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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Sars-Poteries.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 30 tarification sociale cantine)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Consommateurs,
DCM - SARS-POTERIES – 2024 / 30
Page 1 sur 1
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DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR HELPE
CANTON DE FOURMIES - COMMUNE DE SARS-POTERIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 MARS 2024
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L’an deux mil vingt-quatre le mardi 26 mars à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de SARS-POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Sandra BROGNET, maire.
Etaient présents : Sandra BROGNET, maire, Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Didier CARETTE, Aurore WALEMME, adjoints, Frédéric DARCHU, Annie DUVETTE, Franck HUGOT, Angélique DUCHESNE, Valéry ANSELOT, Peggy QUINZIN BERNARD, Guillaume PIERART, Thierry LEMOINE, Ludovic COMEAU, Typhaine MAILLARD
Absents excusés :
Monsieur Guillaume PIERART a donné procuration à Monsieur Valéry ANSELOT Madame Typhaine MAILLARD a donné procuration à Monsieur Didier CARETTE
Date de convocation : 18 mars 2024 - Date d’affichage : 18 mars 2024
Nombre de Conseillers présents : 13 Qui ont pris part aux délibérations : 15
Secrétaire de séance : Monsieur Franck HUGOT
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RESTAURATION SCOLAIRE :
MISE EN PLACE D’UNE TARIFICATION SOCIALE
Madame LAMANT informe les élus que la commune peut redéposer un dossier sur la tarification sociale des cantines. La commune a bénéficié pendant 3 ans d’une aide de 3€ par repas servi au tarif maximal d’1€. Cette année, nous pourrions bénéficier d’1€ supplémentaire avec l’avenant Egalim.
Madame LAMANT propose de reprendre la même tarification de la 1ère convention à compter du 1er septembre 2024
TARIFS PAR REPAS
Quotient familial
Présentation d’une attestation CAF
(Caisse d’Allocations Familiales)
Tarifs 2024 Indication sur le ticket
De 0 à 700 € 0,90 € A
De 701 à 999 € 1,00 € B
De 1000 € et +Ou sans attestation 2,00 € C
Madame la Maire propose aux Membres du Conseil Municipal de délibérer et de valider cette tarification à compter du 1er septembre 2024, et jusqu’à une délibération contraire. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à main levée acceptent à l’unanimité cette proposition.
FAIT ET DELIBERÉ EN SÉANCE, LES JOURS, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Sandra BROGNET, Maire