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Déliberation - DEL53
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le S L or
ID : 074-217400993-20251209-DEL2025_53-DE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
N° DEL 2025 - 53
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf décembre, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI-QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1ËF décembre 2025
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : 14
Présents : 11 Contre : 0
Représentés : 3 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 14
PRESENTS: Mesdames et Messieurs: Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Jean-
Pierre SOCQUET, Sandrine BIRSAL Adjoints, Pascal BRONDEX, Catherine CABROL,
Marie-Laure GAIDDON, Jérémie MARIN (à partir de 19H10), Bertrand MARIN- LAMELLET, Catherine MONGET, Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET. EXCUSES : Madame Céline GACHET (pouvoir à Madame Catherine CABROL), Madame Muriel MORAND (pouvoir à Monsieur Pierre SOLLE), Monsieur Gaspard CHATELLARD (pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD).
Madame Marie-Laure GAIDDON à été élue secrétaire de séance.
AVENANT N° 12 À LA CONVENTION PASSEE AVEC L’O.G.E.C DE COMBLOUX CONCERNANT LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE DEMI- QUARTIER AU FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE SAINTE-MARIE - ANNEE SCOLAIRE 2024-2025 :
Par délibération du 15 mai 2013, le Conseil Municipal a approuvé la convention de participation financière de la Commune de Demi-Quartier avec l'OGEC de Combloux, afin de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’école Sainte-Marie.
L’article 2 de cette convention stipule que la participation financière serait réexaminée annuellement sous la forme d’avenant.
Monsieur le Maire présente par conséquent le projet d’avenant n° 12 à l’Assemblée pour l’année scolaire 2024-2025 qui fait apparaître une participation d’un montant de : Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le S L or
ID : 074-217400993-20251209-DEL2025_53-DE
e Ecole maternelle : 1 élève à 2 399.98 €
e Ecole élémentaire : 3 élèves à 759.25 €, soit 2 277.75 €.
Le Conseil Municipal, son maire entendu, après avoir pris connaissance du projet d’avenant et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
1°) APPROUVE l'avenant n° 12 à la convention passée avec l’'OGEC de Combloux,
pour la réactualisation de la participation financière de la commune de Demi-Quartier au coût de fonctionnement de l’école Sainte-Marie de Combloux d’un montant global de 4 677.73 €
au titre de l’année 2024-2025 ;
2°) AUTORISE son Maire à le signer ainsi que toute pièce nécessaire à la
concrétisation de cette décision.
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 10 décembre 2025.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Stéphane ALLARD Marie-Laure GAIDDON.
Certifié exécutoire : à 1 DEC, 209
Télétransmis en S. Préfecture 1 "
Publié électroniquement le $ 1 DEC. 2025