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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D37 Dev eco ZAC Chateau Cloture concession Acceptation quitus
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D37 Dev eco ZAC Chateau Cloture concession Acceptation quitus)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
Extrait
du
registre
des
délibérations
EE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
_.
Ve
Jeudi 26 juin 2025
à
votre
service
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
19
juin
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
26
juin
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
46
délégués
présents
dont
2 suppléants
jusqu’à
la délibération
n°18
45
délégués
présents
dont
2 suppléants
à
partir
de
la délibération n°19.
réception
- Ministère de l'Intérieur
Nombre
de
membres
représentés :
17
membres
représentés
jusqu’à
la délibération
n°18
18
membres
représentés
à partir
de
la délibération
n°19
(073-200068997-20250626-2025_06_26_D37-DE Accusé
certifié
exécutoire
‘
Réception
par
le
préfet :
01/07/2025)
Délégués
titulaires
présents
:
Publication
: 01/07/2025
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
{jusqu’à
la délibération
n°18)
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
UGINE
| Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
SAINT
VITAL
Jean-Paul
MERMOZ
Délégués
représentés :
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
BERNAILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
RUAZ
Christelle
SEVESSAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jacqueline
ROUX
Claudie
TERNOY
LEGER
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Philippe
PERRIER
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
RON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Claude
DURAY
FRONTENEX
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
REGAUDIAT
—
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
— Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
|Ayant
donné
pouvoir
à Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Ayant
donné
pouvoir
à André
VAIRETTO
(à partir de
la
délibération
n°19)
Alain
ZOCCOLO
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
DUNAND
.
NOTRE
DAME
;
_—
+
Philippe
MOLLIER
DE
BELLECOMBE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
EXCOFFON
Robin
DEVRIEUX-PONT
ER
PAULSUR
Ayant
donné
pouvoir
à
Raphaël
THEVENON
Sandrine
BERTHET
TOURNON
Ayant
donné
pouvoirà
Christian
RAUCAZ
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance. ération
n
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Fi
é
Fr
UNE
AGGLO
Hibertvie,
Lilgndgz,
Jesufort
Fonverd,
Césarches,
Cev
=
S
to
dthie,
La
Gietios,
Morthos,
Mercury
à
votre
service
PARIS
SORA
ME
Objet
:
Développement
économique
—
ZAE
Château
2
à
La
Bathie
—
Clôture
de
la
concession
—
rétrocession
des
emprises
et
des
ouvrages
—
Quitus
à la
SAS
Rapporteur
: Christian
RAUCAZ
Par
délibération
n°
29
en
date
du
27
juin
2024,
le
Conseil
Communautaire
approuvait
la
clôture
de
la
concession
et
la
rétrocession
des
emprises
de
la
ZAE
Château
2 à
La
Bathie.
Il
convient
d’abroger
cette
même
délibération
qui
comprenait
des
erreurs
de
superficie
et
des
dépenses. Une
Convention
Publique
d'Aménagement
a
été
signée
le
10
mars
2004
entre
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
d’Albertville
(Co.RAL)
et
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
(SAS).
Il a
été
confié
à
cette
dernière
la
réalisation
et
la
commercialisation
de
la
ZAC
Château
2
située
à
La
Bâthie.
La
durée
initiale
de
la
concession
était
de
5 ans.
L’avenant
n°
1,
établi
le
31
août
2007,
a
permis
de
prolonger
la
durée
de
la
concession
jusqu’au
10
mars
2011.
L’avenant
n°
2,
établi
le
7
mars
2011,
a
permis
de
prolonger
la
durée
de
la
concession
jusqu’au
31
décembre
2014.
L'avenant
n°
3,
établi
le
3
décembre
2013,
a
permis
de
prolonger
la
durée
de
la
concession
jusqu’au
31
décembre
2015.
L’avenant
n°
4,
établi
le
11
février
2016,
a
permis
de
prolonger
la
durée
de
la
concession
jusqu’au
31
mars
2017.
L’avenant
n°
5,
établi
le
9
janvier
2017,
a
permis
de
prolonger
la
durée
de
la
concession
jusqu’au
31
mars
2019.
L’avenant
n°
6,
établi
le
12
mars
2020,
a
permis
de
prolonger
la
durée
de
la
concession
jusqu’au
31
mars
2021.
L’avenant
n°
7,
établi
le
14
décembre
2020,
a
permis
de
prolonger
la
durée
de
la
concession
jusqu’au
31
décembre
2021.
L’avenant
n°
8,
établi
le
20
décembre
2021,
a
permis
de
prolonger
la
durée
de
la
concession
jusqu’au
31
décembre
2022.
L’avenant
n°
9,
établi
le
5
janvier
2023,
a
permis
de
prolonger
la
durée
de
la
concession
jusqu’au
31
décembre
2023.
Au
1°
janvier
2017,
la
CA
Arlysère
s’est
substituée
à
la
Co.RAL
sur
ce
contrat
de
concession.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
opérationnelle
des
Zones
d'Activités
Economiques,
L'opération
d'aménagement
étant
à
ce
jour
achevée
tant
en
dépenses
qu’en
recettes,
le
bilan
de
clôture
s'établit
ainsi
:
Les
dépenses
globales
s'élèvent
en
définitive
à 984
843.59
€
Etudes... iii.
30
332.42
€
Acquisition
terrains...
ES 196
475.30 €
Frais
annexes
sur
acquisitiOns
....................................................
15
026.97
€
TAVAUX
scene
mass care tamrcnne 464
828.26
€
Matbrise
d'ÉRUVRE
saronuencnennerrennenren
carre
in nmmemmemnnx 25
497.06
€
Frais
divers
de
gestion...
16
069.77
€
Frais
financiers
préfinancement
25
806.02
€
Honoraires
aménageur.……......................
210
807.79
€
Les
recettes
globales
s'élèvent
en
définitive
à 1 313
693.16
€
Vente
de
terrains...
1 295
330.86
€
Produits
financiers... ire
18
362.30
€
Arlysère
agglomération Résultat
de
l’opération
(excédent)
: 328
849.57
€
Cet
excédent
de
trésorerie
sera
reversé
à Arlysère.
Par
ailleurs,
il convient
d'engager
la
régularisation
des
emprises
de
terrains
inclus
dans
le
périmètre
de
la
ZAC.
Elles
portent
sur
les
parcelles
suivantes
représentant
une
surface
totale
de
2
hectares
13
ares
et
33
centiares
:
Sur
le territoire
de
la Commune
de
La
Bathie
(SAVOIE)
SECTION |
NUMERO |
CONTENANCE
(m?)
LIEU
- DIT
F
592
3553
VAENACHAUX
F
599
1556
VAENACHAUX
F
600
5249
VAENACHAUX
F
604
2710
VAENACHAUX
F
611
495
VAENACHAUX
F
622
632
VAENACHAUX
F
623
75
VAENACHAUX
F
629
104
VAENACHAUX
F
630
72
VAENACHAUX
F
633
620
VAENACHAUX
F
4180
39
VAENACHAUX
F
4184
57
VAENACHAUX
F
4187
64
VAENACHAUX
F
4190
20
VAENACHAUX
F
4193
21
VAENACHAUX
F
4196
23
VAENACHAUX
F
4197
63
VAENACHAUX
F
4199
48
VAENACHAUX
F
4200
158
VAENACHAUX
F
4202
54
LES
VERNAYS
F
4215
12
SOUS
CHANTEMERLE
F
4217
15
SOUS
CHANTEMERLE
F
4219
35
SOUS
CHANTEMERLE
F
4222
16
SOUS
CHANTEMERLE
F
4224
63
SOUS
CHANTEMERLE
F
4228
SOUS
CHANTEMERLE
F
4247
VAENACHAUX
F
4250
10
VAENACHAUX
F
4254
12
VAENACHAUX
F
4255
3
VAENACHAUX
F
4257
10
VAENACHAUX
F
4258
594
VAENACHAUX
F
4260
35
VAENACHAUX
F
4261
387
VAENACHAUX
F
4263
11
VAENACHAUX
F
4264
20
VAENACHAUX
F
4266
115
VAENACHAUX
F
4268
87
VAENACHAUX
Arlysère
agglomération F
4270
90
VAENACHAUX
F
4272
74
VAENACHAUX
F
4276
7
VAENACHAUX
F
4279
6
VAENACHAUX
F
4282
8
VAENACHAUX
F
4285
75
VAENACHAUX
F
4289
100
VAENACHAUX
F
4291
50
VAENACHAUX
F
4294
337
VAENACHAUX
F
4311
392
VAENACHAUX
F
4313
318
VAENACHAUX
F
4315
336
VAENACHAUX
F
4317
343
VAENACHAUX
F
4320
278
VAENACHAUX
EF
4323
618
VAENACHAUX
F
4335
638
VAENACHAUX
F
4337
166
VAENACHAUX
F
4339
163
VAENACHAUX
F
4341
49
VAENACHAUX
F
4343
23
VAENACHAUX
F
4345
21
VAENACHAUX
F
4347
49
VAENACHAUX
F
4349
42
VAENACHAUX
F
4350
4
VAENACHAUX
F
4353
90
VAENACHAUX
F
4423
6
SOUS
CHANTEMERLE
Ces
biens
seront
rétrocédés
à
l'euro
symbolique.
Toutefois,
leur
valeur
estimative
s'élève
à
83
625,36
€
hors
équipement.
Il apparait
également
nécessaire
de
préciser
que
les
équipements
publics
reviennent
à
la collectivité.
Leur
montant
s'élève
465
000
€.
Il
convient
ainsi
d'autoriser
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
le
Procès-verbal
de
remise
d'ouvrages,
dont
le projet
est joint
en
annexe.
Conformément
à
l’article
L.1311-13
du
CGCT,
la
rétrocession
du
foncier
et
des
équipements
publics
aura
lieu
à
l'euro
symbolique
auprès
de
la Société
d'Aménagement
de
la Savoie
et
sera
réalisée
en
la
forme
administrative.
La
Collectivité
territoriale
partie
à
l'acte
sera
représentée,
lors
de
la
signature
de
l’acte
par
un
Vice-Président
dans
l’ordre
de
leur
nomination.
M.
le
Président,
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
et
Michel
CHEVALLIER
se
déportent
du
vote
de
la
délibération
et des
débats
préalables.
Le pouvoir
de
vote
de
Philippe
MOLLIER
n’est pas
utilisé.
Arlysère
agglomération
_ Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Simon
OUVRIER-BUFFET
abroge
la délibération
n° 29
du
27 juin
2024
;
arrête
définitivement
les comptes
aux
montants
indiqués
ci-dessus
;
accepte
définitivement
l'ouvrage
et
en
constater
l'intégration
au
patrimoine
d’Arlysère
(débit
au
c/21xx
(041)
selon
la
nature
des
équipements
pour
465
000
€ et
crédit
au
1328
(041)
pour
465
000
€) ;
donne
quitus
à la SAS
pour
sa
mission
tant sur le plan
technique
que financier ;
accepte
contre
reçu,
la
remise
par
la
SAS
de
l'intégralité
des
marchés
et
pièces
annexes
affectées
aux
dépenses
de
l’opération
;
demande
à la SAS
le remboursement
de
l’excédent
de
trésorerie
constaté
s’élevant
à la somme
de
328
849.57
€ (crédit
7574);
approuve
la rétrocession
des
terrains
susmentionnés,
au
prix
total
de
1 euro
symbolique
(débit
au
2111
(041)
pour
83
625.36
€ et un
crédit
au
1328
(041)
pour
83
625.36
€ ;
valide
la valeur
des
terrains
précités
aux
prix susmentionné
;
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à signer
le
Procès-verbal
de
remise
des
ouvrages
de
la ZAE
du
Château
2;
précise
que
la
régularisation
de
cette
acquisition
interviendra
par
un
acte
établi
en
la forme
administrative
;
autorise
un
Vice-Président
dans
l’ordre
de
sa
nomination
à
procéder
à
la
signature
de
l’acte
d'acquisition
élaboré
dans
la
forme
administrative
conformément
à
l’article
L.1311-13
du
CGCT
;
autorise
Monsieur
Franck
LOMBARD,
en
sa
qualité
de
Président,
à
recevoir
et
authentifier
l’acte
en
la forme
administrative ;
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Le
secrétaire
de
séance
Extre it
ertifié
conforme
et
exécutoire
Arlysère
agglomération