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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260204D16 Deliberation executoire
Document publié le Mercredi 4 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260204D16 Deliberation executoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Humanitaire,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 4 février 2026
Délibération n° 20260204D16
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 4 FÉVRIER 2026 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 37
absents représentés : 13
absents excusés : 8
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 4 février 2026
L’an deux mille vingt-six, quatre février à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 27 janvier 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Pierre FROUSTEY.
Présents :
M. Pierre FROUSTEY, Mme Frédérique CHARPENEL, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Hervé BOUYRIE, M. Jean-François MONET, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, Mme Aline MARCHAND, M. Benoit DARETS, M. Patrick BENOIST, M. Philippe SARDELUC, M. Pierre PECASTAINGS, M. Francis BETBEDER, Mme Maïté LIBIER, M. Dominique DUHIEU, M. Bertrand DESCLAUX, M. Mathieu DIRIBERRY, M. Alexandre LAPEGUE, M. Alain SOUMAT, M. Jérôme PETITJEAN, M. Régis GELEZ, M. Jean-Luc ASCHARD, Mme Alexandrine AZPEITIA, M. Pascal CANTAU, M. Alain CAUNEGRE, Mme Géraldine CAYLA, Mme Nathalie DARDY, M. Régis DUBUS, Mme Florence DUPOND, M. Olivier GOYENECHE, Mme Isabelle LABEYRIE, M. Cédric LARRIEU, Mme Isabelle MAINPIN, Mme Elisabeth MARTINE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Damien NICOLAS, M. Serge VIAROUGE.
Absents représentés :
M. Louis GALDOS donne procuration à M. Régis GELEZ, M. Henri ARBEILLE donne procuration à M. Pierre LAFFITTE, M. Sylvie DE ARTECHE donne procuration à M. Pascal CANTAU, M. Patrick LACLEDERE donne procuration à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Françoise AGIER donne procuration à M. Jean-Luc ASCHARD, Mme Armelle BARBE donne procuration à Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU donne procuration à M. Pierre PECASTAINGS, M. Gilles DOR donne procuration à M. Damien NICOLAS, Mme Séverine DUCAMP donne procuration à M. Mathieu DIRIBERRY, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO donne procuration à M. Jean-Claude DAULOUEDE, Mme Kelly PERON donne procuration à M. Pierre FROUSTEY, M. Mickael WALLYN donne procuration à Mme Maïté LIBIER, M. Aurelien BELLOCQ donne procuration à M. Jérôme PETITJEAN.
Absents excusés : M. Éric LARROQUETTE, M. Christophe VIGNAUD, Mme Emmanuelle BRESSOUD, Mme Véronique BREVET, M. Lionel CAMBLANNE, Mme Maelle DUBOSC-PAYSAN, M. Olivier PEANNE, Mme Virginie VAN PEVENAGE.
Secrétaire de séance : M. Pascal CANTAU. Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 4 février 2026
Délibération n° 20260204D16
OBJET : URBANISME - Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP) - Avenant 2026 à la convention de partenariat triennale 2026-2028
Rapporteur : Monsieur Jean-François MONET
Dans le cadre de la convention de partenariat triennale pour la période 2026-2028, adoptée par le Conseil communautaire
du 4 décembre 2025, l’avenant présenté ici consiste à préciser pour l’année 2026, les missions confiées à l’Agence
d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées.
En effet, l’AUDAP a choisi de concentrer ses travaux sur trois grands axes de travail retenus dans son contrat d’agence
2026-2031, conduisant ainsi son Programme Partenarial d’Activités auprès de l’ensemble de ses adhérents. Dans ce
cadrage collectif, la communauté de communes souhaite mobiliser les équipes de l’agence afin de l’accompagner et de
l’éclairer sur des actions transversales relevant notamment de l’évolution, de la projection et l’adaption de son territoire
aux changements en cours (climatiques, sociaux, urbanistiques, etc.).
Selon les trois grands axes du Programme Partenriat d’Activités de l’AUDAP, MACS sollicite donc les moyens de l’agence
de la manière suivante :
• Axe 1 - Les nouvelles équations de l’urbain et du rural, pour œuvrer à la cohésion des territoires et explorer les modèles d’aménagement : réflexions dans le cadre de l’élaboration du SCoT et travail sur un outil de prospective territoriale ;
• Axe 2 - Les vulnérabilités et la cohésion sociale, pour accompagner les évolutions démographiques et sociétales dans les transitions : accompagnement de la politique de l’habitat de MACS dans le cadre de la mise en oeuvre de son PLH n° 3 ;
• Axe 3 - La vitalité et l’habitabilité des territoires, pour élaborer des stratégies et actions d’adaptation : travail sur l’intégration et l’adaptation de nos centres-bourgs, aux changements structurels (environnement, social, économie), soutien à la mise à jour du Projet de territoire et suivi des consommations foncières.
L’ensemble de ces missions est évalué à 104 jours de travail de l’agence. Compte tenu du coût de son fonctionnement
établi à 520 euros par jour, le coût pour MACS de l’intervention de l’AUDAP pour l’année 2026 est de 54 080 €.
Ce montant vient s’ajouter à la cotisation annuelle de 5 000 € due en tant que membre actif de l’agence, et inscrite dans
la convention de partenariat triennale 2026-2028 adoptée par le Conseil communautaire en séance du 4 décembre 2025.
Il est ainsi proposé au Conseil communautaire de valider cet avenant et permettre l’accompagnement de l’AUDAP pour
l’année 2026.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024 et 24 juin 2025, portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 4 décembre 2025 approuvant le projet de convention de partenariat triennale pour la période 2026-2028 entre la Communauté de communes Maremne Adour Côte-sud et l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP) et portant adhésion de la Communauté de communes pour un montant de 5 000 euros pour l’année 2026 ; Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 4 février 2026
Délibération n° 20260204D16
VU le projet d’avenant 2026 à la convention de partenariat triennale 2026-2028 venant préciser les missions confiées par la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud à l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP) pour l’année 2026, ci-annexé ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE DE :
• approuver le projet d’avenant 2026 à la convention de partenariat triennal pour la période 2026-2028, précisant les missions confiées à l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées, pour l’année 2026,
• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et ses annexes,
• inscrire les crédits nécessaires à la réalisation des missions confiées à l’agence pour l’année 2026, d’un montant de 54 080 euros,
• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout avenant visant à majorer le nombre de jours confié à l’AUDAP, dans la limite de 10 % du nombre total de jours établis dans l’avenant ci-annexé, faisant l’objet de la présente délibération.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 4 février 2026
Le président,
Pierre Froustey