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Arrêté - Préfecture - Vosges - Arrete 71 Direccte
Arrêté - Préfecture - Vosges - Arrete 72 Direccte
Arrêté - Préfecture - Vosges - 59RAA16 04 DIRECCTE GdEst
Arrêté - Préfecture - Vosges - 04 DIRECCTE
Arrêté - Préfecture - Vosges - 07 DIRECCTE
Arrêté - Préfecture - Vosges - 23RAA18 04 DIRECCTE GRAND
Arrêté - Préfecture - Vosges - 75RAA18 04 DIRECCTE
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 75RAA18 04 DIRECCTE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Dialogue social,
Direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
emploi
Grand
Est
Direction
ge-direction@direccte.gouv.ff Téléphone
: 03.88.15.43,18
Télécopie
: 03.88.15.43.43
BE
A
Liberté
« Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
GRAND
EST
ARRETE
n°
2018/43
portant
subdélégation
de
signature
en
faveur
des
Responsables
des
Unités
Départementales
de
la
Direccte
Grand
Est
(compétences
générales)
La
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et de
l'emploi
Grand
Est
VU
le code
du
travail
;
VU
le
code
de
commerce
;
Vu
le
code
de
la
consommation
;
VU
le code
du
tourisme ;
VU
le code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la
loi
n°
84-16
du
11
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du 6
février
1992
modifiée
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
république
;
Vu
le décret
n°
2015-510
du
07
mai
2015
portant
charte
de
la déconcentration
;
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié
par
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010,
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et les
départements
;
Vu
le
décret
n°
2009-360
du
31
mars
2009
relatif
aux
emplois
de
direction
de
l'administration
territoriale
de
l'Etat ;
Vu
le
décret
n°
2009-1377
du
10
novembre
2009
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
;
Vu
la
loi
n°2015-29
du
16
janvier
2015
relative
à
la
délimitation
des
régions,
aux
élections
régionales
et départementales
et
modifiant
le calendrier
électoral,
notamment
son
article
1°;
VU
le décret
du
09
juin
2016
nommant
M.
Pascal
JOLY,
Préfet
des
Ardennes
;
VU
le décret
du
9
août
2017
nommant
M.
Thierry
MOSIMANN,
Préfet
de
l’Aube
;
VU
le décret
du
17
décembre
2015
nommant
M.
Denis
CONUS,
Préfet
de
la Marne
;
VU
le
décret
du
10
février
2016
nommant
Mme
Françoise
SOULIMAN,
Préfète
de
la
Haute-
Marne ; VU
le
décret
du
08
décembre
2017
nommant
M.
Eric
FREYSSELINARD,
Préfet
de
Meurthe-et-
Moselle
;
VU
le décret
du
23
août
2016
nommant
Mme
Muriel
NGUYEN,
Préfète
de
la
Meuse
;
VU
le décret
du
11
octobre
2017
nommant
M.
Didier
MARTIN,
Préfet
de
la
Moselle
;
VU
le
décret
du
23
août
2016
nommant
M.
Laurent
TOUVET,
Préfet
du
Haut-Rhin
;
VU
le décret
du
08
décembre
2017
nommant
M.
Pierre
ORY,
Préfet
des
Vosges ;
VU
le
décret
du
22
juin
2017
portant
nomination
de
M.
Jean-Luc
MARX,
Préfet
de
la
Région
Grand
Est,
Préfet
de
la Zone
de
Défense
et
de
Sécurité
Est,
Préfet
du
Bas-Rhin
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
1°
janvier
2016
portant
nomination
de
Mme
Danièle
GIUGANTI
en
qualité
de
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine,
à
compter
du
1% janvier 2016
;
VU
l'arrêté
n°
2016/07
du
04
janvier
2016
du
Préfet
de
la
région
Alsace,
Champagne-Ardenne
et
Lorraine,
Préfet
du
Bas-Rhin
portant
organisation
de
la
DIRECCTE
Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
VU
l'arrêté
n°
2017/592
du
10
juillet
2017
du
Préfet
de
la
Région
Grand
Est,
Préfet
du
Bas-
Rhin,
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Grand
Est ;
Direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Grand
Est
(DIRECCTE)
6 rue
G.
A.
Hirn
67085
STRASBOURG
CEDEX
Standard
: 03.88.75.86.00
www.grand-est.direccte.gouv.fr
- www.travail-emploi.gouv.fr
- www.economie
gouv.fr Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016/366
du
27
juin
2016
du
Préfet
des
Ardennes
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
SATCPP-BCI-2017247-0012
du
04
septembre
2017
du
Préfet
de
l'Aube
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Grand
Est;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DS
2017-020
du
26
juin
2017
du
Préfet
de
la
Marne
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Grand
Est ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
725
du
29
février
2016
de
la
Préfète
de
la
Haute-Marne
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
17.BCI.96
du
29
décembre
2017
du
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Grand
Est ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-2019
du
19
septembre
2016
de
la
Préfète
de
la
Meuse
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Grand
Est ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DCL
n°
2017-A-161
du
30
octobre
2017
du
Préfet
de
la
Moselle
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Grand
Est ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
juillet
2017
du
Préfet
du
Bas-Rhin,
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et de
l'emploi
Grand
Est
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
décembre
2017
du
Préfet
du
Haut-Rhin
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et de
l'emploi
Grand
Est
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
31/18
du
02
janvier
2018
du
Préfet
des
Vosges
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Grand
Est
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
12
mai
2014
portant
nomination
de
Mme
Zdenka
AVRIL
sur
l'emploi
de
Responsable
de
l'Unité
Départementale
des
Ardennes ;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
07
novembre
2016
portant
nomination
de
Mme
Anne
GRAILLOT
sur
l'emploi
de
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
l'Aube
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
15
juin
2016
portant
nomination
de
M.
Laurent
LEVENT
sur
l'emploi
de
Directeur
Régional
Adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine,
chargé
des
fonctions
de
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
la
Marne ;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
15
février
2017
(prolongation
de
mandat
jusqu'au
31
décembre
2019)
portant
nomination
de
Mme
Bernadette
VIENNOT
sur
l'emploi
de
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Haute-Marne
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
15
septembre
2015
portant
nomination
de
M.
Philippe
DIDELOT
sur
l'emploi
de
Directeur
Régional
Adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine,
chargé
des
fonctions
de
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Meurthe-et-Moselle
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
16
juillet
2018
portant
nomination
de
M.
Raymond
DAVID
sur
l'emploi
de
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Meuse
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
16
août
2016
(prolongation
de
mandat
jusqu'au
31
août
2019)
portant
nomination
de
M.
Marc
NICAISE
sur
l'emploi
de
Directeur
Régional
Adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine,
chargé
des
fonctions
de
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Moselle
; VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
septembre
2018
portant
nomination
de
Mme
Isabelle
HOEFFEL
sur
l'emploi
de
Directeur
Régional
Adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Grand
Est,
chargé
des
fonctions
de
Responsable
de
l'Unité
Départementale
du
Bas-Rhin
à compter
du
15
octobre
2018
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
15
juin
2017
portant
nomination
de
M.
Thomas
KAPP
sur
l'emploi
de
Directeur
Régional
Adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Grand
Est,
chargé
des
fonctions
de
Responsable
de
l'Unité
Départementale
du
Haut-Rhin
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
09
décembre
2014
portant
nomination
de
M.
François
MERLE
sur
l'emploi
de
Responsable
de
l'Unité
Départementale
des
Vosges.
VU
le
décret
n°
2016-1262
du
28
septembre
2016
portant
fixation
du
nom
de
la
région
Grand
Est
;
ARRETE
Atticle
1%:
Subdélégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer
les
actes,
décisions
et
correspondances
relevant
des
attributions
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Consommation,
de
la
Concurrence,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(Direccte)
Grand
Est
dans
les
domaines
visés
par
les
arrêtés
préfectoraux
susvisés
à
:
-
Mme
Zdenka
AVRIL,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
des
Ardennes
;
-
Mme
Anne
GRAILLOT,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
l'Aube
;
-
M.
Laurent
LEVENT,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
la
Marne
;
-
Mme
Bernadette
VIENNOT,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
la
Haute-Marne
;
-
M.
Philippe
DIDELOT,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Meurthe-et-Moselle
;
-
M.
Raymond
DAVID,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Meuse
;
-
M.
Marc
NICAISE,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Moselle
;
-
Mme
Isabelle
HOEFFEL,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
du
Bas-Rhin
;
-__
M.
Thomas
KAPP,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
du
Haut-Rhin
;
-
M.
François
MERLE,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
des
Vosges.
Article
2
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2017/592
du
10
juillet
2017
(article
1)
du
Préfet
de
la
Région
Grand
Est,
Préfet
du
Bas-Rhin,
subdélégation
est
donnée
aux
responsables
des
unités
départementales
susvisés,
à
l'effet
de
signer
les
actes,
décisions
et
correspondances
relevant
des
attributions
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Consommation,
de
la
Concurrence,
du
Travail
et
de
l'Emploi
Grand
Est
et
relatives
à
la
gestion
des
personnels
dans
les
domaines
suivants
:
-
affectation
fonctionnelle
des
personnels
au
sein
de
l'unité
départementale
;
-
gestion
courante
des
personnels
de
l'unité
départementale
;
-
décisions
d'attribution
des
éléments
de
rémunération
accessoires
des
agents
de
catégories
BetC.
Article
3 :
Sont
exclues
de
la présente
subdélégation
les
correspondances
adressées
:
1)
à
la
présidence
de
la
République
et au
Premier
Ministre
2)
aux
Ministres
3)
aux
Parlementaires
ainsi
que
les
correspondances
adressées
sous
forme
personnelle :
4)
au
Préfet
de
Région
et au
Président
du
Conseil
Régional
5)
au
Président
du
Conseil
Départemental Article
4
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de :
Mme
Zdenka
AVRIL,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
des
Ardennes,
la
subdélégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par :
>
Mme
Armelle
LEON,
Responsable
de
l'Unité
de
Contrôle :
>
Mme
Sandrine
MANSART,
Chargée
de
développement
d'emploi
et
des
territoires
;
Mme
Anne
GRAILLOT,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
l'Aube,
la
subdélégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par
:
>
Mme
Agnès
LEROY,
Responsable
de
l'Unité
de
Contrôle
;
>
M.
Olivier
PATERNOSTER,
Responsable
du
pôle
entreprise,
emploi
et
économie
;
M.
Laurent
LEVENT,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
la
Marne,
la
subdélégation
de
signature
qui
lui est
conférée
sera
exercée
par :
>
M.
Stéphane
LARBRE,
Responsable
du
Pôle
emploi
;
>
Mme
Noëlle
ROGER,
Responsable
de
l'Unité
de
Contrôle
;
>
Mme
Isabelle
WOIRET,
Responsable
du
service
accompagnement
des
mutations
économiques
et aides
aux
entreprises
;
>
Mme
Mathilde
MUSSET,
Responsable
du
service
des
actions
territorialisées
pour
l'emploi ;
Mme
Bernadette
VIENNOT,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
la
Haute-
Marne,
la subdélégation
de
signature
qui
lui est
conférée
sera
exercée
par:
>
Mme
Alexandra
DUSSAUCY,
Responsable
de
l'Unité
de
Contrôle
;
>
Mme
Salia
RABHI,
Responsable
du
service
emploi
et développement
local
;
M.
Philippe
DIDELOT,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Meurthe-et-Moselle,
la subdélégation
de
signature
qui
lui est
conférée
sera
exercée
par :
>
M.
Patrick
OSTER,
Responsable
de
l'Unité
de
Contrôle
;
>
M.
Mickaël
MAROT,
Responsable
de
l'Unité
de
Contrôle
;
>
M.
Jean-Pierre
DELACOUR,
Responsable
du
Pôle
entreprises,
emploi
et
mutation
et développement
économique
;
M.
Raymond
DAVID,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Meuse,
la
subdélégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par :
>
M.
Guillaume
REISSIER,
Responsable
de
l'Unité
de
Contrôle
;
>
Mme
Virginie
MARTINEZ,
Responsable
du
Pôle
entreprises,
emploi
et
économie
;
>
M.
Christophe
DELAIGUE,
Chargé
de
développement,
emploi
et
territoire
(pour
les
décisions
d'entrée,
de
refus
d'entrée,
de
suspension,
d'exclusion,
de
renouvellement,
de
refus
de
renouvellement
du
dispositif
Garantie
Jeunes
et pour
la présidence
aux
Commissions
d'attribution
et de
suivi
de
la
Garantie
Jeunes).
M.
Marc
NICAISE,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Moselle,
la
subdélégation
de
signature
qui
lui est
conférée
sera
exercée
par:
>
M,
Claude
ROQUE,
Directeur
Délégué
;
>
M.
Fabrice
MICLO,
Responsable
du
service
accès
à
l'emploi
et
développement
d'activité
;
Mme
Isabelle
HOEFFEL,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
du
Bas-Rhin,
la
subdélégation
de
signature
qui
lui est
conférée
sera
exercée
par:
>
Mme
Aline
SCHNEIDER,
Directrice
déléguée ;
>
M.
Rémy
BABEY,
Responsable
du
service
emploi
et insertion
; >
M.
Jérôme
SAMOXK,
Responsable
du
service
main
d'œuvre
étrangère
(pour
les
décisions
MOE)
;
>
Mme
Dominique
WAGNER,
Responsable
du
service
modernisation,
restructuration
(pour
les
décisions
relatives
à
l'activité
partielle
et
à
l'allocation
temporaire
dégressive)
;
e
M.
Thomas
KAPP,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
du
Haut-Rhin,
la
subdélégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par
:
>
Mme
Céline
SIMON,
Directrice
déléguée ;
>
Mme
Caroline
RIEHL,
Responsable
du
service
emploi ;
e
M.
François
MERLE,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
des
Vosges,
la
subdélégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par
:
>
M.
Mickaël
MAROT,
Responsable
de
l'Unité
de
Contrôle
;
>
Mme
Angélique
FRANCOIS,
Responsable
du
Pôle
entreprises
et
emploi.
Article 5
: L'arrêté
n°
2018/35
du
28
août
2018
est
abrogé
à
compter
du
15
octobre
2018.
Article
6 :
La
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et de
l'emploi
Grand
Est
et
les
subdélégataires
désignés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Grand
Est,
ainsi
qu'au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
du
Bas-Rhin,
du
Haut-Rhin,
des
Ardennes,
de
l'Aube,
de
la
Haute-Marne,
de
la
Marne,
de
la
Meurthe-et-Moselle,
de
la Meuse,
de
la
Moselle
et des
Vosges.
Strasbourg,
le
02
octobre
2018
Danièle
GIUGANTI Direction
régionale
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et de
l'emploi
Grand
Est
Direction
ge.direction@direccte.gouv.fr
Téléphone
: 03.88.15.43.18
Télécopie
: 03.88.15.43.43
BE
Ze
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
GRAND
EST
ARRETE
n°
2018/44
portant
subdélégation
de
signature,
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
dépenses
de
l'Etat
en
faveur
des
Responsables
des
Unités
Départementales
de
la
Direccte
Grand
Est
La
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Grand
Est
Vu
la
loi
organique
n°
2001-692
du
1”
août
2001
relative
aux
lois
de
finances
;
Vu
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
république
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
07
novembre
2012
relatif
à
la gestion
budgétaire
et
comptable
;
Vu
le
décret
n°
2015-510
du
07
mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié
par
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°
2009-360
du
31
mars
2009
relatif
aux
emplois
de
direction
de
l'administration
territoriale
de
l'Etat ;
Vu
le
décret
n°
2009-1377
du
10
novembre
2009
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi ; Vu
l'arrêté
du
31
décembre
2009
portant
règlement
de
comptabilité
au
Ministère
du
travail,
des
relations
sociales,
de
la
famille,
de
la
solidarité
et
de
la
ville
et
au
Ministère
de
l'économie,
de
l'industrie
et
de
l'emploi
pour
la désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et de
leurs
délégués ;
Vu
la
loi
n°2015-29
du
16
janvier
2015
relative
à
la
délimitation
des
régions,
aux
élections
régionales
et
départementales
et
modifiant
le calendrier
électoral,
notamment
son
article
17
VU
le
décret
du
09
juin
2016
nommant
M.
Pascal
JOLY,
Préfet
des
Ardennes
;
VU
le
décret
du
9
août
2017
nommant
M.
Thierry
MOSIMANN,
Préfet
de
l'Aube
;
VU
le
décret
du
17
décembre
2015
nommant
M.
Denis
CONUS,
Préfet
de
la
Marne ;
VU
le
décret
du
10
février
2016
nommant
Mme
Françoise
SOULIMAN,
Préfète
de
la
Haute-
Marne
;
VU
le
décret
du
08
décembre
2017
nommant
M.
Eric
FREYSSELINARD,
Préfet
de
Meurthe-et-
Moselle
;
VU
le
décret
du
23
août
2016
nommant
Mme
Muriel
NGUYEN,
Préfète
de
la
Meuse
;
VU
le
décret
du
11
octobre
2017
nommant
M.
Didier
MARTIN,
Préfet
de
la
Moselle
;
VU
le
décret
du
23
août
2016
nommant
M.
Laurent
TOUVET,
Préfet
du
Haut-Rhin
;
VU
le
décret
du
08
décembre
2017
nommant
M.
Pierre
ORY,
préfet
des
Vosges
;
VU
le
décret
du
22
juin
2017
portant
nomination
de
M.
Jean-Luc
MARX,
Préfet
de
la
Région
Grand
Est,
Préfet
de
la
Zone
de
Défense
et
de
Sécurité
Est,
Préfet
du
Bas-Rhin ;
VU
l'arrêté
n°
2016/07
du
04
janvier
2016
du
Préfet
de
la
région
Alsace,
Champagne-Ardenne
et
Lorraine,
Préfet
du
Bas-Rhin
portant
organisation
de
la
DIRECCTE
Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
1°”
janvier
2016
portant
nomination
de
Mme
Danièle
GIUGANTI
en
qualité
de
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine,
à
compter
du
1"
janvier
2016
;
VU
les
arrêtés
n°
2017/593
du
10
juillet
2017
et
n°
2018/77
du
14
février
2018
du
Préfet
de
la
Région
Grand
Est,
Préfet
du
Bas-Rhin
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
la
région
Grand
Est,
en
qualité
de
responsable
délégué
de
budget
opérationnel
de
programme
régional
et
en
qualité
d'ordonnateur
secondaire
délégué,
responsable
d'unité
opérationnelle
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016/367
du
27
juin
2016
du
Préfet
des
Ardennes
portant
délégation
de
signature
en
qualité
d'ordonnateur
secondaire
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
Direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Grand
Est
(DIRECCTE)
6 rue
G.
A.
Hirn
67085
STRASBOURG
CEDEX
Standard
: 03.88.75.86.00
www.grand-est.direccte.gouv.fr
- www.travail-emploi.gouv.fr
- www.economie.gouv.fr Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
SATCPP-BCI-2017247-0013
du
04
septembre
2017
du
Préfet
de
l'Aube
portant
délégation
de
signature
en
qualité
d'ordonnateur
secondaire
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Grand
Est
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DS
2016-052
du
20
janvier
2016
du
Préfet
de
la
Marne
portant
délégation
de
signature
en
qualité
d'ordonnateur
secondaire
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
726
du
29
février
2016
de
la
Préfète
de
la
Haute-Marne
portant
délégation
de
signature
en
qualité
d'ordonnateur
secondaire
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
17.0SD.25
du
29
décembre
2017
du
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle
portant
délégation
de
signature
en
qualité
d'ordonnateur
secondaire
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Grand
Est
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-2020
du
19
septembre
2016
de
la
Préfète
de
la
Meuse
portant
délégation
de
signature
en
qualité
d'ordonnateur
secondaire
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DCL
n°
2017-A-162
du
30
octobre
2017
du
Préfet
de
la
Moselle
portant
délégation
de
signature
en
qualité
d'ordonnateur
secondaire
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Grand
Est
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
juillet
2017
du
Préfet
du
Bas-Rhin,
portant
délégation
de
signature
en
qualité
d'ordonnateur
secondaire
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consammation,
du
travail
et
de
l'emploi
Grand
Est
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
septembre
2016
du
Préfet
du
Haut-Rhin
portant
délégation
de
signature
en
qualité
d'ordonnateur
secondaire
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Grand
Est
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
32/18
du
02
janvier
2018
du
Préfet
des
Vosges
portant
délégation
de
signature
en
qualité
d'ordonnateur
secondaire
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Grand
Est
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
12
mai
2014
portant
nomination
de
Mme
Zdenka
AVRIL
sur
l'emploi
de
Responsable
de
l'Unité
Départementale
des
Ardennes
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
07
novembre
2016
portant
nomination
de
Mme
Anne
GRAILLOT
sur
l'emploi
de
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
l'Aube
:
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
15
juin
2016
portant
nomination
de
M.
Laurent
LEVENT
sur
l'emploi
de
Directeur
Régional
Adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine,
chargé
des
fonctions
de
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
la
Marne
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
15
février
2017
(prolongation
de
mandat
jusqu'au
31
décembre
2019)
portant
nomination
de
Mme
Bernadette
VIENNOT
sur
l'emploi
de
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Haute-Marne
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
15
septembre
2015
portant
nomination
de
M.
Philippe
DIDELOT
sur
l'emploi
de
Directeur
Régional
Adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine,
chargé
des
fonctions
de
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Meurthe-et-Moselle
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
16
juillet
2018
portant
nomination
de
M.
Raymond
DAVID
sur
l'emploi
de
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Meuse
:
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
16
août
2016
(prolongation
de
mandat
jusqu'au
31
août
2019)
portant
nomination
de
M.
Marc
NICAISE
sur
l'emploi
de
Directeur
Régional
Adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine,
chargé
des
fonctions
de
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Moselle
:
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
septembre
2018
portant
nomination
de
Mme
Isabelle
HOEFFEL
sur
l'emploi
de
Directeur
Régional
Adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Grand
Est,
chargé
des
fonctions
de
Responsable
de
l'Unité
Départementale
du
Bas-Rhin
à
compter
du
15
octobre
2018
:
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
15
juin
2017
portant
nomination
de
M.
Thomas
KAPP
sur
l'emploi
de
Directeur
Régional
Adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Grand
Est,
chargé
des
fonctions
de
Responsable
de
l'Unité
Départementale
du
Haut-Rhin
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
09
décembre
2014
portant
nomination
de
M.
François
MERLE
sur
l'emploi
de
Responsable
de
l'Unité
Départementale
des
Vosges.
VU
le
décret
n°
2016-1262
du
28
septembre
2016
portant
fixation
du
nom
de
la
région
Grand
Est. ARRETE
Atticle
1”:
Subdélégation
est
donnée à
l'effet
de
signer
les
actes,
décisions
et
correspondances
relevant
des
attributions
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Consommation,
de
la
Concurrence,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(Direccte)
Grand
Est
dans
les
domaines
visés
à
l’article
1°
des
arrêtés
préfectoraux
susvisés
en
matière
d’ordonnancement
secondaire,
des
recettes
et
dépenses
de
l'Etat
imputées
sur
les
titres
3,
6
relevant
des
programmes
102,
108,
111
à:
-
Mme
Zdenka
AVRIL,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
des
Ardennes
;
-
Mme
Anne
GRAILLOT,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
l'Aube
;
-
M.
Laurent
LEVENT,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
la
Marne
;
-
Mme
Bernadette
VIENNOT,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
la
Haute-Marne
;
-
M.
Philippe
DIDELOT,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Meurthe-et-Moselle
;
-
M.
Raymond
DAVID,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Meuse
-
M.
Marc
NICAISE,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Moselle
;
-__
Mme
Isabelle
HOEFFEL,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
du
Bas-Rhin
;
-__
M.
Thomas
KAPP,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
du
Haut-Rhin
;
-
M.
François
MERLE,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
des
Vosges
Article
2
: Sont
exclus
de
la
présente
subdélégation
:
-
les
arrêtés
ou
conventions
passés
avec
les
collectivités
territoriales
(article
59
du
décret
n°
2004
-374
du
29
avril
2004
modifié)
;
-
les
réquisitions
du
comptable
public
(article
38
du
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique)
;
-
l'engagement
de
la
procédure
du
«
passer
outre
»
prévue
par
l’article
103
du
décret
n°
2012-
1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique)
;
-
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
dépenses
d'un
montant
supérieur
ou
égal
à
150
000
€.
Article
3
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
:
e
Mme
Zdenka
AVRIL,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
des
Ardennes,
la
subdélégation
de
signature
qui
lui est
conférée
sera
exercée
par
:
>
Mme
Armelle
LEON,
Responsable
de
l'Unité
de
Contrôle
;
>
Mme
Sandrine
MANSART,
Chargée
de
développement
d'emploi
et
des
territoires
;
e
Mme
Anne
GRAILLOT,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
l'Aube,
la
subdélégation
de
signature
qui
lui est
conférée
sera
exercée
par :
>
Mme
Agnès
LEROY,
Responsable
de
l'Unité
de
Contrôle ;
>
M.
Olivier
PATERNOSTER,
Responsable
du
pôle
entreprise,
emploi
et
économie
;
e
M.
Laurent
LEVENT,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
la
Marne,
la
subdélégation
de
signature
qui
lui est
conférée
sera
exercée
par:
>
M.
Stéphane
LARBRE,
Responsable
du
Pôle
emploi ;
>
Mme
Noëlle
ROGER,
Responsable
de
l'Unité
de
Contrôle
;
>
Mme
Isabelle
WOIRET,
Responsable
du
service
accompagnement
des
mutations
économiques
et
aides
aux
entreprises ;
>
Mme
Mathilde
MUSSET,
Responsable
du
service
des
actions
territorialisées
pour
l'emploi
;
e
Mme
Bernadette
VIENNOT,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
la
Haute-
Marne,
la subdélégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par
:
>
Mme
Alexandra
DUSSAUCY,
Responsable
de
l'Unité
de
Contrôle
;
>
Mme
Adeline
PLANTEGENET,
Responsable
du
service
mutations
économiques
;
>
Mme
Salia
RABHI,
Responsable
du
service
emploi
et développement
local
;
e
M.
Philippe
DIDELOT,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Meurthe-et-Moselle,
la
subdélégation
de
signature
qui
lui est
conférée
sera
exercée
par
:
>
M.
Patrick
OSTER,
Responsable
de
l'Unité
de
Contrôle
;
>
M.
Mickaël
MAROT,
Responsable
de
l'Unité
de
Contrôle
;
>
M.
Jean-Pierre
DELACOUR,
Responsable
du
Pôle
entreprises
et emploi ; e
M.
Raymond
DAVID,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Meuse,
la
subdélégation
de
signature
qui
lui est
conférée
sera
exercée
par:
>
M.
Guillaume
REISSIER,
Responsable
de
l'Unité
de
Contrôle
;
>
Mme
Virginie
MARTINEZ,
Responsable
du
Pôle
entreprises,
emploi
et
économie
;
e
M.
Marc
NICAISE,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Moselle,
la
subdélégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par :
>
M.
Claude
ROQUE,
Directeur
Délégué
;
>
M.
Fabrice
MICLO,
Responsable
du
service
accès
à
l'emploi
et
développement
d'activité
;
>
M.
Pascal
LEYBROS,
Responsable
du
service
entreprises
et
mutations
économiques
;
e
Mme
Isabelle
HOEFFEL,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
du
Bas-Rhin,
la
subdélégation
de
signature
qui
lui est
conférée
sera
exercée
par:
>
Mme
Aline
SCHNEIDER,
Directrice
déléguée ;
>
M.
Rémy
BABEY,
Responsable
du
service
emploi
et insertion
;
e
M.
Thomas
KAPP,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
du
Haut-Rhin,
la
subdélégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par :
>
Mme
Céline
SIMON,
Directrice
déléguée
;
>
Mme
Caroline
RIEHL,
Responsable
du
service
emploi ;
e
M.
François
MERLE,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
des
Vosges,
la
subdélégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par
:
>
M.
Mickaël
MAROT,
Responsable
de
l'Unité
de
Contrôle
;
>
Mme
Angélique
FRANCOIS,
Responsable
du
Pôle
entreprises
et
emploi.
Article
4
: L'arrêté
n°
2018/36
du
28
août
2018
est
abrogé
à compter
du
15
octobre
2018.
Article
5
: La
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Grand
Est
et
les
subdélégataires
désignés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Grand
Est,
ainsi
qu'au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
du
Bas-Rhin,
du
Haut-Rhin,
des
Ardennes,
de
l'Aube,
de
la
Marne,
de
la
Haute-Marne,
de
la
Meurthe-et-Moselle,
de
la
Meuse,
de
la
Moselle
et
des
Vosges.
Strasbourg,
le
02
octobre
2018
Danièle
SIUGANTI
Echantillons
de
signature
:
La.
pa
Zdenla
AVRIL
Anne
GRAILLOT
Armelle
LEON
Sandrine
MANSART
LT
ET 7, ST
es
à
ET
=
Olivier
PATERNOSTER
Laurent
LEVENT
Agnès
LEROY
Stéphane
LARBRE lpetad
Noëlle
ROGER
Bernadette
VIENNOT
Mathilde
MUSSET
Ab
IH]
a
qu
ar
|
&
.
Philippe DIDELOT
DS
Adeline
PLANTEGENET
Alexandra
DUSSAUCY
Salia
RABHI
|
[ES
A
—
Raymond
DAVID
Mickaël
MAROT
er
AT
EE
Jean-Pierre
DELACOUR
Patrick
OSTER
Claude
ROQUE
ec
Virginie
MARTINEZ
Guillaume
REISSIER
Marc
NICAISE
Aline
SCHNEIDER
Fabrice
MICLO
Pascal
LEYBROS
Isabelle
HOEFFEL
+
sn
Le
Céline
SIMON
Rémy
BABEY
Thomas
KAPP
Caroline
RIEHL
TT
f
F
f Las HT
«4
mn
a
TA
Angélique
FRANCOIS
François
MERLE BE
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
GRAND
EST
ARRETE
n°
2018/45
portant
subdélégation
de
signature
en
faveur
des
Chefs
de
Pôles
et de
la
Secrétaire
Générale
Direction
régionale
de
la
Direccte
Grand
Est
(compétences
générales)
des
entreprises,
de
la
concurrence,
ï
:
—
:
dé
la consommation,
La
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la concurrence,
du travail
et de
l'emploi
de
la consommation,
du
travail
et de
l'emploi
de
la
région
Grand
Est
Grand
Est
Directic
”
Fr
Vu
le code
du travail
;
ge.direction@direccte.gouv.fr
Vu
le
code
de
commerce
;
Vu
le
code
de
la consommation
;
Téléphone :
03.88.15.43.18
Vu
le
code
du
tourisme
;
Télécopie
: 03.88.154343
\/u Je code
de
la justice
administrative
;
VU
le code
des
marchés
publics
;
Vu
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
république
;
Vu
le
décret
n°
2015-510
du
07
mai
2015
modifié
portant
charte
de
la
déconcentration
;
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié
par
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010,
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et les
départements
;
Vu
le
décret
n°
2009-360
du
31
mars
2009
relatif
aux
emplois
de
direction
de
l'administration
territoriale
de
l'Etat ;
VU
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
modifiée
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
VU
la
loi
n°
2015-29
du
16
janvier
2015
relative
à
la
délimitation
des
régions,
aux
élections
régionale
et départementales
et
modifiant
le calendrier
électoral
;
VU
l'arrêté
du
29
décembre
2016
portant
déconcentration
des
actes
relatifs
à
la
situation
individuelle
des
agents
publics
exerçant
leurs
fonctions
dans
les
services
déconcentrés
des
administrations
civiles
de
l'Etat
au
sens
de
l'article
15
du
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le
décret
n°
2009-1377
du
10
novembre
2009
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
;
VU
le
décret
du
09
juin
2016
nommant
M.
Pascal
JOLY,
Préfet
des
Ardennes
;
VU
le
décret
du
9
août
2017
nommant
M.
Thierry
MOSIMANN,
Préfet
de
l’Aube
;
VU
le décret
du
17
décembre
2015
nommant
M.
Denis
CONUS,
Préfet
de
la Marne ;
VU
le
décret
du
10
février
2016
nommant
Mme
Françoise
SOULIMAN,
Préfète
de
la
Haute-
Marne ; VU
le
décret
du
08
décembre
2017
nommant
M.
Eric
FREYSSELINARD,
Préfet
de
Meurthe-et-
Moselle
;
VU
le décret
du
23
août
2016
nommant
Mme
Muriel
NGUYEN,
Préfète
de
la
Meuse
;
VU
le décret
du
11
octobre
2017
nommant
M.
Didier
MARTIN,
Préfet
de
la
Moselle
;
VU
le
décret
du
23
août
2016
nommant
M.
Laurent
TOUVET,
Préfet
du
Haut-Rhin
;
VU
le décret
du
08
décembre
2017
nommant
M.
Pierre
ORY,
Préfet
des
Vosges ;
VU
le
décret
du
22
juin
2017
portant
nomination
de
M.
Jean-Luc
MARX,
Préfet
de
la
Région
Grand
Est,
Préfet
de
la
Zone
de
Défense
et
de
Sécurité
Est,
Préfet
du
Bas-Rhin
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
1°”
janvier
2016
portant
nomination
de
Mme
Danièle
GIUGANTI
en
qualité
de
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine,
à compter
du
1%" janvier
2016 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016/07
du
04
janvier
2016
portant
organisation
de
la
DIRECCTE
Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine ;
VU
le
décret
n°
2016-1262
du
28
septembre
2016
portant
fixation
du
nom
de
la
région
Grand
Est;
Direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et de
l'emploi
(DIRECCTE)
6 rue
G.
A.
Hirn
67085
STRASBOURG
CEDEX
Standard :
03.88.75.86.00
www.grand-est.direccte.souv.fr
- www.travail-emploi.gouv.fr
- www.economie.gouv.fr VU
l'arrêté
n°
2017/592
du
10
juillet
2017
du
Préfet
de
la
Région
Grand
Est,
Préfet
du
Bas-
Rhin,
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Grand
est
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016/366
du
27
juin
2016
du
Préfet
des
Ardennes
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
SATCPP-BCI-2017247-0012
du
04
septembre
2017
du
Préfet
de
l'Aube
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Grand
Est
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DS
2017-020
du
26
juin
2017
du
Préfet
de
la
Marne
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Grand
Est ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
725
du
29
février
2016
de
la
Préfète
de
la
Haute-Marne
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
17.BCI.96
du
29
décembre
2017
du
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Grand
Est ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-2019
du
19
septembre
2016
de
la
Préfète
de
la
Meuse
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DCL
n°
2017-A-161
du
30
octobre
2017
du
Préfet
de
la
Moselle
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Grand
Est
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10juillet
2017
du
Préfet
du
Bas-Rhin,
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et de
l'emploi
Grand
Est
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
décembre
2017
du
Préfet
du
Haut-Rhin
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Grand
Est ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
31/18
du
02
janvier
2018
du
Préfet
des
Vosges
portant
délégation
de
signature
(compétences
générales)
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Grand
Est ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
22
janvier
2016
portant
nomination
de
M.
Eric
LAVOIGNAT,
sur
l'emploi
de
directeur
régional
adjoint,
chargé
des
fonctions
de
Responsable
du
pôle
« concurrence,
consommation,
répression
des
fraudes
et
métrologie
»
de
la
DIRECCTE
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
01
août
2017
portant
nomination
de
M.
Frédéric
CHOBLET,
sur
l'emploi
de
directeur
régional
adjoint,
chargé
des
fonctions
de
Responsable
du
pôle
«
entreprise,
emploi
et
économie
»
de
la
DIRECCTE
Grand
Est
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
22
janvier
2016
portant
nomination
de
M.
Philippe
SOLD,
sur
l'emploi
de
directeur
régional
adjoint,
chargé
des
fonctions
de
Responsable
du
pôle
« Travail
»
de
la
DIRECCTE
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
12
mars
2018
portant
nomination
de
Mme
Valérie
TRUGILLO,
sur
l'emploi
de
directrice
régionale
adjointe,
chargée
des
fonctions
de
Secrétaire
Générale
de
la
DIRECCTE
Grand
Est ;
VU
le
décret
n°
2016-1262
du
28
septembre
2016
portant
fixation
du
nom
de
la
région
Grand
Est ARRETE
Article
1°
:
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Eric
LAVOIGNAT,
Responsable
du
Pôle
Concurrence,
Consommation,
Répression
des
Fraudes
et
Métrologie,
à
M.
Frédéric
CHOBLET,
Responsable
du
Pôle
Entreprise,
Emploi
et
Economie,
à
M.
Philippe
SOLD,
Responsable
du
Pôle
Travail
et
à
Mme
Valérie
TRUGILLO,
Secrétaire
Générale
à
l'effet
de
signer
l'ensemble
des
actes
d'administration
et
de
gestion
relevant
des
attributions
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Consommation,
de
la
Concurrence,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(Direccte)
du
Grand
Est,
tel
que
prévu
par
les
arrêtés
préfectoraux
ci-dessus
visés,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Danièle
GIUGANTI,
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
du
Grand
Est.
Article
2
:
Sont
exclues
de
la
présente
subdélégation
:
1) les
correspondances
adressées
:
1)
à
l'administration
centrale
2)
aux
titulaires
d'un
mandat
électif
national
3)
aux
représentants
élus
des
collectivités
territoriales
Il) les
décisions
relatives
à
l'organisation
générale
de
la Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la Consommation,
de
la Concurrence,
du
Travail
et de
l'Emploi
du
Grand
Est.
Ill)
les
décisions
relatives
aux
marchés
publics
prévues
à
l'article
2
de
l'arrêté
n°
2017/592
du
10
juillet
2017
du
Préfet
de
région,
sauf
pour
:
-
Mme
Valérie
TRUGILLO,
secrétaire
générale
;
-
M.
Philippe
KERNER,
adjoint
à
la secrétaire
générale
;
-
Mme
Carine
SZTOR,
cheffe
de
service
« moyens
généraux
»
;
en
son
absence,
la
subdélégation
qui
lui est
accordée
sera
exercée
par
M.
Olivier
ADAM,
responsable
SSIC
à
hauteur
de
5
000
€ cumulés
sur
une
même
année
civile
pour
un
même
type
de
dépense
hors
marchés
nationaux
ou
mutualisés
au
niveau
régional.
et -
M.
Philippe
SOLD,
responsable
du
Pôle T ;
-
M.
Frédéric
CHOBLET,
responsable
du
Pôle
3° ;
-
M.
Benjamin
DRIGHES,
adjoint
au
responsable
du
Pôle
3°
-
Mme
Claudine
GUILLE,
adjointe
au
responsable
du
Pôle
3°
s'agissant
des
marchés
de
service
«
métiers
»
(appels
à
projets
dans
le
cadre
des
crédits
FSE
et crédits
nationaux
des
BOP
111,
102
et
103).
Article 3
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Frédéric
CHOBLET,
subdélégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer
les
décisions,
correspondances
et
documents
relevant
du
domaine
du
Pôle
«
Entreprises,
Emploi
et
Economie
»
à
M.
Benjamin
DRIGHES,
Mme
Claudine
GUILLE
et
Mme
Emmanuelle
ABRIAL.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Eric
LAVOIGNAT,
subdélégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer
les
décisions,
correspondances
et
documents
relevant
de
ses
attributions
dans
les
domaines
d'activité
du
Pôle
« Concurrence,
Consommation,
Répression
des
fraudes
et
Métrologie
»,
à
Mme
Evelyne
UBEAUD
et
M.
Olivier
NAUDIN. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Philippe
SOLD,
subdélégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer
les
décisions,
correspondances
et
documents
relevant
du
domaine
du
Pôle
« Travail
» à
Mme
Valérie
BEPOIX
et
Mme
Angélique
ALBERTI.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Valérie
TRUGILLO,
subdélégation
est
donnée
à
M.
Philippe
KERNER
à
l'effet
de
signer
les
décisions,
correspondances
et
documents
relevant
du
domaine
d'activité
du
« Secrétariat
Général
».
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Valérie
TRUGILLO
et
de
M.
Philippe
KERNER,
subdélégation
est
donnée
à
M.
Richard
FEDERAK
à
l'effet
de
signer
les
décisions,
actes
administratifs,
correspondances
et
documents
relatifs
à
la
gestion
des
personnels
titulaires
et
non
titulaires.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Richard
FEDERAK,
subdélégation
est
accordée
à
Mme
Florence
GILLOUARD,
dans
les
domaines
restrictifs
suivants:
action
sociale,
arrêtés
liés
à
la
maladie,
au
temps
de
travail,
aux
congés,
aux
CET
et
à
la
mobilité.
Atticle
4
: L'arrêté
n°
2018/37
du
28
août
2018
est
abrogé
à compter
du
15
octobre
2018.
Article
5
:
La
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Grand
Est
et
les
subdélégataires
désignés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Grand
Est,
ainsi
qu'au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
du
Bas-Rhin,
du
Haut-Rhin,
des
Ardennes,
de
l'Aube,
de
la
Marne,
de
la
Haute-Marne,
de
la
Meurthe-et-Moselle,
de
la
Meuse,
de
la Moselle
et
des
Vosges.
Strasbourg,
le 02
octobre
2018
Danièle
BIUGANTI Direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et de
emploi
Grand
Est
Direction
ge.direction@direccte. gouv.fr
Téléphone :
03.88.15.43.18
Télécopie :
03.88.15.43.43
eZ
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
GRAND
EST
ARRETE
n°
2018/46
portant
subdélégation
de
signature,
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et dépenses
de
l'Etat
en
faveur
des
Chefs
de
Pôles
et de
la Secrétaire
Générale
de
la
Direccte
Grand
Est
La
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
la
région
Grand
Est
Vu
la
loi
organique
n°
2001-692
du
1°
août
2001
relative
aux
lois
de
finances
;
Vu
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
république
;
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
07
novembre
2012
relatif à la
gestion
budgétaire
et comptable
;
Vu
le décret
n°
2015-510
du
07
mai
2015
modifié
portant
charte
de
la déconcentration
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié
par
le décret
n°
2010-146
du
16
février
2010,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et les
départements
;
Vu
le
décret
n°
2009-360
du
31
mars
2009
relatif
aux
emplois
de
direction
de
l'administration
territoriale
de
l'Etat
;
VU
la
loi
n°
2015-29
du
16
janvier
2015
relative
à
la
délimitation
des
régions,
aux
élections
régionale
et départementales
et modifiant
le calendrier
électoral ;
Vu
le
décret
n°
2009-1377
du
10
novembre
2009
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
;
VU
le
décret
du
09
juin
2016
nommant
M.
Pascal
JOLY,
Préfet
des
Ardennes ;
VU
le
décret
du
9
août
2017
nommant
M.
Thierry
MOSIMANN,
Préfet
de
l'Aube
;
VU
le décret
du
17
décembre
2015
nommant
M.
Denis
CONUS,
Préfet
de
la
Marne
;
VU
le
décret
du
10
février
2016
nommant
Mme
Françoise
SOULIMAN,
Préfète
de
la
Haute-
Marne
;
VU
le décret
du
08
décembre
2017
nommant
M.
Eric
FREYSSELINARD,
Préfet
de
Meurthe-et-
Moselle
;
VU
le décret
du
23
août
2016
nommant
Mme
Muriel
NGUYEN,
Préfète
de
la
Meuse ;
VU
le décret
du
11
octobre
2017
nommant
M.
Didier
MARTIN,
Préfet
de
la
Moselle
;
VU
le décret
du
23
août
2016
nommant
M.
Laurent
TOUVET,
Préfet
du
Haut-Rhin
;
VU
le décret
du
08
décembre
2017
nommant
M.
Pierre
ORY,
préfet
des
Vosges
;
VU
le
décret
du
22
juin
2017
portant
nomination
de
M.
Jean-Luc
MARX,
Préfet
de
la
Région
Grand
Est,
Préfet
de
la
Zone
de
Défense
et de
Sécurité
Est,
Préfet
du
Bas-Rhin
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
1”
janvier
2016
portant
nomination
de
Mme
Danièle
GIUGANTI
en
qualité
de
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine,
à
compter
du
1% janvier
2016
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016/07
du
04
janvier
2016
portant
organisation
de
la
DIRECCTE
Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
VU
le
décret
n°
2016-1262
du
28
septembre
2016
portant
fixation
du
nom
de
la
région
Grand
Est; VU
les
arrêtés
n°
2017/593
du
10
juillet
2017
et
n°
2018/77
du
14
février
2018
du
Préfet
de
la
Région
Grand
Est,
Préfet
du
Bas-Rhin,
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
la
région
Grand
Est,
en
qualité
de
responsable
délégué
de
budget
opérationnel
de
programme
régional
et
en
qualité
d’ordonnateur
secondaire
délégué,
responsable
d'unité
opérationnelle
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016/367
du
27
juin
2016
du
Préfet
des
Ardennes
portant
délégation
de
signature
en
qualité
d'ordonnateur
secondaire
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
SATCPP-BCI-2017247-0013
du
04
septembre
2017
du
Préfet
de
l'Aube
portant
délégation
de
signature
en
qualité
d'ordonnateur
secondaire
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et de
l'emploi
Grand
Est ;
Direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Grand
Est
(DIRECCTE)
6
rue
G.
A.
Hirn
67085
STRASBOURG
CEDEX
Standard :
03.88.75.86.00
www.grand-est.direccte.souv.fr
- www.travail-emploi.fr
- www.economie.souv.fr Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DS
2016-052
du
20
janvier
2016
du
Préfet
de
la
Marne
portant
délégation
de
signature
en
qualité
d'ordonnateur
secondaire
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
726
du
29
février
2016
de
la
Préfète
de
la
Haute-Marne
portant
délégation
de
signature
en
qualité
d'ordonnateur
secondaire
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
17.0SD.25
du
29
décembre
2017
du
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle
portant
délégation
de
signature
en
qualité
d'ordonnateur
secondaire
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et de
l'emploi
Grand
Est ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-2020
du
19
septembre
2016
de
la
Préfète
de
la
Meuse
portant
délégation
de
signature
en
qualité
d'ordonnateur
secondaire
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DCL
n°
2017-A-162
du
30
octobre
2017
du
Préfet
de
la
Moselle
portant
délégation
de
signature
en
qualité
d'ordonnateur
secondaire
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Grand
Est ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
juillet
2017
du
Préfet
du
Bas-Rhin
portant
délégation
de
signature
en
qualité
d'ordonnateur
secondaire
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Grand
Est ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
septembre
2016
du
Préfet
du
Haut-Rhin
portant
délégation
de
signature
en
qualité
d'ordonnateur
secondaire
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et de
l'emploi
Grand
Est
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
32/18
du
02
janvier
2018
du
Préfet
des
Vosges
portant
délégation
de
signature
en
qualité
d'ordonnateur
secondaire
à
Mme
Danièle
GIUGANTI
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Grand
Est
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
22
janvier
2016
portant
nomination
de
M.
Eric
LAVOIGNAT,
sur
l'emploi
de
directeur
régional
adjoint,
chargé
des
fonctions
de
Responsable
du
pôle
«
concurrence,
consommation,
répression
des
fraudes
et
métrologie
»
de
la
DIRECCTE
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
01
août
2017
portant
nomination
de
M.
Frédéric
CHOBLET,
sur
l'emploi
de
directeur
régional
adjoint,
chargé
des
fonctions
de
Responsable
du
pôle
«entreprise,
emploi
et économie
» de
la
DIRECCTE
Grand
Est ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
22
janvier
2016
portant
nomination
de
M.
Philippe
SOLD,
sur
l'emploi
de
directeur
régional
adjoint,
chargé
des
fonctions
de
Responsable
du
pôle
« Travail
»
de
la
DIRECCTE
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
12
mars
2018
portant
nomination
de
Mme
Valérie
TRUGILLO,
sur
l'emploi
de
directrice
régionale
adjointe,
chargée
des
fonctions
de
Secrétaire
Générale
de
la
DIRECCTE
Grand
Est
;
VU
le
décret
n°
2016-1262
du
28
septembre
2016
portant
fixation
du
nom
de
la
région
Grand
Est ;
ARRETE
Article
1%:
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Eric
LAVOIGNAT,
Responsable
du
Pôle
Concurrence,
Consommation,
Répression
des
Fraudes
et
Métrologie,
à
M.
Frédéric
CHOBLET,
Responsable
du
Pôle
Entreprise,
Emploi
et
Economie,
à
M.
Philippe
SOLD,
Responsable
du
Pôle
Travail
et
à
Mme
Valérie
TRUGILLO,
Secrétaire
Générale
à
l'effet
de
signer,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Danièle
GIUGANTI,
les
décisions
et
actes
relevant
des
attributions
de
la
DIRECCTE
Grand
Est
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et des
dépenses
de
l'Etat
imputées
sur
:
-
Les
UO
régionales
Grand
Est
des
BOP
centraux
des
programmes
suivants
:
BOP
102
: accès
et
retour
à
l'emploi
BOP
103
: accompagnement
des
mutations
économiques
et développement
de
l'emploi
BOP
111
: amélioration
de
la qualité
de
l'emploi
et des
relations
du
travail
BOP
134
: développement
des
entreprises
et
de
l'emploi
BOP
155
: moyens
de
fonctionnement
de
la
DIRECCTE
BOP
305
: stratégie
économique
et
fiscale
BOP
790:
correction
financière
des
disparités
régionales
de
taxe
d'apprentissage
et
incitations
au
développement
de
l'apprentissage Les
BOP
régionaux
des
programmes
suivants
:
“
BOP
102 :
accès
et retour
à
l'emploi
“ _
BOP
103
: accompagnement
des
mutations
économiques
et développement
de
l'emploi
L'UO
0333-ACAL-DCTE
du
BOP
régional
333
:
moyens
mutualisés
des
administrations
déconcentrées L'UO
0159-ESS1-DL67
(DLA
Grand
Est)
du
BOP
central
du
programme
suivant
:
"
BOP
159
: expertise,
information
géographique
et
météorologique
-
ainsi
que
les
crédits
relevant
du
programme
technique
«
Fonds
Social
Européen
»
Cette
délégation
porte
sur
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
et
recettes. Délégation
est
donnée
à l'effet
de
signer
les
bons
de
commande,
dans
le respect
des
stratégies
ministérielles
et
interministérielles
d'achat,
de
factures
et
la
constatation
du
service
fait
des
dépenses
imputées
sur
les
BOP
333-action
2
et
723
relevant
de
la
compétence
de
la
DIRECCTE. La
signature
des
agents
habilités
est
accréditée
auprès
du
directeur
régional
des
finances
publiques
de
la
région
Grand
Est
et
du
département
du
Bas-Rhin
et
auprès
des
directeurs
départementaux
des
finances
publiques.
Article 2
:
Sont
exclus
de
la présente
subdélégation
:
-
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
dépenses
d'un
montant
supérieur
ou
égal
à
300
000
€;
-
les
arrêtés
ou
conventions
passés
avec
les
collectivités
territoriales
(article
59
du
décret
n°
2004
-374
du
29
avril
2004
modifié)
;
-
les
réquisitions
du
comptable
public
(article
38
du
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique)
;
-
l'engagement
de
la
procédure
du
«
passer
outre
»
prévue
par
l'article
103
du
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique).
Article 3
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Frédéric
CHOBLET,
la
subdélégation
visée
à
l'article
1”
est
donnée,
pour
les
programmes
P
102,
P
103,
P
134,
P
159
(DLA
Grand
Est)
et
P
155
(pour
les
crédits
relevant
du
programme
technique
«
Fonds
Social
Européen
»)
à
M.
Benjamin
DRIGHES
et
Mme
Claudine
GUILLE
;
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Eric
LAVOIGNAT,
la subdélégation
visée
à
l'article
1%
est
donnée,
pour
le
programme
P
134
et
au
titre
de
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
en
matière
de
métrologie
à
Mme
Evelyne
UBEAUD
et M.
François-Xavier
LABBE
;
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Philippe
SOLD,
la subdélégation
visée à
l'article
1°
est
donnée,
pour
le programme
P
111
à
Mme
Valérie
BEPOIX
et
Mme
Angélique
ALBERT]
;
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Valérie
TRUGILLO
la
subdélégation
visée
à
l'article
1”
est
donnée,
pour
les
programmes
P
102,
103,
111,
134,
155
et
333
à
M.
Philippe
KERNER,
M.
Richard
FEDERAK,
Mme
Carine
SZTOR
et
M.
Olivier
ADAM.
Article
4
:
L'arrêté
n°
2018/38
du
28
août
2018
est
abrogé
à
compter
du
15
octobre
2018. Arti cle
5 :
La
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et de
l'emploi
de
la
région
Grand
Est
et
les
subdélégataires
désignés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Grand
Est,
ainsi
qu'au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
du
Bas-Rhin,
du
Haut-Rhin,
des
Ardennes,
de
l'Aube,
de
la
Marne,
de
la
Haute-
Marne,
de
la
Meurthe-et-Moselle,
de
la
Meuse,
de
la
Moselle
et des
Vosges.
Echantillons
de signature
ntillons
de
signature
:
Strasbourg,
le
02
octobre
2018
Danièle
IUGANTI
Eric
LAVOIGNAT
L Philippe SOLD
Frédéric
CHOBLET
Valérie
TRUGILLO
Benjamin
DRIGHES
| cf Claudine GUILLE
Evelyne
UBEAUD
François-Xavier
LABBE
Valérie
BEPOIX
ah Angélique
ALBERTI
Philippe KERNER
Richard
FEDERAK
Carine
SZTOR
Olivier
ADAM Liberté
«
Liberté
«
Égalté
+ * Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DU
TRAVAIL
ARRETE
n°
2018/47
portant
délégation
de
signature
en
matière
d’actions
d’inspection
de
la législation
du
travail
Mme
Danièle
GIUGANTI,
Directrice
régionale
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et de
l'emploi
de
la région
Grand
Est
Vu
le
code
du
travail,
notamment
son
article
R.
8122-2
;
Vu
le
code
de
l’environnement
;
Vu
le
code
de
la défense
;
Vu
le
code
de
l’éducation
;
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
Vu
le
décret
n°
2009-1377
du
10
novembre
2009
relatif à
l’organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
1” janvier
2016
portant
nomination
de Mme
Danièle
GIUGANTI
sur
l'emploi
de
Directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
de
la
région
Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
12
mai
2014
portant
nomination
de
Mme
Zdenka
AVRIL
sur
l’emploi
de
Responsable
de
l'Unité
Départementale
des
Ardennes
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
07
novembre
2016
portant
nomination
de
Mme
Anne
GRAILLOT
sur
l'emploi
de
Responsable
de l’Unité
Départementale
de
l’Aube
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
15
juin
2016
portant
nomination
de
M.
Laurent
LEVENT
sur
l’emploi
de
Directeur
Régional
Adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et de
l’emploi
d’Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine,
chargé
des
fonctions
de
Responsable
de
l’Unité
Départementale
de
la Marne
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
15
février
2017
(prolongation
de
mandat
jusqu’au
31
décembre
2019)
portant
nomination
de Mme
Bernadette
VIENNOT
sur l’emploi
de
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Haute-Marne
;
VU
l’arrêté
interministériel
en
date
du
15
septembre
2015
portant
nomination
de
M.
Philippe
DIDELOT
sur
l’emploi
de
Directeur
Régional
Adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
d’Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine,
chargé
des
fonctions
de
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Meurthe-et-
Moselle
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
16
juillet
2018
portant
nomination
de
M.
Raymond
DAVID,
sur
l’emploi
de
Responsable
de
l’Unité
Départementale
de Meuse
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
16
août
2016
(prolongation
de
mandat
jusqu’au
31
août
2019)
portant
nomination
de
M.
Marc
NICAISE
sur
l’emploi
de
Directeur
Régional
Adjoint
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
d'Alsace,
Champagne
Ardenne,
Lorraine,
chargé
des
fonctions
de
Responsable
de
l’Unité
Départementale
de
Moselle
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
septembre
2018
portant
nomination
de
Mme
Isabelle
HOEFFEL
sur
l'emploi
de
Directeur
Régional
Adjoint
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
Grand
Est,
chargé
des
fonctions
de
Responsable
de
l’Unité
Départementale
du
Bas-Rhin
à compter
du
15
octobre
2018
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
15 juin
2017
portant
nomination
de
M.
Thomas
KAPP
sur
l’emploi
de
Directeur
Régional
Adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
Grand
Est,
chargé
des
fonctions
de
Responsable
de
l'Unité
Départementale
du
Haut-Rhin
;
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
09
décembre
2014
portant
nomination
de
M.
François
MERLE
sur
l’emploi
de
Responsable
de
l'Unité
Départementale
des
Vosges
;
VU
le décret
n°
2016-1262
du
28
septembre
2016
portant
fixation
du
nom
de
la région
Grand
Est
;
1/6 Décide
:
Aiticle
1°”.—
Délégation
permanente,
à l'effet
de
signer,
au
nom
de
Mme
Danièle
GIUGANTI,
Directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
de
la
région
Grand
Est
les
actes
et
décisions
ci-dessous
mentionnés
est donnée à
:
Mme
Zdenka
AVRIL,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
des
Ardennes,
Mme
Anne
GRAILLOT,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
l’Aube,
M.
Laurent
LEVENT,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
la Marne,
Mme
Bernadette
VIENNOT,
Responsable
de
l’Unité
Départementale
de
la Haute-Marne,
M.
Philippe
DIDELOT,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Meurthe-et-Moselle,
M.
Raymond
DAVID,
Responsable
de
l’Unité
Départementale
de
Meuse,
M.
Marc
NICAISE,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Moselle,
Mme
Isabelle
HOEFFEL,
Responsable
de
l’Unité
Départementale
du
Bas-Rhin,
M.
Thomas
KAPP,
Responsable
de
l’Unité
Départementale
du
Haut-Rhin,
M.
François
MERLE,
Responsable
de
l'Unité
Départementale
des
Vosges,
Dispositions
légales
Décisions
Code
du
travail,
Partie
1
Article
L
1143-3
D
1143-6
PLAN
POUR
L'EGALITE
PROFESSIONNELLE
Décision
d'opposition
à un
plan
pour
l'égalité
professionnelle
PP
Plan
p
galilé
pi
Article
D
1232-4
CONSEILLERS
DU SALARIE
Préparation
de
la liste
des
conseillers
du
salarié
Article
L
1233-46
Article L
1233-57-5
Articles
L
1233-57
et L
1233-57-6
Article
L
1233-57-1
à L
1233-57-4
Article
L
1238-58
(code
du
travail)
et
Article L
626-10
(code
du
commerce)
Article
L
1233-56
SECURISATION
DE
L'EMPLOI
ET
PROCEDURE
DE
LICENCIEN
MOTIF
MIQUE
ENT
COLLECTIF
POUR
Pour
les
entreprises
de
50
salariés
ou
plus,
en
cas
de
projet
de
licenciement
pour
motif
économique
d'au
moins
dix
salariés
dans
une
même
période
de
trente
jours
:
- Accusé
réception
du projet
de
licenciement
- Injonction
à l'employeur
de fournir
les
éléments
d'information
relatifs
à la
procédure
en
cours
ou
de
se
conformer
à une
règle
de procédure
prévue
par
les
textes
législatifs,
les
conventions
collectives
ou
un
accord
collectif
- Formulation
de
toute
observation
ou proposition
à l'employeur
concernant
le déroulement
de
la procédure
ou
les
mesures
sociales
- Décisions
sur
contestations
relatives
à l'expertise
- Accusé
réception
du
dossier
complet
de
demande
d'homologation
du plan
et/ou
de
validation
de
l'accord
- En
cas
de
redressement judiciaire
ou
de
liquidation judiciaire,
la décision
favorable
ou
de
refus
de
validation
de
l'accord
collectif majoritaire
ou
d'homologation
du plan
Pour
les
entreprises
in
bonis
de
50
salariés
ou
plus,
en
cas
de
projet
de
licenciement
pour
motif
économique
d'au
moins
dix
salariés
et de
50
salariés
au
plus
dans
une
même
période
de
trente
jours
:
- La
décision favorable
ou
de
refus
de
validation
de
l'accord
collectif
majoritaire
ou
d'homologation
du plan
Dans
les
entreprises
non
soumises
à un
plan
de
sauvegarde
de
l’emploi
- Formulation
d'observations
sur
les mesures
sociales
2/6 Articles
L.
1237-14
et R.
1237-3
RUPTURE
CONVENTIONNELLE
Décisions
d'homologation
et de
refus
d'homologation
des
conventions
de
rupture
du
contrat
de
travail
Articles
L1237-19-3
à L1237-19-6
(code
du
travail)
Articles
R1237-6,
R1237-6-1
Articles
D1237-9
à D1237-11
RUPTURES
CONVENTIONNELLES
COLLECTIVES
Pour
les
entreprises
de
plus
de
50
salariés _:
-Formulation
de
toute
observation
ou proposition
à l'employeur
concernant
le déroulement
de
la procédure
-Demande
de
document
complémentaire
afin
d'opérer
le contrôle prévu
à
l’article
L1237-19-3
(conformité
de
l'accord,
présence
dans
l'accord
des
mesures
obligatoires,
régularité
de
la procédure
d'information
du
comité
social
et économique
- - Accusé
réception
du
dossier
complet
de
demande
de
validation
de
l'accord
Pour
les
entreprises
jusqu’à
50
salariés
-Formulation
de
toute
observation
ou proposition
à l'employeur
concernant
le déroulement
de
la procédure
-Demande
de
document
complémentaire
afin
d'opérer
le contrôle prévu
à
l'article
L1237-19-3
(conformité
de
l'accord,
présence
dans
l'accord
des
mesures
obligatoires,
régularité
de
la procédure
d'information
du
comité
social
et économique
- - Accusé
réception
du
dossier
complet
de
demande
de
validation
de
l'accord
-Décisions favorables
ou
de
refus
de
validation
des
accords
collectifs portant
rupture
conventionnelle
collective
Articles
L.
1253-17
et
D.
1253-7
à 11
Article
R
1253-22,
26,
28
GROUPEMENT
D'EMPLOYEURS
Décision
d'opposition
à l'exercice
de
l'activité
d'un
groupement
d'employeurs
Décision
agrément
ou
de
refus
d'agrément
du
GE
Décision
autorisant
le choix
d'une
autre
convention
collective
Décision
de
retrait
d'agrément
à un
groupement
d'employeurs
Code
du
travail,
Partie
2
Articles
D
2231-3
et 4
Article
D
2231-8
Article
L 2232-28
Article
L 2241-11
Articles
L
2242-4,
R2242-1
et D
2231-2
Article
L 2281-9
Article
L 2232-24
Article
R2242-9
et R2242-10
ACCORDS
COLLECTIFS
ET PLANS
D'ACTION
Dépôt
des
accords
Délivrance
du
récépissé
d'adhésion
ou
dénonciation
Réception
des
accords
conclus
en
l'absence
de
délégué
syndical
Réception
des
accords
visant
à supprimer
les
écarts
de
rémunération
Réception
du PV de
désaccord
dans
le cadre
de
la négociation
obligatoire
Réception
de
l'accord
sur
le droit d'expression
des
salariés
Réception
du
dépôt
d'accords
collectifs
conclus par
les membres
du
comité
d'entreprise
ou
les délégués
du personnel
Procédure
de
rescrit
en
matière
d'égalité professionnelle
entre
les femmes
et
les
hommes
Article
D
2135-8
BUDGET
DES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Réception
des
comptes
des
syndicats professionnels
d'employeurs
et de
salariés
Article
L.
2143-11
et R
2143-6
DELEGUE
SYNDICAL
Décision
de suppression
du
mandat
de
délégué
syndical
Article
L2313-5
MISE
EN
PLACE
DU
COM
ECO:
CJAL
ET
ECONOMIQUE
MIQUES
D'ETABLISSEMEN
S C'OMITES
SOCIAUX
ET
DETERMINATION
DU
NOMBRE
ET
PERIMETRE
DES
ETABLISSEA
CAS
DE
LITIGE
SUR
LA
DECISION
DE
L'EMPLO
TS
DISTINCTS
EN
UR
3/6 Article L2313-8
Mise
en place
du
comité
social
et économique
au
niveau
de
l'unité
économique
et sociale
DETERMINATION
DU
NOMBRE
ET
PERIMETRE
DES
ETABLISSEMENTS
DISTINCTS
EN
CAS
DE
LITIGE
SUR
LA
DECISION
DE
L'EMPLOYEUR
Article
L2314-13
COMITE
SOCLAL
ET ECONOMIQUE
répartition
des
sièges
entre
les différentes
catégories
de personnel
et la
répartition
du personnel
dans
les collèges
électoraux
Article
L2316-8
Comité
social
et économique
central
et comité
social
et économique
d'établissement
Répartition
des
sièges
entre
les
différents
établissements
et les
différents
collèges
Article
L2333-4
Comité
de groupe
Répartition
des
sièges
entre
les
élus
dans
les collèges
lorsque
la moitié
au
moins
des
élus
d'un
ou plusieurs
collèges
ont
été présentés
sur des
listes
autres
que
syndicales
Article
R
2122-21
et R
2122-23
ANISATIONS
SYNDICALES
CONCERNANT
LES
ATIVES
À
L'INSCRIPTION
SUR
LES
LISTES
ELECTORALES
Code
du
travail,
Partie
3
Articles
L
3121-20
etL
3121-21
Articles
R
3121-8,
R
3121-10,
R
3121-11,
R
3121-14
et
R
3121-16
Article
R3121-32
DUREE
DU
TRAVAIL
Décisions
relatives
aux
autorisations
de
dépassement
en
matière
de
durée
maximale
hebdomadaire
et durée
maximale
moyenne
hebdomadaire
portant
sur
le département
Décision
relative
à la suspension
de
la récupération
des
heures perdues
en
cas
de
chômage
extraordinaire
et prolongé
dans
une profession
et pour
des
établissements
spécialement
déterminés
Article
D
3141-35
et L 3141-32
CAISSES
DE
CONGES
DU
BTP
Désignation
des
membres
de
la commission
chargée
de
statuer
sur
les
litiges
Article
R
3232-6
Article
R
5122-16
ACTIVITE
PARTIELLE
— LIQUIDATION
JUDICIAIRE,
REDRES.
JUDICIAIRE...
Proposition
au
Préfet
de faire payer
directement
l'allocation
spécifique
aux
salariés
Articles
L
3313-3,
L
3323-4,
L 3345-2,
D
3345-5
R
713-26
et 28
du
Code
rural et de
la pêche
maritime
MENT,
DE
PARTICIPATION,
PEE,
PEÏ,
PLANS
DE
RETRAITE
COLLECTIF
Accusé
réception
ACCORD
D'INTERE:
Article
R
3332-6
PLANS
D'EPARGNE
D'ENTREPRISES
Accusé
réception
des
PEE
Article D
3323-7
ACCORDS
DE
PARTICIPATION
Accusé
réception
des
accords
de
branche
de participation
Code
du
travail,
Partie
4
Article
L
4154-1
Article
D
4154-3
Article
D1242-5
Article D
1251-2
CDD-INTERIMAIRES
— TRAVAUX
DANGEREUX
Décision
dérogeant
à l'interdiction
d'employer
des
CDD
et salariés
temporaires
à des
travaux figurant
à l'article D
4154-1
Article
R
4524-7
COMITE
INTERENTREPRISES
DE
SANTE
ET DE
SECURITE
AU
TRAVAIL
(ICPE
—
PPRT)
Présidence
du
CISST
Articles
R.
4533-6
et 4533-7
CHANTIERS
VRD
Décision
accordant
ou
refusant
d'accorder
les dérogations
aux
dispositions
des
articles
R.
4533-2
à R.
4533-4
du
code
du
travail
4l6 Article
L.4721-1
MUSE
EN DEMEURE
DU
DIRECCTE
Mise
en
demeure
de prendre
des
mesures
pour
remédier
à une
situation
dangereuse
résultant
d'une
infraction
aux
dispositions
des
articles L.4121-1
à
L.4121-5,
L.4522-1
et L.4221-1
du
code
du
travail
Article
L.
4733-8
à L.
4733-12
DECISION
DE
SUSPENSION
OU
DE
RUPTURE
DU
C
AT DE
TRAVAIL
OÙ
DE
LA
CONVENTION
DE
STAGE
D'UN
JEUNE
TRAVAILLEUR
Article
L 4741-11
ACCIDENT
DU
TRAVAIL
—
RELANE
—PLAN
DE
REALISATION
DE
MESURES
DE
SECURITE
Avis
sur
le plan
Article
R
4724-13
CONTROLES
TECHNIQUES
DEST
D'EXPOSITION
PROF
(ERIFIER
LE
RESPECT
DES
VALEURS
LIMITES
ELLE
AUX
AGENTS
CHIMIQUES
Article
R4462-30
Décision
d'approbation
des
études
de
sécurité
concernant
les
installations
pvrotechniques
Article
8 du
Décret
n° 2005-1325
du
26
octobre
2005
modifié
relatif aux
règles
de sécurité
applicables
lors
des
travaux
réalisés
dans
le cadre
d'un
chantier
de
dépollution
pyrotechnique
CHANTIERS
DE
DEPOLLUTION
PYROTECHNIQUE
Approbation
de
l'étude
de
sécurité
Code
du
travail,
Partie
$
Articles
R
5112-16
et R
5112-17
COMANSSION
DEPARTEMENTALE
DE
L'EMPLOI
ET DE
L'INSERTION
Participation
à
la formation
spécialisée
de
la commission
départementale
de
l'emploi
et de
l'insertion
(CDEI)
Article D
5424-45
CAISSE
INTEMPERIES
—
BTP
Présidence
de
la commission
chargée
de
statuer sur
les
litiges
Article
D
5424-8
CAISSE
L
JPERIES
— BTP
Détermination
des périodes
d'arrêt
saisonnier
Article
L5332-4
Article
R
5332-1
OFFRES
D'EMPLOIS
Levée
de
l'anonymat
Article
R
5422-3
et 4
DEMANDEURS
D'EMPLOIS
AS.
VCE
CHOMAGE-TRAVAILLEURS
MIGRANTS
Détermination
du
salaire
de
référence
Code
du
travail,
Partie
6
Article
L.
6225-4
et 5
Article
R
6223-12
et suivants
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE-
PROCEDURE
D'URGENCE
Décision
de
suspension
et de
reprise
ou
non
de
l'exécution
du
contrat
d'apprentissage
L
6225-6,
R
6225-9
à
11
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
Décision
relative
au
recrutement
de
nouveaux
apprentis
et de jeunes
sous
contrat
en
alternance
Article
R
6325-20
CONTRAT
DE
PROFESSI
LISATION
Décision
de
retrait du
bénéfice
des
exonérations
de
cotisations
sociales
Code
du
travail,
Partie
7
Article
R
7124-4
EMPLOI
DES
ENFANTS
DANS
LE
SPECTACLE,
LES
PROFESSIONS
AMBULANT
ES,
LA
PUBLICITE
ET
LA
MODE
Décisions
individuelles
d'autorisation
d'emploi
Article
R
7413-2
Article
R
7422.2
TRAVAILLEURS4 DOMICILE
Demande
de
contrôle
des
registres
de
comptabilité
matières
et fournitures
Désignation
des
membres
de
la commission
départementale
Code
du
travail,
Partie
8
Articles
L
8114-4
à L
8114-8
Articles
R
8114-1
à 8114-6
TRANSACTION
PENALE
Etablissement
de
la proposition
de
transaction
et communication
à l'auteur
de
l'infraction
Transmission
au Procureur
de
la République,
pour
homologation,
de
la
proposition
de
transaction
acceptée
Notification
de
la décision
d'homologation
pour
exécution
5/6 Code
rural
Article
L
713-13
Article
R
713-25,
R
713-26
Article
R
713-28
Article
R
713-31
et 32
Article
R
713-44
DUREE
DU
TRAVAIL
Dérogation
à la durée
maximale
hebdomadaire
moyenne
concernant
un
type
d'activités
sur
le plan
départemental
ou
local
adressée par
une
organisation
patronale
(« demande
collective
»)
DUREE
DU
TRAVAIL
Dérogation
à la durée
maximale
hebdomadaire
moyenne (par
une
entreprise)
DUREE
DU
TRAVAIL
Décision
de
dérogation
à la durée
maximale
hebdomadaire
absolue
du
travail
et à la durée
maximale
hebdomadaire
moyenne
du
travail pour
les professions
agricoles
Transports
Art.
5 Décret
n°2000-118
du
14 février
2000
(modifié
D.
2009-1377)
relatif à la durée
du
travail
dans
les entreprises
de
transport public
urbain
voyageurs
DUREE
DU
TRAVAIL
En
cas
de
circonstances
exceptionnelles
dérogation
à la durée
maximale
hebdomadaire
moyenne
Code
de
la défense
Article
R
2352-101
EXPLOITATION
D"
INSTALLATION
DE
PRODUITS
EXPLOSIFS
Avis
au
Préfet
sur dossier
de
demande
d'agrément
technique
Code
de
l'éducation
Articles
R
338-1
à R
338-8
TITRE
PROFESSIONNEL
Désignation
des
membres
du jury
des
titres professionnels
et des
certificats
complémentaires
de
spécialisation
Délivrance
des
titres professionnels,
des
certificats
de
compétences
professionnelles
et des
certificats
complémentaires
de spécialisation
Notification
des
résultats
des
contrôles
des
agréments
certification
Article
1 Décret
n°2004-220
du
12
mars
2004
relatif aux
comités
d'orientation
et de surveillance
des zones franches
urbaines.
ZONE
FRANCHE
URBAINE
Membre
du
comité
d'orientation
et de
surveillance
institué
dans
chaque
zone
qi
franche
urbaine
Code
de
l'action
sociale
et des familles
Article
R
241-24
PERSON:
HANDICAPÉES
Membre
de
la commission
départementale
des
droits
et de
l'autonomie
des
personnes
handicapées
Article
2,
—
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
des
délégataires
visés
à
l’article
1
et
de
tout
autre
subdélégataire
autorisé
affecté
au
sein
de
l'Unité
Départementale,
la
délégation
de
signature
qui
leur
est
conférée
sera
exercée
par
M.
Philippe
SOLD,
Responsable
du
Pôle
Travail
de
la
DIRECCTE
Grand
Est.
Article
4 —
Le
présent
arrêté
abroge
l’arrêté
n°
2018/39
du
28
août
2018
à compter
du
15
octobre
2018.
Article
5,
—
La
Directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
la
région
Grand
Est
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Grand
Est,
ainsi
qu’au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
du
Bas-Rhin,
du
Haut-Rhin,
des
Ardennes,
de
l’Aube,
de
la
Haute-Marne,
de
la
Marne,
de
la
Meurthe-et-Moselle,
de
la
Meuse,
de
la Moselle
et des
Vosges.
Fait
à Strasbourg,
le 02
octobre
2018
Danièle
GIUGANTI
6/6 Léberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES VOSGES
Unité Départementale des Vosges
de la DIRECCTE Grand Est
ARRETE n° 2128/18
portant autorisation de dérogation au repos dominical
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
- VU la demande formulée le 20 août 2018 par la Société DECATHELON de Saint-Dié à l'effet d'être autorisée, en application de l'article L 3132-20 du code du travail, à donner un autre jour que le dimanche le repos hebdomadaire à une partie du personnel ;
-VU l'avis du CE. consulté le 10 septembre 2018 ;
- VÜ T’accord d’entreprise du 04/12/2009 ;
- VU les articles L 3132-20, R 3132-16 et R 3132-17 du code du travail ;
- VU les avis émis dans le cadre de la consultation à laquelle il a été procédé le 3 septembre 2018 conformément au 1° alinéa de l'article R 3132-16 du code du travail ;
- CONSIDERANT que la Société DECATHLON de Saint-Dié doit faire travailler 14 salariés le dimanche 14 octobre ;
- CONSIDERANT que cette demande est motivée par l’ajustement de l'offre en fonction de la saisonnalité qui entraine des déplacements de gondoles ;
- CONSIDERANT Que ces modifications ne peuvent être réalisées en présence des clients pour des raisons de sécurité ;
- CONSIDERANT les compensations salariales et les modalités de répartition de l'horaire hebdomadaire prévues par cette société ;
- CONSIDERANT Le volontariat des salariés concernés ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Vosges, Article 1
Article 2
La Société DECATHLON à Saint-Dié est autorisée à donner le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche 14 octobre 2018 aux 14 salariés concernés ;
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Vosges et Monsieur le responsable de Funité départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Epinal, le 01/10/2018
t/ Le préfet des Vosges,
Le responsable
de l’unité départeñiftale des Vosges
[ em
François MERLE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES VOSGES
Unité Départementale des Vosges
de la DIRECCTE Grand Est
ARRETE n° 2127/18
portant autorisation de dérogation au repos dominical
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
- VU la demande formulée le 27 août 2018 par la Société LES VERANDAS DE L'EST à l'effet d'être autorisée, en application de l'article L 3132-20 du code du travail, à donner un autre jour que le dimanche le repos hebdomadaire à une partie du personnel ;
- VE Le PV de carence du 30/07/2015 ;
- VU les articles L 3132-20, R 3132-16 et R 3132-17 du code du travail ;
- VU les avis émis dansile cadre de ja consultation à laquelle il a été procédé ie 3 septembre 2018 conformément au 1° alinéa de l'article R 3132-16 du code du travail ;
- CONSIDERANT que la Société LES VERANDAS DE L’EST doit faire travailler 5 salariés le dimanche 21 octobre 2018 :
- CONSIDERANT que cette demande est motivée par la promotion sociale de la société ;
- CONSIDERANT les compensations salariales et les modalités de répartition de l'horaire hebdomadaire prévues par cette société ;
- CONSIDERANT le volontariat des salariés concernés ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Vosges, Article 1
Article 2
La Société LES VERANDAS DE L'EST à ANOULD est autorisée à donner le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche 21 octobre aux 5 salariés concernés ;
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Vosges et Monsieur le responsable de lPunité départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Epinal, le 01/10/2018
ÿ / Le préfet des Vosges,
Le responsable
de l’unité départementéle des Vosges
Î
D _ François MERLE