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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 52+ +FINANCES+ +BUDGETS+ANNEXES+ +GEMAPI+ +Approbation+du+budget+2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 52+ +FINANCES+ +BUDGETS+ANNEXES+ +GEMAPI+ +Approbation+du+budget+2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024 \ a’
Publié le 24/04/2024 us
Ke = = ee Lo? ee S DE ID : 040-200069631-20240411-DCC 2024 04 52-BF
NCCHAL de communes
Délibération n° DCC_2024 04 52
55 place Foch Séance du 11 avril 2024
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
L’An deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous
la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Etaient présents :
M. Francis DUBECQ, Mme Sandrine LAVILLE, M. Didier GAUGEACQ, , M. Benoît VIDAL, M. Stéphane GEFFARD, M. Frédéric DARGET,
M. Jean-Marc CASTETS, Mme Chantal OMICIUOLO, M. Didier ABOZE, M. Patrick LABORDE, M. Patrick MAN, , Mme Hélène TOMAS,
M. Patrick BETBOY, Mme Corinne TASTET, Mme Nadine DURRUTY, M. Jean-Pierre TOLLIS, M. Jean-Louis CAPDEVILLE, M. Michel
ROUSSEL, M. Jérôme FRITSCH, M. Jean-Jacques DUFAU, M. Jean-Marie DARRICAU, Mme Marie-Christine BRETTES, M. Philippe
MARSAN, Mme Marie-Hélène DANGOUMAU, Mme Martine MAURY, Mme Véronique LANUQUE, Mme Fabienne LABY-FAUTHOUX,
M. Thierry DARTIGUELONGUE, M. Tony ARTY, M. Jean-Marc PRIAM, M. Francis CRABOS, M. Thierry DUBOS, M. Pascal BERNADET,
Mme Sabine LABARBE, M. Guillaume LALANNE, M. Pascal HONTANS.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir :
Mme Ghislaine LALANNE à M. Guillaume LALANNE, M. Denis LANGLADE à Frédéric DARGET, Mme Isabelle DUGENE à Didier
GAUGEACQ, M. Michel DANGOUMAU à Jean-Marc DUBAYLE, M. Eric DEGOS à Jean-Michel COUDROY, M. Yves DUCOURNAU à
M. Jean-Marie DARRICAU.
Délégués absents et excusés :
M. Jérôme CURUTCHET, Fabrice LAUREDE, Mme Anne-Marie LAILHEUGUE, Mme Valérie BODINIER, M. Jean-Adrien ROBERT, Mme
Valérie JACQUELINE, M. Daniel CAZENEUVE.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 36 04/04/2024
Nombre de délégués suppléants présents 2 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 4 M. Frédéric DARGET
FINANCES - BUDGETS ANNEXES - GEMAPI - Approbation du budget 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le projet du budget annexe de la GEMAPI 2024 présenté en séance
www.terresdechalosse.fr Les dépenses de fonctionnement
Délibération n° DCC_2024 04 52
Publié le 24/04/2024
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
ID : 040-200069631-20240411-DCC 2024 04 52-BF
Séance du 11 avril 2024
Chapitre Dép de fonctionnement € BP 2023 + DM (Proposition BP 2024
CHARGES A CARACTERE
011 GENERAL 20 000,00 0,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 0,00 26 000,00
AUTRES CHARGES DE
65 GESTION COURANTE 71 365,00 72 505,00
[ ATTENUATIONS DE
014 PRODUITS 2 500,00 2 500,00
TOTAL DEPENSES REELLES 93 865,00 101 005,00
VIREMENT A LA SECTION
023 D'INVESTISSEMENT 23 841,95 52 429,97
042 ORDRE ENTRE SECTION 2 796,00 3 628,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 26 637,95 56 057,97
TOTAL 120 502,95 157 062,97
[002 RESULTAT N-1 0,00 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement 120 502,95 157 062,97
Les recettes de fonctionnement
Chapitre Rec de fonctionnement € BP 2023 +DM (Proposition BP 2024
70 PRODUITS DES SERVICES 375,00 400,00
73 IMPOTS ET TAXES 95 800,00 134 484,00
74 DOTATIONS ET SUBVENTIONS 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 96 175,00 134 884,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00
TOTAL 96 175,00 134 884,00
1002 RESULTAT N-1 24 327,95 22 178,97
Total des recettes de
fonctionnement 120 502,95 157 062,97 Les dépenses d'investissement
(SE Envoyé en préfecture le 23/04/2024 &
Reçu en préfecture le 23/04/2024 (\a@7
Publié le 24/04/2024 |
ID : 040-200069631-20240411-DCC 2024 04 52-BF
Délibération n° DCC_2024 04 52
Séance du 11 avril 2024
Proposition BP TOTAL BP 2024 +
Chapitre Dép d'investissement € BP 2023 + DM RAR 2023 2024 RAR 2023
Opération
2004607 PROG DE TRAVAUX 2020 0,00 0,00 0,00 0,00
Opération
2101607 PROG DE TRAVAUX 2021 36 706,11 4 956,00 56 057,97 61 013,97
TOTAL DEPENSES REELLES 36 706,11 4 956,00 56 057,97 61 013,97
TOTAL DEPENSES ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 36 706,11 4 956,00 56 057,97 61 013,97
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
001 REPORTE 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'investissement 36 706,11 4 956,00 56 057,97 61 013,97
Les recettes d'investissement
Proposition BP TOTAL BP 2024
Chapitre |Rec d'investissement € BP 2023 + DM RAR 2023 2024 + RAR 2023
AFFECTATION DU RESULTAT
10 1068 0,00 0,00 4 211,78 4 211,78
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 4 211,78 4 211,78
VIREMENT DE LA SECTION DE
021 FONCTIONNEMENT 23 841,95 0,00 52 429,97 52 429,97
‘040 ORDRE ENTRE SECTION 2 796,00 0,00 3 628,00 3 628,00
TOTAL RECETTES ORDRE 26 637,95 0,00 56 057,97 56 057,97
TOTAL 26 637,95 0,00 60 269,75 | 60 269,75
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
001 REPORTE 10 068,16 0,00 744,22 744,22
Total des recettes
d'investissement 36 706,11 0,00 61 013,97 61 013,97 Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le 24/04/2024
ID : 040-200069631-20240411-DCC 2024 04 52-BF
Délibération n° DCC_2024 04 52
Séance du 11 avril 2024
Vu l'exposé de Monsieur le Président
Après délibération, le conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
D’adopter, chapitre par chapitre, le budget annexe 2024 de la GEMAPI arrêté en dépenses et
recettes conformément aux tableaux ci-dessus.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 11 avril 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
Après envoi dématérialisé le : administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
Publié le : en vigueur.
N'identifiant unique :