapitre Rec de fonctionnement € BP 2024+DM Proposition BP 2025
70 PRODUITS DES SERVICES 400,00 0,00
73 IMPOTS ET TAXES 134 484,00 134 988,00
74 DOTATIONS ET SUBVENTIONS 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 134 884,00 134 988,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00
TOTAL 134 884,00 134 988,00
002 RESULTAT N-1 22 178,97 56 317,60
Total des recettes de
fonctionnement 157 062,97 191 305,60 Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 24/04/2025
ID : 040-200069631-20250410-DCC 2025 04 53-DE
Délibération n° DCC_2025 04_53
Séance du 10 avril 2025
Les dépenses d'investissement
Proposition BP TOTAL BP 2025 +
Chapitre Dép d'investissement € BP 2024 + DM RAR 2024 |2025 RAR 2024
Opération
2101607 PROG DE TRAVAUX 2021 61 013,97 0,00 88 216,98 88 216,98
TOTAL DEPENSES REELLES 61 013,97 0,00 88 216,98 88 216,98
TOTAL DEPENSES ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 61 013,97 0,00 88 216,98 88 216,98
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
001 REPORTE 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'investissement 61 013,97 0,00 88 216,98 88 216,98
Les recettes d'investissement
Proposition BP TOTAL BP 2025
Chapitre |Rec d'investissement € BP 2024 + DM |RAR 2024 2025 + RAR 2024
AFFECTATION DU RESULTAT
10 1068 et FCTVA 4 211,78 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 4 211,78 0,00 0,00 0,00
VIREMENT DE LA SECTION DE
021 FONCTIONNEMENT 52 429,97 0,00 80 110,60 80 110,60
‘040 ORDRE ENTRE SECTION 3 628,00 0,00 4 445,00 4 445,00
TOTAL RECETTES ORDRE 56 057,97 0,00 84 555,60 84 555,60
TOTAL 60 269,75 0,00 84 555,60! 84 555,60
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
001 REPORTE 744,22 0,00 3 661,38 3 661,38
Total des recettes
d'investissement 61 013,97 0,00 88 216,98 88 216,98
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :
D’adopter, chapitre par chapitre, le budget annexe 2025 de la GEMAPI arrêté en dépenses et
recettes conformément aux tableaux ci-dessus.
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
La présente délibé
Fait et délibéré en séance publique
Montfort, le 10 avril 2025
Le Président,
Didier GAUGEACQ
ñ peut faife l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 24/04/2025
ID : 040-200069631-20250410-DCC 2025 04 53-DE