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Déliberation - 9 Autorisations de Programme et Credits de Paiement 2024
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Autorisations de Programme et Credits de Paiement 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
N°Feuillet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20 241017-9
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VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le jeudi 17 octobre à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 11 octobre 2024, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la
conseil municipal convocation :
de 11 octobre
Nombre de présents 28 2024
Nombre de pouvoirs 7 Date de : publication : Suffrages exprimés 35 23 octobre
| 2024
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, M. Régis MALARIK, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT.
ABSENTS ET EXCUSES : Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Vincent MORA, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Didier ZARZUELO.
POUVOIRS :
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON a donné pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Vincent MORA a donné pouvoir à Monsieur le Maire, Julien DUBOIS,
M. Benoît LAMIABLE a donné pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Carine BROUSTAUT a donné pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH, M. Yves LOUME a donné pouvoir à M. Bruno JANOT,
Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU a donné pouvoir à M. Pierre STETIN, M. Didier ZARZUELO a donné pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fanny MESPLET,.
OBJET : AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT 2024 VU l’article L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales autorisant les communes à utiliser la procédure des autorisations de programme (A.P) et des crédits de paiement (C.P) ainsi que des autorisations d'engagement (A.E),
VU l'avis favorable de la commission Finances et administration générale en date du 09
octobre 2024, CONSIDÉRANT que le recours à ces procédures a pour objectif de permettre une meilleure
transcription budgétaire des opérations d'investissement pluriannuelles.
Des modifications sont à prévoir afin de :
- modifier le montant global de l'AP P21001 bibliothèque couverture et réaménagement : +385 000 € (le montant global est porté de 1 200 000 € à 1 585 000 €). L'augmentation de l'AP, porte sur les crédits de paiement 2025. Cette AP est ainsi prolongée d'une année. - modifier les crédits de paiement 2024 de l’'AP P23074 arènes travaux de structure étanchéité peinture afin de ramener le montant de 900 000 € à 780 000 €. Le solde de 120 000 € étant reporté sur l'exercice 2026. Cette AP, dont le montant global est de 1 200 000 €, est prolongée d'une année.
SUR PROPOSITION DE Mme HENAULT Marylène, Adjointe au Maire, APRÈS EN
AVOIR DELIBEÈRE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 28 VOIX POUR et 7 ABSTENTIONS,
APPROUVE la prolongation d'une année des autorisations de programme P21001 et
P23074.
APPROUVE le montant des autorisations de programme ainsi que la répartition des crédits
de paiement, tels qu'ils figurent dans le tableau ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Fanny MESPLET. Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place où par envoi postal à l'adresse suivante: Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-24241018-20241017-9-DE
Date de télétrans#ission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024 vzOZ/0L/LZ
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