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Déliberation - DEL43
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Règu en préfecture le 10/10/2024
Publié le S'LOT
ID : 074-217400993-20241008-DEL2024_43-DE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
Hik
N° DEL 2024 - 43
L’an deux mille vingt-quatre, le huit octobre, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI-QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 septembre 2024
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : 12 Présents : 11 Contre : 0 Représentés : 1 Abstention : 0 Suffrages exprimés : 12
PRESENTS: Mesdames et Messieurs: Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Jean- Pierre SOCQUET, Sandrine BIRSAL Adjoints, Céline GACHET, Catherine CABROL, Catherine MONGET, Pascal BRONDEX, Jérémie MARIN, Muriel MORAND, Gaspard CHATELLARD.
EXCUSES: Monsieur Bertrand MARIN-LAMELLET, Madame Marie-Laure GAIDDON
(pouvoir à Madame Catherine MONGET).
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Monsieur Jean-Pierre SOCQUET a été élu secrétaire de séance.
AVENANT N° 11 À LA CONVENTION PASSEE AVEC L’O.G.E.C DE COMBLOUX CONCERNANT LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE DEMI- QUARTIER AU FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE SAINTE-MARIE - ANNEE SCOLAIRE 2023-2024 :
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée la délibération du 15 mai 2013 approuvant la convention de participation financière de la Commune de Demi-Quartier avec l'OGEC de Combloux, afin de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’école Saint Jean Baptiste.
L’article 2 de cette convention stipule que la participation financière serait réexaminée annuellement sous la forme d’avenant.
Monsieur le Maire présente par conséquent le projet d’avenant n° 11 à l’Assemblée pour l’année scolaire 2023-2024 qui fait apparaître une participation d’un montant de : Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Règu en préfecture le 10/10/2024
Publié le S'LOT
ID : 074-217400993-20241008-DEL2024_43-DE
e Ecole maternelle : 1 élève à 2 002.11 €,
e Ecole élémentaire : 3 élèves à 759 €, soit 2 277 €.
Le Conseil Municipal, son maire entendu, après avoir pris connaissance du projet d’avenant et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
1°) APPROUVE l'avenant n° 11 à la convention passée avec l'OGEC de Combloux, pour la réactualisation de la participation financière de la commune de Demi-Quartier au coût de fonctionnement de l’école Sainte-Marie de Combloux d’un montant global de 4279.11 € au titre de l’année 2023-2024 ;
2°) AUTORISE son Maire à le signer ainsi que toute pièce nécessaire à la concrétisation de cette décision.
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 9 octobre 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Stéphane ALL + Jean-Pierre SOCQUET.
Sp
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture le 1 { OCT, 2024
Publié électroniquement le 4 0 OCT, 20%