Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 36
Déliberation - del 35
Déliberation - del 35
Déliberation - del 20
Déliberation - del 20
Déliberation - del 17 subventions
Déliberation - del 17 subventions
Déliberation - del 62
Déliberation - del 63
Déliberation - DEL 28
Déliberation - del 36
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Règu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S'LOS
ID : 074-217400993-20230411-DEL2023_38-DE.
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
x
N° DEL 2023 - 36
L’an deux mille vingt-trois, le onze avril, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI- QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour: 12
Présents : 9 Contre : 0
Représentés : 3 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 12
PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Bertrand
MARIN-LAMELLET, Adjoints, Gaspard CHATELLARD, Jean-Pierre SOCQUET, Catherine CABROL, Céline GACHET, Catherine MONGET, Pascal BRONDEX. EXCUSES : Madame Sandrine LOMBARD DONNET (pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD), Jérémie MARIN (pouvoir à Monsieur Pierre SOLLE), Marie-Laure GAIDDON (pouvoir à Madame Catherine MONGET), Muriel MORAND.
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Monsieur Gaspard CHATELLARD à été élu secrétaire de séance.
AVENANT N° 10 A LA CONVENTION PASSEE AVEC L’O.G.E.C DE COMBLOUX CONCERNANT LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE DEMI-QUARTIER AU FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE SAINTE-MARIE - ANNEE SCOLAIRE 2022 2023 :
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée la délibération du 15 mai 2013 approuvant la convention de participation financière de la Commune de Demi-Quartier avec l'OGEC de Combloux, afin de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’école Saint Jean Baptiste.
L’article 2 de cette convention stipule que la participation financière serait réexaminée annuellement sous la forme d’avenant.
Monsieur le Maire présente par conséquent le projet d’avenant n° 10 à l’Assemblée pour l’année scolaire 2022-2023 qui fait apparaître une participation d’un montant de : Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Règu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S'LOT
ID : 074-217400993-20230411-DEL2023_38-DE.
+ Ecole maternelle: 1 élève à 1 655.36 €, soit 1 655.36 €
e Ecole élémentaire : 6 élèves à 546.78 €, soit 3 280.68 €.
Le Conseil Municipal, son maire entendu, après avoir pris connaissance du projet d’avenant et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
1°) APPROUVE l’avenant n° 10 à la convention passée avec l'OGEC de Combloux, pour la réactualisation de la participation financière de la commune de Demi-Quartier au coût de fonctionnement de l’école Sainte-Marie de Combloux d’un montant global de 4 936.04 € au titre de l’année 2022-2023 ;
2°) AUTORISE son Maire à le signer ainsi que toute pièce nécessaire à la concrétisation de cette décision.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 12 avril 2023
Le Maire, étaire de séance,
Stéphane ALL Gaspard CHATELLARD.
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture le 14 AVR. 2023
Publié électroniquement le 14 AVR, 2023